Transcript Prévention des risques psycho sociaux

Prévention des Risques
Psycho Sociaux
Groupe de travail
5 juin 2014
Ordre du jour
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Qu’est ce que les Risques Psycho Sociaux?
Quelle est la responsabilité de l’employeur?
Les actions déjà mise en place
La démarche de prévention des RPS
Les différents acteurs à impliquer
Le groupe de travail
L’accompagnement du groupe de travail
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Qu’est ce que les risques psycho
sociaux?
Définition : Risques professionnels d’origine et de nature variées,
qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des
salariés avec impact sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Définition « vague » Selon l’Agence Européenne pour la santé et la
sécurité au Travail et le Ministère du Travail)
Exemples de RPS :
Le stress
Le harcèlement moral/sexuel (définition juridique)
La violence externe/interne (agressions)
L'épuisement professionnel, souffrance au travail
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Qu’est ce que les risques psycho
sociaux?
Les caractéristiques des RPS
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L'expression « RPS » évoque diverses situations de mal être, de
ressenti négatif par rapport au travail.
Situés à l'intersection des dimensions individuelles ou
personnelles, collectives, relationnelles, liées à l'activité de travail
(frontière « poreuse » entre le personnel et le professionnel à
respecter, secret médical/psycho à respecter)
Subjectifs: relève de la perception propre à chaque individu
Plurifactoriels: organisation, relations au travail + facteurs
personnels
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Qu’est ce que les risques psycho
sociaux?
Les caractéristiques des RPS

Complexes : il est parfois difficile de faire la part des choses
entre les éléments personnels qui nous touchent de près et ce
qui peut se jouer sur le plan relationnel ou structurel au travail

Variabilité dans le temps : RPS = situation donnée à un moment
donné
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Qu’est ce que les risques psycho
sociaux?
4 grandes familles de facteurs de risques

1-Les exigences du travail et de son organisation
 Degré d'autonomie, degré d'exigence qualitative, injonctions
contradictoires(vite et bien), pressions temporelles. Exigence de
qualité et de quantité

2-Le management et les relations au travail
 Reconnaissance, qualité des relations avec collègues et
encadrement, soutien, répartition du travail entre les collègues de
travail
 Est-on satisfait de l'organisation et de l'ambiance de travail
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Qu’est ce que les risques psycho
sociaux?
4 grandes familles de facteurs de risques

3-La prise en compte des valeurs et attentes des agents
 Développement des compétences, conflits éthiques, équilibre vie
privée-vie professionnelle

=> Besoin de donner un sens au travail, construction de
l'identité de l'individu, élaboration de rapports sociaux
satisfaisants…

4-Les changements au travail :
 Restructurations, mutations, évolution des technologies et des
organisations
 Difficultés éventuelles à faire face au changement/sentiment de
mise au placard
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Quelle est la responsabilité de
l’employeur?

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs » Art L 4121-1 du code du travail

L'employeur met en œuvre ces mesures suivant les principes
généraux de prévention.

L'employeur a l'obligation d'agir sur les facteurs de risque propre
au travail et une obligation de résultat
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Les actions déjà mise en place

tenant compte des bilans sociaux, des rapports d’activité médicosociaux, des enquêtes de satisfaction menées en 2006 et 2009,
des rapports de l’inspection hygiène et sécurité

Plusieurs actions ont déjà été mises en place :

1.Formation
 actions bien être au travail (journée des nouveaux
arrivants, formation gestion du stress, prévenir et gérer
les conflits, formation préparation à la retraite…)
 actions de sensibilisation et de formation au handicap (faite
et à venir)
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Les actions déjà mise en place

actions de sensibilisation à l’hygiène et à la sécurité gestion
des risques liés aux substances psycho actives au travail,
formation SST, formation et accompagnement des assistants
de prévention constituant un réseau de proximité en matière de
prévention

actions de formation des encadrants formation au
management, accompagnement au changement, gestion du
stress

2. Hygiène et sécurité
 Constitution du document unique répertoriant les risques
professionnels

3. Syndicats
 actions d’informations, stress, respect au travail
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Les actions déjà mise en place

4.Ressources Humaines
 gestion des carrières des personnels
 suivi des absences: arrêts maladie ordinaire, CLM, CLD,
AT, retraite invalidité
 un référent emploi et handicap: aménagement et adaptation
des postes de travail, liaison avec le FIPHFP, action de
sensibilisation
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Les actions déjà mise en place

5.Santé/Social
 présence de l’équipe de médecine de prévention: médecin
et IDE qui peut recevoir les personnels à leur demande,
celle de l’employeur ou dans le cadre des visites médicales
périodiques.
 en concertation avec le conseiller de prévention, visite des
postes de travail
 participation aux actions de prévention
 présence d’une psychologue du travail (demie journée par
semaine) qui reçoit les personnels sur orientation de la
médecine de prévention pour des problématiques
professionnelles
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Les actions déjà mise en place

6.Actions transversales:



mise en place d’un plan de prévention risque alcool
mise en place de la CEVISH: cellule de veille et
d’information sur le harcèlement sexuel
création du dispositif veille médico sociale depuis
mars 2012, 11 séances :

42 situations abordées:
 14 en cours de suivi,
 8 actuellement en arrêt
 20 sorties du dispositif avec une évolution favorable
Point doc mensuel IDE, médecin, psychologue, l’assistante sociale, 12
situations traitées qui ne relèvent pas de la veille médico-sociale mais
plus de situations de RPS
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Les actions déjà mise en place

Toutes ces actions émanent des besoins repérés surtout des
problématiques et conséquences des RPS

L’accord cadre préconise un travail plus en amont, visant à la
mise en place d’action de prévention primaire, en établissant un
diagnostic mettant en évidence des indicateurs
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La démarche de prévention des
RPS

1- Se mettre d’accord pour engager la démarche

2-établir un diagnostic partagé: questionnaire, enquête, entretien

3-proposer des pistes d’actions en fonction des indicateurs

4-mettre en œuvre le plan d’action

5- Evaluer et suivre dans la durée
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Les différents acteurs à impliquer

L’employeur officialise la démarche :

désigne un porteur de projet et en le mandatant

informe tous les acteurs de l’université sans oublier le
médecin du travail

constitue et mandate un groupe de travail ad hoc

cette sensibilisation permet de connaître la démarche, de la
suivre une fois validée la composition du groupe
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Le groupe de travail

Le groupe de travail est multi-hiérarchique et multi-métier pour partager
une expérience sur tous les métiers et niveaux hiérarchiques de
l’entreprise

Cela permet de croiser les regards métiers et de travailler sur les liens
et interactions entre les services et les équipes

Il est composé de représentants du CHSCT, de salariés, de membres
de l’encadrement, médecin de prévention, assistante sociale du travail,
psychologue, membres de la DRH…

Il est animé par le porteur de projet

Il est nommé, mandaté, missionné et placé sous la responsabilité
de l’employeur.
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L’accompagnement du groupe de
travail

Proposition de démarrer le groupe de travail par une formation action d’une journée – septembre 2014

3 propositions ajustables et révisables
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L’accompagnement du groupe de
travail

Les RPS dans la fonction publique (prestataire Galiad formation)
:

objectifs : sensibiliser les agents sur les RPS, leur origine,
leurs manifestations, leurs conséquences, leurs résolutions et
les responsabilités des acteurs

contenu :
 Définition des RPS
 Savoir identifier une situation de trouble
 Les conséquences des RPS
 Le cadre réglementaire et législatif en matière de prévention
et de responsabilités
 La prévention avec des exemples et la résolution d’un
trouble existant
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L’accompagnement du groupe de
travail

Formation – action : la prévention des RPS
(prestataire VR2 formation) :

objectifs :







La notion de RPS et ce qu’elle recouvre
Appréhender les repères et connaissances de base en matière de RPS
Repérer les facteurs de stress dans l’environnement universitaire
Analyser les causes des RPS
Détecter et prévenir des situations de risques pour la santé psychologique des agents
Mettre en place une démarche de prévention répondant aux exigences légales
contenu :







Contexte des RPS (socio économique, cadre juridique…)
Définitions et concepts concernant le stress et les RPS et leurs spécificités dans la
prévention des risques professionnels
Approche par le modèle contraintes / ressources / régulations
Repérage des facteurs RPS en situation de travail – analyse de situation, problème
Rôle et animation du groupe pluridisciplinaire et participatif
Evaluation, hiérarchisation, inscription des RPS dans le DU et construction d’un plan
d’actions
Conditions de réussite d’une démarche
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L’accompagnement du groupe de
travail

Formation – action : Lancement d’une démarche de
prévention des RPS (prestataire cohérences)

objectifs :







Partager un langage commun autour des définitions, concepts aspects
juridiques
Acquérir et partager une culture commune de la prévention des RPS
Définir le périmètre d’action de ce groupe
Clarifier les rôles et responsabilités de chacun des acteurs dans la démarche
Identifier les leviers de prévention en matière de RPS, et la méthodologie à
déployer
Définir les dispositifs internes de veille, d’évaluation et de prévention en matière
de RPS
contenu :







Présentation des concepts, partage d’un langage commun, constitution du
groupe
Présentation des méthodes d’évaluation – avantages, inconvénients
Formulation d’un pré-diagnostic à partir de l’expression du groupe
Bases pour un plan d’actions
Formalisation d’un dispositif pour élaborer un plan d’évaluation des RPS
Retour sur les travaux échanges, validation des productions
Actions à mener pour lancer la démarche
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