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PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
à l’Etablissement de Santé de Senones
1. Cadre réglementaire
2. Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on?
3. Des constats
4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés
5. Plan d’actions
6. Modalités de pilotage
7. Avantages
PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
à l’Etablissement de Santé de Senones
Des liens étroits  Une communauté de 1300 professionnels
Direction
commune
Lits et
places
Effectifs
totaux
Centre Hospitalier de Saint-Dié-desVosges
445
911
Centre Hospitalier de Gérardmer
231
225
Etablissement de santé de Senones
166
112
Etablissement de santé de Fraize
197
116
Etablissement de santé de RaonL'étape
181
PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
à l’Etablissement de Santé de Senones
Un établissement au sein d’une COMMUNAUTE
Un bassin de santé d’environ 90 000 habitants.
Vers Nancy
Raon l’Etape
18 min
1h10
Senones
Vers Strasbourg
1h10
Fraize
Vers Épinal
1h02
41 min
St Dié des Vosges
25 min
Gérardmer
55 min
Vers Colmar
1h10
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PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
à l’Etablissement de Santé de Senones
1. Cadre réglementaire
2. Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on?
3. Des constats
4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés
5. Plan d’actions
6. Modalités de pilotage
7. Avantages
1. Cadre règlementaire
 Loi de décembre 1991 (évaluation des risques professionnels)
 Décret du 5 novembre 2001(obligation du document unique)
 Accord national sur la santé et la sécurité au travail du 20
novembre 2009 (RPS)
 Certification V 2010
 Critère 3d: Qualité de vie au travail (qualité des relations,
l’organisation, la possibilité de réalisation et de
développement professionnel, conciliation vie privée – vie
professionnelle)
 Critère 1b: Engagement dans le développement durable (un
établissement socialement intégré)
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2.Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on?
 Présence de risques psychosociaux au travail
lorsque le fonctionnement de la structure (organisation,
mode de management, GRH, …) génère des
déséquilibres chroniques entre ce qui est
demandé à la personne qui travaille et les
ressources dont elle pense disposer pour y faire
face. Extrait d’une définition de l’ANACT
 Réflexion conduite par l’équipe
d’encadrement à l’issue d’une formation sur
sur les RPS
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3. Des constats
OBSERVER C’EST D’ABORD
OBJECTIVER
 Les indicateurs sociaux utilisés comme
signaux d’alerte
 Analyse des fiches d’Evénements
Indésirables
 Le document unique
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4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés
 Sentiment d’inéquité quant aux efforts demandés
aux agents pour assurer la continuité de service
en cas d’absenteisme
 Intégration des nouveaux professionnels dans un
contexte complexe (urgence, niveau de
qualification, différence de statuts)
 La gestion des situations conflictuelles en service
 La communication sur le sens du changement
 La non-compréhension des contraintes de la
Qualité
 L’isolement professionnel
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5.PLAN D’ACTIONS (1)
Objet
Actions
Fin
Juin
2011 2012
Equité de
Ecart entre
l’Effort/absen effort et
téisme
récompense
-Identifier la contribution de chaque agent
au système de remplacement
-Annoncer au IRP et à la personne
-Poser le principe d’équité
-Identifier un mode de reconnaissance
Accueil des
CDD et
tutorat
-Identifier auprès des contractuels les
manques
-Analyser toutes les contraintes du
postulant et lui faire prendre conscience du
cadre d’exercice
-Organiser un tutorat à la prise de poste
X
-Renforcer les compétences de l’agent pour
faire face à ces situations
-Rompre le sentiment d’isolement dans
lequel l’agent se trouve
-Apporter à l’équipe les ressources pur
répondre au mieux et prévenir les situations
de crise
X
Soutien face à
situations
conflictuelles
9
Pourquoi
RPS?
Inadéquation
entre les
ressources et les
exigences
Inadéquation
entre les
ressources et les
exigences
Fin
2012
X
X
X
X
X
X
X
form
debrie
fing
5.PLAN D’ACTIONS (2)
Objet
Pourquoi
RPS?
Actions
Fin
Juin
2011 2012
4Comprendre
les
changements
Perte de sens
-Communiquer en privilégiant le débat
-Fournir les informations sur les limites de
l’institution, les contraintes légales
X
-Evaluer les dispositifs de traçabilité au
niveau de l’établissement
-Ajuster les dispositifs pour donner du sens
à la traçabilité
-Informer, former les agents à la raison
première des dispositifs de contrôle mis en
place
X
5-Sens des
Perte de sens
contraintes de Injonctions
la qualité
contradictoires
6-Rompre
l’isolement
10
Hautes
demandes
psychologiques
et une
autonomie basse
-Lister toutes les situations à priori, en
expliquant ce qui rend l’action particulière,
exceptionnelle
-Compléter les fiches de poste
-Décrire les modes opératoires
X
X
X
Fin
2012
6.MODALITES DE PILOTAGE
 Comité de pilotage qui a élaboré ce plan
d’action est composé de personnel
d’encadrement de proximité
 Comité de pilotage poursuivra son action en
pilotant le plan d’action
• Présentation du projet d’accueil des CDD et recherche
de professionnels volontaires « tuteurs »
• Mise en place d’une formation sur les RPS pour les RP
et agents chargés de la révision du document unique
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7.AVANTAGES D’UN PLAN DE PREVENTION
 Sensibilisation des cadres, des IRP, des
membres du CHSCT, des membres du
personnel au RPS qui permet une remise en
cause permanente des organisations
 Un modèle transposable dans le cadre de la
communauté
 Suivi des indicateurs d’absentéisme, de remplacement,
valorisation du présentéisme
 Amélioration des conditions de travail
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