Transcript Support de présentation DPC Médical - EPS

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Développement
Professionnel Continu
LE DPC MEDICAL ET LA GOUVERNANCE DE L’ANFH
Conseil du DPC Médical Hospitalier
• Instance paritaire nationale
Composition :
4 représentants des syndicats de PH
4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME)
1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales)
(voix consultative)
Elargissement à un 5ème syndicat (Avenir Hospitalier) à titre
consultatif à ce stade
• Missions :
Veiller à la collecte des fonds
Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés
Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais
liés au suivi des programmes DPC
Ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner
les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en
charge déposées par les établissements
Approuver un rapport annuel d’activité relatif au DPC
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LES MEMBRES DU CNDPCMH - ANNEXE
COMPOSANTE
QUALITE
NOM
FHF/CHU
Titulaire
Dr Sylvia BENZAKEN
FHF/CHU
Suppléant
Dr Alain VERGNENEGRE
FHF/CHS
Titulaire
Dr Christiane SANTOS
FHF/CHS
Suppléant
Dr Alain GAVAUDAN
FHF/CH
Titulaire
Dr Sylvie PERON
FHF/CH
Suppléant
Dr Didier BRICOTEAU
FHF/CNDGCH
Titulaire
M. Hamid SIAHMED
FHF/CNDCH
Suppléant
M. Denis FRECHOU
CPH
CPH
Titulaire
Suppléant
Dr Jean-Claude PENOCHET
Dr Jacques TREVIDIC
INPH
Titulaire
Dr Alain JACOB
INPH
Suppléant
Dr Rachel BOCHER
CMH
Titulaire
Pr Jean-Gérard GOBERT
CMH
Suppléant
Dr Jean-Christophe PAQUET
SNAM-HP
SNAM-HP
FSM
Titulaire
Suppléant
Voix consultative
Dr Stéphane DAVID
Dr Jean-Pierre ESTERNI
Pr Olivier GOEAU BRISSONNIERE
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LE DPC ET L’ANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIERES
Pour les personnels médicaux
Collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents :
Versement total ou possibilité d’un versement progressif sur 3 ans pour les
établissements qui le souhaitent
2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements
2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements
Evaluation du dispositif fin 2014
+
Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète
ce financement uniquement pour les médecins
• Abondement par l’ANFH à l’établissement concerné dans la limite de 2 990
€, pour tout programme DPC suivi par un médecin. Si le programme coûte
plus cher que 2990€ (ex déplacement à l’étranger…) le surcroît est pris en
charge sur l’enveloppe cotisation de l’établissement.
Plusieurs
abondements peuvent être déclenchés pour un médecin si ce dernier
participe à plusieurs programme.
• Reversement des crédits non utilisés par l’ANFH à l’OGDPC
UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : garantie d’étanchéité entre les fonds de formation
dédiés aux personnels paramédicaux et ceux destinés aux personnels médicaux
DEFINITION DES REGLES DE GESTION ET MUTUALISATION
DES FONDS DPC POUR 2014
Détermination des axes d’utilisation du 2% mutualisé en
2014 par le CDPCMH
Aide aux petits établissements :
les établissements dont l’effectif de médecins est inférieur à
10 verront leur cotisation quasiment doublée, grâce à un
apport complémentaire de fonds mutualisés, à laquelle
s’ajoutera l’abondement par médecin ayant suivi un
programme DPC
Principe d’une enveloppe de continuité territoriale pour
les DOM reconduit , au même titre que le dispositif mis en
place dans le cadre du 2,10%
Principe d’un financement spécifique pour les Praticiens à
Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) reconduit
CRITERES DE PRISE EN CHARGE D’UN PROGRAMME DE
DPC
1. Il est conforme à une orientation nationale
ou une orientation régionale de DPC
2. Il comporte une des méthodes et des
modalités validées par la HAS après avis de
la Commission Scientifique Indépendante
3. Il est mis en œuvre par un organisme de
DPC enregistré et évalué favorablement
pour le public concerné par le programme
par l’Organisme gestionnaire du DPC
(OGDPC), qui constitue un guichet unique et
interprofessionnel pour tous les organismes
MODALITES DE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE DPC
MEDICAL
Si l’établissement a une politique de remboursement
forfaitaire, cette politique est appliquée par l’ANFH
Frais pédagogiques :
• Principe général : règlement à l’organisme ODPC sur
présentation de la facture transmise par l’établissement
Frais de déplacement :
• Application des règles internes de l’établissement à condition
que celles-ci soient transmises à la délégation régionale
• En l’absence de transmission de règles internes à
l’établissement, application de l’arrêté du 3 juillet 2006
(mention dans le statut des PH)
• Possibilité d’effectuer des avances
L’indemnisation du temps médical DPC :
est limitée à 217,50 € par demi-journée, quel que soit le
statut du praticien concerné, conformément à la décision du
CDPCMH
du
25
juillet
2013.
Elle est plafonnée à 30% du coût total du programme DPC.
L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR L’ANFH
• Accompagnement avec des actions nationales
« mettre en œuvre le DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC)
« construire un programme de DPC » (déposé sur la plateforme
OGDPC)
« être formateur/animateur d’un programme DPC » (déposé sur la
plateforme OGDPC)
en cours d’achat – élaboration d’un plan de DPC
• Programmes DPC
gestion des risques en équipe
déficits sensoriels
parcours de soin des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
• Plaquettes d’information :
plaquette générique
plaquette pour les établissements
plaquette à destination des professionnels de santé paramédicaux
plaquette à destination des professionnels de santé médicaux
L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR L’ANFH
• GESFORM DPC :
formation d’accompagnement
et déploiement du logiciel aux
établissements à partir de mars 2014 à fin juin 2014 dans les régions,
Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels de santé concernés
Faciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnels (médicaux et
paramédicaux) tout en respectant l’étanchéïté des fonds
Editer l’attestation de suivi DPC si l’établissement est organisme de DPC
• GUIDE TECHNIQUE DPC :
site internet dédié au DPC, accessible à partir du site internet ANFH
actualisation régulière à partir de témoignages d’établissements (
importance de la participation des ets pour alimenter le site )
• Dans les régions : relation de proximité déclinée sous différentes formes
groupes de travail
informations auprès des CME
ateliers sur les plans de DPC
informations auprès des cadres, etc