LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

L’ANFH au service des hospitaliers Présidents et Vice-Présidents

Mercredi 25 janvier 2012

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Rappels : les principes du DPC

(décrets du 30/12/11 et du 9/01/12)

•

Des principes communs à tous les professionnels de santé: médecins et auxiliaires médicaux, salariés et libéraux

– – – – – Un seul concept qui recouvre FMC / FTLV et Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) Une obligation individuelle annuelle: participer à un programme de DPC collectif. Des orientations nationales Des méthodes et modalités validées par la HAS Des organismes enregistrés par l’OGDPC : Intérêt des EPS à se faire enregistrer •

Une représentation des professionnels dans le nouveau dispositif -

OGDPC (Organisme Gestionnaire du DPC: un GIP, gère les fonds pour les libéraux et enregistre les organismes, peut conventionner avec les OPCA) – CSI (Commission Scientifique Indépendante: propose les orientations, évalue les organismes) 2

Le DPC des personnels hospitaliers médicaux et non médicaux

• • Rôle des employeurs – Financer le DPC de leurs salariés (O,75%/ 0,50% de la masse salariale pour les médecins… en fonction des règles FPTLV pour les professions de santé FPH) – Assurent la promotion de programmes de DPC pour les personnels FPH (rôle dévolu à la CME pour les médecins) – Peuvent adhérer à un OPCA auquel ils versent les sommes du DPC, qu’il soit médical ou non médical. Rôle des CME – Assurer la promotion de programmes de DPC – Le cas échéant réaliser le DPC: les établissements peuvent être enregistrés à ce titre • Rôle des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) – Gèrent les fonds et mutualisent; rôle d’animation et de conseil – Transmettent à l’OGDPC un rapport sur l’effort annuel de DPC 4

EPS

OGDPC L’organisation institutionnelle du DPC

Ministre Fixe orientations nationales du DPC

CONSEIL DE GESTION

(Etat+ UNCAM/Professionnels du CS)

---------------------- Comité Paritaire du DPC des Libéraux

(9 sections professionnelles: Etat + UNCAM/ Professionnels)

------------------------------- Conseil de Surveillance dont Bureau

(Employeurs + Professionnels) Contribution financière Taxe laboratoires

Enregistre les ODPC Définit les règles de répartition des sommes du DPC des libéraux, détermine forfaits Contrôle la répartition des sommes du DPC HAS Valide méthodes du DPC Fixe liste méthodes CSI médicales et pharma CS du HCPP Avis sur orientations nationales (au Ministre) Avis sur méthodes DPC (à la HAS) Evaluent les ODPC Financement DPC

OPCA

Convention

Enregistrement

Définit la répartition des sommes du DPC des salariés -Transmet rapport annuel à l’OGDPC Organismes de DPC 4 Adhésion/cotisation employeur

Financement du DPC des des Médecins Hospitaliers Publics

CHU……0,5 % CH……..0,75 %

Soit environ 25 M€

PLUS:

 Contribution de l’industrie pharmaceutique, qui pourra être versée par l’OGDPC aux OPCA pour leurs adhérents, sur la base d’une convention. 5

POURQUOI ADHERER A L’ANFH POUR LA GESTION DU DPC MEDICAL?

Bénéficier de l’accompagnement méthodologique de l’ANFH Réalisation par l’ANFH du rapport relatif à l’effort annuel de DPC Bénéficier des outils de gestion et de traçabilité: GESFORM intégrera le DPC médical Facilitation du financement d’actions communes médecins – paramédicaux Bénéficier des subventions de l’OGDPC (contribution de l’industrie pharmaceutique). 6

UNE STRUCTURE DEDIEE AUX PROFESSIONS MEDICALES L’ANFH a proposé aux médecins hospitaliers la création d’une instance paritaire (FHF représentée essentiellement par PCME/ intersyndicats médicaux) dédiée en charge :



d’arrêter les principes, les règles de prise en charge et de fonctionnement de ce fonds, dans le cadre des orientations nationales,



d’adopter le budget et d’affecter les fonds aux délégations,



d’en assurer le suivi.



De faire le lien avec la CSI et les orientations nationales

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SOLIDARITE FINANCIERE



Mutualisation entre et de type différents médecins des structures de taille



Solidarité dans le financement des formations communes aux professions médicales et agents non médicaux (tout en conservant des fonds totalement étanches)



Solidarité dans les frais de gestion : la gestion du fonds médical bénéficiera du support du siège et des délégations régionales (avec une adaptation aux besoins médicaux)



Possibilité de recherche de financements complémentaires externes (ex : fonds européens) + taxe laboratoire (OGDPC) 16

PLAN D’ACTIONS ANFH

Principes retenus par le BN du 23/11/11

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Journées de sensibilisation, formations à la mise en place du DPC

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Déploiement de l’AFN « DPC » en direction des DRH, RFC, DAM…



Guide du DPC

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Intégration du DPC dans le logiciel GESFORM: traçabilité des actions, liaison DPC / entretien annuel, aide à la production du rapport d’exécution…



Nécessité de coordonner notre communication avec HAS, OGDPC, DGOS…

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