Transcript Présentation du logiciel et ses fonctionnalités

Gesform DPC
LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST
 L’article définit les objectifs du DPC.
 Il fixe les principes suivants :
•
•
•
•
•
Obligation individuelle
DPC
Démarche permanente
et collective
FORMATION + APP
Caractère obligatoire
Contrôle du respect de l’obligation
Critères de qualité des actions définis par
décret
UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS
1. Il est conforme à une orientation nationale ou
une orientation régionale de DPC.
2. Il comporte une des méthodes et des modalités
validées par la HAS après avis de la
Commission Scientifique Indépendante.
DPC
FORMATION + APP
3. Il est mis en œuvre
par un organisme de DPC
enregistré et évalué favorablement pour le
public concerné de ce programme par
l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui
constitue un guichet unique et interprofessionnel
pour tous les organismes.
DPC : ASSOCIATION DEUX ACTIVITÉS ET LEUR SUIVI
Gesform DPC : Qui est concerné ?
Les Professionnels Médicaux
PM
Les Professionnels Paramédicaux
PNM
• Médecins
• Filière infirmières et Aides Soignantes
• Chirurgiens Dentistes
• Filière Médico-Technique
• Pharmaciens
• Filière de Rééducation
• Sages-Femmes
• Métiers de l’appareillage
Particularité pour les Sages –femmes qui relèvent du personnel
médical et dont le DPC est financé sur le 2,9 %
Gesform DPC : Traçabilité et gestion du DPC
 Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels
de santé concernés
 Faciliter la gestion de ce dispositif par de multiples utilisateurs
(services, pôles…)
 Assurer un suivi individuel, par programme, par service, par
pôle sur le plan administratif et financier
 Faciliter les actions collectives accueillant un public mixte
(médicaux et paramédicaux)
 Livrer les statistiques utiles au pilotage du dispositif
 Editer les attestations DPC (pour les établissements
organismes de DPC)
Gestion informatique des dossiers DPC
État des lieux à aujourd’hui
 Dossiers DPC pour les PM
•
•
Pas de saisie dans Gesform
Traités par la Délégation Régionale
 Dossiers DPC pour les PNM
•
•
Saisis dans Gesform avec les outils classiques
Identifiés comme dossiers DPC (case à cocher)
Demain
 Dossiers DPC pour les PM
•
Reprise automatique des dossiers traités par la Délégation Régionale
 Dossiers DPC pour les PNM
•
Procédure de validation des dossiers déjà saisis
 Dossiers DPC pour les PM et/ou PNM
•
Saisie des nouveaux dossiers par le module DPC de Gesform et/ou par
la Délégation (*)
(*) Dans ce cas, la Délégation gère le dossier « de bout en bout »
Gesform DPC
2 logiciels
 Gesform Classique (version 8.5)
 Gesform Intranet (version 3)
Menu dédié
Gesform DPC : Les Pré-Requis
 S’appliquent à :
Gesform Classique & Gesform Intranet
 À vérifier, modifier ou compléter dans Gesform
Classique
•
grades « médical »
•
numéro RPPS
•
spécialités médicales
•
grades « DPC »
•
public DPC
Gesform DPC : Les Paramètres
 Non modifiables,
visibles par le menu Utilitaires > Paramètres fixes
• Méthodes HAS
•
FPTLV : 40005
• Orientations
•
FPTLV : 60000
• Spécialités médicales
•
Obligatoire afin de réaliser les reportings demandés par l’OGDPC
Gesform DPC : Les Fonctionnalités
 Le menu dédié DPC
• Programmes DPC
•
•
Visualisation/création
Association grades  public DPC
• Dossiers DPC
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•
•
•
Création/modification/visualisation
Gestion des candidatures
Génération des DAPEC
Engagement
Validation des anciens dossiers DPC
• Editions
•
•
•
•
Suivi financier (enveloppe et dossiers)
Listes dossiers et DAPEC
Listes des professionnels inscrits/non inscrits
Attestation de participation à un programme DPC
Gesform DPC : Les Programmes
 Obligatoirement rattaché à un organisme DPC
évalué favorablement pour le public concerné
 Référentiel des programmes DPC alimenté via trois
sources :
 Programmes issus de l’interface OGDPC
Non modifiables dans Gesform
 Programmes créés par la Délégation Régionale ANFH
Modifiables uniquement par la délégation régionale
 Programmes créés par l’établissement
La création d’un programme par l’établissement n’est possible que si ce dernier est
ODPC, enregistré pour le public concerné et qu’il porte le programme
 Un programme DPC = une formation dans Gesform
Gesform DPC : Les étapes d’un programme
 Un programme DPC est composé d’une ou
plusieurs étapes
 Une étape = un module dans Gesform
 Pour les programmes créés dans Gesform :
 Au moins deux étapes (cognitif et APP) sauf pour la méthode
FPTLV (40005) où une étape peut suffire
Gesform DPC : Les Dossiers
 Un seul groupe par dossier (susceptible d’évoluer)
 Groupe multi-professionnels (PM et PNM)
 Répartition automatique des coûts au prorata du
public PM et PNM
Gesform DPC : Les échanges avec l’ANFH
 L’établissement crée sa DAPEC et la transmet à la
délégation régionale par transmission informatisée
 La délégation régionale donne une décision sur la
DAPEC et transmet celle-ci à l’établissement par
transmission informatisée
 L’établissement engage son dossier
 Lors de la réception par la délégation régionale de
l’engagement, l’abondement de la taxe issue de
l’industrie pharmaceutique est déclenché
Gesform DPC : Le Financement
 Personnel Paramédical (PNM)
 Les programmes DPC sont financés sur le 2.9% :
•
•
•
2.1% PLAN
0.6% FMEP
0.2% CFP
 Dans Gesform, les coûts sont imputés sur le 0000
 Les EP valant DPC sont saisies dans le module EP comme
auparavant
Gesform DPC : Le Financement
 Personnel Médical (PM)
 Les programmes DPC sont financés sur la cotisation
versée à l’ANFH
 La cotisation est ventilée comme suit :
•
•
•
95% alimentent l’enveloppe 300
2% alimentent l’enveloppe mutualisée 310 (décision du
CDPCMH)
3% sont retenus pour les frais de gestion de l’ANFH
 L’enveloppe mutualisée 310
•
•
Gérée par le service financier de l’ANFH
Déclinée en sous-enveloppes constituant des apports
complémentaires :
o
o
D01 : Apport supplémentaire pour les effectifs médicaux < 10
D02 : Continuité territoriale (DOM )
Ces enveloppes sont attribuées à certains établissements sous conditions
Gesform DPC : Le Financement Complémentaire
 Issu de la taxe sur l’industrie pharmaceutique
 Ne concerne que les Médecins
 Nouvelles règles
 application des décisions du CDPCMH du 25/09/2103
 concernent les dossiers saisis à partir du 7/10/2103
 Abondement de l’enveloppe 300
 total de l’engagement proratisé par médecin
 plafonné à 2990 € par dossier et par médecin
 traitement plafonné à :
•
•
217,50 € par ½ journée
30% de l’engagement total
 déclenché au 1er engagement
 acquis au 1er solde du dossier + attestation de DPC reçue
Gesform DPC : Le Financement Complémentaire
Exemples d’abondement
 Exemple 1
 public : 2 médecins + 1 pharmacien
 engagement total
4500 €
 engagement proratisé par agent
1500 €
 abondement
3000 €
2 médecins à 1500 € (< 2990 €)
 Exemple 2
 public : 2 médecins + 1 pharmacien
 engagement total
9000 €
 engagement proratisé par agent
3000 €
 abondement
5980 €
2 médecins à 3000 € plafonnés à 2990 €
Gesform DPC : Le Financement Complémentaire
Enveloppe DPCM
potentielle
Enveloppe DPCM
DEPENSES
(engagements, puis
paiements)
7000€ (95%cotisation)
1000€
programme DPC 1
1 000€
programme DPC 1
130€
programme DPC 2
130€
programme DPC 2
0€
programme DPC 3
0€
programme DPC 3
3000€
programme DPC 4
2 990€
programme DPC 4
2 990€
programme DPC 4
TOTAL : 4 130€
TOTAL : 11 120€
TOTAL : 11 120€
Acquise
Automatique
7000€ (95% cotisation)
1 000€
programme DPC 1
Attestation
de DPC
reçue
+
dossier
soldé
130€
programme DPC 2
0€
programme DPC 3
En fin d’année :
Solde reportable = recettes acquises – dépenses soit : 11 120€ – 4 130€ = 6 990€
ATTENTION : l’abondement potentiel peut varier tout au long de l’année en fonction du montant de
l’engagement du dossier et ce, jusqu’au solde du dossier, dans la limite :
• De 2990 €/ par programme et pour un médecin donné et
• Du montant de l’enveloppe plafond de la contribution de l’industrie pharmaceutique de l’établissement
Gesform DPC : Reprise des données
Concerne les dossiers saisis et accordés jusqu’au 27/09/2013
 Abondement prévisionnel :
 Prise en compte de tous les dossiers SANS forfait acquis
 Total des engagements au 27/09/2013
 Pas d’application de la règle des 30% sur les traitements
 Engagements modifiables en + ou en – sauf pour les traitements qui ne
sont pas majorés.
 Si engagement majoré, prise en compte de l’engagement au
27/09/2013
 Si engagement minoré, prise en compte de cet engagement
Gesform DPC : Reprise des données (forfaits déclenchés)
Dossiers engagés
au 27/09/2013
Forfaits déclenchés
avant le 27/09/2013
Abondement
prévisionnel après la
reprise du 27/09/2013
1 200€
programme DPC 1
750€
programme DPC 1
1 200€
programme DPC 1
0€
programme DPC 2
750€
programme DPC 2
0€
programme DPC 2
4 000€
programme DPC 3
750€
programme DPC 3
4 000€
programme DPC 3
1 mois après (27/10/2013) : Dans le cas d’une variation d’engagement pour certains dossiers
Abondement
prévisionnel au
27/09/2013
Modification
d’éventuelle
engagement enregistré
Abondement
prévisionnel au
27/10/2013
1 200€
programme DPC 1
1 200€
programme DPC 1
1 200€
programme DPC 1
0€
programme DPC 2
150€
programme DPC 2
0€
programme DPC 2
4 000€
programme DPC 3
3 000€
programme DPC 3
3 000€
programme DPC 3
Gesform DPC : Reprise des données
Concerne les dossiers saisis et accordés jusqu’au 27/09/2013
 Abondement acquis :
 Prise en compte de tous les dossiers AVEC forfait acquis
 Égal à 750€ si le coût total du programme <= 750 €
 Égal au total des engagements au 27/09/2013 si le coût total du
programme > 750 €
Gesform DPC : Reprise des données (forfaits acquis)
Reprise informatique de l’ensemble des dossiers saisis pour les professionnels éligibles pour le calcul
de l’abondement acquis
Prise en compte uniquement des dossiers dont le forfait acquis a été généré
•
Coût total du programme <= 750 € = 750 € abondement acquis
•
Coût total du programme > 750 € = abondement acquis du montant de l’engagement du
dossier au 27/09/13
Abondement acquis
Forfait acquis
1 000€
programme DPC 1
750€
programme DPC 1
1 000€
programme DPC 1
0€
programme DPC 2
750€
programme DPC 2
750€
programme DPC 2
130€
programme DPC 3
750€
programme DPC 3
750€
programme DPC 3
3 000€
programme DPC 4
750€
Programme DPC 4
3 000€
Programme DPC 4
TOTAL : 4 130€
TOTAL : 3 000€
TOTAL : 5 500€