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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012
ANIMÉE PAR AUDE DELPECH
ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
OUVERTURE DE LA JOURNÉE
PAR M. GERARD MARECHAL,
PRÉSIDENT REGIONAL
DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
OUVERTURE DE LA JOURNÉE
PAR M.JEAN GOURNAY,
DELEGUE REGIONAL
DE L’ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
01
LE DPC,
DE QUOI PARLE-T-ON ?
QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC
LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS
LE FINANCEMENT DU DPC
03
LES PRINCIPAUX ENJEUX
DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC DANS LES
ÉTABLISSEMENTS
LA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DES
ÉTABLISSEMENTS
MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES
PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
02
LES ACTEURS ET LES
MODALITÉS DE MISE EN
ŒUVRE DU DPC
PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTS
DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
LE FINANCEMENT DU DPC
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC
LES PROGRAMMES DE DPC
Matin
9h0012h30
04
LE RÔLE DE L’ANFH DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU
DPC
LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DISPOSITIF
L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ANFH
4
Après
–
Midi
14h0016H30
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ?
- INTRODUCTION
- QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA
NOTION DE DPC
- LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS
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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01
INTRODUCTION
Le DPC, un dispositif visant à :
- Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et
de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques
professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins.
- Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les
professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels
que soient leurs modes d’exercice.
- Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des
pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres
dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux.
- Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre
: directions des ressources humaines, des affaires médicales, des
soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de
pôle, médecins, cadres.
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01
QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION
DE DPC
PARTIE 1
PARTIE 2
Intervention de Anne DARDEL, Chargée
de mission – Ministère de la santé et des
sports - DGOS
Le DPC : Réunir dans un concept
commun les notions de formation
professionnelle continue et d’évaluation
des pratiques
• Les fondements du DPC
• Le sens et les enjeux du DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC : Réunir dans un concept commun les
notions de formation professionnelle continue et
d’évaluation des pratiques
INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L’OFFRE DE SOINS
Mme Anne DARDEL
DGOS
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PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC
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HISTORIQUE
• Avant 1996 : Obligation déontologique
• Années 50
Universitaires
:
Premiers
Enseignements
Post-
• Années 70 : Création d’associations de formation à
l’initiative des praticiens
• 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une
obligation légale pour tous les médecins en exercice
• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004
pour l’EPP qui confirment la double obligation
– Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et
EPP : 100)
– Obligation également pour les chirurgiens-dentistes,
pharmaciens et sages-femmes
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DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE
CONTINUE
Définition de la FMC (loi de 2002)
La formation médicale continue a pour objectif
l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y
compris dans le domaine des droits de la personne
ainsi que l'amélioration de la prise en charge des
priorités de santé publique (Définition donnée par la loi
du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé).
• Reste souvent trop didactique (enseignement
purement magistral),
• Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques,
• Impact quasiment nul sur les pratiques,
• Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de
traçabilité des actions de formation continue…
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DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Définition de l’EPP (loi de 2004)
L’Evaluation des pratiques Professionnelles
consiste en l’analyse de la pratique
professionnelle
en
référence
à
des
recommandations
selon
une
méthode
élaborée ou validée par la Haute Autorité de
santé et inclut la mise en œuvre et le suivi
d’actions d’amélioration des pratiques.
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HISTORIQUE
• Premier Rapport IGAS 2006 : Christine
d’Autume et Daniel Postel-Vinay
• Second rapport IGAS : Bras - Duhamel
novembre 2008
FMC
EPP
DPC
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LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE
• Les professions médicales
– Les médecins
– Les chirurgiens dentistes
– Les sages-femmes
• Les pharmaciens
• Les professionnels de santé paramédicaux
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LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON
LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• Filière infirmière et Aides-soignants
•
•
•
•
•
IDE et infirmiers spécialisés,
IADE,
IBODE,
Puéricultrice,
AS et AP.
• Filière de rééducation
•
•
•
•
•
•
•
Masseur kinésithérapeute,
Pédicure Podologue,
Ergothérapeute,
Psychomotricien,
Orthophoniste,
Orthoptiste,
Diététicien,
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LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON
LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• Filière médico-technique
• Manipulateur en électroradiologie
• Préparateur en pharmacie
• Technicien laboratoire médical,
• Audio prothésiste,
• Opticien lunetier
• Métiers de l’appareillage
•
•
•
•
•
Orthoprothésiste
Orthopédiste-orthésiste
Podo-orthésiste
Epithésiste
Oculariste
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LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS
• Une obligation de formation médicale
continue depuis 1996, et depuis 2004,
l’Evaluation des Pratiques Professionnelles,
• Des avancées indiscutables, mais un
dispositif peu lisible, complexe, fragile et une
performance globale difficile à apprécier
notamment en termes d’impact sur la qualité
des pratiques,
• Des formes multiples dont beaucoup sont
financées par l’industrie pharmaceutique.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Une réglementation centrée sur la formation
continue
• L’accord
2003,
national
interprofessionnel
de
• La loi de mai 2004 relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
• Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV
pour la FPH….
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L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS
En faisant émerger la notion de DPC, volonté
d’établir un cadre pérenne et général applicable :
•
à l’ensemble des professionnels de santé
médicaux et non médicaux ,
•
quels que soient leurs modes d’exercice à savoir
libéraux,
salariés,
hospitaliers
et
les
professionnels exerçant dans les centres de santé
conventionnés,
•
et également tous les professionnels de santé
relevant de la FPE (dont le service de santé des
armées) et FPT
PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC
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LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST
INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
L’article 59 fixe les grands principes de la loi
« Le développement professionnel continu a pour
objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles,
le
perfectionnement
des
connaissances,
l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
ainsi que la prise en compte des priorités de santé
publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de
santé. Il constitue une obligation (..) »
(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1
du CSP)
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LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST
 INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• L’article définit les objectifs du DPC
• Il fixe les principes suivants :
• Caractère obligatoire
• Contrôle du respect de l’obligation
• Critères de qualité des actions définis par
décret
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LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30
DÉCEMBRE 2011
• Une définition unique à partir d’objectifs
communs pour l’ensemble des professionnels
de santé
• Pour satisfaire à l’obligation individuelle de
programme de DPC
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UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS
1) Il est conforme à une orientation nationale
ou une orientation régionale de DPC
2) Il comporte une des méthodes et des
modalités validées par la HAS après avis de
la Commission Scientifique Indépendante
3) Il est mis en œuvre par un organisme de
DPC
enregistré
favorablement
par
l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC),
qui constitue un guichet unique et
interprofessionnel pour tous les organismes
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ECHANGES
ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
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LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ?
01
SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU
1ER THÈME
Publics
concernés
Objectifs du
DPC
Programme
de DPC
Principes du
DPC
Obligation
commune et
individuelle
Formation
médicale
continue
Evaluation
des
pratiques
professionn
elles
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
PAUSE
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE DU DPC
- PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA
MISE EN ŒUVRE DU DPC
- LE FINANCEMENT DU DPC
- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC
- LES PROGRAMMES DE DPC
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
Pilotage
Mise en
œuvre
nationale et
régionale
Evaluation
et contrôle
PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
OGDPC
CSI et CSHCPP
Bilan DPC
Avis au Ministre sur la
qualité et l’efficacité du
dispositif DPC
Avis sur les orientations nationales
(ministère) et régionales (ARS)
Enregistre les ODPC
Contrôle les ODPC
Publie la liste des ODPC
Verse la fraction de la
taxe des industries
pharmaceutiques aux
OPCA
Evaluation des ODPC
Avis sur les modalités d’appréciation
des critères d’évaluation et les
conditions dans les quelles les ODPC
peuvent soumettre un nouveau
dossier
Réponse aux demandes d’expertise
de l’OGDPC
Etablissement de la liste des DU
éligibles
Avis sur les méthodes et les
modalités validées par la HAS
HAS
Valide et met à disposition les
méthodes et les modalités d’évaluation
des pratiques professionnelles
Ministère de
la santé
Fixe les orientations nationales
Nomme les membres des CSI
Siège à l’OGDPC
ARS
Fixe les orientations régionales
Assure le suivi de l’obligation de
DPC pour les professionnels non
médicales libérales ne disposant pas
d’instance ordinales
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
Ministère de
la santé
CSI et CSHCPP
OGDPC
Mise en
œuvre
opération
nelle
reposant
sur
l’ODPC
ARS
HAS
ODPC
Elaborer les programmes DPC
Se faire enregistrer auprès de l’OGDPC
Constituer un dossier d’évaluation pour la CSI
Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC
Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à
l’ordre, à l’employeur ou l’ARS
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
Ministère de la santé, HAS, ARS
OGDPC
CSI et CSHCPP
ODPC
Au niveau
de
l’établisse
ment
Etablissement
Elaborer un plan de DPC pour les
paramédicaux
Assurer la traçabilité de l’obligation DPC
de leurs salariés
Pouvoir sanctionner les professionnels
paramédicaux n’ayant pas satisfait à leur
obligation DPC
Possibilité de demander leur
enregistrement comme ODPC
Pour les professionnels de santé : obligation de participer
annuellement à un programme de DPC
ANFH
Collecte et gestion des fonds
consacrés au DPC
Conventionnement avec
l’OGDPC pour gérer la fraction
de la taxe pharmaceutique pour
le DPC médical
Transmission à l’OGDPC un
rapport annuel de l’effort de
DPC mis en œuvre par les
adhérents
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU DPC
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
Ministère de la santé, HAS, ARS
OGDPC
CSI et CSHCPP
ANFH
ODPC
Au niveau
de
l’établisse
ment
Etablissement
CME
Etablir le plan de DPC,
Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité
et de pertinence des soins,
Procéder à la sélection des ODPC partenaires,
Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les
ressources internes avec les programmes de DPC
financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et
0,75%)…
CSIRMT et CTE
Emettre un avis sur le plan de DPC,
Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de
pertinence des soins,
Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre
des programmes de DPC de l’établissement,
• Faciliter le recensement des pratiques répondant aux
exigences des programmes de DPC,
• Veiller à l’équilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux
crédits dédiés au DPC…
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LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
LE FINANCEMENT DU DPC
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
Intervention conjointe de Anne DARDEL,
DGOS et Aude DELPECH, Circé
Consultants
• Présentation du circuit financier
• Spécificités pour les établissements
publics de santé
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
LE FINANCEMENT DU DPC
3 modalités différentes de
financement
Pour les libéraux : forfait individuel versé par
l’OGDPC
Pour les salariés non hospitaliers :
mobilisation des fonds de la FPC
Pour les salariés hospitaliers :
mobilisation des fonds de l’ANFH
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
LE FINANCEMENT DU DPC
Zoom
sur
les
spécificités
des
établissements hospitaliers publics
• Taux minimal pour les professions médicales et
pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH).
• Une fraction de la taxe prélevée sur les
industries pharmaceutiques pourra compléter
ce financement uniquement pour les médecins.
• Pour les paramédicaux, possibilité de
financement sur l’ensemble des fonds sous
réserve que l’action entre dans un programme
DPC répondant aux trois critères.
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION,
PROGRAMME, PLAN
1. Un programme de DPC :
• Se conforme à une orientation nationale
(ministère) ou une orientation régionale (ARS).
• Comporte une des méthodes et des modalités
validées par la HAS.
• Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par
l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI
concernée.
2. Un plan de DPC :
• Est élaboré par les établissements de santé.
• Doit relayé les programmes de DPC.
• Est élaboré avec le concours de la CME et de
la CSIRMT et du CTE.
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
LES PROGRAMMES DE DPC
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
Intervention de Bruno BALLY, Service
évaluation et amélioration des
pratiques, HAS
• Définition et caractéristiques d’un
programme DPC
• Méthodes et modalités validées par les
HAS
• Illustrations de programme DPC
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
Développement Professionnel
Continu
INTERVENTION DE LA HAS
Dr Bruno BALLY
HAS
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JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
UNE (SI) LONGUE HISTOIRE…
•
FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)
•
Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC
•
Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP
(+ décret 14/04/2005)
•
Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du
DPC
•
Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DE L’EPP …
l' EPP c'est :
Décret 14 avril 2005 art. 4133 - 0 - 1
- l’analyse des pratiques professionnelles
- en référence à des recommandations
- selon une méthode élaborée ou validée par la HAS
- et incluant la mise en œuvre et le suivi d’actions
d’amélioration des pratiques.
 but : l'amélioration continue de la qualité des soins.
= démarche formative (HAS, rapport IGAS
2008)
≠ démarche normative
 obligation pour les médecins uniquement.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
…. AU DPC
Loi HPST du 21 juillet 2009 :
• Objectifs du Développement Professionnel Continu
Art.59. Le développement professionnel continu a
pour objectifs : l’évaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des
connaissances, l’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins ainsi que la prise en compte des
priorités de santé publique et de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé.
• Le DPC constitue une obligation pour tous les
professionnels de santé :
médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes,
pharmaciens, profs. paramédicaux.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DÉCRETS DPC DU 30 DÉCEMBRE 2011
définissent le contenu de l’obligation :
• « Le DPC comporte l’analyse par tous
les professionnels de santé de leur
pratiques professionnelles ainsi que
l’acquisition ou l’approfondissement de
connaissances ou de compétences. »
• Il s’agit d’une obligation individuelle qui
s’inscrit dans une démarche
permanente.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
EN BREF …..
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
PROGRAMME DE DPC
(CF. DÉCRETS)
 « Le professionnel de santé satisfait à son obligation de
DPC en participant, au cours de chaque année civile à
un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »
Ce programme de DPC doit :
• être conforme à une orientation nationale ou
régionale,
• comporter une des méthodes et des
modalités validées par la HAS après avis de
la CSI,
• être mis en œuvre par un organisme de DPC
(O-DPC) qui est :
- enregistré auprès de l’OGDPC
- évalué favorablement par CSI
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ORGANISATION
• Professionnel : participe à un programme
de DPC proposé par un organisme de DPC.
• O-DPC délivre attestation de participation
au professionnel + au Conseil de l’Ordre
(ou employeur ou à l’ARS pour certains profs.
Paramédicaux).
• Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour
certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect
de l’obligation au moins une fois tous les
cinq ans.
sinon :
- plan annuel personnalisé de DPC
- possibilité d’insuffisance professionnelle
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
EN PRATIQUE …..
…. une démarche
professionnelle ?
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
UNE DÉMARCHE PROFESSIONNELLE
EVALUATION DES PRATIQUES
Données d’activité
Recommandations
[démarche « idéale »]
DYNAMIQUE D’AMELIORATION
ET DE SUIVI
 favoriser la mise en œuvre des Recommandations
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES
RECOMMANDATIONS…
• "La diffusion simple de recommandations n'a pas
à elle seule d'impact cliniquement important".
Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en
œuvre des recommandations médicales. (revue
systématique de la littérature)
• mais aussi :
- Freemantle N et al. The effectiveness of printed
educational materials in improving the behaviour of health
care professionals and patient outcome. The Cochrane
Library, 1997, issue 4.
- Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)
- Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite
rhumatoïde)
- etc …
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
…TANDIS QUE PERSISTENT D’IMPORTANTS GAINS POTENTIELS
EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS.
 la conformité aux bonnes pratiques ( 40% nonconformes)
– Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : 868-74
– Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : 2635-45
12 villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité
 pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5)
 la sécurité des soins
– IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8ème cause DC, avant
AVP, K sein
– enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de
la santé. mai 2005; Michel P . Risques et Qualité 2005, 2 : 131-138
6,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation.
350.000 à 460.000 EIG /an en France dont 120.000 à 190.000 évitables
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
POURQUOI ?
•
déficit d'attention (infos multiples, accessibilité, temps)
•
déficit d'adhésion (accord) avec les recos
•
déficit de visibilité des résultats attendus
•
déficit d'appropriation (implication)
•
déficit de motivation (inertie, habitudes, routines …)
•
résistances extérieures :
– aux patients (ou à son entourage)
– aux recommandations (contraintes),
– à l'environnement (contraintes d'organisation, financières,
moyens .)
Cabana, Rand, Powe, Wu, Wilson, Abboud, Rubin. JAMA 1999 ; 282 : 1458-65
 Rôle ++ de l’organisation et des conditions d’exercice
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
QUE FAIRE ?
• établir des recommandations utilisant des données
objectives (niveau de preuve) précises, claires et
consensuelles.
• mettre en œuvre les recommandation « implémenter »
- participation active (atelier, débat, retour d'infos, feed-back, data)
- multiplier et diversifier les méthodes (programme
« multifacettes »)
- prendre en compte des problèmes cliniques pratiques et les
contraintes de l'exercice (faisabilité, acceptabilité)
- promouvoir des modes d’organisation professionnels (>
« méthode »)
- favoriser le travail en équipe et la transversalité
- Davis et coll.. JAMA. 1995 ; 274 : 700-5
- Grol et coll. The Lancet. 2003 ; 362 : 1225-30
- Grol R et coll. BMJ. 1998 ; 317 : 858-61
-Thomson MA et coll. The Cochrane Library, 1998.
- Ovretveit, WHO 2003.
etc…
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ÉLEMENTS INDISPENSABLES
…. pour améliorer la qualité en santé
Donabedian (2003), Knowledge Translation concept, etc …
Connaissances
+
(les « savoirs » …)
Mise en œuvre
(« implémentation »)

EPP
FC(I)
= Amélioration Qualité
= décret EPP 14 avril 2005
HPST / 2009
Décrets DPC 2012
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UNE COMBINAISON D’ACTIVITÉS ?
EPP
Formation continue
Revue pertinence
Audit clinique
RMM
Staff,
Registres
Congrès,
séminaires,
Ateliers ….
Etc …
(cf. liste)
Etc …
(cf. liste)
Suivi des actions
adaptée au mode d’exercice ( validité, faisabilité)
et favorisant le travail en équipe (  sécurité)
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UN CONTINUUM ENTRE FC ET EPP
d’après François Ruph, PhD.
Unité d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation
Québec
 DPC si …
explicitement : EPP + FC + suivi
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PERSPECTIVE : PROGRAMMES « INTÉGRÉS »
- ciblées et adaptées aux besoins / conditions
d’exercice / situations cliniques
- avec des activités intégrées
FC - EPP - suivi
et « multifacettes »
- favorisant le travail en équipe et l’interactivité
- développées avec les organisations
professionnelles
(groupes de travail)
 exemples : accréditation des médecins, simulation,
gestion des risques, exercice pluridisciplinaire
….
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CARACTÉRISTIQUES PROGRAMME DPC
• Validité : capacité de bien traduire ce qu'il importe
d'analyser et d'évaluer (sens).
• Acceptabilité / Faisabilité : intégration à l’exercice
quotidien, simple, facile à mettre en place et à
utiliser.
• Efficacité : capacité à améliorer la qualité et la
sécurité des soins.
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
CONCLUSIONS
• utiliser ce qui fonctionne,
 valoriser l’existant
• faire simple et pragmatique
 ne pas complexifier le dispositif
• compléter ce qui existe dans 3 axes
– promouvoir la gestion des risques et la
sécurité
– intégrer les programmes au plus près de la
pratique
– promouvoir les programmes
pluridisciplinaires
adapté de D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-1129
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ECHANGES
ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
58
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
DPC
02
SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU
2ÈME THÈME ABORDÉ
Méthodes
Programme,
plan
OGDPC
Qui fait
quoi dans
le DPC et
comment?
DGOS HAS
CSI
Financement
59
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
DÉJEUNER
REPRISE DES TRAVAUX A 14H
60
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN
ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS
- LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS
- TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU
REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS
61
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
DANS LES ÉTABLISSEMENTS
03
PARTIE 1
PARTIE 2
TABLE RONDE AUTOUR D’UNE MISE EN
PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES
DES ÉTABLISSEMENTS
Intervenants :
• CH de Chalons en Champagne
• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement
• CH de Sedan
• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources
Humaines
• CH de Charleville Mézières
• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins
• CHU de Reims
• Docteur Pascal BROCHOT, Praticien hospitalier, service de
rhumatologie et Président de la commission de formation
médicale continue
• CH de Haute Marne
• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé
62
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
ECHANGES
ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE
63
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC
DANS LES ÉTABLISSEMENTS
03
SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU
3ÈME THÈME
Rôle des
acteurs
DRH
Responsable
formation
Financement
Le DPC AU SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
CME
CSIRMT
CTE
Obligation
individuelle
FPTLV
64
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH
- LE RÔLE DE L’ANFH DANS LA MISE EN
ŒUVRE DU DPC
- L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ANFH
65
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE POSITIONNEMENT DE L’ANFH
04
PARTIE 1
PARTIE 2
LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC
Intervention de Catherine Dupire, ANFH national
• Au niveau du DPC pour les
professionnels paramédicaux
• Au niveau du DPC pour les
professionnels médicaux
66
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH
• Taux minimal pour les professions médicales et
pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH)
+ Une fraction de la taxe prélevée sur les industries
pharmaceutiques pourra compléter ce
financement uniquement pour les médecins
• Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur
l’ensemble des fonds sous réserve que l’action entre dans
un programme DPC répondant aux trois critères
67
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC ET L’ANFH
UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE
• Pour les personnels paramédicaux :
– poursuite de la gestion actuelle et vérification de
l’imputabilité
• Pour les personnels médicaux :
– collecte et gestion des cotisations des établissements
adhérents
– gestion et redistribution d’une fraction de la taxe
laboratoire via l’OGDPC pour les établissements
adhérents, pour les médecins
– application des règles de prise en charge et de
gestion définies par l’instance nationale médicale
ANFH
68
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS
Orientations
nationales et/ou
régionales
Liste des ODPC
ETABLISSEMENT
Méthodes et
modalités
Rapport
annuel de
l’effort DPC
DELEGATION ANFH
GESFORM
Imputabilité
Dir Ets
Qualité
DRH
CME
RFC
CSIRMT
CTE
Plan DPC
Conseil
Plan de formation
Recherche
de fonds
Plan DPC médical
AFR - ACR
DAM
APP
FORMATION
Paiement
Journées
Services support du siège
69
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH
•
Journées de sensibilisation
•
AFN
•
Documents supports (générique, établissements, agents,
organismes, médecins…)
•
Guide en ligne de mise en œuvre du DPC
•
Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de
sensibilisation…)
•
Adaptation du logiciel GESFORM
70
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
CONCLUSIONS
DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE
PAR AUDE DELPECH, CIRCÉ
71
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
CONCLUSIONS
05
ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE
MISE EN ŒUVRE
Calendrier de mise en œuvre
• Application des textes dès leur
parution
• Période transitoire jusqu’au 1er
janvier 2013
Les personnels concernés sont réputés
avoir satisfait à l’obligation annuelle dès
lors qu’ils ont participé à des actions de
formation continue en 2011 et 2012 ou à
un seul programme DPC en 2011 ou
2012.
72
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
CLÔTURE DE LA JOURNÉE
PAR M. JEAN GOURNAY
DELEGUE REGIONAL ANFH CHAMPAGNE
ARDENNE
73
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LISTE DES INTERVENANTS
- Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des
sports, DGOS
- Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute
Autorité de Santé
- Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national
- Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne
- Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne
- Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS
([email protected])
74
JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE ANFH CHAMPAGNE ARDENNE
LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE
• CH de Chalons en Champagne
• Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur d’établissement
• CH de Haute Marne
• Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé
• Groupement Hospitalier Aube-Marne
• Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médicotechnique »
• CH de Charleville Mézières
• Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins
• CH de Sedan
• Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines
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