Nouveautés du PMSI 2012

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Nouveautés PMSI 2012
COTRIM du 12 juin 2012
REFERENCES
- Notice technique ATIH n° 244-1-2011 du 14 mars 2011 « Campagne tarifaire
2011 : nouveautés relatives aux prestations »
- Instruction DGS/DGOS/DREES n° 403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des
modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI
nécessaires à la production de l ’indicateur de mortinatalité
- Notice technique ATIH n° 1234-4-2011 du 28 décembre 2011
« Campagne tarifaire et budgétaire 2012 : nouveautés PMSI »
- Mise à jour de la CIM 10 applicable en 2012 pour le PMSI (ATIH - 12 janvier
2012)
- Instruction DGOS/DGS du 25 janvier 2012 relative aux modalités de codage
PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires PIP
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PMSI MCO
modifications applicables au 1er mars 2012
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Liste des nouveautés MCO

Modifications du guide méthodologique
Conditions de production d’un RUM
Nouveaux codes
Nouvelles consignes de codage
Rappels

Version 11d de la classification des GHM
Refonte de la CMD 14 et de la CMD 15
GHM de chirurgie ambulatoire
GHM de courte durée
Hiérarchie des racines chir. de la CMD 09

Nouveautés formats et fonction groupage
Format RUM 2012
Fonction groupage
VIDHOSP ; Fichier des UM ; FICHCOMP ; RSF
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MCO : Modificatons du guide méthodologique
- Conditions de production d’un RUM
Le PMSI devenant l’unique source pour l’indicateur national de mortinatalité,
nécessité de recueil exhaustif du nombre total de naissances
(dénominateur), avec production d’un RUM pour :
- les enfants nés sans vie en-dehors d’un étabt de santé
- les NN transférés directement de la salle de naissance dans un autre
étabt
- les NN nés hors du domicile, avant l’arrivée de la mère dans l’étabt
destiné à l’accueillir pour l’accouchement
- Nouveaux codes
Création code UM “61” structures de prise en charge de la douleur chronique
Création code provenance “R” pour patients transférés depuis la réa d’un autre
étabt (autorise supplément USC dans étabt B)
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. Nouvelles consignes de codage
- identification du don d’ovocytes : extension “Z52.80” donneuse d’ovocytes
en DP pour séjour du prélévement / en DAS pour “egg sharing”
- actes réalisés dans SMUR attaché à l’étabt => dans premier RUM du séjour dans
l’étabt
- codage du DR en soins palliatifs : étendu à toutes les maladies prises en charge en SP
(exemple des AVC)
- DP d’un séjour pour bilan pré opératoire : reste “Z04.802”, y compris si affection
découverte à l’ocasion de ce bilan (à mettre en DAS)
- hosp. pour PEC prévue mais qui ne peut être réalisée : deux modalités de codage du
DP = “Z53-” si seule surveillance (rare), ou DP = affection cause de la contre
indication si objet d’une PEC diag. ou thér.
. Rappels
- enregistrement du poids du nouveau-né : pour les enfants < 29 jours, mais aussi si >
29 jours avec poids < 2 500 g à l’entrée
- consignes de codage pour l’activité ambulatoire : nécessité de codage de la totalité
des diagnostics associés répondant à la définition du DAS ; et ne pas oublier
codage UM en particulier pour chirurgie ambulatoire (UM11)
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Version 11d de la classification des GHM
. Refonte de la CMD 14
- racines d’accouchements :
2 conditions cumulatives : présence code Z37- résultat accouchement (comme avant) +
présence acte accouchement ou du diagnostic d’accouchement hors étabt
Z39.00 (sinon aboutit en erreurs)
Séjours d’accouchements avec PEC antepartum (MAP) : financement à venir des
journées antepartum en sus du GHM, par suppléments journaliers
- racines hors accouchements
antepartum nécessite code Z35- / postpartum nécessite code Z39. Refonte de la CMD 15  CM 15
La CM 15 se limite désormais aux seules naissances et suites immédiates de naissance,
càd aux séjours qui s’enchainent après celui de la naissance, sans retour à
domicile du NN
Racines désormais segmentées pas sur seul poids entrée, mais sur combinaison poids
entrée et âge gestationnel (saisie AG obligatoire pour le séjour NN !)
Chirurgie entièrement rapatriée dans la CM 15
Création de racines NN dans autres CMD, pour séjours sans continuité avec celui de la
naissance
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Version 11d de la classification des GHM
. GHM de chirurgie ambulatoire
- suppression du GHM 05C14J pose stim cardiaque avec IDM
- création de 9 GHM de chir. ambulatoire (cholécystectomies,
prostatectomies transurétrales …)
- segmentation du GHM 03C22J en 2 GHM  amygdales / végétations
adénoïdes
. GHM de courte durée
Création de 3 GHM en T (réactions allergiques NCA / convalescences et
autres motifs sociaux)
. Hiérarchie des racines chirurgicales de la CMD 09
Déplacement de la racine 09C03 greffes de peau et/ou parages de plaies […]
pour donner priorité aux mastectomies par rapport aux lambeaux les +
courants
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Nouveautés formats et fonction groupage
. Format du RUM 2012
Format non modifié ; ajout provenance “R” dans table des provenances
. Fonction groupage : V13.11d
Nouveauté pour améliorer le codage des séances : la variable “nombre de séances”
devient obligatoire pour le groupage en séance ; le diagnostic de séance ne
suffit plus pour le groupage en CMD28
. Fichier des UM
Format non modifié ; création code “unité douleur 61”
. FICHCOMP
En plus des molécules onéreuses en sus, enregistrer :
- les médicaments sous ATU
- les médicaments thrombolytiques utilisés en PEC initiale des AVC ischémiques
. RSF
La variable “n° de facture de la mère” est à renseigner pour tous les NN dont la mère a
accouché dans l’établissement
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Modalités de codage prothèses mammaires PIP
Application immédiate !
Consignes de codage spécifiques pour les explantations de prothèses PIP
Règles habituelles DP / DR / actes CCAM, avec en plus “zone d’enquête” =
fichier FICHCOMP
CHIRURGIE PREVENTIVE (absence de complications) :
Ablation sans remplt
Ablation + chgt prothèse
PEC AM
Ablation + chgt prothèse non
PEC AM
DP
Z42.1
Z42.1
Z42.1
DR
Z85.3 ou Z41.1 ou Z87.42
Z85.3 ou Z87.42
Z 41.1
QEGA001 ou 002 - 003 - 004
QEKA001 et/ou QEKA002
ex DG : code de chgt
ex OQN : code acte ablation
facturé
Sans objet
Code LPPR 3193057 de la
prothèse (remboursée)
Ne pas coder le code LPP
(prothèse non remboursable)
Actes CCAM
Dispositif
implantable de
remplacement
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Modalités de codage prothèses mammaires PIP
CHIRURGIE CURATIVE (complication avérée de la prothèse) :
DP = code de la pathologie
DAS = T85.4 (complication mécanique d’une prothèse et d’un implant mammaire)
Acte réalisé
FICHCOMP enquête :
Concerne ex DG et ex OQN
Type de prestation : n° 51
n° identifiant du séjour : n° du RSS
Code : “PIP”
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PMSI SSR
modifications applicables au 1er janvier 2012
(au 2 juillet 2012 pour le CSARR)
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Nouveautés PMSI 2012 champ SSR
. Publication arrêté PMSI SSR modificatif en 2012 + Manuel groupage + Guide méthodo de
production
- mise en place d’un recueil pour les actes et consultations externes
- possibilité de coder les actes de RR selon le CSARR dès le 2 juillet 2012
. Nouveautés du Guide méthodologique de production des RHS
- production de RSF-ACE dès janvier 2012 pour les SSR sous DAF (perspective T2A) ;
recueil limité à l’activité externe donnant lieu à facturation au patient
- utilisation du CSARR = Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et
Réadaptation
1er semestre 2012 : codage obligatoire selon CdARR
2e semestre 2012 : soit CdARR seul, soit CSARR seul, soit l’étabt utilise les deux
nomenclatures (RHS accepte les 2 formats, mais pas de double codage !)
. FICHCOMP
En plus des molécules onéreuses en sus, enregistrer les médicaments sous ATU
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PMSI HAD
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Nouveautés PMSI 2012 champ HAD
. Modifications
du Guide méthodologique
- nécessaire confirmation de codage lorsque les contraintes d’association liées à
certains modes de prise en charge ne sont pas respectées
- possibilité d’enrichissement du recueil des diagnostics  diagnostics
correspondant au MPP et diagnostics correspondant au MPA
. Nouveautés relatives à la classifications des GHPC
- liste des GHPC va passer de 1 800 à 2 500 pour mieux décrire les patients et la réalité
des prises en charge
- certains codes MP ne peuvent être en MPP sans codage d’un MPA (01 - 02 - 06 - 11 12 - 14 - 17)  leur codage isolé en MPP sera accepté si confirmation de codage
- symétrisation et élargissement de la liste des GHPC correspondant aux associations
MPPxMPA asymétriques
- élargissement des intervalles IK autorisés
. FICHCOMP
En plus des molécules onéreuses en sus, enregistrer les médicaments sous ATU
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PMSI PSY (RIM-P)
modifications applicables au
1er janvier 2012
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Nouveautés PMSI 2012 champ PSY
. Redéfinition du nombre de jours d’isolement thérapeutique : pris en
compte dès que durée supérieure ou égale à deux heures (attention à la traçabilité
dans dossier)
. Description
des prises en charge pour soins sans consentement :
Evolutions législatives (Loi 5 juillet 2011 + décrets)
Suppression de la notion de “sortie d’essai”
Nomenclature “mode légal de séjour” remplacée par celle de “mode légal de
soins” : s’applique à toutes les formes d’activité (tps complet sauf placement familial
thérapeutique, tps partiel, ambu  création de la variable “mode légal de soins dans
le RAA)
. Autres
ajustements :
La variable “nature de PEC” est renommée “forme d’activité”
Score AVQ : le libellé de la 6e variable “relation et communication” devient
“communication”  variable “score dépendance communication”
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Nouveautés concernant tous les champs
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Nouveautés de la CCAM
: V25 à compter du 9 janvier 2012
Nouveautés CIM 10 :
Applicables à compter de janvier 2012 pour SSR et PSY / mars 2012 pour MCO et HAD
- modifications de libellés du groupe O10-O16 (HTA gestationnelle, pré éclampsie)
- subdivision du code Z52.8 donneur d’autres organes et tissus
 Z52.80 donneuse d’ovocytes / Z52.88 autres, NCA
- subdivisions supplémentaires du code Z94.80 présence de greffe de moelle osseuse  pour
différencier les donneurs apparentés / non apparentés, et donneurs de MO ou cellules souches
périphériques / donneurs d’unité de sang placentaire
VID-HOSP :
Date de l’hospitalisation = date du début de l’hosp. quel que soit l’étabt (en cas de transfert par
exemple)
Nouvelle variable liée à la réforme de l’AME = “montant total du séjour remboursable par l’AM
complémentaire” (Circulaire 14 déc. 2011)
RSF et RSF-ACE
: création RSF-L et RSF-ACE L pour permettre la transmission des codes
affinés des actes de biologie (issus de la NABM)
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Merci pour votre attention
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