Transcript PMSI - Tarification Nouveautés 2010 pour le champ MCO

PMSI - Tarification
Nouveautés 2010
pour le champ MCO
Mardi 22 juin 2010
Cotrim 22 juin 2010
Dr Charles HEMERY
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PMSI et Tarification : nouveaux textes pour 2010
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Arrêté du 10 février 2010 relatif à la classification
Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010
les ressources MCO
Notice technique DHOS du 20 novembre 2009
relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2010 :
nouveautés PMSI
Notice technique DHOS du 2 mars 2010 relative à la
campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés
relatives aux prestations
Guide méthodologique de production des
informations en MCO - ATIH, janvier 2010
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Nouveautés
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PMSI
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Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
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Modification consignes de recueil obstétrique :
précisions recueil âge gestationnel
date accouchement obligatoire dans RUM mère
conditions de production des RSS des enfants nés
sans vie
Nouveautés radiothérapie :
– recueil de RSS et RSF pour les entités de Rth libérale
– nouvelle variable « nombre de faisceaux » (1er mars
2010)
– codage des actes nouvelle version du ch 17 CCAM (à
compter de juillet 2010)
– création GHM de RCMI
– recueil obligatoire dès 2010 => modifs classification en
2011
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Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
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Consignes d’utilisation de certains codes CIM10 :
modification des libellés « septicémie » en
« sepsis » et création de R57.2 pour choc septique
modification de la catégorie N18 : codage de la
maladie rénale chronique selon 5 stades
création de codes pour l’obstétrique (HELLP
syndrome O14.2,…)
création de 3 extensions dans le chapitre XXI (ATCD
personnels ou familiaux)
ajout et modification de notes d’inclusion
consignes d’utilisation des codes : anémie post
hémorragique aiguë – dénutrition – insuffisance
respiratoire aiguë – cystite aiguë – hypotension
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Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
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Recueil FICHCOMP :
ajout de l’enregistrement des dialyses péritonéales
réalisées en cours d’hospitalisation (en plus de MON
+ DMI + PO + PIE)
ajout nouvelle variable « validation de la prescription
initiale, oui / non », relative aux médicaments dits
orphelins (L 162-22-7 du CSS)
Recueil FICHSUP :
renseignement par les établissements
consommateurs de lait maternel provenant d’un
lactarium => données producteur et données
consommateur
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Évolution de la classification des GHM : V11b
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V11b à compter du 1er mars 2010 :
mise à jour de l’âge comme équivalent de CMA
création de GHM en J (1) et en T (65)
– => suppression de plus de 50% des séjours bas
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associations d’actes : cataracte et glaucome
création d’un GHM « douleur chronique rebelle »
3 nouvelles exceptions à la règle 1 GHM = 1 GHS :
– mastectomies élargies avec reconstruction mammaire
immédiate
– chirurgie de remplacement valvulaire
– allogreffe de cornée
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Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
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Guide méthodologique de production
des RUM :
ajout d’un chapitre consacré à la
qualité des informations et aux
responsabilités des différents acteurs
importance du règlement intérieur du
DIM
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 Nouveautés
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tarification
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Mesures nouvelles de tarification
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Ré hospitalisation le même jour que le jour
de sortie dans le même établissement :
arrêté prestations => les 2 séjours sont considérés
comme constituant un seul séjour donnant lieu à
production d’un RSS unique
« il appartient à chaque établissement d’en mettre
en œuvre les conditions pratiques »
cas exceptionnels peuvent être signalés à l’agence
le respect de cette disposition pourra donner lieu à
contrôle
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Mesures nouvelles de tarification
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Nouvelles modalités de financement des « séjours bas » :
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abandon du principe de déclassement des séjours bas des
GHM de niveau 1 (et indifférenciés) => financement à la
journée
modification des modalités de calcul du tarif journalier
(socle incompressible)
modification des règles de calcul de la borne basse
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Surveillance continue :
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critères supplément ne sont pas des critères d’admission
en USC
mise à jour listes diagnostics et actes (dont cardiologie
interventionnelle)
création liste spécifique pédiatrie
extension à tous les diagnostics du RUM
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Mesures nouvelles de tarification
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Dialyse péritonéale :
création d’un supplément « DIP » facturable en sus
d’un GHS
2 nouveaux forfaits de dialyse péritonéale (D22 et
D23)
Prestations Inter Établissements :
Nouveauté pour le financement des séances
B (qui réalise la prestation) facture directement à
l’assurance maladie (et non plus à A)
A facture sans tenir compte de la prestation réalisée
en B (A ne code pas la séance de chimio ou
radiothérapie ou dialyse en DP, mais code Z75.80 en
DAS)
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Mesures nouvelles de tarification
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Forfait Annuel Urgences (FAU) :
prévoit le calibrage du FAU sur la totalité des ATU
produits et pas seulement ceux facturés (donc aussi
ceux au bénéfice de patients non PEC par assurance
maladie comme AME, frontaliers)
informations présentes depuis mi 2008 dans fichiers
RSF-ACE (RAFAEL)
Forfait Annuel Coordination de Prélèvement
d’Organes (CPO) :
Financement pas assez incitatif pour prélèvement
cornée et autres tissus
ajout de variables
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Mesures nouvelles de tarification
 Mesures
de convergence ciblée
 MIG
précarité
 MIG
PDSH
 Évolution
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liste MIGAC
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