Transcript Dr. Fadi Georges Comair

Les partenariats Public-Privé en Méditerranée
L’ eau et l’assainissement
Dr. Fadi Georges Comair
Président du Réseau Méditerranéen
des Organismes de Bassin (REMOB)
26 octobre 2011
1
L’eau potable et l’assainissement
urbain
Pourquoi un PPP ?
Services publics industriels et commerciaux qui
nécessitent :
 Instruments de pilotage économique et financier
 Outil de solidarité entre les usagers et les responsables
Desserte de l’eau en quantité satisfaisante pour assurer les besoins
sociaux, et en qualité adéquate selon les exigences de l’OMS
Efficacité de l’ épuration dans le but
REU pour l’irrigation ou la
recharge de la nappe
Rejets non pollués en mer
(Med Pol)
Pourquoi un PPP ?
Le constat
 Gaspillage de l’eau : diminution du rendement des
réseaux-Taux de fuite élevé (50%)
 Mauvaise gestion : desserte limitée, dégradation des
services d’entretien et d’exploitation
 Services d’entretien et d’exploitation non durables
 Patrimoine des infrastructures non entretenu.
 Recouvrement insuffisant des factures.
 Coûts d’entretien et d’exploitation ne sont pas
couverts par la tarification.
Pourquoi un PPP ?
Les objectifs
L’amélioration du service et de la performance :
 Engagement d’un processus global basé sur la
qualité et productivité du service.
 Accroissement de l’autofinancement:
couvrir les coûts de renouvellement du réseau.
 Maintien du bon état du patrimoine.
Durabilité du service
Six piliers clés pour la réussite d’un ppp
Feuille de route
 Amélioration de la Gouvernance
 Maîtrise du service en quantité et qualité
 Développement des compétences des autorités
responsables.
 Choix d’un mode de gestion adéquat-contrat
« gagnant-gagnant »
 Financement durable pour l’adoption d’une
politique tarifaire pertinente et équitable.
 Compétences des operateurs.
Six piliers clés pour la réussite d’un ppp


Mécanismes de coordination solides et
durables des différentes institutions
publiques concernées.
Mise en place d’une véritable régulation
Priorité dans l’agenda
politique des gouvernements
Mécanisme d’application du PPP
Cadre réglementaire
 Objectifs généraux à atteindre
 Normes à respecter
 Moyens à mettre en place
 Contrôles à effectuer
 Evaluation des résultats

PPP: Solliciter l’aide internationale
 Mode de gestion adéquat et operateur compétent
 Une tarification pertinente et équitable :
 Entretien et développement du réseau.
 Bon fonctionnement du service.
 Moyens de financement efficaces.
PPP: Solliciter l’aide internationale
Coûts d’entretien
Coûts d’exploitation
Gains de productivité
régulier
Accroissement de
l’autofinancement des
investissements
Tout cela suppose une volonté politique
forte et durable
PPP:
Volonté politique forte et durable
Si les six piliers clés sont identifiés et la feuille de route est déjà
finalisée
Reste à initier ?
 Déclic qui amène les pouvoirs publics à s’attaquer au
problème en faisant du PPP une priorité
nationale.
 Cas des pays de la rive Sud-Est de la méditerranée,
Maghreb et Mashrek :
Avancées récentes montrent que les PPP dans les secteurs de
l’eau, l’énergie et l’assainissement ont été des réussites.
PPP: Activités dans les infrastructures d’eau au
Liban
 Projet de loi autorisant le MEE à l’exécution, la gestion et
l’exploitation des barrages et de ses ouvrages annexes par le
procédé DBOT et/ou BOT (2005).
 Atelier sur les PPP dans les
infrastructures d’eau au Liban,
Habtoor le 8- 9 mars 2010 (MEW, GWP-Med, REMOB et Med
EUWI).
 3ème semaine de l’eau de Beyrouth : financement des
infrastructures de l’eau dans le cadre des PPP (octobre 2010) .
 Atelier de travail : dialogue PPP au MEE avec les acteurs du
secteur privé et public (octobre 2010).
 Participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au
Liban : le rôle des banques (9 décembre 2010 association des
banques, MEW , Med EUWI/GWP-Med).
 Etude sur « les conditions encadrant la participation du secteur
privé dans les infrastructures d’eau au Liban » : EUWI, GWPMed et OCDE.
Conclusion et Recommandations de ces activités
 Les contraintes qui freinent le développement des PPP dans
le secteur de l’eau au Liban :
 Volonté politique et engagement réel du Gouvernement
pour ce type de coopération altérés par la lenteur de la
mise en œuvre des réformes du cadre législatif et
réglementaire :
 Réforme du cadre législatif initiée depuis 2000 y compris
l’adoption des lois et décrets autorisant les contrats PPP et
garantissant leur mise en œuvre n’est toujours pas
achevée.
 Allocation des rôles et des responsabilités au niveau du
gouvernement, des établissements publics et des autorités
locales reste confuse.
Conclusion et recommandations de ces activités
 Manque de moyens et de qualifications au sein des
administrations publiques aboutit à une réallocation de
facto des responsabilités et ajoute à la confusion
institutionnelle.
Cadre d'investissement fragile du fait d’un risque politique
élevé.
 Risque commercial également élevé par rapport aux
performances actuelles des établissements des Eaux.

Interventions nécessaires dans une perspective
de court-terme
 Examiner les défis de gouvernance liés à la réforme légale
et à la restructuration institutionnelle.
 Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des
structures concernées.
 Envisager à court-terme un transfert substantiel de
risques au secteur privé: cas des contrats de type
concession.
 Générer l'intérêt du secteur privé par des contrats de
gestion de court terme.
Dans une perspective de plus long-terme
 Mener une consultation large avec le secteur privé afin
de saisir les types d’activités et les formes de partenariat
qui pourraient l’intéresser dans le secteur de l’eau.
 Etudier quelques projets (Ex : Barrages) par le secteur
privé sous forme de BOT.
 Préparer une feuille de route qui permet d’ancrer les
discussions techniques et financières dans des
considérations concrètes.
Merci
BARRAGE DE CHABROUH