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Journée des adhérents Carmen – 31 janvier 2014
Différents usages de Carmen
- Production des zones d’implantation des réseaux Réforme anti-endommagement
MEDDE - DGPR
Jean BOESCH
Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014
Production des zones d’implantation des réseaux
1. Présentation de la réforme anti-endommagement
Chaque année, les travaux effectués à proximité des réseaux aériens et enterés
engendrent 100 000 dommages à ces réseaux, tous nuisibles à la continuité des
services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,…), et pour certains pouvant conduire à
des accidents graves affectant les employés des entreprises de travaux ou les riverains.
Pour y remédier, la réforme anti-endommagement, entrée en vigueur le 1er juillet 2012,
apporte les progrès suivants :
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Création d’un guichet unique sur internet « reseaux-etcanalisations.gouv.fr » recensant la totalité des réseaux
ainsi que leurs zones d’implantation et les coordonnées de
leurs exploitants
Réforme complète des obligations des maîtres d’ouvrage de
travaux, des entreprises de travaux et des exploitants de
réseaux
Renforcement progressif de la qualité de la cartographie
des réseaux
Bondy (93) le 30/10/2007
Niort (79) le 4/11/2007
Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007
Lyon (69) le 28/2/2008
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2. Présentation du guichet unique
Le guichet unique national « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » remplace un service
précédemment décentralisé dans les 36 500 communes et qui fonctionnait très mal.
Ce guichet unique est un service public porté par l’INERIS, qui permet aux maîtres
d’ouvrage et entreprises prévoyant des travaux d’accéder gratuitement aux services
suivants sur sa plateforme internet :
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Dessin à partir de la souris du PC de l’usager de l’emprise
des travaux prévus
Obtention de la liste complète des exploitants de réseaux
concernés par cette emprise, et de leurs coordonnées
Remplissage automatisé des formulaires de déclaration
préalables aux travaux que les maîtres d’ouvrage et
entreprises de travaux ont obligation d’envoyer à chaque
exploitant concerné
Obtention d’un imprimé normalisé permettant de visualiser
l’emprise des travaux prévus et les coordonnées
géoréférencées des sommets de cette emprise
Le Guichet unique
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3. Objet des zones d’implantation des réseaux
Les zones d’implantation des réseaux sont des bandes de 100 m de largeur
centrées, à 10 m près, sur le tracé de ces réseaux.
Elles doivent être enregistrées sur le guichet unique par les exploitants de réseaux, en
complément à l’information sommaire sur l’implantation des réseaux, également
obligatoire, consistant à indiquer la liste des communes dans lesquelles chacun de ces
réseaux est implanté.
Les zones d’implantation enregistrées dans le guichet unique ne sont pas
visualisables par les usagers maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux, mais
elles permettent au guichet unique de fournir à ces usagers la liste précise des
réseaux qui doivent être considérés comme concernés par un chantier de travaux
parce que l’emprise de ce chantier croise la zone d’implantation de chacun de ces
réseaux.
Les exploitants de réseaux ont obligation d’enregistrer les zones d’implantation de leurs
réseaux sur le guichet unique sous la forme de fichiers au format « Shapefile ».
Cette obligation n’est pas aisée à mettre en œuvre pour les nombreux exploitants de
petits réseaux, publics ou privés, qui ne sont pas dotés d’outils SIG, voire n’ont même
aucune cartographie de leurs réseaux
Le Guichet unique
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4. Apport de CARMEN pour la création des zones d’implantation des réseaux
CARMEN comprend depuis mars 2013 une fonctionnalité nouvelle qui permet de :
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Créer manuellement, avec la souris du poste usager, un
tracé vectoriel approximatif du réseau concerné : tracé de la
ligne principale, puis le cas échéant des antennes ou
branchements
Attacher à ce tracé vectoriel un identifiant identique à celui
donné par l’exploitant au réseau concerné dans
l’enregistrement fait pour ce réseau sur le guichet unique
Produire automatiquement au format Shapefile le « buffer »
de 100 mètres de largeur centré sur le réseau et ses
différentes antennes ou branchement
Enregistrer ces éléments sur le poste informatique de
l’usager pour que celui-ci puisse ensuite les télécharger sur
le site du guichet unique
Mettre à jour ou modifier ces éléments en cas de besoin
Le Guichet unique
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5. Succès de CARMEN - ZIO
Ce portail a été consulté 19 500 fois entre mars et décembre 2013
La vidéo explicative a été visualisée 1 700 fois dans la même période
L’emploi de cet outil est fortement recommandé par l’ensemble des acteurs de la réforme
anti-endommagement, notamment l’INERIS, l’AMF, la FNCCR, l’AITF, …
Parmi les 16 000 exploitants de réseaux ayant enregistré leurs réseaux sur le guichet
unique, 10 % seulement ont à ce jour également enregistré les zones d’implantation de
ces réseaux ; il reste donc encore beaucoup à faire
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… merci !
6. Questions du public?
Liens & contacts :
Site du guichet unique : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Portail Carmen – ZIO : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map
[email protected]
01 40 81 90 58