Transcript L’ART propose de faire évoluer le processus de la portabilité des numéros mobiles (PNM) au bénéfice du consommateur Conférence de presse 13 octobre 2004

L’ART propose de faire évoluer le
processus de la
portabilité des numéros mobiles (PNM)
au bénéfice du consommateur
Conférence de presse
13 octobre 2004
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Plan
1. La portabilité mobile : rappel
2. Bilan d’un an de portabilité en métropole
3. Les chiffres-clés
4. Les chiffres en Europe
5. Les goulots d’étranglements du processus actuel
6. Les propositions d’amélioration de l’ART
- à très court terme (début 2005)
- en 2006
7. Double ou simple guichet ?
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1. Rappel
• La portabilité est un outil essentiel pour faire jouer la
concurrence, tant pour les consommateurs résidentiels, que
pour les professionnels (entreprises et collectivités locales)
car elle permet de changer d’opérateur tout en gardant son
numéro
c’est une priorité pour tous les régulateurs
• La portabilité du numéro et les délais de résiliation du
contrat vont de pair
pour que la portabilité ait un sens, il faut pouvoir
résilier son contrat dans des délais raisonnables, c’est
pourquoi les opérateurs mobiles doivent nécessairement
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réduire ces délais
2. Bilan d’un an de PNM en métropole
• Succès technique de ce service disponible depuis un an, qui
a nécessité de longues négociations avec les acteurs du
secteur…
• …mais échec commercial ! (seul 0,36% du parc a été
« porté » en un an)
Evolution du nombre de numéros mobiles portés
(cumul depuis juillet 2003)
160 000
140 000
143 400
120 000
100 000
91 600
80 000
75 700
62 700
60 000
45 300
40 000
20 000
20 000
0
nov-03
déc-03
janv-04
févr-04
mars-04
avr-04
mai-04
juin-04
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3. Chiffres-clés
Répartition des numéros portés par type de client
(cumul au 30 juin 2004)
Flotte
Entreprises et collectivités
Résidentiels et
professionnels
Forfait
Prépayées
Total
en %
60%
Nombre de N°
portés
86 000
37%
3%
53 100
4 300
100%
143 400
Part des numéros portés sur le nombre de clients
(cumul au 30 juin 2004)
Prépayé
Postpayé
Numéros portés
Clients
Ratio (en %)
5 200
15 millions
0,03%
138 200
25 millions
0,60%
Total
143 400
40 millions
0,40%
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4. en Europe
Comparaisons avec quelques pays ayant lancé la portabilité
des numéros mobiles il y a un an :
Au 30 juin 2004
Finlande
Irlande
France
Date de lancement
Nombre de
Part de la PNM
de la PNM
numéros portés Parc de clients dans le parc total
11 mois
700 000
4 335 007
16,1%
11 mois
114 000
3 546 200
3,2%
12 mois
143 400
40 344 200
0,4%
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5. Les goulots d’étranglement
• Un processus de portage du numéro d’une durée de deux
mois, non compris le délai de résiliation s’il est plus long
Durée de la procédure de portage du numero mobile (*)
De 1 jour à
Entre 1 semaine et
Entre 15 jours et
< 1 jour
1 semaine maximum
15 jours maximum
1 mois maximum
Irlande
Allemagne
Chypre
Portugal
Espagne
Hongrie
Royaume-Uni
Finlande
Suède
Italie
Norvège
(*) en général, la procédure est identique pour les forfaits et les formules prépayées
• Un système de « double guichet » complexe pour le client
Processus client
Simple guichet
Double guichet
Allemagne
France
Chypre
Royaume-Uni
Danemark
Espagne
Finlande
Hongrie
Irlande
Italie
Norvège
Portugal
Suède
Besoin d’un bon de portage
Non
Oui
Chypre
France
Royaume-Uni
Finlande
Irlande
Italie
Norvège
Suède
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5. Les goulots d’étranglement (suite …)
• Un système de « double guichet » complexe pour le client …
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6. Les propositions de l’ART
• A très court terme (début 2005) :
Accélérer le processus pour le client…
Supprimer l’inégibilité pour « litiges de facturation »
• En 2006 :
Simplifier le processus
Étendre la portabilité aux services innovants de la 3G
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6.1 Améliorations à très court terme
(début 2005)
• Diminuer le délai de portage du numéro à 15
jours…au lieu de deux mois
…mais le délai de résiliation imposé par les
opérateurs au client doit évoluer dans le même sens.
Délai total de résiliation avec demande de portage du numéro
Orange
SFR
Délai "normal"
1 mois
2 mois
Délai maximum (1)
2 mois
3 mois
Délai moyen
1,5 mois
2,5 mois
Bouygues Telecom
2 ou 3 mois (2)
2 ou 3 mois (2)
2 ou 3 mois (2)
( 1)
augmente d'1 mois maximum si la prise en compte de la demande du client
est effective le jour de la date de facturation
( 2)
2 mois de préavis pour les clients ayant souscrit leur contrat à compter du
1er avril 2003, sinon 3 mois
NB : Il faut 7 jours pour résilier une ligne fixe (France Télécom)
• Prendre en compte les spécificités des différents
clients (offres prépayées, forfaits, et notamment les flottes des
collectivités locales et des entreprises)
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6.2 Simplification à moyen terme (2006)
• Simplifier le processus de portabilité des numéros mobiles …
…en permettant le « simple guichet ».
Le client souscrit directement un contrat chez un nouvel
opérateur en gardant son numéro. Il ne s’adresse plus à son
ancien opérateur.
• Améliorer le processus technique pour permettre d’étendre la
portabilité aux réseaux UMTS (exemple : visiophonie, MMS,
…)
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7. Double guichet ou simple guichet ?
• Le double guichet :
Ancien
opérateur
1
-Étape 1 : le client demande à son ancien
opérateur la résiliation de sa ligne et un bon de
portage ;
- Étape 2 : le client reçoit le bon de portage ;
2
- Étape 3 : le client souscrit une nouvelle offre
et présente son bon de portage au nouvel
opérateur ;
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4
• Le simple guichet :
1
2
- Étape 4 : le portage est effectif le jour de la
résiliation de l’ancien contrat.
-Étape 1 : le client souscrit une
nouvelle offre et demande la
portabilité de son numéro ;
- Étape 2 : le client a changé
d’opérateur à la date prévue
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