Transcript Liste des documents à fournir en fonction de vos démarches

Modalités de constitution du dossier
Démarche
(l'original du justificatif d'identité et de
domicile devront être systématiquement présentés
à l'agent d'Etat compétant)
cerfa de
demande
photographies
cerfa 06
n°14948*01
Catégorie AM
n°14866*01
2
x
Catégorie AM après annulation,
suspension, invalidation
Catégorie B 96
Conversion de brevet militaire de
conduite
n°14882*01
n°14866*01
n°14883*01
2
2
3
x
x
x
1 photocopie 1 photocopie
d'un justificatif d'un justificatif
d'identité en de domicile de
cours de
mois de trois
validité
mois
x
x
x
x
x
autres pièces
photocopie de l'attestation BSR, de
l'ASSR,(suivant l'âge du candidat :
photocopie du recensement ou du
certificat de participation à la journée
défense et citoyenneté)
x
au guichet ou
correspondance
l'original de l'attestation de formation
délivrée par l'auto-école et copie du
permis de conduire
l'original de l'attestation militaire, l'avis
médical selon les catégories
Dépôt par
correspondance :
guichet
Dépôt fait au guichet :
domicile
au guichet ou par
correspondance
x
x
Modalités de
dépôt du dossier
Modalités de
à la Sous
délivrance du titre
Préfecture du
Raincy
au guichet ou par
correspondance
au guichet ou par
correspondance
n°14882*01
2
x
x
x
perte / vol
la déclaration de perte (établie en Sous
Préfecture) / vol (établie par les forces
de l'ordre)
au guichet ou par
correspondance
Dépôt fait au guichet :
domicile
guichet
Attention la délivrance des tickets est interrompue
Attention la délivrance des tickets est interrompue
30mn avant les fermetures de service
30mn avant les fermetures de service
à savoir à 11h30 et à 15h30
à savoir à 11h30 et à 15h30
Entrée du public : 57 avenue Thiers, 93340 LE RAINCY
Entrée du public : 57 avenue Thiers, 93340 LE RAINCY
Dépôt par
correspondance :
guichet
4
x
x
x
original du permis de conduire à mettre
dans le dossier de demande
dépôt minute à
l'accueil général
guichet
Extension de catégorie
n°14866*01
2
x
x
x
Certificat d'Examen du permis de
conduire
le dossier est
transmis par le
centre d'examen
routier
guichet
Permis de conduire international
n°14881*01
2
photocopie recto/verso du justificatif
d'identité et du permis de conduire,
photocopie du justificatif de domicile
au guichet ou
correspondance
Dépôt par
correspondance :
guichet
Dépôt fait au guichet :
domicile
Primata (premier permis B)
n°14866*01
2
x
x
x
Certificat d'Examen du permis de
conduire
le dossier est
transmis par l'UTDRIEA
domicile si dossier
conforme
Prorogation des catégories lourdes
n°14880*01
2
x
x
x
visite médicale faite chez un médecin
agréé par la Préfecture
au guichet ou par
correspondance
guichet
2
x
x
x
visite médicale (avec la mention des
tests psychotechniques s'ils ont été
dossier présent
demandés lors de la prise de rétention)
dans le service
faite chez un médecin agrée par la
(suspensions raincy
Préfecture si pas d'alcoolémie et de
ou province)
stupéfiant dans le dossier sinon auprès
de la commission médicale a Bobigny
guichet
x
le cas échéant la déclaration de perte
(établie en Sous Préfecture) ou de vol
(établie par les forces de l'ordre)
au guichet ou par
correspondance
domicile pour les
pertes/vols
au guichet pour les
renouvellements
x
x
visite médicale faite chez un médecin
agréé par la Préfecture si pas
d'alcoolémie et de stupéfiant dans le
dossier sinon auprès de la commission
médicale a Bobigny
au guichet ou par
correspondance
guichet
x
x
original (si demande faite au guichet) +
copie du diplôme, certificat ou titre
professionnel; visite médicale si catégorie
lourde
au guichet ou par
correspondance
guichet
renouvellement simple ou
renouvellement à la suite de perte
ou vol
n°14882*01
2
x
x
Renouvellement
(suspension : 2ème visite et
suivantes, maladie, handicap)
n°14880*01
2
x
Validation de diplôme professionnel
n°14883*01
2
x
pour prendre rendez-vous : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
pour prendre rendez-vous : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
Dépôt fait au guichet :
domicile
n°14879*01
n°14880*01
Accueil des autos-école : uniquement le mardi matin de 8h30 à 12h
Accueil des autos-école : uniquement le mardi matin de 8h30 à 12h
Suspensions/Annulations du permis : uniquement le jeudi de 14h à 16h
Suspensions/Annulations du permis : uniquement le jeudi de 14h à 16h
EPE : uniquement les mardi et vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 14h à 16h
EPE : uniquement les mardi et vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 14h à 16h
sur rendez-vous
sur rendez-vous
Dépôt par
correspondance :
guichet
Echange de permis étrangers (2)
Réédition après suspension
supérieure à 1 mois (1ère visite)
Service des Permis de conduire :
Service des Permis de conduire :
Horaires :
Horaires :
Lundi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Lundi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Mardi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Mardi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Mercredi : 08h30 – 12h fermé
Mercredi : 08h30 – 12h fermé
Jeudi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Jeudi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Vendredi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Vendredi : 08h30 – 12h 13h – 16h
Dépôt par
correspondance :
guichet
Dépôt fait au guichet :
domicile
Duplicata (catégorie lourde)
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
courrier à l'attention du BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
courrier à l'attention du BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
section des permis de conduire
section des permis de conduire
06 allée de l'eglise
06 allée de l'eglise
93340 Le Raincy
93340 Le Raincy
ATTENTION
ATTENTION AU
AU DELAI
DELAI DE
DE
FABRICATION
DES
NOUVEAUX
FABRICATION DES NOUVEAUX
PERMIS
PERMIS ::
IlIl faut
faut compter
compter entre
entre 15
15 jours
jours et
et 11
mois
pour
le
récupérer
mois pour le récupérer
pour
pour le
le suivi
suivi de
de la
la fabrication
fabrication
http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/