Transcript 2 - Antoing
Parc de loisirs « Nature et Sports »
Antoing
Réunion d’information du public - 12 juin 2012
2 ARIES Consultants Présentation du bureau Bureau d’études indépendant Agréé par la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3, Ex-DGARNE)
Fondé en 1989 Une
quinzaine de collaborateurs
scientifiques permanents spécialisés dans les différentes branches de l’environnement
1000 références
de missions importantes en régions wallonne, bruxelloise et flamande, des
moyens techniques de pointe
(mesures de terrain, logiciels d’études, …),
3 ARIES Consultants Présentation du bureau
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agréments officiels
dans les domaines de l’environnement et de la gestion du territoire (Schéma de structure, pollution du sol, études d’incidences RW et en RBC, PPAS, PCD, acoustique, PEB, Breeam, …) des
activités d'études très diversifiées
: études d’incidences sur l’environnement, études de mobilité, aménagement du territoire, pollution du sol et sous-sol, acoustique, vibrations, hydrologie, hydraulique, audit énergétique et architecture durable, qualité de l’air, déchets, eaux usées, faune, flore et biodiversité, Natura 2000, PEB, BREEAM, Bilan Carbone©
4 Historique du processus administratif lié au projet 1. Révision du plan de secteur
27 avril 2006 –
Arrêté du GW décidant de soumettre à la révision le plan de secteur de Tournai-Leuze Péruwelz Objectif: Inscription d’une
zone de loisirs
, de Territoire: communes d’Antoing et de Péruwelz
zones de parc
, de
forestières
, de
zones d’espaces verts
et de
zones agricoles zones
19 décembre 2008 –
secteur Adoption provisoire par le GW de la révision du plan de
1 er avril 2010 – Adoption définitive par le GW de la révision du Plan de Secteur Tournai-Leuze Péruwelz
Compensations alternatives: 1. Elargissement du Grand Large 2. Mise à disposition d’une navette régulière entre le projet et la gare de Tournai
5 Historique du processus administratif lié au projet 1. Révision du plan de secteur
6 Historique du processus administratif lié au projet 2. Rapport Urbanistique et Environnemental
7 juillet 2010 –
Décision du Conseil communal d’élaborer un Rapport Urbanistique et Environnemental
28 avril 2011 –
Adoption du RUE par le Conseil communal
8 juillet 2011 –
Approbation du RUE par le Gouvernement wallon Périmètre du RUE
Historique du processus administratif lié au projet 3. Demande de permis unique 7
Réf. AF/KL- Mars 2012- 260B - Société de Développement du Bois de Péronne – 40-42 Avenue Hermann Debroux - 1160 Bruxelles – Tél: 33 (0)1 42 88 41 68 Email: [email protected]
Historique du processus administratif lié au projet Cadre de réflexion global autour du Grand large 8 Etat d'avancement schématique pour la programmation et la coordination des activités de sports et de loisirs aux abords du Grand Large © JNC International Juin 2012
9 Procédure Demande de permis unique Avant-projet
présenté à la population –
Réunion d’information du public
Remarques du public et des autorités Étude d’incidences Recommandations Intégration des recommandations ou justifications
Introduction de la demande de permis
Procédure Demande de permis unique Introduction de la demande de permis 10 Avis:
-Services régionaux et communaux -Conseils communaux, CCATM -Enquête publique Décision autorité compétente
Permis octroyé
(évtl. sous conditions)
Permis refusé
CWEDD
Etude d’incidences sur l’environnement Objectifs 1. Analyser scientifiquement les effets du projet sur l’environnement et le cadre de vie ; 2. Proposer des recommandations ou alternatives réduire ou compenser les incidences du projet.
pour supprimer, L’étude d’incidence est un
:
Outil d’information pour le public Outil d’aide à la décision pour les autorités 11
Etude d’incidences sur l’environnement Thématiques analysées
Impacts sur le milieu physique:
Le
sol
(état, risque de pollution, portance, hydrogéologie, …)
L’eau
(production, évacuation, eaux de pluie, hydrologie …)
L’air
(rejets gazeux, …)
Impacts sur le milieu naturel:
La
faune
La
flore 12
Etude d’incidences sur l’environnement Thématiques analysées
Impacts sur le milieu humain:
La
mobilité
(visiteurs, employés, livraisons, …) Le
bruit
(trafic, ventilation, autres installations, …)
L’énergie
(performances, pertinence des choix en matière d’énergie, …)
L’urbanisme
et le
paysage
(surfaces, gabarits, vues et perspectives, …) Les
aspects socio économiques
(emploi, …) La
sécurité
et le
bien être
(prévention incendie, sécurités des personnes, …) Le
patrimoine
bâti et non bâti Le
chantier
…
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Etude d’incidences sur l’environnement Réunion d’information du public La réunion marque le début de la procédure administrative de l’étude d’incidences 2 objectifs: 1.
Permettre au concepteur du projet d’informer le public de l’objet de la demande de permis qu’il compte introduire 2.
Permettre au public
d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet
de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences de proposer des alternatives pouvant être raisonnablement envisagées par le demandeur 14
Etude d’incidences sur l’environnement Réunion d’information du public Remarques et avis
Oralement
, ce soir OU
Par écrit
(avec la mention de vos nom et adresse + nom du projet) :
A l’attention du Collège communal de Antoing Place Bara, 19 7640 ANTOING Jusqu’au 27 juin 2012 15