Transcript Exposé 14 MINMIDT Dialogue parlement

Contraintes et incidences de l’utilisation
concurrente des terres au Cameroun sur
le secteur minier
Prof. Dr NDOUGSA MBARGA Théophile,
Directeur de la Géologie,
Ministère des Mines, de l’Industrie et du
Développement Technologique, Yaoundé.
Plan:
Aperçu sur l’industrie minérale
Utilisation concurrente des terres
(Contraintes et incidences)
Cadre réglementaire
Problèmes
Perspectives
APERÇU SUR L’INDUSTRIE MINÉRALE
L’industrie minérale comprend quatre (04) composantes
principales à savoir:
 Industrie de l’exploration(upstream) = évaluation &
certification des reserves, signature des conventions minières
et des permis d’exploitation
 Industrie de production = operations d’exploitation, de
rafinage & d’exportation
 Industrie de valorisation des produits miniers= secteur aval
de la production(métallurgie, siderurgie etc…)
Industrie des services en relation avec les trois (03) citées
ci-dessus (forage, restauration, emplois et services, protection
de l’environnement & réhabilitation des sites, etc..)
Au Cameroun en dehors des exploitations artisanales des
substances précieuses et des carrières, l’industrie de
l’exploration seule existe depuis 2005 .
UTILISATION COCURRENTE (Contraintes & Incidences)
La gestion de la superposition des activités minières, forestières,
agricoles, de conservation faunique est un challenge dans notre
politique de création des richesses. L’utilisation concurrente de
notre domaine foncier est caractérisée par:
 démarche de concertation et de communication transversale
permanente insuffisante;
 absence de partenariat des acteurs fondé sur le principe d’activités
toutes porteuses de valeur ajoutée;
 faible esprit d’ouverture à toute initiative permettant une
utilisation efficiente de l’espace foncier national;
 non prise en compte du principe de conciliation des activités par
les autres acteurs qui parfois sont les premiers occupants;
UTILISATION COCURRENTE (Contraintes & Incidences (end))
 non compréhension par les autres parties prenantes du phasage
des projets du secteur minier;
 la confusion entre les types d’activités minières (activités
industrielles = exploration phase 1, exploitation phase 2 (avec
rentabilité et impact social positif) et valorisation phase 3;
activités artisanales ou mécanisées = exploitation de certains
types de gisements particulièrement alluvionnaires);
 Faible impact sur l’environnement des activités d’exploration
(construction base vie et ouverture des voies d’accès pour les
opération de forage), mais impact significatif dans les activités de
production et de valorisation nécessitant d’être maitrisé;
CADRE REGLEMENTAIRE
Considerant le principe de maintien concomitant des activités
concurrentes il fait mention pour application:
 La réalisation d’EIES (art.16 et 16 nouveau de la loi de 2001 et son
modificatif de 2010), préalable à l’obtention d’un permis d’exploitation
minière ou d’une autorisation d’exploitation de carrière, assortie d’un
plan de gestion avec certification de conformité du MINEPDED,
 Les activités minières ne sont pas admises dans les parcs sous
convention internationale (art. 63). Toutefois, les zones cynégétiques
qui ne sont pas classifiées patrimoine mondial n’entrent pas dans cette
exception;
 Le principe de déclaration d’utilité publique et indemnisation des
populations affectées par les operations d’exploitation;
 existence d’une quote part des populations riveraines dans les
recettes engrangées par l’Etat dans une exploitation minière (art.137
du decret de 2002).
PROBLEMES
Il existe plusieurs problèmes
• l’arrêt des travaux et confiscation des matériels par les
responsables des autres administrations;
• refus d’accès des opérateurs forestiers qui brandissent
l’exclusivité des espaces à eux attribués dans le cadre des
UFA (Unités forestières d’aménagement) ;
• les demandes démesurées en matière de développement
infrastructurelle par les populations riveraines aux
opérateurs miniers qui sont encore au stade de
l’exploration, ce qui entraine souvent des
incompréhensions et des relations tendues;
PROBLEMES (end)
• absence des dispositions réglémentaires permettant la
conciliation des activités d’exploration et les autres
activités (exploitation forestière, de conservation
faunique);
Ces contraintes, rendent l’exécution des cahiers de charges
des opérateurs miniers en phase d’exploration très
difficiles, retardant ainsi la mise en œuvre des planning
d’exploration devant permettre d’aboutir à un plan de
développement et de valorisation du minerais. Ceci est un
facteur négatif, quand on sait que pour aboutir à un
projet d’exploitation (petite mine et mine à grande
échelle), il faut en moyenne huit à neuf ans.
PESRPECTIVES
• mise en place en urgence
d’un cadre réglementaire et
institutionnel permettant
des échanges permanents
relatifs à la conciliation
des activités qui intègrent toutes les parties prenantes
(public, privé, élus du peuple des zones concernées par
les activités minières, forestières, la société civile, etc.) ;
• finalisation de la mise en place d’un cadastre minier
performant;
PESRPECTIVES (end)
• mise en place des mécanismes suscitant la sensibilisation
des populations riveraines, afin qu’elles soient préparées
à accueillir la manne minière et l’utiliser dans des projets
de développement durable ;
• renforcement des capacités des acteurs du secteur par
l’organisation des campagnes de sensibilisation et
d’informations sur les activités minières.
THANK YOU VERY MUCH FOR YOUR
KIND ATTENTION