Transcript recommandations des jeunes leaders en matière de développement

QUÉBEC MINES INTERNATIONAL 2013
1er FORUM INTERNATIONAL DES JEUNES LEADERS
EN DÉVELOPPEMENT MINIER RESPONSABLE
RECOMMANDATIONS DES JEUNES LEADERS
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
MINIER RESPONSABLE
VILLE DE QUÉBEC (QUÉBEC), CANADA
14 NOVEMBRE 2013
Forum international des jeunes leaders en développement minier responsable
Québec, novembre 2013
Introduction
Québec Mines est un congrès organisé chaque année depuis 34 ans par le ministère des
Ressources naturelles du Québec (MRN). Il traite des différents aspects du développement
minier y compris de la connaissance géoscientifique, de l’exploration, de l’extraction, de la
restauration et du développement durable. Ce congrès d’envergure propose une série
d’activités dont une journée d’ateliers, trois jours de conférences, un carrefour de l’emploi et une
journée porte ouverte destinée au grand public. En 2013, près de 5 000 personnes y ont
participé. Sur le thème Science - Innovation - Société, les congressistes ont échangé sur
l'importance de la recherche, des nouvelles pratiques et de la responsabilité sociale dans le
développement minier.
Pour la toute première fois en 2013, un volet international a été intégré au programme de
Québec Mines. Cela a concrétisé la volonté de faire de Québec Mines, le plus important
congrès minier de la Francophonie. En effet, des délégués venant de 20 pays ont répondu à
l'invitation du Québec. Le MRN et ses partenaires, plus particulièrement l’Office franco-québécois pour
la jeunesse (OFQJ) et le ministère français des Affaires étrangères, ont profité de ce volet pour offrir à une
trentaine de jeunes leaders un espace de discussion et une tribune de choix pour échanger sur les
pratiques exemplaires liées au développement minier responsable au Québec et dans l’espace
francophone. Ces jeunes étaient âgés de 18 à 35 ans et venaient de neuf pays (Algérie, Burkina Faso,
Cameroun, Canada – Québec, France, Guinée, Haïti, Sénégal et Tunisie). Lors du rigoureux
processus de sélection qui a été suivi, une importance a été accordée à la variété des profils
professionnels et organisationnels (gouvernements, établissements d’enseignement et sociétés privées)
ainsi qu’à la provenance géographique des participants. Une attention a également été portée à l’équilibre
entre les femmes et les hommes. Il s’agissait d’une occasion unique de mettre en valeur l’expertise et les
idées de ces jeunes leaders francophones. Vous trouverez ci-joint la liste des participants.
Dans ce document, les recommandations formulées dans le cadre de la table ronde du Forum sont
portées à l’attention de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe
subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et du Réseau Normalisation et
Francophonie (RNF), tous deux partenaires du volet international de Québec Mines. Dans la foulée du
Sommet de la Francophonie de Kinshasa en 2012, ces derniers sont invités à transmettre ces
recommandations à leurs membres en vue du prochain Sommet de la Francophonie à Dakar en
novembre 2014. À cette occasion seront déposés un nouveau cadre stratégique, un nouveau programme
ainsi qu’une stratégie économique de la Francophonie au cœur desquels les jeunes de même que le
développement responsable et durable joueront un rôle prépondérant.
Donc, lors de Québec Mines 2013, les jeunes leaders ont discuté des principaux enjeux liés au
développement minier. Ils ont aussi fait connaître leurs préoccupations et ont échangé sur des pistes de
solution partant du principe que l’exploitation minière responsable et raisonnée constitue un moyen
d’améliorer la qualité de vie à l’échelle régionale, nationale et mondiale. Pour y arriver, des
institutions fortes et transparentes sont nécessaires à tous ces échelons. Voici les quinze
recommandations qu’ils ont formulées.
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Québec, novembre 2013
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RECOMMANDATIONS
Nous, participants du 1er Forum international des jeunes leaders en développement minier
responsable, tenu à l’occasion du congrès Québec Mines à Québec en novembre 2013,
recommandons les actions suivantes aux décideurs régionaux, nationaux et internationaux
interpellés par le développement minier.
1. Le développement économique et commercial
1.1. Mettre en place des mécanismes permettant de prendre en compte l’intégration économique des
fournisseurs locaux, et ce, afin de maximiser les retombées d’un projet minier. Cela pourrait
prendre la forme d’une coopération entre entreprises de manière à permettre
l’exploitation de minéraux secondaires. Encourager la mise sur pied d’une organisation
de promotion des fournisseurs locaux de biens et services miniers de l’espace
francophone à partir de centres géographiques (p. ex. Afrique de l’Ouest, France,
Québec).
1.2. Créer un fonds pour soutenir la diversification de l’économie, la créativité et la
multiplicité des usages. Ce fonds serait financé à même les redevances minières et géré par
les communautés. Cela permettrait de concilier les paramètres du développement des
ressources minérales avec les activités traditionnelles des communautés locales et
autochtones.
1.3. Favoriser la diversification des économies mono-industrielles dans les régions minières
en soutenant des projets de deuxième transformation et la création d’une richesse
collective. Cela pourrait se faire en favorisant, d’une part, des politiques
d’approvisionnement local et, d’autre part, la construction d’infrastructures publiques
(ports, chemins de fer, aéroports, routes).
2. La recherche et l’innovation
2.1. Favoriser les partenariats publics-privés dans le développement de la recherche et de
l’innovation.
2.2. Créer un organisme mondial qui mettrait en place une norme universelle visant la
bonne gestion des projets miniers. Cet organisme accompagnerait les parties
prenantes (gouvernements nationaux et régionaux, populations locales et sociétés
minières) dans la mise en œuvre de cette norme. Il tiendrait un forum international à
leur intention afin qu’elles connaissent mieux les outils permettant d’assurer le
développement minier responsable de l’avenir.
2.3. Créer un organisme dont le rôle serait de rassembler et de partager les résultats des
recherches et les nouvelles techniques du domaine minier dans la Francophonie.
2.4. Créer une plateforme de partage et de collecte de données géologiques des pays francophones.
3. Le renforcement des capacités institutionnelles ainsi que la formation universitaire,
professionnelle et technique
3.1. Offrir des formations rémunérées et multidisciplinaires aux populations locales et autochtones
afin de les former aux travaux miniers, sans perte de revenus pour les bénéficiaires. Pour ce faire,
il serait intéressant de bonifier l’offre de formation en privilégiant l’apprentissage avec des mentors
en milieu de travail.
3.2. Établir des exigences pour que les projets miniers contribuent de façon substantielle à
l’économie locale. Pour y arriver, il est suggéré de convenir des pourcentages d’emplois
et de contrats que les sociétés minières devraient atteindre pour assurer la viabilité des
projets.
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3.3. Créer une institution internationale qui aurait pour mandat de favoriser le renforcement
des échanges universitaires (connaissances, stages et mobilité des professeurs et des étudiants).
3.4. Favoriser la coopération internationale et les synergies entre les secteurs public et privé
dans les États membres de la Francophonie en vue de renforcer leurs capacités en ce
qui a trait à l’encadrement législatif et réglementaire, à la transparence et à la reddition
de comptes dans le secteur minier. Pour ce faire, la création de centres de formation
dans les pays producteurs est privilégiée pour développer et consolider une expertise
locale, et ce, tant auprès des femmes que des hommes. Cela permettrait aussi
d’encourager l’établissement d’inventaires miniers fiables, de banques de données
géominières performantes, ainsi que de lois, codes et règlements miniers adéquats.
4. Les normes environnementales et l’acceptabilité sociale
4.1. Superviser les projets miniers et les études d’impact du secteur minier et en vérifier de
façon indépendante la qualité, en y incluant, en plus de la dimension économique, les
aspects sociaux et environnementaux. Ces fonctions pourraient être assurées par un
ombudsman indépendant, notamment dans les pays où l'on trouve un nombre
important de sièges sociaux de sociétés minières. Financé par les entreprises et
mandaté par le gouvernement, l’ombudsman pourrait aussi être chargé d'enquêter sur
les plaintes déposées par les communautés touchées par l'exploitation minière, peu
importe où elle se fait dans le monde. Cela serait un moyen concret de s'assurer que
les entreprises actives à l'international respectent les collectivités locales et
autochtones ainsi que les normes nationales et internationales.
4.2. Démontrer l’utilité des ressources naturelles dans la richesse collective des populations
et encourager, entre autres, la sensibilisation des jeunes. Cela pourrait passer par l’introduction
dans les programmes scolaires, depuis l’éducation de base, d’un cours sur les ressources
naturelles axé sur la gestion, la responsabilité et la durabilité.
4.3. Favoriser la concertation des populations locales et autochtones en instaurant des
mécanismes fiables et efficaces de participation publique pour l’ensemble du cycle des
projets, depuis les études de faisabilité jusqu’à la restauration des sites exploités. Cette
mesure devrait permettre d’établir un dialogue constructif entre les parties prenantes et
de contribuer à la création d’un climat de confiance mutuelle.
4.4. Favoriser le consentement préalable, libre et éclairé des communautés au
développement minier. Pour ce faire, il faut prévoir des mécanismes de contrôle public
pour améliorer la transparence et l’accès à l’information. Ce processus permettrait d’engager
dès le départ les parties prenantes intéressées et de définir avec elles la manière de
mieux prévoir le développement minier, atténuant par le fait même la méfiance des
populations locales à cet égard.
4.5. Réaliser des évaluations stratégiques des projets de développement minier. Ces
évaluations permettraient de prendre en considération, avec une certaine objectivité,
les nombreuses possibilités de développement minier. Cela permettrait aussi de voir
comment et sous quelles conditions la société civile et les gouvernements sont prêts à
mettre en œuvre des projets de développement. L’opposition aux projets miniers devrait
ainsi être moindre si ceux-ci s’inscrivent dans la lignée de choix de société définis
clairement et collectivement.
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Conclusion
Force est de constater que de grandes préoccupations se dégagent de ces recommandations.
La justice, la transparence, l’équité et la concertation s’illustrent comme des vecteurs de
changement fondamentaux que doivent mettre en place toutes les parties prenantes au
développement minier : gouvernements, sociétés privées, organismes de la société civile et
populations locales.
Ainsi, les jeunes leaders préconisent, par des moyens concrets et efficaces, le partage des
richesses résultant de l’exploitation minière. Ils soulignent qu’il faut favoriser l’action
d’organisations indépendantes. Le rôle de celles-ci serait notamment d’encadrer la réalisation
d’études d’impact et de veiller au déploiement de nouvelles pratiques permettant d’assurer une
meilleure gouvernance. Ces organisations pourraient aussi contribuer à la création de
partenariats fructueux en matière de recherche et d’innovation. Pour y arriver, les jeunes
leaders indiquent qu’il est opportun de miser sur la coopération à l’échelle régionale, nationale
et internationale et de créer des lieux d’échanges démocratiques afin de mettre en œuvre les
solutions proposées.
Par l’entremise de leurs activités respectives et plurielles, les organisations internationales
francophones telles que l’IFDD, le RNF ainsi que le Secrétariat international francophone pour
l’évaluation environnementale (SIFÉE) sont bien placées pour appuyer les gouvernements et les
organismes nationaux et régionaux dans la mise en œuvre des recommandations précitées.
Enfin, les jeunes leaders recommandent qu’un suivi périodique de ces recommandations soit effectué lors
de leurs prochains forums et dans le cadre des Sommets de la Francophonie afin de constater les progrès
accomplis en matière de développement minier responsable.
Le ministère des Ressources naturelles tiendra son prochain congrès Québec Mines du 17 au
20 novembre 2014 au Centre de congrès de Québec. Des jeunes leaders internationaux seront
conviés à y prendre part.
Québec Mines est organisé par le ministère des Ressources naturelles du Québec en collaboration avec
l'Association minière du Québec, l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, le Comité sectoriel de
main-d'œuvre de l'industrie des mines, Québec International, l'Institut national des mines du Québec et 48e Nord
international.
Site officiel de Québec Mines : www.quebecmines.mrn.gouv.qc.ca
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LISTE DES PARTICIPANTS AU FORUM INTERNATIONAL DES JEUNES LEADERS EN
DÉVELOPPEMENT MINIER RESPONSABLE
Nom
M. Alexis Abodohoui
M. Brahim Ayadi
M. Alfa Baldé
Mme Najoua Bensalah
Mme Aurélie Boizart
M. Christophe Bonnetti
Mme Charlotte Cappe-Kerbart
Mme Joanie Caron
M. Romain Desport
M. Mamadou Made Drame
M. Aurélien Eglinger
Mme Elise Girard-Gagnon
M. Yann Gunzburger
Mme Linda Hubert Ta
M. Guillaume Lafont
Mme Julie Malo-Sauvé
Mme Bertille Ilalie Mannefouet
M. Pierre Martz
M. Steve Maxilien
Mme Fatou Diouf Ndeye
Mme Aîda Ouédraogo
M. Benjamin Pelissier
Mme Caroline-Anne Perreault
M. Etienne Piché
M. Vincent Rousseau
M. Dario Sacramento
Mme Andreéanne Séguin
M. Samuël Simard
M. Thibaut Somma
M. Adama Soro
M. Joab Thélot
Mme Nadege Tollari
Mme Rahma Touaiti
M. Elhadji Bouréma Traoré
M. François Turlin
Mme Laurie Wolff
Pays de résidence
Canada - Québec
Algérie
Guinée
Canada - Québec
France
France
France
Canada - Québec
France
Sénégal
France
Canada - Québec
France
Canada - Québec
France
Canada - Québec
Cameroun
France
Haïti
Sénégal
Canada - Québec
France
Canada - Québec
Canada - Québec
Canada - Québec
Canada - Québec
Canada - Québec
Canada - Québec
France
Burkina Faso
Haïti
France
Tunisie
Sénégal
France
France
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EN DÉVELOPPEMENT MINIER RESPONSABLE
QUÉBEC MINES
11 AU 15 NOVEMBRE 2013
CENTRE DES CONGRÈS, QUÉBEC
Crédits photo : M. Roch Théroux
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