Présentation de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines
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Transcript Présentation de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines
Par Martin KABWELULU
Ministre des Mines,
Kinshasa – Grand Hôtel, les 9 et 10 juillet 2014
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PLAN DE PRESENTATION
I.
DIAGNOSTIC DU SECTEUR
II.
ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT
III.
MISES EN ŒUVRE DU PAP-CDMT
IV.
ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS LA MISE EN ŒUVRE en 2013
V.
FINANCEMENT DU SECTEUR
VI.
MECANISME DE SUIVI-EVALUATION
VII.
PERSPECTIVES
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I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR
1. Du point de vue institutionnel;
Déficit des moyens humains : le nombre des personnes qualifiées par
rapport à l’effectif total du Ministère, dans les domaines techniques
(Géologie, Mines, Ingénierie, Chimie), est insignifiant.
Déficit des moyens logistiques et financiers dû à la sous exécution du
Budget de l’Etat et à la non-réaffectation des recettes minières telle que
prévue par le Code et Règlement minier.
Conflit des compétences entre les entités chargées de l’Administration avec
d’autres entités du Secteur public.
Déficit communicationnel : le manque de communication entre le Ministère
des mines et les autres entités du secteur public dans la collecte des
revenus liés à l’activité minière.
Faible présence des Services Spécialisés et de l’Administration des Mines
en provinces.
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I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR
2. Du point de vue de la recherche Géologique et minière :
• Faible couverture en terme de prospection et recherches
géologiques et minières : environ 86 % de l’étendue
du pays inexplorée;
• Banque des données géologiques surannée;
• Manque de transfert de technologies ;
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I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR
3. Du point de vue de la gestion du secteur :
Faible niveau de suivi et contrôle des activités minières
dû à l’insuffisance d’inspections des activités minières;
Manque de fonds pour la gestion de l’après-mines, les
mines étant des ressources épuisables;
Manque d’un système efficace de suivi des obligations
sociétales et environnementales dû à l’absence de
Cahier des Charges type.
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I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR
4. Du point de vue du Cadre de l’exploitation minière :
• Faible niveau d’élaboration des produits miniers
marchands à l’exportation ;
• Manque de structures de financement pour les projets
miniers ;
• Faible niveau d’encadrement de l’artisanat minier
• Faible impact du secteur dans l’économie et les finances
publiques du fait d’un Cadre légal inadéquat ;
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II. ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE SECTEUR
Le principal objectif du Gouvernement consiste à développer
un secteur minier compétitif et durable, socle d’un Congo
émergent pour assurer le bien-être socio-économique de la
population.
Pour y parvenir, le Gouvernement entend s’appuyer sur les 4
axes suivants :
Renforcer les capacités institutionnelles;
Intensifier les recherches géologiques et minières;
Redynamiser la gestion du secteur des mines;
Organiser le cadre de l’exploitation minière.
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III. MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
(Axes)
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
(Programmes)
Améliorer la gestion des
ressources du Ministère
(Administration et Services
spécialisés)
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Renforcer les capacités
institutionnelles
Organiser la planification
stratégique
(Sous-programmes)
Assurer la bonne gestion
des ressources humaines ;
Assurer la bonne gestion
des ressources matérielles
et financières ;
Renforcer la planification
stratégique et la
programmation des actions
du Ministère ;
Renforcer les capacités
matérielles et mobiliser les
ressources financières
nécessaires ;
Assurer la gestion du
dispositif de coopération et
de partenariat
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III. MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE (suite)
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
(Axes)
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
(Programmes)
Intensifier les
recherches géologiques
et minières
Redynamiser la gestion du
secteur des mines
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
(Sous-programmes)
Améliorer la connaissance du
sol et du sous-sol
Mener des études
géologiques du potentiel
minier ;
Mener des études
économiques du potentiel
minier ;
Mettre en place une banque
des données géologiques et
minières nationales.
Assainir le fichier des droits
miniers et de carrières.
Centraliser les données
géologiques et minières
Améliorer la gestion du
domaine minier
Assurer le développement
durable du secteur
Améliorer les volets social et
environnemental du secteur
minier ;
Assurer l’après-mine.
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III. MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE (suite)
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
(Axes)
Organiser l'exploitation
minière
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
(Programmes)
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
(Sous-programmes)
Renforcer le Cadre légal et
réglementaire
Assurer le suivi de la mise en
œuvre de la réforme et son
application
Formaliser et organiser
l’exploitation minière
artisanale
Lutter contre la fraude et la
contre bande minières
Améliorer l’encadrement
des exploitants artisanaux ;
Assurer la traçabilité et la
redevabilité
Assurer la transparence et la
responsabilisation
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013
1. Acquis
Sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles
Opérationnalisation de PROMINES, un projet d’appui à la bonne
gouvernance dans le secteur;
Organisation de l’Audit du cadre institutionnel et organisationnel régissant
le secteur des mines;
Mise en place du Comité de Pilotage chargé de l’application des
recommandations de l’Audit ;
Dotation des matériels roulants pour les Administrations centrale et
provinciales;
Formation des experts du Ministère en télédétection;
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013 (suite)
Sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles
Acquisition de l’équipement informatique par le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de
Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse ;
Réalisation des études techniques des travaux de réhabilitation des bâtiments devant
abriter l’Administration des Mines et organismes rattachés au Ministère des Mines
à Kisangani, Kinshasa et Kindu ;
Travaux de réhabilitation des locaux des Immeubles SAKIMA à Kindu et CADECO à
Kisangani pour le Cadastre Minier ;
Acquisition des Matériels et Equipements Informatiques aux Services rattachés au
Ministère des Mines : SAESSCAM et CAMI ;
Etablissement d’un état des lieux et plans d’actions des centres de formation
professionnelle.
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013 (suite)
Sur le plan de la recherche géologique et minière
Signature du contrat avec le Musée Royal d’Afrique Centrale (MRAC) de
TERVUREN (Belgique) pour les recherches géologiques et minières dans les
zones sélectionnées issues des Zones de Recherches Géologiques ;
Signature du contrat avec la firme Japonaise JOGMEC, dans les domaines
de la télédétection et du Système d’Informations Géographiques (SIG) ;
Etude bibliographique et compilation des données existantes sur les
réseaux géodésiques de la RDC.
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013 (suite)
Sur le plan de la gestion du secteur des mines
Lancement effectif du Certificat régional CIRGL/RDC, pour accompagner
nos produits miniers marchands des filières aurifère et stannifère dans le
marché international ;
Qualification et validation des sites miniers dans la partie Est du pays,
particulièrement dans le Territoire de KALEHE dans le Sud-Kivu et les
Territoires de KAILO, KABAMBARE et PANGI dans le Maniema ;
Participation régulière à tous les Forums de l’OCDE-CIRGL-GE/NU et respect
dans la mise œuvre des six outils de l’OCDE ainsi que dans l’application de
la Loi DODD FRANCK ;
Signature de l’Arrêté Ministériel portant interdiction formelle d’exporter les
produits miniers marchands à l’état brut ;
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES
DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013
(suite)
Sur le plan de la gestion du secteur des mines
Assainissement du fichier des titres miniers au Cadastre Miner ;
Tenue de la Première Edition de la Conférence minière de la République
Démocratique du Congo à Lubumbashi, les 30 et 31 janvier 2013 ;
Réalisation de l’Etude sur la Situation Sociale et Environnementale (ESSE)
du Secteur Minier ;
Fourniture des Matériels et équipements informatiques ainsi que
l’installation des Serveurs et connexes pour CAMI ;
Fourniture Matériels et équipements informatique et bureautique pour le
Processus de Kimberley ;
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013 (suite)
Sur le plan de l'organisation de l’exploitation minière
Mise en œuvre du processus de retouche du Code Minier;
Appui aux travaux de la Société civile sur les propositions d’amendement
du Code et Règlement Miniers ;
Amendement du « Manuel des procédures de traçabilité des produits
miniers, de l’extraction à l’exportation » qui énonce et limite les nombres
des services intervenant dans le processus d’exportation des produits
miniers marchands ;
Réhabilitation du Centre de Recherches Minières, en sigle « CRM », de
Bukavu avec l’appui du Bureau Fédéral Allemand de Géosciences et des
Ressources Naturelles (BGR) ;
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013 (suite)
Sur le plan de l'organisation de l’exploitation minière
Fourniture des équipements nécessaires à la mise en place des systèmes
de traçabilité ITSCI ;
Fourniture des équipements aux exploitants artisanaux dans le Katanga ;
Fourniture des équipements et matériels au SAESSCAM ;
Appui Budgétaire au fonctionnement de l’ITIE ;
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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS
LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en 2013 (suite et
fin)
2. Problèmes
recontrés
Opérationnalisation tardive de PROMINES;
Manque de lien entre le PAP renforcé et le Budget accordé en 2013 ;
Difficultés de capter tous les financements dirigés vers le secteur minier ;
Faible exécution de budget alloué au secteur en 2013;
Manque de coordination dans les interventions des partenaires.
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V. FINANCEMENT DU SECTEUR
Le PAP renforcé du secteur est évalué globalement à 68 969,06 millions CDF
pour l’année 2013 avec un financement prévisible de :
Acquis : 27 982,15 millions CDF (soit 40 %) reparti comme suit :
Ress. Gouvernement : 19 912,75 millions CDF soit 71 %
Ress. externes : 8 069,40 millions CDF soit 29 % (Quelques PTF)
Gap (financement à rechercher) : 40 986,91 millions CDF (soit 59%)
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V. FINANCEMENT DU SECTEUR (Suite)
Programmations annuelles
Prévisions et réalisations en millions de CDF
Financement
Montant
Acquis
Etat (Gouv. Central)
Bailleurs
A rechercher
Prévisions
%
Réalisations
68 969,06
27 982,15
17 428,16
59 %
19 912, 75
13 186,36
62 %
8 069,40
4 241,80
53 %
40 986,91
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V. FINANCEMENT DU SECTEUR (suite et fin)
80,000.00
Montant en millions de CDF
70,000.00
60,000.00
50,000.00
40,000.00
30,000.00
20,000.00
10,000.00
-
ETAT
BAILLEURS
TOTAL
BESOINS
44,084.97
24,884.09
68,969.06
DOTATION
19,912.75
8,069.40
27,982.15
EXECUTION
12,387.59
4,241.80
16,629.39
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VI. MECANISMES DE SUIVI-EVALUATION
Il existe au sein du Ministère des Mines plusieurs initiatives de Suivi-Evaluation des
projets et programmes dont voici les principales :
•Commission de Suivi-Evaluation du PAP-CDMT
• Comité de Suivi-Evaluation des Recommandations de la Conférence Minière
de la République Démocratique du Congo
• Comité de Suivi-Evaluation de la Feuille de Route du Ministère des Mines
• Comité Technique de Suivi de PROMINES (CTS/PROMINES)
• Groupe Thématique Sectoriel Mines, Hydrocarbures et Electricité
• Comité de Pilotage du Processus de la Réforme du secteur des Mines
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VII. PERSPECTIVES
Nous envisageons :
Sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles :
• Optimiser la gestion des Ressources Humaines ;
• Réorganiser la structure du Ministère des Mines ;
• Optimiser le dispositif de gestion financière et améliorer les ressources logistiques au
sein du secteur des Mines.
Sur le plan de la recherche géologique et minière :
• Créer un Service National de Géologie et le doter des moyens conséquents ;
• Mettre à jour la banque des données géologique et minière ;
• S’assurer, dans la conclusion des contrats et accords du secteur minier, de l’existence
de la clause « Transfert de Technologies ».
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VII. PERSPECTIVES (suite et fin)
Sur le plan de la gestion du secteur des mines :
• Déployer l’Administration et les Services spécialisés au niveau des Provinces et
Entités Territoriales Décentralisées ;
• Créer un Fonds minier ;
• Finaliser en urgence le Cahier de Charges type des obligations sociétales et
environnementales des Opérateurs du secteur.
Sur le plan de l'organisation du cadre de l’exploitation minière :
• Veiller au respect de la nomenclature des produits miniers marchands
admissibles à l’exportation ;
• Encourager l’établissement des structures de financement des projets miniers ;
• Redynamiser la gestion du secteur artisanal ;
• Hâter la révision du Code Minier et de ses mesures d’application.
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JE VOUS REMERCIE
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