Atelier jedeclare.com

Septembre 2014 Christelle Mizun, Expert-Comptable Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com

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Les bonnes pratiques 

Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des Organismes sociaux.



Etre plus productif et pro-actif en utilisant tous les services à valeur ajoutée de jedeclare.com comme le suivi des échéances et les avertissements clients.



Généraliser les échanges avec les banques pour réduire les coûts télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.

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ORDRE DU JOUR 

Actualités sur les télédéclarations fiscales

– EDI-REQUETE – EDI-IR 

Actualités sur les télédéclarations sociales

– DSIJ – DSN 

Services à valeur ajoutée :

– Relations cabinet-client – Suivi et alertes échéances – Gestion des comptes 

La facturation et le programme Equilibre



Au-delà du télédéclaratif

– Les échanges bancaires – La collecte des factures – Le coffre-fort 3

Portail télédéclaratif fiscal et social

EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement DUCS EDI DADSU DRP-MSA DPAE DN-AE DSIJ DSI

Le cabinet

RSI DGFiP OGA CMSA CNAM CRC CNAV URSSAF Pôle Emploi

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Un fonctionnement unique  

La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS ARS ACS ADS Déclaration et télérèglement Destinataires

Le cabinet 5

Vous transmettez à jedeclare.com  

Selon les logiciels Par mail

– Émetteur : [email protected]

– Destinataire selon la nature de la Télédéclaration • [email protected]

• • [email protected]

[email protected]

• [email protected]

• • [email protected]

….

– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre 

Ou automatique par votre logiciel

– En webservice 6

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne 

ADS, Avis de Dépôt Signé,

– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, 

ACS , Avis de Contrôle Signé

– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies 

ARS, Avis de Réception Signé

– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement 7

3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté 4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture

8

Le suivi en ligne

Détail des anomalies

9

Souscrire à chaque service 10

Les formalités pour EDI-TDFC 11

Une formalité commune : le mandat    

Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

12

Evolutions des télédéclarations fiscales

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Rappel des obligations 

1er octobre 2013

– Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat 

Au 1er octobre 2014

– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler • Hormis les SCI (2072) 14

EDI-REQUETE

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EDI-Requête 

Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives

– – initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans 

EDI-REQUETE, uniquement en EDI

– permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels – identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER) 16

Cabinet d’expertise comptable

EDI-REQUETE

Requête CR traitement Réponse DGFiP

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Formulaire de demande 18

Réponse de la DGFiP 19

Déclaration via EDI-TDFC 20

Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site 21

Une révolution : l’urbanisation 

Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE

– – demande d’informations réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client 

Première application pour les coordonnées foncières du bien…



Et d’autres perspectives :

– Obtention de la ROF – Obtention de l’avis CFE – … 22

EDI-IR

23

EDI-IR 

Périmètre

– Celui de TéléIR – Exclusions : • Déclarations des non-résidents • • • Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF • Changement de situation de famille 

Calendrier DGFiP

– Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots – Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014 – Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015 

Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP

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Evolutions des télédéclarations sociales

25

DSN

26

L’objectif est le 01/01/2016 

La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016



Actuellement : DSN Phase 1

– l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE) – l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle – la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO) – la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective obligatoire 

DSN Phase 2

– Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) – ouverte en test en Octobre 2014 – en production le 16 Février 2015 27

Phase « Obligation intermédiaire» 

pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015



Seuil pour une entreprise:

– plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an 

Seuil pour un Tiers Déclarant :

– les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an – et – portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an 28

En attendant la DSN …

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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS 

Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers

– URSSAF – POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle – La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO 

Fin du papier ou presque

– Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux !

– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie 

Abaissement des seuils d’assujettissement

– obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 50 000 € – Obligation pour les traitements mensuels 30

DUCS Caisses de retraite 

Objectifs

– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.



Partenaires

– PRO-BTP – Groupe Malakoff Médéric – KLESIA – – Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout – AG2R – APICIL 31

Consulter les codifications 32

Accès Single Sign On 33

L’évènementiel social 

De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)

– Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente 

Au départ du salarié, avec la DN-AE

– Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés – – Et fin des attestations papier issues de la paie, Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf 

En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières

– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi – Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par la CNAM 34

DSIJ : inscription des dossiers   

L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités :

– transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel • automatiquement ou en pièce jointe à [email protected]

DSIJ – inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ • sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclare • ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers – inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers 35

DSIJ : inscription d’un dossier 36

Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières 

Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

 

Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions.

 

Le document composé de deux parties

– – le détail des prestations le détail des indus 37

Réception BPIJ 38

Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Inscriptions CR traitement DSIJ CR traitement DSIJ BPIJ si subrogation CNAMTS [email protected]

[email protected]

Cabinet d’expertise comptable

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Les services à valeur ajoutée de jedeclare.com

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Lors des télédéclarations avec paiement 

Avertissement = le client est informé

– automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque 

Acquittement = le client transmet son autorisation

– En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.



Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.

– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

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Pour retourner aussi des documents au client 

pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié

– – Déclaration Unique d’Embauche Attestation Employeur Pôle Emploi 

pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord

– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U) 42

Sécuriser les télédéclarations avec paiement 

Périmètre actuel

– – Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements 

Nouveau :

– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonné – Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS 43

Suivi des télédéclarations bloquées 44

Suivi des télédéclarations 45

Etre proactif dans la gestion des télédéclarations 

Le suivi des échéances :

– le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés – être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.

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Suivi des échéances 47

Alertes sur échéances 

Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée

– – – Déclaration non déposée Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif Déclaration déposée après échéance 

A venir : alertes personnalisées

– Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) – Choix du destinataire – – Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux) Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance) 48

Connexion à l’espace privé

49

Authentification par SignExpert 50

Associer SignExpert à un compte jedeclare 51

L’arborescence des comptes 

Par défaut : 1 compte primaire administrateur [email protected]



Un compte utilisateur secondaire, tertiaire…

– par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … – émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne – [email protected]

(100 € par an ) 

Un compte entreprise

– dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) – l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne – [email protected]

( 25€ par an ) 

Un compte primaire non administrateur

– chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires – [email protected]

(200 € par an ) 52

Un nouveau type de compte : le compte « masqué » 

Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.

– Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte 

Gratuit



[email protected]

– Mot de passe communiqué par pdf à conserver 53

Vos coûts et vos remises

54

Coût des téléclarations 55

56

Coût des relevés bancaires 57

Récapitulatif annuel - couts 58

Récapitulatif annuel – remises et synthèse 59

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61

Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

62

Rappel des formalités administratives 

Vis-vis de la banque :

– Aucune 

Vis-vis de jedeclare.com :

– Aucune 

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

• • • Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple) 63

Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles 

à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP



à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP

• le cabinet la fait suivre à la banque de son client 

En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires

• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés 64

Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses 65

Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire  

A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

66

Collecte des relevés bancaires

67

Activation, périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire 68

Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque 69

Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque 70

Collecte des factures

71

Collecte 

Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures



Permettre aux cabinets

– de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures • • nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier – – recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives d’alimenter leurs logiciels de production comptable 72

Interconnexion avec SAGEMCOM 

Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com.



Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com

– En ligne sur le site – Dans la BAL du cabinet – Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet 

Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique

73

Entreprise A Interconnexion avec SAGEMCOM Entreprise E Entreprise B Entreprise C Entreprise D Numérisation par l’entreprise de ses factures 74 Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs CABINET A CABINET B Module d’analyse pour intégration en comptabilité 74

La Démat’Box SAGEMCOM 

Caractéristiques techniques

– – Chargeur 20 pages Du format « titre de transport » au A4 – Numérisation recto verso – Résolution 600 dpi – Couleur – Wi-Fi ou Ethernet 

Commercialisation auprès des distributeurs

– MISCO www.misco.fr/dematbox – INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox – 349€ HT 75

Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN 76

Démat’Box appairée 77

V2 

Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique fe.bal@je:declare.com



Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)

  

Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc

78

Réception des images pdf 79

Le coffre-fort du cabinet

80

Le coffre-fort du cabinet 

Le coffre-fort du cabinet

– jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier – – Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois 

Archivage à valeur probatoire

– les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante • par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert … – Durée : 10 ans renouvelables – 200 € /250 Mo /10 ans 81

Le coffre-fort et son RIC 

A l’image du RIB pour un compte bancaire



Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort

– l’adresse de stockage de ses documents 

Un RIC est constitué

– Identifiant de l’Opérateur de Coffres – Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur 

jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné

– Le RIC est jdc.cfe.moncompte

82

Stocker/Archiver un document 83

Stocker/Archiver un document 84

Interconnexion avec les coffre-forts clients 

Du mail au coffre-fort électronique

– Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance – Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.

– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.



Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » :

– Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle … – dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN … 85

Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com 86

Pour vous aider à tout moment 

Tél : 08 90 71 06 13



e-mail : [email protected]

– De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien 87

Outils en ligne sur www.jedeclare.info

www.jedeclare.com

La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

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Merci de votre attention

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