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Mettre en œuvre les DUCS-EDI

Les principes généraux de jedeclare.com

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Fiche d’identité

 Nom : – www.jedeclare.com

 Age : – 11 ans  Activité : – Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables  Taille : –

9 000 cabinets

 Poids : –

1 700 000 entreprises www.jedeclare.com

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Une plateforme globale

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Un fonctionnement unique

  La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

ARS ARS ACS ADS Déclaration et télérèglement Destinataires Cabinet www.jedeclare.com

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Une parfaite traçabilité

 ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées  ACS , Avis de Contrôle Signé – Vérification de la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies  ARS, Avis de Réception Signé – Accusé de réception par le destinataire et compte rendu de traitement

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Une organisation unifiée

 Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com

 Un suivi unifié quel que soit le destinataire

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Un suivi unifié 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté www.jedeclare.com

La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables 4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture

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Rappel : pourquoi télétransmettre ?

 Fin 2012 = fin des DUCS « papier » – Pour la totalité des URSSAF – Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP affiliées à l’Agirc Arrco  Obligation de télédéclarer et télérégler – Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations « Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013.

– Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales

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Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com

 40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients  Cela représente à ce jour

250 000 entreprises

 Soit: – – 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite

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Les étapes de mise en œuvre sont en ligne

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Suivre les étapes

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Souscrire au service DUCS-EDI

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Rappel des formalités

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Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général

   Téléchargeable sur www.jedeclare.com

A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

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Formalités vis-à-vis de votre client

 Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné – Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir les bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE.

– Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

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Rappels sur le téléréglement

 prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance  modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par rejeu de la télédéclaration  gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement  répudiable

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Formalités vis-à-vis des OPS

  Urssaf – Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI – Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR

– Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com

– Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à la banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)  Pôle Emploi – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com

– Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client Caisse de retraite – Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com

– Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)

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Les infos destinataires

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Générer le fichier DUCS-EDI

 Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS – SIRET – Numéro URSSAF  Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET – n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS – codifications des rubriques …  Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI  Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

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Transmettre à jedeclare.com

  Selon les logiciels Par mail – Émetteur : [email protected]

– Destinataire : [email protected]

– 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI  Ou automatique par votre logiciel – En webservice  Dépannage – upload sur le site www.jedeclare.com

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Transmettre les télédéclarations

 Règles de dépôt pour les URSSAF : – l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance – un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite – un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités  Règles de dépôt pour les CRC/IP : – l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance – un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

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Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne

 ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,  ACS , Avis de Contrôle Signé – Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies  ARS, Avis de Réception Signé – Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

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Le suivi en ligne

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3-Routé vers le destinataire

La traçabilité

4-Compte rendu du destinataire 5-Cloturé 2- Controlé par jedeclare.com

1- déposé sur jedeclare.com

Télérèglement accepté www.jedeclare.com

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Le suivi en détail

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Détail des anomalies

Le suivi en ligne

Une erreur ?

informer l’assistance en un clic

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Critères de recherche encore plus fins par destinataires

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Bonus no 1: l’obligation de résultat

 Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail – L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

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Bonus no 2: la détection des erreurs

 Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement – par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration – jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

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Bonus no 3: l’information de vos clients

À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer

ACS ADS Déclaration Avertissement automatique

Client Le cabinet

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Client

Destinataire

... plusieurs niveaux d’informations

 Avertissement – Information automatique du client du montant à payer : – Par mail ou fax – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration • à joindre au chèque  Acquittement – Le client transmet son autorisation  Modification – Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

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Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques  Intensification des partenariats avec les caisses de retraite – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

 Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de – – – – – – – – PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R Prémalliance APICIL

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… exemple de fiche de paramétrage en ligne

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Bonus no 5 : accès direct dans le compte URSSAF

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… idem le cas échéant dans le compte PRO-BTP…

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Bonus no 7 : l’alerte sur les échéances

 Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet  être alerté des dossiers – non déposés à l’approche d’une échéance – non « rejoués» suite à un rejet.

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Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs

 Les collaborateurs peuvent disposer d’accès permettant à chacun : – d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. – de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

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Bonus no 9 : l’accompagnement des cabinets

 L’assistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets – primo déclarants – qui ont transmis une première déclaration DUCS EDI rejetée – afin d’aider le cabinet à la correction.

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Pour vous aider à tout moment

 Tél : 08 90 71 06 13  [email protected]

 De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien

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Utiliser aussi jedeclare.com pour …

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DADS-U via jedeclare.com

 jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U – DADS-U complète – DADS-U par type de destinataire • DADS-U TDS vers la CNAV • DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires • • DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires – DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics • Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise

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La DUE en EDI

 En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche  Le client de l’expert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l’acceptation de la DUE par l’Urssaf

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L’Attestation Employeur, la DN-AE

 Le volet employeur – à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » – Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés  Le volet salarié – Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF – Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations – Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise

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Et aussi

 DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle  EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA – – – – les paiements trimestriels EDI des cotisations santé proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise envoi simultané et obligatoire du téléréglement

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Les tarifs 2012

299 €/an

Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers.

Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : Dossier « Mixte »

+ 3 € / an Option Fiscal Périodique TVA - TS + 3€ / an Option Paiements CVAE - IS 3 € / an L’annuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3 € / an Option Social Périodique DUCS

Dossier « TDFC seul »

1,5€/an www.jedeclare.com

La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables + 3 € / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT

Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs

- 3 €/an

envoi TDFC vers une banque du client

- 1,5€/an

envoi TDFC vers OGA

1,5€/an

envoi TDFC vers Banque de France

- 1,5€/an

Programme ÉQUILIBRE envoi DADS-U

- 1,5€/an

envoi TVA vers OGA Remise -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique

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