Transcript Diapositive 1 - Jedeclare.info

Réunion éditeurs
13 mars 2012
14h00 – 16h30
Ordre du jour
 Toujours + : chiffres clés et partenariats
 D’une campagne à l’autre, bilans et nouveautés
– Télédéclarations sociales
– Télédéclarations fiscales
 Au-delà du déclaratif, aujourd’hui et demain
–
–
–
–
Echanges bancaires
Gestion collaborateurs et clients
Flash activité
Autres échanges dématérialisés
 Le programme EQUILIBRE
– ou comment le cabinet peut se rembourser ses coûts
télédéclaratifs
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Toujours +
chiffres clés et partenariats
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+ de multi-utilisateurs
 1 700 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs
et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés
– Sur analyse de 7500 cabinets utilisateurs
•
•
•
•
•
•
65 % font de l’EDI-TVA
41 % font des DADS-U
37 % font des DUCS-EDI
20 % collectent des Relevés bancaires
47 % envoient à Banque de France
24 % envoient aux banques partenaires
 de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en 2011
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+ de dossiers « en fiscal »
 1 700 000 entreprises en EDI-TDFC
 350 000 entreprises en EDI-TVA
– + 30 % par rapport à 2010
– Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP
– Aussi vers les OGA
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+ de dossiers en « bancaire»
 100 000 liasses vers la Banque de France et les banques
partenaires
 Relevés bancaires pour 90 000 entreprises et 130
banques
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+ de partenariats bancaires :
de la première convention à aujourd’hui

Crédit Mutuel –CIC
–

Crédit Agricole
–
–

Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA
Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-deFrance
Banque populaire
–

Fin 2005 accord national
Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP
Caisse d’Epargne
–
–
Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE
Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne,
Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, BretagnePays de Loire,

LCL en cours

Et bien sur Banque de France depuis 2010
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+ de dossiers « en social »
 400 000 entreprises en DADS-U en 2012
– 20% de croissance
– 41% des entreprises de 1 à 9 salariés
 250 000 entreprises en DUCS-EDI
– Doublé par rapport à 2010
 Evènementiel social en EDI
– DUE
– DNA-AE
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+ de partenariats avec les OPS

Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff
Médéric, Groupe Mornay ,Caisses Réunionnaises
Complémentaires, Novalis Taitbout , AG2R, Prémalliance ,
IRP auto (2012) , APICIL (2012) et sociétés d’assurances
FFSA
– Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise
– vers les SSO entre les sites

ACOSS
– Simplification des formalités par inscription auto à partir des
télédéclarations
– Accès au compte social URSSAF

CNAV
– Mise à dispo du Diagnostic Egalité Professionnelle et des
Bilans d'Identification des Salariés
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+ de partenariats avec les OPS :
Objectifs de l’accord CSOEC et GIP-MDS

Généralisation de l’EDI et complémentarité de l’EDI et de l’EFI

Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative
–

la DSN doit regrouper l’ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U,
DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés.
Facilitation de l’accès aux téléprocédures et de la navigation entre
les sites
–
Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à netentreprises.
Nota : l’accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com.
–
Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi
que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes
mécanismes
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Télédéclarations sociales
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DADS-U
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DADS-U /
Bilan campagne


400 000 entreprises ( 20% de croissance)
Près d’1 million de DADS-U ( 30% de croissance )

ACS et ARS négatifs
– ACS : 2,2% de rejet
– ARS : 11,5% de rejet (15,2% CNAV, 11,1% IRC et 5,1% IP)
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– Augmentation par rapport à 2011 (9,6%)
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DADS-U /
La valeur ajoutée jedeclare.com
 Tous les types de DADS-U
– Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP
 mise à disposition par les partenaires Caisses de
retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés
d’Assurance des fiches de paramétrages des
dossiers concernés
 mise à disposition du Diagnostic Egalité
Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des
Bilans d'Identification des Salariés
 possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité
Professionnelle à l’entreprise
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DADS-U / Retours CNAV
Le Diagnostic Egalité Professionnelle
 Prendre en compte les objectifs d'égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes dans l'entreprise
 Tous les établissements du secteur privé de
20 et 49 sal quelque soit le type de support
utilisé pour leur déclaration (sauf DADS
papier)
 Destiné au chef d'entreprise
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DADS-U / Retours CNAV
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DADS-U / Retours CNAV
Bilan Identification des Salariés
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DADS-U / Retours CNAV
Le Diagnostic Egalité Professionnelle
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Communiquer le Diagnostic Egalité
Professionnelle (DEP) à son client
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DADS-U
Fiches de paramétrage CRC
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DADS-U
Fiches de paramétrage Assurances
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DN-AE
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DN-AE
Attestation Employeur Dématérialisée
 Le cadre
– Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012
pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés
– En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations
papier directement issues d’un logiciel de paie, pour
tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail
temporaire)
– En résumé, le choix entre la dématérialisation ou
remplir les formulaires à la main
 Un volet employeur transmis à Pôle Emploi
– dès la fin d’un contrat de travail
 Un volet salarié retourné par Pôle Emploi
– à remettre au salarié
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DN-AE
La valeur ajoutée jedeclare.com
 mise à disposition du volet salarié retourné
par Pôle Emploi sous forme de pdf
 possibilité de communiquer le volet salarié
à l’entreprise
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DN-AE
Attestation Employeur Dématérialisée
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Communiquer le PDF à son client
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DSIJ
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DSIJ
mi 2012
 DSIJ (déclarations de salaires pour le
versement des indemnités
journalières)
– Phase homologation avec la CNAM
– Inscription dématérialisée des cabinets et
dossiers
• les éditeurs pourront envoyer le flux
d’inscription du cabinet et du dossier
– Entête SEH non obligatoire
– Pas de flux de test possible vers la CNAM
– Mais tests possibles avec JDC
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DSIJ
 2 types de flux
– Le flux d’inscription
– Le flux déclaratif
 Flux d’inscription
– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets
et les dossiers avant tout envoi du flux déclaratif
– L’inscription pourra se faire :
• Sur le portail JDC dans la gestion des dossiers
• Par la transmission d’un flux d’inscription à JDC
– en PJ 1 Zip contenant le fichier XML des inscriptions
– Le fichier XML Inscription reçu doit être conforme à la
dernière version présente sur le site de la CNAMTS du
schéma XSD qui décrit le profil Gestion Service.
– Envoyé dans la BAL [email protected]
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DSIJ
 Flux déclaratif
– Transmission d’1 seule déclaration par
interchange avec ou sans SEH
– En PJ 1 ZIP contenant :
• la déclaration au format XML
• Le fichier XML attestation de salaire reçu doit
être conforme à la dernière version présente sur
le site de la CNAMTS du schéma XSD qui décrit le
profil AttestationDeSalaire
• zéro ou plusieurs pièces justificatives (doc, pdf,
image, etc.).
– Envoyé dans la BAL [email protected]
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Souscription à la téléprocédure
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Inscription unitaire des dossiers
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Inscription en masse des dossiers
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Les suivis
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DUCS-EDI
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Bilan DUCS-EDI
 250 000 dossiers
– Doublé en 1 an
 DUCS – Mensuelle, Trimestrielle et annuelle de janvier
– ACS : 3,9% de rejet
– ARS : 5,4% de rejet
ARS - : DUCS URSSAF
6%
3% 2%2%1% 1%
1%
33%
22%
29%
Cotisations attendues non présentes
Montant déclaré différent du montant calculé
Siret existe pour un autre compte
Base de cotisation plafonnée supérieure à la base déplafonnée
Télédéclaration période fermée
Cotisant trouvé par son numéro de compte
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DUCS-EDI/
la valeur ajoutée jedeclare

Accompagner la fin des DUCS papier en partenariat avec
ACOSS, AGIRC- ARRCO et les CRC

Simplification des formalités d’inscription

SSO entre les sites

Faciliter les paramétrages des logiciels
– Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise
– WS de récupération XML des codifications dans les logiciels

Faciliter les relations cabinet client
– De l’information automatique à la possibilité de gérer les
règlements
– WS de création et mise à jour des dossiers clients et mails

Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants
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Consultation
des fiches de paramétrage
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Réception en masse
des fiches de paramétrage
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Et aussi pour rappel
 DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du
spectacle
– Réouverture pour l’échéance d’avril sur
jedeclare.com
 EDI MUTUELLE
– dans une première phase avec Mornay Mutuelle
– extension à moyen terme vers d’autres mutuelles
gérées par la plateforme technique GFP
– Pour les cotisations trimestrielles Santé
•
•
•
•
format EDI-mutuelle proche DUCS CRC
Envoi simultané et obligatoire du télérèglement
Avec consultation des codifications propres à l’entreprise
Seuls les dossiers appartenant au portefeuille Mornay
Mutuelle seront acceptés :
– Rejet en ACS par JDC en fonction des fiches de paramétrage
transmises par Mornay
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Télédéclarations fiscales
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TVA : Janvier, février 2012

ACS
– 2,4% de rejet – Augmentation par rapport à 2011 (1,9%)
2%
1%
1%
1%
1% 1%
1%
0%
0%
4%
5%
0%
0%
34%
9%
15%
17%
10%

Erreur paiement
Erreur millésime
Déclarations en double
Erreur syntaxique
Destinataire inconnu
ARS
– 2,1% de rejet
5%
5%
4% 4% 3% 2%
23%
5%
9%
18%
10%
12%
156 Erreur dans calcul ou report zone
0 Autres erreurs
159 Obligation fiscale TVA non valide pour la période déclarée.
170 Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire
120 Le total des bases hors taxes lignes doit être égal au total des opérations
imposables.
900 Référence obligation fiscale déclarée inconnue
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La ROF pour la TVA

La Référence d’Obligation Fiscale est liée à chaque
obligation fiscale
– Pour la TVA, la ROF d’un dossier est TVA1, ou TVA2, … selon
l’activité du dossier ou ses évolutions dans le temps.
– En cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1
– SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP

Consignes données aux cabinets
– envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP.
– Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son
compte-rendu de traitement,
•
Ce qui permet à jedeclare.com de l’indiquer dans le dossier
•
Ce qui permet au logiciel de production de mettre à
jour automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour
l'échéance suivante.
– Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la DGFiP, il
faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.
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EDI-TVA vers OGA
 350 000 entreprises en TVA vers la DGFiP
 Envoyer aussi les TVA aux OGA
– Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de
mission
– Par distribution simultanée des EDI-TVA à la DGFiP
et à l’OGA
• 60 000 par mois
– La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA
• 25 000 en février
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EDI-TVA vers OGA /
si accord de l’OGA
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EDI-TVA vers OGA /
si accord du cabinet
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EDI-TDFC /
formulaires souhaités par les OGA
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Les tableaux nécessaires à l’OGA
jedeclare.com permet à l’OGA de sélectionner les formulaires
qu’il accepte ou exige de recevoir des cabinets
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Nouveaux tableaux OG BIC
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EDI-Paiement
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EDI-Paiement
 CVAE
– acomptes (1329AC) depuis juin 2011
– soldes (1329DEF) en mai 2012
 IS
– acomptes (2571) et soldes (2572) depuis
fin 2011
 TS
– acomptes (2501) et soldes (2502) depuis
fin 2011
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EDI-PAIEMENT : CVAE

ACS
– 4,2% de rejet
2%
8%
0%
0%
5%
41%
21%

0%
23%
Erreur syntaxique
Erreur paiement
Doublon
Erreur attestation
SIRET emetteur différent SIRET JDC
ARS
– 16,2% de rejet
2%
5%
1%
3% 3% 2% 1%
11%
45%
27%
Erreur dans calcul ou report zone
Référence obligation fiscale déclarée inconnue.
Obligation fiscale non trouvée pour le SIREN et la période déclarés.
Période ou échéance déclarée absente.
Redevable non reconnu.
Dépôt invalide, réalisé en dehors de la plage autorisée.
Compte bancaire : couple (code banque ; code guichet) invalide dans TPn.
Obligation fiscale non valide pour la période déclarée.
Compte bancaire : clé IBAN invalide dans TPn
Formulaireinconnu ou invalide pour l'obligation fiscale.
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EDI-PAIEMENT : IS

ACS
– 5,4% de rejet
1%
9%
3%
6%
1%
2%
0%
24%
15%

1%
19%
19%
Date
Erreur paiement
Erreur millesime
Erreur syntaxique
Doublon
SIRET emetteur différent SIRET JDC
Formulaire
ARS
– 19,9% de rejet
1%
10%
8%
3% 2%
1%
1%
36%
25%
13%
Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire d'acompte.
Obligation fiscale non valide pour la période déclarée.
Formulaire déclaratif absent.
Référence obligation fiscale déclarée inconnue.
Dépôt non recevable, date de dépôt antérieur à la date de début de période déclarée.
Obligation fiscale non trouvée pour le SIREN et la période déclarés.
Format Référence Obligation fiscale invalide.
Montant télérèglement invalide dans TPn.
Erreur dans calcul ou report zone
Date de cession/cessation absente ou erronée pour l'obligation fiscale.
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EDI-PAIEMENT : TS

ACS
– 4,8% de rejet
0%
6% 6% 4% 1%
8%
40%
35%
Erreur syntaxique
Erreur paiement
Doublon
Erreur attestation
SIRET emetteur différent SIRET JDC

ARS
– 41,9% de rejet
0%
1%
5%
5%
4% 4%
0%
0%
0%
81%
Erreur dans calcul ou report zone
Formulaire déclaratif absent.
Erreur zone le montant du pourcentage est incohérent.
Référence obligation fiscale déclarée inconnue.
Obligation fiscale non trouvée pour le SIREN et la période déclarés.
Année d'échéance déclarée incohérente.
Echéance invalide pour le formulaire déposé.
Dépôt hors du délai géré par la filière.
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Point technique
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Web Services
 Mise en place d’une nouvelle authentification (un
compte JDC possède un mot de place par solution
logicielle)
– 12 éditeurs contactés pour faire des tests avant mise en
production.
•
•
•
•
2 éditeurs ont retourné le PV de recette.
5 éditeurs ont faits des tests qui semblent OK.
1 éditeur rencontre des problèmes.
4 éditeurs n’ont pas fait de test.
– Objectif de mise en production le 01/06/2012
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Envoi des liasses
aux banques
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Envoi des liasses aux banques /
la valeur ajoutée jedeclare.com
 Détection des dossiers concernés par
des banques partenaires
 Seconde méthode d’envoi des liasses
directement depuis le suivi des TD
 Possibilité de demande d’accord du
client
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Détection des dossiers concernés
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2ème méthode d’envoi des liasses
à partir du suivi des télédéclarations
• Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va
permettre de la faire suivre à la banque du client
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Choix de la banque du client
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Formulaires pré-cochés
pour la banque
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Demande d’accord du client/
activer la fonction d’acquittement
 La fonction Acquittement permet à votre client
de donner son autorisation avant l’envoi effectif
de la liasse à sa banque.
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Demande d’accord du client/
lui communiquer ses identifiants
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Demande d’accord du client/
OK du client pour envoi effectif
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Collecte
des relevés bancaires
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Collecte des relevés /
La valeur ajoutée jedeclare.com
 Un système unique de collecte quelle que soit la
banque, partenaire ou non
– collecte quotidienne
– élimine les doublons, contrôle la séquentialité et
l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non
attendues …
– envoi automatique selon la périodicité demandée
– archive sur les 18 derniers mois
 Formalités minimes avec les partenaires
– Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire
– Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec
l’agence de son client
– Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre
à la banque
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Déclarer les RIB
La récupération automatique des
RIB suite à l’analyse des
télérèglements transmis.
La saisie manuelle
des RIB
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RIB ou IBAN
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Configuration des RIB : activation, choix
de la périodicité, et mandat pré-rempli
pour une banque partenaire
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Valeur ajoutée des partenaires
 WS d’intégration des relevés dans les
outils d’analyse
 WS de paramétrage des RIB
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Pour une banque non partenaire :
uploader le scan de la carte EBICS
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Intégration de SignExpert
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Authentification par SignExpert
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Associer SignExpert à un compte
jedeclare
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Choix du compte jedeclare
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GARMED
Collaborateurs
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Le principe
 Les collaborateurs disposent d’accès
(non déclaratifs) qui permettent à
chacun :
– d’avoir une vue d’ensemble sur tous les
flux liés aux dossiers clients dont il a la
charge.
– de gérer les services complémentaires liés
à ces dossiers
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Gestion des collaborateurs
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Données et codes du collaborateur
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Affectation des dossiers clients
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GARMED Clients
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Rappel sur la création des dossiers
 Création un à un
 Création auto à partir des flux
– sélectionner le compte émetteur
 Import depuis un fichier csv.
– SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable,
Mail du responsable, Adresse, Code postal,
Commune
 WS possibles pour création mise à jour
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Accéder au dossier client
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Identifiants
 Remplissage automatique du code NAF à partir de la
base SIRENE
 Proposition de nomenclature NAFU
 Récupération de la ROF à partir des ARS
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Activer les services par client
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Flash Activité
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Le principe
 un état de l’évolution du CA et des
salaires d’un client sur les 12 derniers
mois de l’activité.
 réalisé à partir des télédéclarations
de TVA et de cotisations sociales
DUCS-EDI
 et comparé aux ratios de son secteur
d’activité
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Un nouveau service à activer
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Importance de la NAFU
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Réception des Flash
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Pdf du flash activité téléchargeable
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Pdf du flash activité téléchargeable
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Vers + de types
d’échanges
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Vers + de types d’échanges
 Factures dématérialisées
 Flux comptables
 Archivage et coffre-fort
 Avec la signature électronique SignExpert !
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La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les factures dématérialisées
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Le cadre juridique
des factures électroniques

2,5 milliards de factures en France
– dont 3 % dans un format électronique juridiquement recevable

2 types de technologie acceptés par le CGI
– EDI :
•
•
fichier structuré entre émetteur et destinataire
Exemples de la grande distribution, des constructeurs automobiles …
– Facture PDF signée ( BOI de juillet 2003) :
•
•
•
original généré sous format électronique
scellé par certificat électronique
archivé indépendamment par l’émetteur et le destinataire , pendant 10 ans
dans le format original
•
Nota 1: cela exclut toute facture initialement émise sur support papier et
numérisée ensuite même si ce document est sécurisé au moyen d'une
signature électronique
•
Nota 2 : cela inclut la facture Hybride (Instruction du 11/01/2007) : facture
générée, signée et archivée au format électronique par son émetteur mais
envoyée sur support papier au client
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Distribution des factures clients
dématérialisées aux clients
 Factures Jedeclare des cabinets abonnés
– La facture pdf signée (ECMA-JDC) est envoyée à chaque
cabinet abonné, mise à sa disposition dans son espace
privé et archivée
 demain…. par exemple factures d’honoraires d’un
cabinet abonné
– Les factures sont générées par le logiciel X du cabinet
– Les pdf sont signés par la SignExpert EC ou le cachet
serveur SignExpert et envoyés à jedeclare.com
– Chaque facture pdf signée est distribuée par jedeclare.com
à chaque client du cabinet et archivée dans le coffre-fort
du cabinet sur jedeclare.com
 Opportunité pour les éditeurs, en complément de
l’intégration de SignExpert, d’automatiser l’envoi à
jedeclare en WS
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Distribution des factures clients
dématérialisées au cabinet

Factures SignExpert des experts-comptables
– Les factures pdf signées (ECMA-SE) et le journal des écritures de
vente associé sont envoyés à l’abonné ECMA pour intégration
immédiate en compta et archivés dans son coffre-fort jedeclare

Entreprises utilisant des plateformes de dématérialisation
– Un premier partenariat avec Eway-solutions (Solution de démat de
factures en mode Saas)
– Les factures pdf signées + le journal de ventes sont envoyés via
jedeclare.com au cabinet pour intégration immédiate en compta et
archivés dans son coffre-fort jedeclare

Entreprises équipées de logiciels
– Les factures pdf signées + le journal de ventes sont envoyés via
jedeclare.com au cabinet pour intégration immédiate en compta et
archivés dans son coffre-fort jedeclare

Opportunité pour les éditeurs, en complément de
l’intégration de signatures électroniques, d’automatiser
l’envoi par jedeclare.com en WS
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Collecte
des factures fournisseurs dématérialisées
 Factures directement émises par les
facturiers
– Le processus a été développé avec Gaz de France
• Inscription du client auprès du fournisseur ( référence
liée au fournisseur)
• La facture pdf signée est envoyée par le fournisseur à
jedeclare
• Jedeclare la distribue au client et au cabinet
• La facture est traitée par le cabinet
– Image
– Schéma XML de la facture ou jeton comptable XML
 Plateformes de dématérialisation
– Même principe que précédemment mais simplifié
du fait que les inscriptions sont faites par la
plateforme et partagées
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Echanges de flux comptables
 Les solutions de scannérisation en SAAS
– Un premier partenariat avec Yooz (solution SAAS de
reconnaissance et comptabilisation des factures)
– scan chez le client ou au sein du cabinet et
reconnaissance des données sur yooz
– Le journal des écritures d’achat avec les images
associées sont envoyés via jedeclare.com au cabinet
pour intégration immédiate en compta et archivés
dans son coffre-fort jedeclare
– Nota : il ne s’agit pas de factures dématérialisées au
sens fiscal
 Et aussi les produits dérivés
– O.D. de paye liés aux plate-formes SAAS
– ….
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L’archivage
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L’archivage légal


Permettre d’authentifier le document et son auteur afin
qu'il possède une valeur de preuve
Sur un support adapté et sécurisé, garantissant
– INTEGRITE
•
ne subir aucune modification
– PERENNITE
•
être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire
– ACCESSIBILITE
•
être restitué selon les besoins
– REVERSIBILITE
•

restituer au client l’ensemble du fonds archivé
Pour une durée légale liée à la nature du document ( et
indépendante du support papier ou numérique)
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Jedeclare.com, tiers archiveur
Accusé Réception
avec jeton
d’horodatage
ARS
ACS
ADS
Transmission du fichier à archiver
Cabinet
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Le coffre-fort électronique du cabinet
sur jedeclare.com

Dépôt, recherche et restitution
–
Tout document précieux
•
–
Les comptabilités informatisées
•

Pour répondre aux obligations fiscales
Quel format de fichier ?
–
–
Tout type de fichier peut être archivé
Mais formats imposés pour archivage légal
•
•
•

contrats commerciaux aux factures clients et fournisseurs, des contrats de travail
aux bulletins de paie … signés ou non
TIFF , PDF/A ,
Le format XML normalisé pour les écritures comptables , à utiliser par les éditeurs
pour l’archivage des comptabilités informatisées
Avec signature , par SignExpert de l’expert ou cachet serveur SignExpert intégré par
les éditeurs dans les logiciels
Comment transmettre ?
–
Upload sur jedeclare.com ou mail à [email protected]
•
–
avec classement dans l’arborescence, et association de mots-clés ( par ex SIRET,
« contrat de travail DUPONT »…
Web services intégrés dans les solutions cabinets
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Le coffre-fort électronique des clients
du cabinet : hors jedeclare.com
 Interconnexions en développement
– Avec les extranets des cabinets, offres des
éditeurs partenaires
– Avec les CFE du marché
• CFE des entreprises
• CFE des salariés
– archivage des bulletins de paie
• CFE des particuliers
– nouvelles missions d’assistance administrative
et fiscale aux particuliers
–…
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Les tarifs 2012 : l’équilibre !
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Les mêmes Offres de base
Offre Découverte
Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et vos télédéclarations annuelles
[EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers
Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :
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3 € / an
TDFC
DADS-U ou
DRP-MSA
Offre Essentielle
Essentielle
Offre
299 €/an
Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations
pour 30 dossiers.
Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :
Dossier « Mixte »
+ 3 € / an
Option
Fiscal
Périodique
TVA - TS
+ 3€ / an
Option
Paiements
CVAE - IS
3 € / an
L’annuel
TDFC
DADS-U ou DRP-MSA
+ 3 € / an
Option
Social
Périodique
DUCS
Dossier « TDFC seul »
+ 3 € / an
1,5€/an
Option
Social
Evènementiel
DUE - AE
DSIJ - AT
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Social Evènementiel offert
tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI
Le programme EQUILIBRE
 En 2010 et 2011, jedeclare.com a
accompagné les cabinets dans le
développement des téléprocédures en
les faisant bénéficier de la gratuité des
DADS-U et d’une remise forfaitaire par
expert-comptable.
 En 2012, les cabinets abonnés
deviennent entièrement responsables
de leurs factures jedeclare.com, à
travers le nouveau programme
EQUILIBRE
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Les tarifs 2012 :
le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses
coûts téléclaratifs
- 3 €/an
- 1,5€/an
sur chaque
envoi TDFC
vers la
banque du
client
sur chaque
envoi TDFC
vers Banque
de France
- 1,5€/an
sur chaque
envoi TDFC
vers OGA
Programme
ÉQUILIBRE
- 1,5€/an
sur chaque
envoi DADS-U
- 1,5€/an
sur chaque
envoi TVA
vers OGA
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BONUS -50 €/an
sur votre abonnement
parce-que vous réglez
par prélèvement
votre facture électronique
Flyers sur .info
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Dossier A
 Vous dématérialisez la déclaration
fiscale TDFC et la TVA.
 Les envoyer à la DGFiP vous coûte 6€/an
 Les envoyer AUSSI à la banque de votre
client et à l’OGA vous fait bénéficier
d’une remise
– de 1,5€ pour l’envoi de la déclaration à l’OGA
– de 1,5€ pour l’envoi de la TVA à l’OGA
– de 3 € pour l’envoi de la liasse à la banque
 Coût final pour le dossier 0 €
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Dossier B
 vous dématérialisez uniquement la
déclaration fiscale TDFC
 L’envoyer à la DGFiP vous coûte 1,5€/an.
 En l’envoyant AUSSI à la banque de votre
client et à l’OGA, vous bénéficiez d’une
remise totale de 4,5€
 Coût final pour le dossier 0 € et crédit
de 3€ à déduire du coût d’autres
dossiers.
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Dossier C
 Vous dématérialisez tout le fiscal et
le social pour un coût de 12 €/an
 une remise totale de 7,5 €
– de 1,5€ pour envoi de la liasse à l’OGA
– de 1,5€ pour envoi de la TVA à l’OGA
– de 3€ pour envoi de la liasse à la Banque
du client
– de 1,5 € pour le remboursement de la
DADS-
 Coût final du dossier : 4,5 €/an.
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Dans l’espace privé du cabinet
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Simulateur en ligne
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Offre Connexe
 Cas du cabinet
– Qui est abonné à jedeclare.com via une marque blanche
• Le cabinet est assisté et facturé directement par la marque
blanche pour les télédéclarations et services gérés par la marque
blanche
– Qui utilise également des logiciels d’un éditeur différent
• Le cabinet doit alors de plus souscrire, directement auprès de
jedeclare.com, à un abonnement supplémentaire l’Offre connexe
pour les télédéclarations et services hors marque blanche
 Offre Connexe :
– Abonnement 150€ par an + Prix au dossier
 Le Programme ÉQUILIBRE porte sur l’ensemble des
comptes Marque blanche + Offre Connexe
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Offre Grands Cabinets
20 000 €/an
5000 dossiers complets
Cette offre comprend l’abonnement et toutes les télédéclarations : TDFC – TVA – TS - Paiements CVAE – IS - DUCS – DADS-U – DUE –
DNA/AE - DSIJ – AT pour 5000 dossiers et un service d’assistance Premium en relation avec un correspondant nommé au sein de votre
cabinet. Au-delà de 5000 dossiers, facturation complémentaire par tranche de 1000 dossiers, selon leur typologie de télédéclarations :
Option
1
1 000 €/an
1000 dossiers « TDFC seul »
Option
2
3 000 €/an
Option
4
TDFC – TVA – TS – Paiements CVAE - IS
1000 dossiers fiscaux
Option
3
TDFC
3 000 €/an
1000 dossiers sociaux
4 000 €/an
1000 dossiers complets
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DUCS – DADS-U – DUE – AE
DSIJ – DNA-AE
TDFC – TVA – TS - Paiements CVAE – IS
DUCS – DADS-U – DUE – DNA/AE
DSIJ – AT