Transcript DGFiP OGA - Jedeclare.info

Mettre en œuvre jedeclare.com
Consulter les étapes
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Et les formalités
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Une formalité commune :
le mandat télédéclaratif général
 Téléchargeable sur
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 A faire signer au client
 Prévoir dès le départ
l’ensemble des
téléprocédures même
si non utilisées
immédiatement
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Souscrire à chaque service
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Les téléprocédures fiscales
EDI-TDFC
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Pourquoi télétransmettre ?

Obligatoire pour certains clients
– DGE ou CA > 15M€ HT
– Obligation de télédéclaration CVAE pour les entreprises
dont le chiffre d’affaire est supérieur à 230 000 €

Indispensable pour vos clients adhérents d’OGA
– Les OGA ont l’obligation de dématérialiser les déclarations
fiscales et annexes de leurs adhérents
• La dématérialisation peut être faite au choix par l’adhérent, le
Cabinet ou l’OGA
• En cas de liasse reçue papier, les OGA ont la possibilité
d’exiger une date de dépôt anticipée pour pourvoir réaliser la
dématérialisation
– La dématérialisation à la source par le cabinet lui-même
est la plus efficace

Permet d’obtenir un délai supplémentaire de 15 jours
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Les formalités EDI-TDFC
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La télédéclaration fiscale
émise par le cabinet
En 2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA et
d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance
Déclaration fiscale
ARS
DGFiP
Le cabinet
OGA
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Côté OGA : le choix de recevoir ou
non les tableaux OG
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Côté OGA : le choix de recevoir ou
non les tableaux OG
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Côté cabinet : connaître les tableaux
OG demandés
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L’attestation émise par l’OGA
vers la DGFiP avec copie au cabinet
Attestation
DGFiP
ARS
Copie attestation
Le cabinet
OGA
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Le Compte Rendu de Mission
 Une nouvelle obligation :
– chaque exercice donne désormais lieu à un examen de
concordance, de cohérence et de vraisemblance à partir de
des déclarations de résultat et de TVA puis à un compte-rendu
de mission destiné à l’adhérent et à son SIE.
– Se procurer une copie des déclarations de TVA de la période
concernée
 Un nouveau flux dans EDI-TDFC : CRM
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Le Compte Rendu de Mission
émis par l’OGA
ARS
DGFiP
Compte Rendu de Mission
Compte Rendu de Mission
Le cabinet
OGA
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Rapprochement déclaration,
attestation, Compte Rendu de Mission
Côté cabinet,
Traçabilité des envois effectués
rapprochement entre la déclaration
et l’attestation émise par l’OGA vers
le cabinet
Mention que l’attestation a été
émise par l’OGA vers la DGI
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Rapprochement déclaration,
attestation, Compte Rendu de Mission
Attestation correspondante
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Rapprochement déclaration,
attestation, Compte Rendu de Mission
Détail et
impression de l’attestation reçue
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Edition en rafale des attestations
et des Compte Rendu de Mission
 Permettre aux experts-comptables de récupérer en
masse les attestations et les CRM reçus des OGA au
travers de jedeclare.com.
– Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF
contenant l’intégralité des dossiers sélectionnés
– Dans le but de les classer dans le dossier
permanent : restitution de pièces unitaires
stockées dans une archive.
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Edition en rafale des attestations
et des Compte Rendu de Mission
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EDI-TVA
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EDI-TVA
Actualités 2011
 La DGFiP baisse les seuils :
– 1er octobre 2011 : Télédéclaration et téléréglement de
TVA obligatoires au CA > 230 K€
 La DGFiP accepte en EDI l’intégralité des
déclarations de TVA :
– CA3, CA12, demandes de remboursement de crédit, et
depuis octobre 2010 les acomptes RSI (3514)
 Distribution des télédéclarations de TVA à la
DGFiP et à l’OGA
– Pour permettre à l’OGA de faire le Compte Rendu de
Mission
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La télédéclaration de TVA
issue d’un cabinet
Déclaration de TVA et
télérèglement
ARS
Le cabinet
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DGFiP
Télédéclarer … et télérégler

Le télérèglement
–
–
–
–

Télédéclarer et télérègler = l’assurance de déclarations déposées
à l’heure et payées à l’échéance précise
–
–

prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire (DGFiP, URSSAF,
Pôle Emploi, IRC…), seul responsable de sa date d’exécution, jamais
antérieure à l’échéance
modifiable (en EDI) jusqu’à l’échéance par re-jeu de la télédéclaration
gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement
répudiable
Non en avance avec perte de trésorerie
Ni en retard avec risques de pénalité
Télédéclarer et télérégler = la fluidité de la mission du Cabinet
–
Un travail au fil de l’eau avec envoi automatique et sécurisé par lot des
télédéclarations dès qu’elles sont prêtes
•
•
Pas d’aller-retour ni manipulation de chèques
Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux
échéances
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Les formalités pour EDI-TVA
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Les bonus exclusifs de jedeclare.com
 jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de
retard liée à une panne de la plateforme
 jedeclare.com permet des dépôts anticipés :
vous pouvez partir en congés !
– Vous déposez votre déclaration avant de partir.
– jedeclare.com ne l’enverra à la DGFiP que lorsque la
période sera ouverte, soit à P +1 .
– Le suivi en ligne de la télédéclaration indiquera un
sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise
 jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au
client un double prélèvement
– par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois
la même déclaration
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Suivi des télédéclarations
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Le lien avec le client : Garmed
 Avertissement :
– Information automatique du client du montant à
payer :
• Par mail ou fax
• Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par
chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la
télédéclaration
• à joindre au chèque
 Acquittement :
– Le client transmet son autorisation
 Modification :
– Le client peut modifier ce qui concerne le paiement
(montant, RIB)
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Mail automatique à votre client !
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Même si le client paie par chèque !
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La possibilité de faire ou de faire faire
 Les comptes entreprises …
– l’entreprise capable d’effectuer ellemême sa déclaration, peut également
télédéclarer elle-même via un souscompte qui lui sera dédié et que le
cabinet pourra superviser.
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Le lien avec l’OGA

Distribution simultanée des télédéclarations de TVA à la
DGFiP et à l’OGA
– Pour permettre à l’OGA de faire le Compte Rendu de Mission

La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA
– Récupérer l’historique des déclarations de TVA pour les
dossiers de leurs adhérents
– Pour permettre à l’ OGA d’effectuer des contrôles de TVA sur
des périodes passées
– Cette option de renvoi de l’historique des déclarations de TVA
nécessite à la fois l'accord des OGA mais aussi celui des
experts-comptables à l’origine de la déclaration.
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Le lien avec l’OGA
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Sous réserve de l’accord du cabinet
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Suivi des TVA émises par le cabinet
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Edi-Paiement CVAE
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Paiements CVAE en EDI


Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les
entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 230 000 €
EDI-Paiement depuis le 1er acompte de juin 2011
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Les formalités pour EDI-Paiements

Formulaire de souscription
– permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures
EDI avec paiement : EDI-TVA, EDI-Paiements de la CVAE,
de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires
– intègre une autorisation de prélèvement qui est alors
valable pour toutes les procédures cochées.
– Remplir le formulaire, le faire signer par l’entreprise et
envoyer au SIE dont elle dépend

Tolérance de la DGFiP jusqu’au paiement du solde
– le formulaire d’adhésion n’est pas exigé
– pas besoin de refaire signer à votre client l’autorisation
de prélèvement si elle a déjà été communiquée à la
DGFiP, dans le cadre de l’EDI-TVA ou d’une procédure
EFI (CVAE ou IS ou TéléTVA)
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Les téléprocédures sociales
DUCS-EDI
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DUCS-EDI via jedeclare.com,
le principe
Déclarations DUCS-EDI
ARS
ARS
Le cabinet
ADS
Déclarations sociale
AR déclaration sociale
URSSAF
Concentrateur
CRC
Déclarations
CRC 1
CRC 1
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CRC 2
DUCS-EDI URSSAF
 Une déclaration « URSSAF-Pôle Emploi » adressée et
réglée à l’URSSAF
– Baisse mécanique des seuils d’obligations de
télédéclaration et téléréglement si (cotisations
URSSAF+Pôle Emploi) >= 150 K€/an
 Vers la simplification des formalités
– Inscription automatique à partir des SIRET contenus dans
les télédéclarations
 Vers la suppression progressive des DUCS papier
– Expérimentation réussie sur les URSSAF de Agen, Limoges
et Nice
– Généralisation sur toutes les régions à travers un dispositif
en 2 vagues
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Vers la fin des DUCS papier
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La liste des destinataires
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Les formalités pour DUCS-EDI
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Formalités vis-à-vis de votre client
 Le bordereau d'adhésion au
télérèglement par OPS concerné
– Chaque entreprise peut choisir 3
comptes bancaires pour effectuer
son télérèglement, remplir 2
bordereaux pour chaque compte
bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou
RICE.
– Prévoir un délai de 3 semaines
entre la demande d'adhésion et la
prise en compte par les organismes
bancaires et l’OPS.
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Formalités vis-à-vis des OPS
 Le formulaire d'inscription du cabinet à
la DUCS-EDI
 La liste des entreprises à inscrire à la
DUCS-EDI
– Inutile pour les URSSAF, inscription
automatique
 Les bordereaux d'adhésion au
télérèglement signés par les clients
concernés et les RIB, RIP ou RICE
associés.
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49
La traçabilité
4-Compte rendu
du destinataire
3-Routé vers le
destinataire
2- Controlé par
jedeclare.com
1- Déposé sur
jedeclare.com
Télérèglement
accepté
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5-Cloturé
La traçabilité
Rejet du
concentrateur
Rejet de la caisse
destinatrice
Acceptation de la
caisse destinatrice
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DUCS-EDI
Caisses de Retraite

Intensification des partenariats avec les Caisses de Retraite
– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant
au cabinet de consulter les codifications propres à chaque
entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de
paye.
– Donner un accès direct de jedeclare.com à l’espace privé du
cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires
–
–
–
–
–
–
–
–
–
PRO-BTP
Groupe Malakoff Médéric
Groupe Mornay
Caisses Réunionnaises Complémentaires
AG2R la Mondiale (2011)
IRP auto (2012)
Novalis Taitbout (2012)
Prémalliance (2012)
D&O (avec Mornay) (2012)
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Accès à la fiche de paramétrage à
partir de la gestion des dossiers
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Accès à la fiche de paramétrage à
partir du suivi des télédéclarations
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Edition en rafale des paramétrages
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Accès au site PRO-BTP à partir de la gestion
des comptes à l’espace privé du cabinet
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Accès à partir du suivi des télédéclarations à
l’espace entreprise sur PRO-BTP
Exemple :
Accès au site PROBTP
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DUE
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Pensez aussi à la DUE en EDI
 En un seul envoi, toutes les formalités liées à
l’embauche
– Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
– Déclaration d’une première embauche
– Demande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité
Sociale
– Demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
– Adhésion à un service de santé du travail et la visite
médicale obligatoire du salarié
– Pré-établissement de la DADS-U
 En un seul envoi, 5 partenaires
– URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail
et les CRAM.
 Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à
remettre à son salarié
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DUE avec jedeclare.com
Déclaration DUE
ARS
ARS
Le cabinet
ADS
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Déclaration DUE
CIRSO
AR DUE
GARMED : Avertissement DUE

Envoyer au client de l’expert-comptable un PDF
matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF :
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Attestation
Employeur : AE
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L’Attestation Employeur : AE

Le volet employeur
– à destination de Pôle Emploi, dès la fin d’un contrat de travail,
transmission du volet employeur de la « feuille jaune »
– Obligatoire à compter de janvier 2012 pour toutes les entreprises
de plus de 10 salariés

Le volet salarié
– Pôle Emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF
– Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet
comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations
– Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise par le
service GARMED Avertissement

Ouverture de la DNA-AE sur jedeclare.com
– En DADS-U depuis fin mai 2011
– En N4DS test en juillet 2011
– En production N4DS en janvier 2012
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AE par jedeclare.com
Déclaration AE
ARS
Le cabinet
Déclaration AE
ARS
AR AE
ADS
PDF Salarié
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Pôle
Emploi
DADS
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La DADS avec jedeclare.com
Déclaration DADS-U
Déclaration DADS-U
ARS
ARS CNAV-IRC-IP-CIBTP
Le cabinet
AR déclaration
CRAM
CNAV
ADS
IRC
CIBTP
Concentrateur
UCF - CIBTP
CIBTP
CIBTP
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Concentrateur
IRC - IP
IRC
IRC
IP
IP
IP
DADS via jedeclare.com
 jedeclare.com multi-distribue tous les types
de DADS
– DADS complète
– DADS par type de destinataire
• DADS TDS vers la CNAV
• DADS IRC vers les caisses de retraite
complémentaires
• DADS Prévoyance : IP, Mutuelles et Assurances pour
les sociétés d’assurances ou leurs courtiers
délégataires, grâce au partenariat signé entre
jedeclare.com et DECLARASSUR.
– DADS CI-BTP pour les congés payés et intempéries
du bâtiment et travaux publics
• Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle
en fonction du contrat de l’entreprise
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Comparatif DADS-U
via net-entreprises/jedeclare.com
DADS-U
Tous les types de DADS-U
(complètes, TDS, Honoraires, IRC,
Prévoyance IP, Mutuelles,
Assurances, CI-BTP)
Coût
Assistance téléphonique
net-entreprises.fr
jedeclare.com
OUI
OUI
Gratuité totale
Remboursement du coût
des DADS-U, pour les
abonnés jedeclare.com
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
du lundi au vendredi
de 8h à 20h
et le samedi de 9h à 18h
avec mot de passe cabinet
ou certificat électronique
référencé
avec mot de passe cabinet
Par l’outil Dadsu-Ctl,
mis à disposition par les
partenaires net-dadsu,
téléchargeable
Par l’outil Dadsu-Ctl,
mis à disposition par les
partenaires net-dadsu,
téléchargeable
Par dépôt sur le site
Par mail sécurisé
ou par webservices
ou dépôt sur le site
Automatisation de l’envoi à partir des
logiciels
NON
OUI, pour de nombreux
éditeurs partenaires de
jedeclare.com *
Contrôle des déclarations déposées
par net-entreprises
puis par les destinataires
par jedeclare.com
puis par les destinataires
Réception de l’accusé de dépôt et
des comptes-rendus de contrôle
Sur le site et sur option
à l’adresse mail indiquée
dans le fichier
Sur le site et
par mail sécurisé du
cabinet émetteur, avec
horodatage certifié
Accès au site
Pré-contrôle avant envoi
Mode d’envoi du fichier DADS-U
Visibilité des causes d’erreurs
Archivage pour le Cabinet
En clair sur le site
et dans le mail
NON
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En clair sur le site
et exploitable
automatiquement
à partir des mails sécurisés
OUI
Lisibilité des messages d’erreur via
jedeclare.com
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DADS via jedeclare.com
 Malakoff / Médéric (les caisses partenaires
fourniront un compte-rendu à jedeclare.com suite à
l'intégration des télé déclarations dans leur système
d’information : flux information DADS)
En cliquant sur la
lettre A, vous
accédez à la page
de compte-rendu
d’intégration
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DADS Assurances
 Partenariat avec les assurances mutuelles
de la FFSA.
– Objectifs :
• Obtenir de l’assureur la fiche de paramétrage
nécessaire à la bonne transmission des DADS-U.
• Faciliter la mise en place de la DADS-U vers ces
mutuelles en permettant au cabinet de consulter
les codifications propres à chaque entreprise et
permettant ainsi un bon paramétrage du logiciel
de paye.
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Demande de fiche de paramétrage
à partir de la gestion des dossiers
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Consultation des codifications à partir
du suivi des dossiers.
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De la DADS-U à la N4DS
via jedeclare.com
 Ouverture au nouveau format N4DS
– dès à présent en test
– en production en janvier 2012.
 CNAV : inégalité hommes/femmes (flux
information)
– 2012
 CNAV : ouverture du lien sur le site web
pour correction des No NIR
– 2012
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Les télédéclarations à venir
 DSIJ :
Déclarations de Salaires pour le
versement des Indemnités
Journalières
 AT :
Déclarations Accidents du Travail)
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DSIJ ou AT via jedeclare.com
Déclaration DSIJ ou AT
Déclaration DSIJ ou AT
ARS
ARS
Le cabinet
ADS
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AR
CNAM
En savoir plus :
www.jedeclare.info
 Le site dédié à toutes les informations et
actualités jedeclare.com :
– fiches rapides de mise en œuvre des
téléprocédures et services
– guides complets de mise en œuvre
– espace presse pour retrouver tous les articles
mensuels de SIC, le dossier presse…
– e-mailing : pour ne rien manquer des
informations et nouveautés.
– supports d’animations thématiques.
– vie du Club des utilisateurs jedeclare.com.
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Besoin d’informations sur …
 L’inscription ?
La mise en œuvre des services ?
L’envoi et le suivi des télédéclarations ?
– Contactez le service assistance
jedeclare.com :
•
•
Tél : 08 90 71 06 13
Email : [email protected]
 Votre abonnement ?
– [email protected]
 Votre facture ?
–
[email protected]
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