Transcript Diapositive 1 - Jedeclare.info

Formation
Actualités jedeclare.com
Février 2014
1
Au programme
 Révision des basiques illustrée à partir des DUCS-EDI : ADS, ACS, ARS,
filtres paramétrables, fiches de paramétrage, activation de la connexion
Signexpert
 Nouvelles télédéclarations fiscales et sociales en EDI et atelier pratique
autour de la TVA avec le suivi des échéances et les services GARMED
d'avertissement clients
 Optimisation de vos coûts télédéclaratifs : votre tableau de bord
d'activité, le suivi de vos consommations et de vos factures, le
programme Equilibre
 Au-delà du télédéclaratif : de la collecte des relevés à celle des factures,
du coffre-fort électronique du cabinet à l'interconnexion avec les CFE de
vos clients
2
Portail télédéclaratif fiscal et social
le périmètre actuel
DGFiP
EDI-TDFC
OGA
EDI-TVA
EDI-Paiement
DUCS EDI
CNAV
DADSU
DRP-MSA
Le cabinet
URSSAF
DPAE
Pôle
Emploi
DN-AE
DSIJ
DSI
CRC
RSI
CMSA
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
CNAM
3
Révision des basiques
(illustrée avec les DUCS-EDI)
4
DUCS-EDI
5
Suivre l’ADS …
8
Différents types de transmission
 Selon les logiciels
 Par mail
– Émetteur : [email protected]
– Destinataire : [email protected]
– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à
transmettre
 Ou automatique par votre logiciel
– En webservice
 Dépannage
– upload sur le site www.jedeclare.com
9
Vous suivez dans votre boite mail, dans
votre logiciel ou en ligne
 ADS, Avis de Dépôt Signé,
– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
 ACS , Avis de Contrôle Signé
– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la
conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte
immédiatement le cabinet sur les anomalies
 ARS, Avis de Réception Signé
– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
10
Exemple d’ADS positif
11
Exemple d’ACS négatif >> action !
12
Exemple d’ARS négatif >> action !
13
La traçabilité
4-Compte
rendu du
destinataire
5-Cloturé
3-Routé vers
le destinataire
2- Controlé par
jedeclare.com
1- déposé sur
jedeclare.com
Télérèglement
accepté
14
La traçabilité
Rejet du
concentrateur
Rejet de la
caisse
destinatrice
Acceptation de
la caisse
destinatrice
15
Le suivi en ligne
Détail des
anomalies
16
Affiner les recherches …
17
Multi-critères de recherche
18
Multi-critères de recherche … très fins
19
Multi-critères de recherche … très fins … et
enregistrables
20
Traçabilité immédiate
des seules déclarations souhaitées
21
Détail des anomalies …
avec envoi possible à l’assistance
22
L’aide au paramétrage DUCS CRC …
23
Partenariats avec les caisses de retraite
 Objectifs
– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au
cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et
permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à
disposition par les caisses sur leur site.
 Partenaires
–
–
–
–
–
–
–
PRO-BTP
Groupe Malakoff Médéric
KLESIA
Caisses Réunionnaises Complémentaires
Novalis Taitbout
AG2R
APICIL
24
Consulter les codifications
25
Consulter les codifications
26
Réception de fiches de paramétrage
27
DADS-U
32
DADS-U /
La valeur ajoutée jedeclare.com
 Tous les types de DADS-U
– Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP
 mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de
Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des
dossiers concernés
 mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la
CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés
 possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à
l’entreprise
33
Diagnostic Egalité Professionnelle …
34
DADS-U / Retours CNAV
Le Diagnostic Egalité Professionnelle
 Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans l'entreprise
 Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le
type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier)
 Destiné au chef d'entreprise
35
DADS-U / Retours CNAV
36
Communiquer le Diagnostic Egalité
Professionnelle (DEP) à son client
37
Bilan Identification des Salariés …
38
DADS-U / Retours CNAV
Bilan Identification des Salariés
39
Prendre de l’assurance …
40
DADS-U
Fiches de paramétrage Assurances
41
Sociétés d’assurances
affiliées à la FFSA
42
L’évènementiel social en EDI
45
L’évènementiel social aussi
 De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)
– Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime
général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile
précédente
 Au départ du salarié, avec la DN-AE
– Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés
– Et fin des attestations papier issues de la paie,
– Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf
 En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de
Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi
– Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par
la CNAM
46
DSIJ : activation du service
 Sélectionner le compte puis, dans le Menu du haut : « Souscription aux
services » et sélectionner « Télédéclarations sociales »
 Sélectionner enfin la case DSIJ
49
DSIJ : inscription des dossiers
 Lors de la souscription au service un encart apparaitra vous informant que
vous devez inscrire les dossiers de vos clients. L’inscription du cabinet se
fera automatiquement lors de l’envoi des flux.




 Il existe trois possibilités d’inscription :
– 1. A partir du logiciel utilisé par le cabinet
• Vous devez alors interroger votre éditeur pour savoir s’il permet la
transmission des flux d’inscription.
• Si oui, vous devez transmettre le fichier inscription DSIJ
automatiquement à partir du logiciel ou l’envoyer en pièce jointe
par mail à partir de votre compte [email protected]
vers [email protected]
50
DSIJ : inscription des dossiers
2. Inscription en masse à partir de la souscription à la DSIJ
• vous avez alors la possibilité de faire une sélection par dossier en sélectionnant
dans la liste de vos dossiers déjà paramétrés sur jedeclare. Un filtrage des
dossiers est possible pour vous faciliter la sélection.
51
DSIJ : inscription des dossiers
En téléchargeant un fichier CSV avec la liste de vos dossiers
 Une fois importée vous pouvez pré visualiser votre demande et la
valider
52
DSIJ : inscription des dossiers
 3. Inscription par dossier
– Cette inscription permet de faciliter l’inscription d’un nouveau dossier.
– 1/ Aller dans GESTION des DOSSIERS et sélectionner le dossier en question.
– 2/ Sélectionner l’onglet « Vue par options » et « Inscription DSIJ» dans
l’arborescence
– 3/ Vous devez choisir le compte expert qui va inscrire le dossier
– 4/ Envoyer la demande
53
DSIJ : demande de subrogation
 En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à
l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités
journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de
l'arrêt de travail ou du congé considéré.
 La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire,
en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle
vous demandez la subrogation :

 Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.
 Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et
de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre
accord de branche.

 Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si
vous changez de domiciliation bancaire

 Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son
entreprise. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des
indemnités reçues.

56
DSIJ : Bordereau de Paiement des Indemnités
Journalières
 Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis
dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

 Vous aurez alors la possibilité de rematérialiser le formulaire BPIJ au
format PDF dans le détail du suivi des réceptions.

 Le document sera composé de deux parties, la première présentera le
détail des prestations et la seconde le détail des indus
57
Connexion à l’espace privé
58
Authentification par SignExpert
59
Associer SignExpert à un compte jedeclare
60
Choix du compte jedeclare
61
Evolutions des télédéclarations fiscales
62
Nouvelles obligations, + d’EDI
1er octobre 2013
– Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou =
80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de
télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la
déclaration de résultat
Au 1er octobre 2014
– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation
de télédéclarer/télérégler
– Hormis les SCI (2072)
63
EDI-REQUETE
69
Réforme des valeurs locatives
 Initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs
 Déclaration des loyers à partir de 2014 à produire par les locataires
tous les ans
 Loyer prévisionnel de l’année
 Transmission en simultané de la déclaration fiscale
70
Nouvelles obligations, + d’EDI
 A compter de février 2014
– EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI
• pour permettre dans un premier temps la requête et la
récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux
professionnels
• ces identifiants seront indispensables à la déclaration
obligatoire des loyers par les locataires à partir d’avril 2014, via
un nouveau formulaire EDI-TDFC
71
EDI-REQUETE
Requête)
CR traitement
Réponse
DGFiP
Cabinet d’expertise
comptable
72
Projet
DECLO YER
DECLARATIONS DES LOYERS PROFESSIONNELS
Mise à jour permanente des loyers professionnels
Caracteristiques des locaux
Local
Mise à jour permanente
Référence du
local
Invariant du
local
Rectification de
l'adresse du
local
Nouveau
Mode
propriétaire du d'occupation du
local
local (*)
Montant du
loyer du local
Date de fin
d'occupation
du local
BA/RFF
BB/RFF
DA/NAD
DB/NAD
CA/CCI
CB/MOA
CC/DTM
…Ext1...
…Ext1...
…Ext1...
…Ext1...
…Ext1...
…Ext1...
…Ext1...
BA/RFF
BB/RFF
DA/NAD
DB/NAD
CA/CCI
CB/MOA
CC/DTM
(*) Application d'une table TD4 :
POC = Propriétaire occupant
OTG = Occupé à titre gratuit
LOC = Locataire (saisir le montant du loyer)
LNO = Local connu de l'entreprise mais non occupé au cours de
l'année déclarée
INC = Local inconnu pour l'entreprise
73
Formulaire de demande
version 0
Formulaire Technique
Demande d'information
Identification du Demandeur
SIREN du demandeur
Désignation du demandeur
Identification du Redevable, Déclarant
SIREN du Redevable, Déclarant
Désignation du redevable Déclarant :
R-IDENTIF
AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
AB/NAD
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Identification de la demande sous forme codée
Code de la demande d'information
BA/CCI
Informations complémentaires (si nécessaire)
Demande en mode unitaire (si oui cochez la case)
(1)
BB/CCI
(2)
Code
LOC
(1) Table des codes demandes
Libelle
Liste des Locaux occupés
Liste des ROF pour une obligation
Echéancier des acomptes IS
Echéancier des acomptes TVA (RSI) 3514
Avis CFE & IFER
74
Réponse de la DGFiP
Liste des locaux occupés par la société
transmise par la DGFIP
Version 0
R-LISTELOC
Obligations CFE
Référence Obligation Fiscale
Code actvité
Adresse
n° , indice, libellé voie
Complément
code postal
Nom vlile
AA/RFF
AB/RFF
AE/NAD
(AE/NAD)
(AE/NAD)
(AE/NAD)
Liste des locaux
Local
Référence du local
Invariant
Occupation (1)
BA/RFF
BB/RFF
BC/CCI
Top parking (2)
Top sous-sol (2)
BD/CCI
BE/CCI
Local
Référence du local
Invariant
Occupation (1)
...ext 1...
...ext 1...
...ext 1...
Top parking (2)
Top sous-sol (2)
...ext 1...
...ext 1...
adresse
n°, indice, libellé, voie BF/NAD
n° bât, entrée, étage (BF/NAD)
Descriptif de lot(s) 1 BH/FTX
2 (BH/FTX)
3 (BH/FTX)
4 (BH/FTX)
5 (BH/FTX)
propriétaire
Siren / --Dénomination / Nom
Suite / Prénom
Forme Juridique / Titre
adresse
Local
Référence du local
Invariant
Occupation (1)
BA/RFF
BB/RFF
BC/CCI
Top parking (2)
Top sous-sol (2)
BD/CCI
BE/CCI
n°, indice, libellé, voie
n° bât, entrée, étage
Descriptif de lot(s) 1
2
3
4
5
BG/NAD
(BG/NAD)
(BG/NAD)
(BG/NAD)
propriétaire
...ext 1...
(...ext 1…)
...ext 1...
(...ext 1…)
(...ext 1…)
(...ext 1…)
Siren / --Dénomination / Nom
Suite / Prénom
Forme Juridique / Titre
...ext 1...
(...ext 1…)
(...ext 1…)
(...ext 1…)
(...ext 1…)
adresse
n°, indice, libellé, voie BF/NAD
n° bât, entrée, étage (BF/NAD)
Descriptif de lot(s) 1 BH/FTX
2 (BH/FTX)
3 (BH/FTX)
4 (BH/FTX)
5 (BH/FTX)
propriétaire
Siren / --Dénomination / Nom
Suite / Prénom
Forme Juridique / Titre
BG/NAD
(BG/NAD)
(BG/NAD)
(BG/NAD)
(1) Application d'une table T01 : 0 = En totalité / 1= Partiellement
(2) Application de la table TBX : zone cochée
75
GARMED
Suivi des échéances
77
Etre proactif dans la gestion
des télé déclarations
 Air Bag
– Blocage des télédéclarations strictement identiques
– Pour éviter les doubles prélèvements
 Air Bag II
– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec
possibilité de libération du flux par l'abonné
 GARMED Assistant : suivi des échéances
– Le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
– être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une
échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
78
Suivi des échéances
79
GARMED Clients
80
Les services GARMED
 Faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes
 Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement
Dématérialisé
81
Lors des télédéclarations avec paiement
 Avertissement = le client est informé
– automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un
document déclaratif.
– Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration
à joindre au chèque
 Acquittement = le client transmet son autorisation
– En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la
télédéclaration faite par le cabinet
– Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)
montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
 Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement
(montant, RIB)
– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de
ses télèrèglements.
– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au
télérèglement, décidés par son client.
82
Pour retourner aussi des documents au client
 pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration,
à remettre à leur salarié
– Déclaration Unique d’Embauche
– Attestation Employeur Pôle Emploi
 pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord
– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour
de la DADS-U)
83
Cela passe par la création de vos dossiers clients
sur jedeclare.com
 Création un à un
 Création auto à partir des flux
– sélectionner le compte émetteur
 Import depuis un fichier
– SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse,
Code postal, Commune
84
La création préalable de vos dossiers clients sur
jedeclare.com
85
La création d’un dossier
86
La création de dossiers par import
87
Accéder au dossier client
88
Activer l’avertissement par client
89
Activer l’avertissement
pour un ensemble de clients
90
Activer l’avertissement
pour un ensemble de clients
91
Permettre au client de donner son accord ou de
modifier le paiement
 Le client reçoit un mail d’avertissement
 Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare , pour donner son
accord ou modifier les paiements
 Le client doit donc disposer pour cela
– d’un login /mot de passe
– ou d’un compte entreprise
92
Le login / mot de passe du client
93
Activation de l’option paiement
94
GARMED collaborateurs
95
Le principe
 Les collaborateurs disposent d’accès (non déclaratifs) qui permettent à
chacun :
– d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a
la charge.
– de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers
96
Gestion des collaborateurs
97
Données et codes du collaborateur
98
Affectation des dossiers clients
99
Vos coûts et vos remises
100
Coût des téléclarations
101
102
Banques partenaires
 Crédit Mutuel –CIC
 Crédit Agricole
– Reste à signer : Loire Haute-Loire, Ile-de-France en cours
 Banque populaire
 Caisse d’Epargne
– Reste à signer : Bourgogne Franche Comté
 LCL
 Banque de France
103
Coût des relevés bancaires
104
Récapitulatif annuel - couts
105
Récapitulatif annuel – remises et synthèse
106
Le consultez-vous
? prélèvement
Vérifiez
que vous êtes en
107
LeConsultez
consultez-vous
?
votre tableau
de bord
108
109
Consultez vos factures et le suivi
détaillé de vos consommations
110
Envoyez les liasses fiscales
aux banques partenaires
111
Rappel des formalités administratives
 Vis-vis de la banque :
– Aucune
 Vis-vis de jedeclare.com :
– Aucune
 Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous
êtes mandaté pour le faire
• Mandat télédéclaratif général
• ou mandat particulier aux banques (téléchargeable)
• ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
112
Envoi des liasses aux banques
3 méthodes possibles
 à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP
 à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP
• le cabinet la fait suivre à la banque de son client
 En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses
correspondant à des banques partenaires
• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les
télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les
paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
113
Envoi des liasses aux banques :
la méthode d’envoi en masse
En un clic dès la page
d’accueil !
114
Envoi des liasses aux banques:
la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses
éligibles à l’envoi sont
déjà affichées avec la
banque correspondante
Le cabinet envoie ainsi
des lots de liasses
115
Autre méthode : redirection d’une liasse
vers une banque … ou autre destinataire
 A partir du suivi des télédéclarations
 Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre
de la faire suivre à la banque du client
116
Autre méthode : redirection d’une liasse
vers une banque … ou autre destinataire
117
Demande d’accord du client/
activer la fonction d’acquittement
 La fonction Acquittement permet à votre client de donner son
autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.
118
Collecte
des relevés bancaires
119
Collecte des relevés /
La valeur ajoutée jedeclare.com
 Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire
ou non
– collecte quotidienne
– élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des
transmissions, gère les réceptions non attendues …
– envoi automatique selon la périodicité demandée
– archive sur les 18 derniers mois
 Formalités minimes avec les partenaires
– Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire
– Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son client
– Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre
à la banque
120
Configurer la collecte des relevés
bancaires
121
Configurer la boîte de réception si
nécessaire
122
Configuration des RIB activation, choix de la périodicité
et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
123
Pour une banque partenaire ,
un simple mandat
124
Vers des mandats signés en ligne
et transmis automatiquement à la banque
125
126
Pour une banque non partenaire :
le scan de la carte EBICS
127
Pour une banque non partenaire :
uploader le scan de la carte EBICS
128
Réception des relevés bancaires
 Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à
disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité
choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour
consulter vos réceptions.
Vous pouvez à tout moment demander la
remise à disposition des relevés en cas
d’incident lors du processus d’intégration
comptable
129
Collecte des factures
130
Plateforme de collecte de factures
 Un vecteur unique de collecte
– permet de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de
factures,
– permet l’alimentation des logiciels de production comptable
131
Tous les types de factures
 Factures électroniques
– Issues directement des facturiers
– Issues des plateformes de dématérialisation de factures
• Interconnexions en cours avec
– EWAY : permettant à des entreprises de saisir
en ligne leurs factures de ventes, de les router à
leurs clients sous forme électronique pdf signé,
de générer les journaux de vente
– QWEEBY : permettant à des entreprises de
générer leurs factures sous forme électronique,
en EDI ou en pdf signé avec données
structurées associées,
 Scan de factures papier
• Interconnexion avec la Démat’Box SAGEMCOM
132
Le principe
 Numérisation haute définition
 Réception automatique des factures fournisseurs par un canal unique :
jedeclare.com
 Analyse des factures par la solution de production du cabinet
 Association de l’image de la facture à l’écriture comptable
133
La Démat’Box SAGEMCOM
 Caractéristiques techniques
–
–
–
–
–
–
Chargeur 20 pages
Du format « titre de transport » au A4
Numérisation recto verso
Résolution 600 dpi
Couleur
Wi-Fi ou Ethernet

134
Ou acheter la Demat’Box « Expert Edition » ?
 DYADEM Bérénice Boiseaubert T : 02 47 29 09 08 F : 02 47 29 04 23
 MISCO www.misco.fr/dematbox / T : 01 69 93 21 22
 INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox) / T : 0826 109 101
(0,15€ TTC /min) – demande de rappel gratuit via le site internet.
349€ HT + frais de port
135
135
Côté Client : obtention du code d’appairage
136
Côté cabinet : choix du dossier Client
137
Appairage de la Démat’box
138
Démat’Box appairée
139
Côté Client : utilisation de la Démat’Box
140
Suivi des réceptions
141
Le coffre-fort du cabinet
142
Le coffre-fort du cabinet
 Le coffre-fort du cabinet
– jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher
et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier
– Durée libre
– Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
 Archivage à valeur probatoire
– les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer
une valeur probante
• par exemple les archives des écritures comptables en ADN
Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés
Signexpert …
– Durée : 10 ans renouvelables
– 200 € /250 Mo /10 ans
143
Le coffre-fort et son RIC
 A l’image du RIB pour un compte bancaire
 Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier
son coffre-fort
– l’adresse de stockage de ses documents
 Un RIC est constitué
– Identifiant de l’Opérateur de Coffres
– Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
 jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné
– Le RIC est jdc.cfe.moncompte
144
Stocker/Archiver un document
145
Stocker/Archiver un document
146
Interconnexion avec les coffre-forts clients
 Du mail au coffre-fort électronique
– Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire,
éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance
– Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et
écarter les spam qui noient l’information importante.
– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents
échangés.
 Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » :
– Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle
…
– dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare,
actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
147
Coffre-fort client
à paramétrer dans jedeclare.com
148
Atelier pratique
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Flash activité
150
Le principe
 un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12
derniers mois de l’activité.
 réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales
DUCS-EDI
 et comparé aux ratios de son secteur d’activité
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Un nouveau service à activer
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Importance de la NAFU
 Remplissage automatique du code NAF à partir de la
base SIRENE
 Proposition de nomenclature NAFU
 Récupération de la ROF à partir des ARS
153
Réception des Flash
154
Pdf du flash activité téléchargeable
155
Pdf du flash activité téléchargeable
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