Transcript En vous aidant du tableau suivant N° 15 des MP, déterminer si la

LES MATINEES DE LA PREVENTION
Monsieur Durieux est employé dans une entreprise spécialisée
dans la fabrication de dérivés d’amines aromatiques. Après 5
semaines de congés, il se sent très fatigué. Son médecin lui
donne un arrêt de travail de dix jours.
Les examens médicaux et sanguins pratiqués pendant son
arrêt de travail révèlent une anémie (avec cyanose et
subictère)
En vous aidant du tableau suivant N° 15 des MP, déterminer si
la maladie de monsieur Durieux peut être reconnue par la
CAFAT en tant que MP ?
• Définitions juridiques :
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle (MP) ?
Est présumée professionnelle toute
maladie :
• désignée dans un tableau
• ET contractée dans les conditions
mentionnées à ce tableau (110 tableaux de reparation).
Révision des tableaux de maladies professionnelles
Arrêté n° 2008-2377/GNC du 28/05/2008
Exemple du tableau n° 42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
DÉSIGNATION DES MALADIES
Hypoacousie de perception par lésion cochléaire
irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.
Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit
audiométrique bilatéral, le plus souvent
symétrique et affectant préférentiellement les
fréquences élevées.
Le diagnostic de cette hypoacousie est établi :
par une audiométrie tonale liminaire et une
audiométrie vocale qui doivent être
concordantes ;
en cas de non-concordance : par une
impédancemétrie et recherche du réflexe
stapédien ou, à défaut par l’étude du suivi
audiométrique professionnel.
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée,
avec un audiomètre calibré.
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une
cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au
moins 3 jours et doit faire apparaître sur la
meilleure oreille un déficit d’au moins 35 dB. Ce
déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les
fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.
Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne
peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle
exposition au bruit lésionnel.
Délai de
prise en charge
1 an
(sous réserve
d’une durée
d’exposition
d’un an,
réduite à 30
jours en ce
qui
concerne la
mise au
point des
propulseurs
, réacteurs
et moteurs
thermiques)
Liste Limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
Exposition aux bruits lésionnels provoqués par
1. Les travaux sur métaux par percussion, abrasion
ou projection tels que :
- le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le
broyage, le fraisage, le martelage, le
burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage,
le tréfilage, le découpage, le sciage, le
cisaillage, le tronçonnage ;
- l’ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage
manuel, le meulage, le polissage, le gougeage
et le découpage par procédé arc-air, la
métallisation ;
2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils
d'acier.
3. L’utilisation de marteaux et perforateurs
pneumatiques.
4. La manutention mécanisée de récipients
métalliques.
5. Les travaux de verrerie à proximité des fours,
machines de fabrication, broyeurs et
concasseurs ; l’embouteillage.
6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les
travaux sur peigneuses, machines à filer
incluant le passage sur bancs à broches,
retordeuses, moulineuses, bobineuses de
fibres textiles.
…..
Les décibels
dB(A)
1
Lorsque 2 machines fonctionnent simultanément, le fait
d’en arrêter une diminue le nx de 3 dB(A) seulement
80
2
83
3
85
4
86
5
87
6
10
88
90
Etre sourd, c’est aussi gênant que de lire son journal s’il était
écrit avec des lettres de tailles différentes :
ainsi
Vous lisez comme
entend un sourd
devient
Vous lisez comme
entend un sourd
puis
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e e d ud
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Dans la vie quotidienne
Décollage de la fusée Ariane
Turbo réacteur
Coup de fusil
Passage de voiture Formule 1
Orchestre de musique Pop
Passage d’un train en gare
Walkman volume à fond
Radio à fond
Restaurant bruyant
Conversation animée
Conversation calme
Appartement tranquille
Promenade en forêt
Campagne paisible
Studio d’enregistrement
Silence
Niveau
Au travail
sonore
180
140
130 Bancs d’essai des
moteurs
120 Marteau piqueur
110 Atelier
de
chaudronnerie
100 Scies circulaires
90
Ponceuses
85
80
Machine à tailler les
outillages
70
Bureau avec machine à
écrire
60
Bureau bruyant
50
Grand bureau calme
40
30
20
10
0
Petit bureau calme
Les effets
Seuil de la douleur
R
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s
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Présomption de risque pour
l’audition
P
a
Travail
de
bureau s
difficile
d
Travail
intellectuel e
pénible
R
i
s
q
Seuil d’audibilité
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e
QUELLE
REGLEMENTATION
EN
NOUVELLE CALEDONIE
Délibération n°8 du 26 décembre 1958
Déclarations obligatoires :
- de l’employeur des procédés ou travaux susceptibles de
provoquer les maladies professionnelles visées dans les
tableaux auprès de l’inspection du travail
- des médecins : par tout docteur en médecine qui peut en
connaître l’existence
D’une MP figurant dans les tableaux
D’une maladie à caractère professionnel (hors tableaux)
Déclarations anonymes, adressées à l’inspecteur du travail
Déclaration volontaire :
Les salariés, les ayants droit
Délibération 240
Du 6 décembre 1960
Fixer les modalités d’application relatives :
Réparation des AT et MP
• A la réadaptation fonctionnelle
• A la ré-éducation
(y compris MP depuis 5 juillet 1983- Art. 9)
• Au reclassement
• En cas d’impossibilité de
reclassement suite à un AT ou
une MP, le licenciement
devra être soumis à la décision
de l’inspecteur du travail