Transcript L'Acces l'Information au Sein de l'Administration Publique: Le Cas du Mali, Pres nt par Boubacar Dicko (PPT)

CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE
PO/PDI
2010-2013
SUR LE DROIT
D’ACCES
A L’INFORMATION
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Organisée à Accra au Ghana du 07 au 09 février 2010
L’ACCES A L’INFORMATION AU SEIN
DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE:
LE CAS DU MALI
Préparée et Présentée par
Mr Ousmane Oumarou SIDIBE
Commissaire au Développement
Institutionnel
CONTENU DE LA PRESENTATION
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I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
- INTRODUCTION
- LES OBJECTIFS
– LES PILIERS
- LES STRUCTURES PILOTES
- LA CONVENTION DE COLLABORATION
- LES ACTIVITES D’APPUI AUX STRUCTURES PILOTES
- LES DIFFICULTES RENCONTREES
- LES ACQUIS
- LEÇONS TIREES
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I – INTRODUCTION
Adoption de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant
les relations entre l’Administration et les Usagers des
Services Publics et son décret d’application n° 03-580
du 30 décembre 2003.
La non application des dispositions de cette loi et de
son décret s’expliquait entre autres par :
• la mauvaise tenue des documents et archives des
services publics de l’Administration ;
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• l’inexistence de bureau d’accueil dans la plus part des
services publics;
• le manque de personnel qualifié en accueil et
archivage dans les services publics ;
• le faible niveau d’équipement des services publics en
mobiliers de bureau et en matériels informatiques ;
• la vétusté des équipements bureautiques et
informatiques existants;
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• l’absence de système d’information fiable dans les
services publics ;
• la gestion manuelle des dossiers entrainant une
détérioration rapide de ceux-ci.
Le Mali a conçu une démarche en vue de renforcer
l’accès des citoyens à l’information d’où la stratégie
d’accès à l’information au sein de l’Administration
(SAISA).
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II – LES OBJECTIFS
Les objectifs de la SAISA sont :
• fournir des informations pertinentes et des prestations
de qualité aux citoyens ;
• susciter et encourager un changement de mentalité et
de comportement des agents de l’Etat en vue de
promouvoir la bonne gouvernance au Mali.
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III – LES PILIERS
Les principaux piliers de la Stratégie
Pilier
Pilier
Pilier
Pilier
Pilier
Pilier
1 : Le point d’entrée
2 : La Gestion des dossiers
3. La Campagne de communication
4 : La Formation
5 : L’Engagement de la société civile
6 : La Coordination, suivi et évaluation
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IV – LES STRUCTURES PILOTES
•
•
•
•
la Direction Générale des Douanes ;
la Direction Générale des Impôts ;
la Mairie de la Commune III de Bamako ;
la Direction Nationale du Commerce et de la
Concurrence ;
• le Cercle de Kati ;
• la Direction Nationale de la Fonction Publique.
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V – LA CONVENTION DE COLLABORATION
La Convention de Collaboration a été signée le 16
février 2006.
Les engagements du CDI :
• un appui au fonctionnement et aux activités de bureau
d’accueil et des services de la documentation et des
archives ;
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• un renforcement des capacités des cadres de la
structure, des agents du bureau d’accueil et des
agents du service de la documentation et des
archives ;
• Un appui à la campagne d’information et de
sensibilisation.
Engagements des structures pilotes :
• la mise en place et l’opérationnalisation d’un bureau
d’accueil par l’affectation de personnel approprié ;
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• l’aménagement d’un service de la documentation et
des archives ;
• l’animation d’une campagne d’information et de
sensibilisation ;
• l’identification des documents et informations de large
accès, d’accès limité et d’accès payant.
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VI – LES ACTIVITES D’APPUI
AUX STRUCTURES PILOTES
Au titre des actions de renforcement de capacités
 la construction de quatre bureaux d’accueil ;
 la construction de deux salles de documentation et
d’archive;
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 La tenue de quatre sessions de formation :
- deux sessions de formations en archivages pour
105 agents,
- une session de formation sur la professionnalisation
de l’accueil pour 40 agents.
- deux sessions de formation en informatique pour
177 agents ;
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 La dotation en matériel informatique et bureautique
et en guichets uniques.
 la dotation en logiciels spécialisés (de gestion
du courrier, des archives, du foncier, et de traitement
d’image).
Au titre des actions de communications
 La création d’un espace PDI ;
 L’organisation d’ateliers régionaux de sensibilisation ;
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VII – LES DIFFICULTES RENCONTREES
 La difficulté d’impliquer les responsables des
structures pilotes ;
 La faible motivation et la mobilité des agents ;
 La non prise en charge financière des activités par les
structures pilotes.
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VIII – LES ACQUIS
 L’accès à l’information est devenu une réalité au Mali;
 l’ouverture des Bureaux d’Accueil dans les services
publics maliens ;
 l’implication de la société civile dans la promotion du
droit d’accès à l’information ;
 856 agents et cadres de l’Administration et des
16collectivités locales ont été sensibilisés.
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IX – LEÇONS TIREES
 La nécessité d’une volonté politique au plus haut
niveau ;
 La convention de collaboration entre le commissariat
au Développement Institutionnel et les structures
pilotes ;
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 La nécessité pour les structures pilotes de prendre en
compte le financement de la SAISA sur leur propre
budget de fonctionnement ;
 La prise en compte des agents des bureaux d’accueil
et d’information dans les cadres organiques des
services publics ;
 La création d’une cellule chargée exclusivement de la
SAISA.
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Merci de votre aimable attention!
www.cdi-mali.gov.ml
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