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Stratégie de Réforme des
Finances Publiques et son
Plan d’actions Prioritaires
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PAR
GODEFROID MISENGA MILABYO
SECRETAIRE EXECUTIF DU COREF
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
PLAN DE L INTERVENTION
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I -STRATEGIE DU GOUVERNEMENT
 Contexte
 Vision
 Approche
 Objectifs globaux
II. LE PLAN D’ACTIONS
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
CONTEXTE PSRFP
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 Sur le base de nombreuses évaluation faites entre




2006 et 2008, le gouvernement a décidé de
refonder la gestion des des finances publiques.
Constats des évaluations :
Un cadre juridique en décalage par rapport aux évolutions
récentes;
Le dysfonctionnement des conditions d’élaboration et de
présentation du budget;
La mauvaise qualité de l’exécution du budget et son
système d’information;
La faiblesse du système de contrôle des finances publiques.
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Publiques
CONTEXTE PSRFP
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 Législation fiscale et douanière obsolète et inadaptée
 Difficultés d’accès du public à l’information fiscale
 Multiplicités des taxes et autres droits à payer
 Niveau très élevés des dépenses fiscales
 Recours des contribuables non suivis de résultats
 Absence de maitrise de la population fiscale;
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Publiques
UNE VISION AMBITIEUSE
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•
Mettre les finances publiques au service de la
croissance et de la réduction de la pauvreté
•
Répondre aux attentes de la nation
•
Assurer le respect des fondamentaux d’une bonne
gouvernance
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Publiques
UNE VISION AMBITIEUSE
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Cela implique la refondation de tout le
système de gestion des finances publiques a
travers notamment:
 La rationalisation de la gestion de la dépense publique;
 la
modernisation du système fiscal au niveau des
administrations, de la législation ( en cours) et de
l’identification fiscale;
 La modernisation du système comptable et de la gestion de
la trésorerie
 Le renforcement du dispositif de contrôle des finances
publiques
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Publiques
UNE VISION AMBITIEUSE
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Adhésion
aux
internationales :
bonnes
pratiques
Budget crédible et mise en œuvre de façon prévue

Des informations budgétaires et fiscales dans la
transparence

Des informations comptables de qualité pour faciliter la
prise de décision

Un système rigoureux de surveillance et de vérification
des finances publiques

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Publiques
UNE VISION AMBITIEUSE
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Une gestion axée sur les résultats
 Un horizon pluriannuel sur la base des priorités du
Gouvernement(DSCRP , CDMT etc.)
 La responsabilisation des gestionnaires ( redéfinition
des relations entre le ministère des finances et les
autres ministres)
 L’instauration d’une culture de la performance
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
UNE APPROCHE SYTEMIQUE ET
REALISTE
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 Une démarche




sur plusieurs années d’effort et de
patience
Une démarche progressive
La prise en compte des interconnexions avec d’autres
reformes
Une
contribution
et
une
adaptation
de
l’administration
Une démarche participative qui inclue aussi le secteur
privé, la société civile, des media et autres acteurs.
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Publiques
LES OBJECTIFS GLOBAUX
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Rénover le cadre juridique

traduction de la vision sur le plan juridique
avec la LOFIP;

enrichissement du rôle du législateur sur
les conditions de vote des lois de finances
et
l’appréciation
des
politiques
gouvernementales
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Publiques
LES OBJECTIFS GLOBAUX
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Réaffirmer la place centrale du Budget
Place du budget avec la réhabilitation de la
crédibilité et de l’utilité du budget dans la gestion des
fonds publics tant au niveau national que celui des
Entités Publiques Décentralisées ( Provinces et Entités
Territoriales Décentralisées).
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
II. LE PLAN D’ACTIONS
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Publiques
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Un plan d’action triennal glissant, un plan d’actions
prioritaires à financement garanti pour 2011-2012
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Publiques
II. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers
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 Les 5 piliers de la réforme
Code des Marchés Publics - Projet de Loi sur Finances
Publiques Prov. – TVA – Code
RGCP
- Nomencl. /Recettes
Comité d’Orientation de la Réforme
des Finances
Publiques
Douane
Réforme fiscale
Renfort.
contrôle
Réforme
budgétaire
Comptabilité et
Trésorerie
Gestion de la
dépense
Réforme des Finances
Publiques en RDC
II. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers
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 Pilier 1 : La réforme budgétaire en vue de la
construction d’un cadre budgétaire exhaustif,
pluriannuel et conforme aux priorités nationales
Budget –
stratégie =
cohérence
Calendriers
budgétaires
harmonisés
Cadrage macro
écon et macro
budgétaire de
qualité
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
Réorganiser le
pilotage
institutionnel
du processus
budgétaire
Informations
budgétaires
exhaustives
Rénover le
cadre législatif
et
réglementaire
Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers
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•
Pilier 2 : Une réforme du système fiscal adaptée au
contexte de la décentralisation
Accroître la
capacité de
mobilisation
Accroître
les
recettes
TVA,NIF, IS,
IRPP, code
douane,
rationalisation des
I, accises
GU,sydonia++,secteur
ressources
naturelles,informatisatio
n
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
Construire la
fiscalité
provinciale et
locale
Impôts,
nomenclature,
structure de
gestion des
impôts
Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers
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 Pilier 3 : Amélioration de la gestion de la
dépense (à tous les échelons)
Réforme de
l’exécution
budgétaire
Gestion des
dépenses
salariales
GESIFIP
Recensement,
retraite, PTS,
SIG
Gestion de
la
Code,
commande
ARMP,DGCM
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
publique
Publiques P,CGMP
Gestion
de la
dette
Unifier et fiabiliser,
réduire les risques,
mécanismes de
paiement, procédures
et mandats, logiciel
adapté, formation
Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers
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 Pilier 4 : Réforme de la compta et de la
trésorerie (à tous les échelons)
Réforme de
la compta
Textes de base (PLOFIP,
RGCP, statuts des
compta),Cadre
organique et réseau
comptable, Réforme de
la DCP,Compta à partie
double
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques
Réforme de la
trésorerie
Réforme de la DTO,
Renforcement des
capacités de la DTO
rénové,
Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers
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 Pilier 5 : Renforcement du dispositif de
contrôle
Contrôles
administrati
fs
DCB,
CPP,IGF
Contrôle
juridictionnel
et de gestion
CdC
Contrôle
parlementair
e
Contrôle
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
citoyen
Publiques
Les élus
Société
civile
*
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Je vous remercie de votre attention
Comité d’Orientation de la Réforme des Finances
Publiques