Transcript La certification des comptes Témoignage CHRU DE MONTPELLIER sur la conduite de projet et déploiement du contrôle interne.

La certification des
comptes
Témoignage
CHRU DE MONTPELLIER
sur la conduite de projet et déploiement
du contrôle interne
Le contrôle interne au service de la
certification des comptes

Un préalable à la certification : le contrôle interne


Enjeu majeur dans la démarche préparatoire à la certification
des comptes
Sa qualité définit la stratégie d’audit mis en œuvre par le CAC :
si perfectible le CAC réalisera des tests de détail en remontant à
la source du fait générateur de l’opération.
Dispositif qui dépasse le cadre stricto sensu de la certification des
comptes
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La maîtrise des risques : objectif de qualité
comptable et financière
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Améliorer les organisations existantes au sein de l’institution :
en documentant l’organisation des services, en identifiant et
hiérarchisant les risques ;
S’interroger sur leur pertinence et, le cas échéant, revoir les
priorités dans un contexte financier contraint ;
S’assurer de la mise en place d’un Contrôle Interne Comptable
et Financier (composante du contrôle interne) sur les processus
ayant un impact financier significatif.
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Point d’avancement du projet au CHRU de
Montpellier
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Création d’une cellule contrôle interne et certification des
comptes au sein de la Direction des Affaires Financières :
2 ETP à temps plein ;
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Passage d’un contrôle administratif à un contrôle sur place et sur
pièces ;
Réalisation d’audits sur la chaîne de la dépense (achats, RH,
régies…) et sur la chaîne de la recette (activité libérale,
subventions…) ;
Accélération de la démarche avec le projet de certification des
comptes
Levier pour implémenter le contrôle interne
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Organisation opérationnelle de la démarche
en mode projet pilotée par la DAF (1)

Objectifs :
 Préparer la venue du certificateur
 Implémenter le contrôle interne afin de le rendre
opérationnel et efficient
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Comment ? :
 Création d’une plateforme documentaire commune
 Constitution d’un comité de pilotage
 Mise en place d’un groupe pilotes/référents
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Organisation institutionnelle de la démarche
en mode projet pilotée par la DAF (2)

Comité de pilotage mensuel composé de la Direction Générale,
du Président de la CME, du Comptable, des directions
fonctionnelles
Objectif : présentation de l’état d’avancement du plan d’actions
( 254 fiches actions et 150 procédures) par cycle et faire part
des points de fragilité identifiés ;

Réunions mensuelles pilotes/référents
Objectif : échanger sur les problématiques rencontrées dans
le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions en termes de
ressources, de timing, de savoir-faire
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Les perspectives

Le déploiement du contrôle interne et son appropriation par
l’ensemble des acteurs ;

La finalisation dans la rédaction des procédures et la mise en
œuvre de tests ;

La mise en place d’un « service d’audit interne » rattaché à la
Direction Générale qui :
 Évaluera la contrôle interne et proposera des évolutions
(audits)
 Sera l’interlocuteur privilégié des CAC
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Les facteurs clés de réussite
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Implication de la Direction Générale
Fort partenariat Ordonnateur/Comptable
Partage documentaire des données piloté par la DAF
Choix des référents/pilotes
Animation des groupes de travail
Information, communication aux instances, comités de direction,
pôles (présentation de la démarche, diffusion d’un guide, intranet…)
Accompagnement et forte sensibilisation à la culture du contrôle
interne
Appropriation du dispositif par les directeurs
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