Les processus de légitimation: une composante incontournable de la RSE Suzanne Beaulieu, Ph.D.
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Transcript Les processus de légitimation: une composante incontournable de la RSE Suzanne Beaulieu, Ph.D.
Les processus de légitimation: une
composante incontournable
de la RSE
Suzanne Beaulieu, Ph.D.
Université de Sherbrooke
Objectifs de cette présentation
La RSE et la légitimité organisationnelle
sont deux concepts intimement liés.
La RSE est une partie intégrante des
processus de légitimation.
Étude de la légitimité organisationnelle
dans un contexte particulier
• Ordre des comptables agréés du Québec: OCAQ
• institut provincial qui représente la profession des CA
au Québec.
• 125 années d’existence
• 17 200 membres
• Un titre réservé et un champ d’exercice exclusif
• Engagement à protéger l’intérêt du public
La réalité de cette organisation est centrée sur les
intangibles et implique de nombreux stakeholders.
Exemples tirés du cas:
stratégies de légitimation ou RSE ?
Mission de l’Ordre:
La protection du public
Mot-clé de la profession CA: la confiance
avoir les compétences requises (formation)
adopter un comportement irréprochable
(code de déontologie)
Trois axes de contrôle:
confiance
• Contrôle de l’admission
• Contrôle de la compétence
• Dépistage de la pratique illégale
Contrôler l’admission
• Des critères sévères sont prévus: BAA + 2e cycle + EFU + stage
• La formation est revue continuellement
•
•
•
•
les connaissances requises augmentent sans cesse
les normes sont de plus en plus complexes
les besoins du marché évoluent
les attentes des parties prenantes également
• Exemples de décisions stratégiques prises:
• En 1970: le diplôme universitaire devient obligatoire
• En 1996: une 4e année devient obligatoire – plusieurs candidats n’y
auront pas accès
• Le stage s’étend au-delà de la certification (sept.2007)
Pour l’Ordre, l’imposition de la 4e année sera très difficile car
universités, candidats à la profession, gouvernement (MEQ et OPQ)
tous s’y opposent. Comités, Représentation, rencontres, discussions
il importe de trouver un consensus… la légitimité technique et la
légitimité perceptuelle de l’Ordre sont à risque, car les candidats ne
sont pas à la hauteur (crise de 1989) compétences confiance
Contrôler la compétence
• Via le processus d’admission d’abord
• Exigences en matière de formation continue (au fil des
années plus d’heures requises et un suivi est fait)
Imposer de nouvelles contraintes aux membres n’est
jamais facile
cela les protège mais protège aussi le public,
préserve la légitimité identitaire, technique et perceptuelle
et montre un comportement responsable.
Surveillance de la compétence
• Inspection professionnelle: obligation statutaire de l’Ordre
• Toutefois latitude dans l’application
Contrôler la compétence
• Faits: pour 2005-2006
•
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•
Nombre de membres inspectés : 1473
Nombre de membres assujettis à un stage de perfectionnement : 62
Collaboration avec Groupes de travail sur la confiance du public
et les normes du contrôle de la qualité
Transmission de cas au Syndic: 372 dérogations
Sanctions données: ex.
• Amende de 12000$ pour défaut de s’assurer de la qualité du travail de
son employé et pour non-conformité aux normes
• Radiation temporaire d’un mois, plus les frais d’expert pour non
respect des normes et présentation non fidèle…
« Nous ne voulons pas de moutons noirs dans la profession »
(personne interviewée à l’Ordre)
N’avons-nous pas là un ex. de comportement responsable?
Le code de déontologie: savoir-être
• 1935: dix règles, dont indépendance et impartialité
• 1942: 26 règles: responsabilité du comptable, confiance du public,
surveillance des membres
• 1961 et 1971: révision des mesures disciplinaires, cadre d’exercice
de la profession, règles d’éthique
• 1973: grande réforme: Office des professions créé - Code des
professions: inspection professionnelle, perfectionnement, réforme
formation, fonds d’indemnisation et arbitrage des comptes
perte d’autogestion partielle, « le mot d’ordre est de rejeter toute
attitude négative et de faire preuve de responsabilités à l’égard
des nouvelles obligations imposées par la loi »
• 2005: 76 règles - un code de déontologie harmonisé
Contraintes pour les membres, les maîtres de stages (cabinets), les
formateurs mais répond aux besoins (exigences) des organismes de
réglementation et protège le public contre les abus.
Liens avec la légitimité morale, la légitimité identitaire et la
légitimité perceptuelle
Définitions tirées du terrain
• Légitimité:
• La légitimité « professionnelle » est un construit
multidimensionnel dont l'existence est liée à la pertinence
d'une profession. La pertinence (ou bien-fondé) d'une
profession, c'est l'adéquation entre un champ de
connaissances, les compétences individuelles, le marché et
les attentes sociales.
• Légitimation:
• La
légitimation est le processus suivant lequel
l’organisation démontre à ses parties prenantes la
pertinence de la profession qu’elle représente, de ses
membres, et de leurs attitudes et comportements.
Les six dimensions de la légitimité « professionnelle »
Dimensions de la
légitimité
Éléments de définition
Présence de RSE
La légitimité
identitaire
Identité organisationnelle, son
rôle, ses prérogatives.
Protection du public
Caractère d’utilité (besoins)
Symbolisme des lettres CA
RSE = agir en fonction
de son statut, des
privilèges et des
attentes sociales qui y
sont liés
La légitimité
technique
Compétences pertinentes en
fonction des besoins.
Compétences = pierre angulaire
de la notoriété
Acquisition et maintien de
compétences
Acquisition de nouvelles
connaissances
RSE = fournir des
services de qualité,
correspondant à
l'identité, au statut
obtenu et aux
responsabilités qui y
sont liées.
La légitimité morale
Valeurs morales prônées par
l'organisation.
Éthique professionnelle
(intégrité, objectivité et
indépendance)
RSE = adopter des
comportements et des
règles à la hauteur du
statut et des
prérogatives accordés.
La légitimité légale
Prérogatives fixées par la loi.
Statut légal et privilèges formels
Devoirs et obligations
RSE = assumer les
devoirs et obligations
liés au statut accordé.
La légitimité
perceptuelle
Perceptions favorables des diverses
parties prenantes.
Jugement sur la performance et le
comportement des membres de la
profession
Dimension essentielle aux autres
dimensions
RSE = répondre aux
attentes des parties
prenantes, répondre
aux besoins
changeants du
marché.
La légitimité
institutionnelle
Confiance acquise et notoriété
confèrent des avantages liés à
l’habitude et considérés comme
allant-de-soi.
Élément de stabilité et de sécurité
RSE = faire évoluer
les habitudes et
manières de faire (car
nouveaux besoins),
tout en préservant les
acquis.
Les cinq modes de légitimation
Modes de
légitimation
Objectifs visés
Construction
initiale
Se définir, objectifs, valeurs fondamentales, compétences.
Répondre aux besoins du marché et obtenir la
reconnaissance de l'État.
Préservation
Préserver les acquis, défendre son territoire.
Maintenir et promouvoir les compétences et les valeurs.
Renforcement
Ajouter des éléments nouveaux pour renforcer les acquis.
Restauration
Réagir à des attaques, justifier les actes et décisions prises.
Remettre en état.
Élargissement
Construire une légitimité nouvelle (incrémental).
Démontrer le bien-fondé et la pertinence (l'utilité) d'un
nouveau projet.
A dynamic model
Initial
Construction
Preservation
Reinforcement
Restoration
Enlargement
Identity
Technical
Moral
Legal
Perceptual
Institutional
Renforcement de la légitimité technique: modifications majeures au
programme de formation et à l’EFU
En même temps, ceci témoigne d’un comportement responsable car on
renforce les compétences des candidats confiance et attentes du public
Conclusions
• RSE et légitimation sont-ils deux synonymes?
• Le modèle de légitimité proposé peut-il aider à
mieux comprendre le concept de la RSE?
peut fournir un vocabulaire utile et mieux comprendre les
objets visés par la RSE
la pratique de la RSE est intimement lié aux modes ou
stratégies de légitimation suivantes: préservation, renforcement,
et restauration des diverses dimensions de la légitimité
• Ce modèle est-il généralisable?