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La RSE :
Atouts plus que
Contraintes nouvelles ?
Du développement durable à la RSE
Philippe TISSIER, Cabinet Dauge & Associés
Paris, le 5 juin 2012
Audit | Expertise comptable | Conseil | Risk Consulting
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Le développement durable

Un développement qui permettrait aux générations actuelles de
satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations
futures à en faire autant

La Responsabilité Sociale et Environnementale revient à la recherche
d’un équilibre entre :
 L’économique
 Le social
 L’environnemental

La RSE est l’adaptation du concept de développement durable au
niveau des entreprises
Audit | Expertise comptable | Conseil | Risk Consulting
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La RSE

Au départ, une démarche volontaire mais progressivement encadrée
dans la législation française :
 Mai 2001 - N R E
 Juillet 2010 - Article 225 de la loi dite Grenelle II
 Renforcement programmé du cadre réglementaire
 2011 - Incertitude et suspens !
 22/03/2012 - Loi Warsmann : elle apporte des simplifications par
rapport à la loi de juillet 2010
 Décret du 24 avril 2012 – Texte remis aux participants
En fait, application essentiellement limitée aux grandes
entreprises
Audit | Expertise comptable | Conseil | Risk Consulting
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La RSE

Le champ d’application règlementaire
 Décret du 24 avril 2012
 Sociétés cotées
 SA et SCA non cotées
CA
minimum
100 M€
Au moins
500
Salariés
Application
progressive
sur 3 ans
Jusqu’aux
exercices
ouverts après le
31 décembre
2013
Audit | Expertise comptable | Conseil | Risk Consulting
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La RSE
 Un
procédé de gestion des risques
 Une
démarche créatrice de valeur pour l’entreprise
et porteuse de nombreux atouts
 C’est
le sens du témoignage de nos intervenants
et de cette conférence
Audit | Expertise comptable | Conseil | Risk Consulting
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Ordre du jour
Carole LE GALL
CSTB
Illustration du volet environnemental et énergétique
de la RSE par son impact dans le bâtiment
Alan FUSTEC
Lucie
Les volets sociaux et sociétaux de la RSE
Patrick NOSSENT
Certivea
Les exemples de certification HQE de bureaux
et de la certification de l’exploitation
Alan FUSTEC
Lucie
Une expérience de labellisation de la RSE
Claude DARNAULT
Essilor
La prise en compte de la RSE dans un groupe du CAC 40
Philippe TISSIER
Dauge
Conclusion
Audit | Expertise comptable | Conseil | Risk Consulting
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Conclusion

Je reprends à mon compte le raccourci fait par ESSILOR :
La RSE, c’est
Être responsable
Merci
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La RSE : atouts plus que contraintes nouvelles ?
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