Transcript La Redevabilité Sociale Concept et Outils Holiniaina Ranivohariniony Sarah Keener

La Redevabilité Sociale
Concept et Outils
Holiniaina Ranivohariniony
Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel
Sarah Keener
Banque Mondiale
Contexte: Pourquoi la
redevabilité sociale ?
• Dans une démocratie, il y a un « pacte
social» tacite entre les citoyens, d’une part, et
les représentants et agents qu’ils ont
délégués, d’autre part.
• Les représentants gouvernementaux et les
agents de l’Etat sont responsables de i) leur
conduite et ii) de leurs résultats.
• Ces relations de redevabilité sont centrales a
la bonne gouvernance
Les méthodes classiques de redevabilité :
du côté « Offre »
1. Procédures politiques de
contrôles et de contrepoids : les
élections
• Pas de
2. Règles sur les procédures
administratives et les audits
•Mécanismes «
du sommet à
la base »
3. Les Principes du Marché
Le pouvoir du consommateur (le
choix d’acheter ou non)
dialogue
permanent
•Mécanismes
lents
•Succès limité
Sans participation directe des
citoyens . . .
 IL EST DIFFICILE DE :
• assurer la qualité des services sans avoir un
rapport direct entre les usagers et les
prestataires,
• respecter les priorités de la communauté en
matière d’investissement, quand il n’y a ni
partage d’information sur le budget, ni
plateforme d’expression des citoyens,
• entendre la voix des marginalisés et des
vulnérables
Sans participation directe des
citoyens . . .
 IL Y A SOUVENT
• Insatisfaction des usagers pour les services
publics
• Opportunité croissante de corruption
• Échec des mécanismes de responsabilisation
La Redevabilité Sociale
du côté « demande »
1.
2.
3.
Un des principes fondamentaux de la démocratie est que les
citoyens ont le droit de demander des comptes aux agents
du service public et que ces derniers ont l’ obligation de
rendre compte aux citoyens.
Mais ce droit et cette obligation exigent des citoyens une
collaboration avec l’Administration, un engagement et une
implication dans la gestion des services publics.
La RS est un moyen pour améliorer le fonctionnement et la
transparence de l’Administration grâce à une meilleure
implication des citoyens dans le processus de prise de
décision public et leur capacité à demander des comptes
Relations de Redevabilité
Traditionelles
Responsables de
l’élaboration des
politiques
Suivi de
performance,
supervision,
audit
Elections (indirect)
Citoyens
Services
Prestataires de
services/
Responsables de
budget
La Redevabilité Sociale
Responsables de
l’élaboration des
politiques
Suivi de
performance,
supervision,
audit
Elections (indirect)
Citoyens
Pouvoir du Client
& Feedback
Services
Information
Prestataires de
services/
Responsables de
budget
Exemples d’outils et mécanismes de RS
Budgets/Ressources
• Programmation
budgétaire participative
• Suivi participatif de
l’exécution des budgets
• Enquête de suivi des
dépenses publiques
(ESDP)
Qualité des Services
• Fiche d’ évaluation par
les communautés
(CSC)
• Carnet d’évaluation par
les citoyens (CRC)
Autres
• Commissions publiques et organes consultatifs civils
• journalisme d’investigation, etc.
Les outils de RS impliquent …
• Un partage/diffusion d’informations
pertinentes
– Par ex. standards de service, transferts de
budgets
• La répétition des évaluations
• La publication au niveau local des
évaluations et, souvent
• Une comparaison des évaluations des
prestataires/élus
Facteurs de Réussite
1.
Contexte institutionnel et politique favorable
–
–
2.
3.
4.
Ex. Liberté d’expression
Ex. Accès à l’information appropriée
Pérennisation des mécanismes (politique et procédures)
–
Ex. Processus budgétaire – porte d’entrée pour la
dissémination de l’information, et pour les consultations
par la société civile
–
Ex. les textes de lois régissant les ONG
La société civile: capacité et volonté
Synergie des acteurs étatiques et non étatiques
La société civile
 Comment vraiment améliorer la capacité des
citoyens à assurer le suivi et à donner des
feedbacks aux prestataires ou aux élus?
 Améliorer les moyens d’accès à l’information pour les citoyens
 Fournir des informations sur les standards de service, résultats,
et performance permettant aux citoyens de mieux assurer le
suivi et de contester les abus du système
 Renforcer et améliorer la participation et la
capacité locale à s’organiser
 Le partage d’information n’aura pas d’impact si les citoyens
n’osent pas l’utiliser
 Souvent, il y a réticence de leur part à agir seuls, à interpeller
l’autorité
 Les mécanismes de redevabilité sociale visent à mobiliser
collectivement la voix de la communauté dans un forum
approprié, qui crée un espace où les gens peuvent s’exprimer
sans représailles
Efficacité à Long Terme
Les mécanismes de redevabilité sociale ont une
meilleure efficacité et viabilité lorsqu’ils sont:
 Utilisés systématiquement:
 Création de forums ouverts, publics, appropriés pour le
feedback et participation des communautés
 Bien acceptés comme une des méthodes de suiviévaluation des services publics
 Reliés aux structures de gouvernance existantes
ainsi qu’aux systèmes de prestation de services.
Valeur Ajoutée?
Suivi-évaluation participatif pour améliorer la
prestation des services publics: Bangalore
100
94
96
92
85
90
% satisfait
80
73
73
78
73
77
67
70
60
47
50
42
41
34
25
40
30
32
16
20
10
34
5
6
4
14
9
n/a
0
1994Agencies
1999
2003
Source : Public Affairs Center, India
1
32
n/a
Valeur Ajoutée?
Cas d’un Carnet d’Evaluation par les Citoyens
(CRC) en Ouganda
• Réduction de 33% de la
mortalité infantile en un
an
• Réduction moyenne de
8% du risque de
mortalité
• Augmentation de 63%
des consultations en
planning familial
• Augmentation de 68%
de la distribution de
moyens contraceptifs
Pourcent des menages qui ont souffert la mort d'un
enfant en 2005
6.0%
5.0%
4.0%
3.0%
2.0%
1.0%
0.0%
Groupe de controle
Groupe de CRC
Valeur Ajoutée?
Bonne Gouvernance est liée aux investissements et à
la croissance économique
% Investissement par rapport au PIB
Revenus par personne par rapport au PIB
individuel
20%
2%
1.5%
1%
0.5%
15%
0%
-0.5%
-1.0%
10%
-1.5%
Haut
Medium
Bas
Haut
Qualité de la Gouvernance
Medium
Bas
Qualité de la gouvernance mesurée sur la base des perceptions des 4000 firmes en 67 pays sur les thèmes: (i)
protection du système foncier; (ii) efficacité du système judicaire; (iii) prévisibilité du cadre réglementaire; (iv)
contrôle de la corruption. World Development Report Survey 1997
Corruption et croissance à long terme
Croissance réelle par citoyen
11
10.5
10
9.5
9
8.5
8
7.5
y = 0.86x + 8.46
R2 = 0.65
7
6.5
6
-2.5
-1.5
-0.5
0.5
Contrôle de la Corruption
Source: Aart Kraay, Banque Mondiale, Février 2006
1.5
2.5
Merci
Plusieurs Outils de la Redevabilité Sociale
Niveau National
Niveau Local
Politique/plans
Participation à
l’élaboration de
politiques de
développement
Planification participative
Budgets
Analyses budgétaires
indépendantes
Elaboration participative de
budgets
Dépenses
Suivi participatif des
dépenses, traçage
des dépenses
publiques
Compte rendu en publique
de dépenses effectuées
par le gouvernement
local/entités publiques
Services/biens publics
Evaluation participative
évaluation participatifs au
niveau local
(« CSC » Fiche d’évaluation
par la communauté)
Carnet d’évaluation par les
citoyens (« CRC »
(« CRC » Carnet
d’évaluation par les
citoyens (par
exemple par le biais
d’enquêtes)
Contrôle de l’action
Collaboration société
Comités de contrôle par les