Transcript Immobilisations Formation métier-outil Version 1.7 7/09/07

Immobilisations
Formation métier-outil
Version 1.7
7/09/07
1
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Introduction
Objectifs de cette formation
A la fin de ce cours, vous serez en mesure de :
•
•
•
•
•
•
2
Expliquer les composants principaux du module immobilisation (AA)
Décrire le flux immobilisation
Créer une fiche immobilisation
Affecter une subvention à une immobilisation
Transférer une immobilisation ou la mettre au rebus / la céder
Mettre en service une immobilisation en cours
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Sommaire
0. Introduction
1. Les principes de la comptabilité auxiliaire immobilisation
2. Les immobilisations dans le flux de la dépense
3. Comptabilisation des bien reçus en dotation ou en affectation
4. Affectation de la subvention
5. Ecritures de transfert
6. Etats
7. Immobilisations en cours
8. Cessions d’immobilisation et mise au rebut
9. Présentation des reprises
10. Conclusion
3
J1
J2
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0
Introduction
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Les principaux changements
 Organisationnels
déconcentration des opérations concernant les immobilisations corporelles et
incorporelles
Un outil « unique » pour le suivi de l’inventaire.
 Réglementaires
cf. l ’instruction n°06-007-M9 du 23/01/06 relatives aux nouvelles règles
comptables sur les actifs et les passifs
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Les changements organisationnels
 Déconcentration des opérations
 Ensemble des opérations comptables et extracomptables
 Acquisition
 Construction
 Affectation
 Dotation
 Transfert
 Cessions
 Mise au rebut
 Immobilisations en cours
 Constatation des Amortissements
 Mise en œuvre d’inventaires tournants
 Contrôles, audit
 Un outil de suivi de l’inventaire…
… qui permet un état de l’actif unique quelque soit la nature du bien
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Les changements réglementaires
 Définition des actifs
 Le critère de contrôle se substitue au critère juridique.
 Comptabilisation
 Estimation du coût d’entrée redéfini
 Comptabilisation par composants
 Règles d’amortissement
 Notion d’utilisation déterminable
 Dépréciation des actifs
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Le critère de contrôle
 Le critère de contrôle introduit par la nouvelle définition comptable de l’actif se
substitue au critère de propriété
 Un bien peut être considéré comme contrôlé dès lors que l’établissement en
 Maîtrise l’utilisation,
 Assume les coûts, notamment d’entretien,
 La responsabilité en cas de dommage à autrui.
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Coût d’entrée des biens
 Le coût de l’immobilisation est constitué de son coût d’achat et du coût
directement attribuable :







Les droits de douane et taxes non récupérables
Les frais de préparation de site ou de démolition préalable
Les frais de livraison ou de manutention initiaux
Les frais de transport, d’installation, de montage
Les révisions de prix
Les honoraires d’architecte, de géomètre, de conseil
Les coûts de démantèlement du site
 La date d’entrée des biens correspond à la date de démarrage des
amortissements (date de référence) :
 Date de service fait
 Date de mise en service (ou date d’admission cf. fiche pragma sur l’admission du
matériel)
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Comptabilisation par composants
 Définition
 « Un composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente
ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de
l’immobilisation dans son ensemble. Il doit être identifié et comptabilisé de manière
séparée dès l’acquisition de l’actif. »
 Les éléments principaux d’immobilisation corporelles devant faire l’objet de
remplacement à intervalles régulier
 Nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissements propres
 Il existe deux catégories de composants :
 Les éléments destinés à être remplacés
 Les dépenses de gros entretien ou de grande révisions qui sont soit comptabilisées
en charge soit provisionnées
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Comptabilisation par composants
COMPOSANT
Composant
obligatoire
Dépenses
de remplacement
Dépenses
de gros entretien
Composants
ou provisions
seuil
Bâtiments
>1% du
PR
11
Autres immo
>15% du
PR
Durée d’utilisation
< 80% du bien
dans son ensemble
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Principes de la
comptabilité auxiliaire
immobilisation dans
BFC
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Les immobilisations dans BFC
Modules SAP mis en oeuvre par BFC
Intégration des flux dans SAP
HR
FI
Comptabilité
CO
Contrôle
de gestion
SD
Ventes
Ressources
humaines
AA
EA-PS
Compta
budgétaire
MM
Immobilisation
TM
Gestion
déplacements
Achats
stock
BW
Infocentre
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1.1
Les données de base
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Le plan d’évaluation
Ce plan :
1. détermine les règles applicables aux immobilisations (Valeurs comptables
nettes - VCN, amortissements…)
2. comprend l’ensemble des règles d’évaluation relatives aux immobilisations
Le plan d’évaluation du CNRS est ZFR
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Comptabilité des immobilisations comme livre auxiliaire
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La fiche immobilisation
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La fiche immobilisation
 Création décorrélée de la prise en charge de la facture:
 Saisie intégrale des données
 Numérotation chronologique pour l’ ensemble du CNRS
 De 000000000001 à 599999999999 pour les immobilisations définitives hors
bâtiments
 De 600000000000 à 699999999999 pour les immobilisations en cours
 De 700000000000 à 799999999999 pour les bâtiments
 Affectation de la ou des mesures de financement lors de la création de la fiche
d’ immobilisation
 Contrôles : en fin de période toutes les fiches immobilisation doivent être
créées
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Les différents types de fiche immobilisation
 Il existe quatre types de fiches immobilisation :




Z001 : « autres immobilisations »
Z002 : « immobilisations en cours »
Z003 : « immobilisations incorporelles »
Z004 : « Terrains et bâtiments »
 Le type de fiche immobilisation est transparent pour l’utilisateur
 Pour chaque type de fiche immobilisation, il y a une structure d’écran différente
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La catégorie d’immobilisation
 Principes :
 Critère principal de ventilation des immobilisations
 Organisation du portefeuille d'immobilisations, en fonction des dispositions légales (plan
comptable) et des besoins de gestion du CNRS
 Affectation de chaque immobilisation à une catégorie d'immobilisations
 La création de la fiche immobilisation se fait en référence à une catégorie
d’immobilisation
 Catégorie = compte de bilan + tableau d’amortissement (mode et durée d’amortissement)
 La catégorie permet une distinction d’immobilisations à l’intérieur des comptes de bilan
Exemple :
2182 0000 mat de transport terrestre
2182 1000 mat naval
linéaire 5 ans 681128 28182
linéaire 10ans 681128 28182
 La catégorie va générer les écritures automatiques d’amortissement
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La catégorie d’immobilisation
Articulation dans BFC :
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La catégorie d’immobilisation
3 niveaux de gestion possibles :
1. Catégorie d'immobilisations
2. Numéro principal d'immobilisations
3. Numéro subsidiaire d'immobilisations (une immobilisation peut être représentée à
l'aide de plusieurs fiches d'immobilisations, appelées numéros subsidiaires)
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1.2
Les imputations
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Rappel sur les objets d’imputation dans BFC
Société Z900
(CNRS)
Exemple d’une délégation
Délégation 2
Domaine
activité 0002
Centre
administratif
Division 0002
C. Fi. 0002
Centre de
coûts A0002001
Elément OTP
Laboratoire 1
Div. 0389
C. Fi. 0389
C.C. R0389001
EOTP 9ADO0389
Laboratoire 2
Div. 1289
C. Fi. 1289
C.C. R1289001
EOTP 9ADO1289
Périmètre financier
9000
24
9ADO0002
Périmètre analytique
9000
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Les imputations
 De façon large une fiche immobilisation va posséder dans BFC trois types
d’imputation :
 Une imputation comptable
 Une imputation budgétaire
 Une imputation analytique
 Ces trois types d’imputations sont définis dans la fiche immobilisation.
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Les imputations comptables
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Les imputations analytiques
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Les imputations budgétaires
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1.3
Les amortissements
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L’amortissement
 Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’établissement est
déterminable.
 Deux notions sont importantes :
 L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de
l’actif en :
 Unité de temps
 Unité d’œuvre
 L’utilisation est déterminable lorsque l’usage attendu de l’ actif est limité dans le
temps du fait de :
 l’usure physique de l’ actif
 l’évolution technique
 règles juridiques
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Le plan d’amortissement
 Mode linéaire
 Plan d’amortissement est défini à la date d’ entrée du bien à l’actif.
Toutefois, toute modification de l’utilisation prévue entraîne la révision
prospective de son plan d’ amortissement.
Le plan d’amortissement est paramétré dans BFC au travers de la catégorie
d’immobilisation.
 Cas où le plan d’ amortissement peut être modifié :
 en cas de modification de l’ utilisation prévue de la durée ou du rythme de
consommation des avantages économiques futurs
 en cas de modification de la base amortissable
 Application du prorata temporis
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Au CNRS, un mode d’amortissement unique
Un mode et une durée en années à ce jour
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Asset Explorer
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Asset Explorer
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2
Les immobilisations
dans le flux de la
dépense
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2.1
Vue du flux de la
dépense
immobilisation
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Vue du flux de la dépense concernant les immobilisations
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Cde
Service
fait
facture
Constatation de la charge à payer D/21…..1
C/40800000
Contrôle facture D/21…..1 rémanence de TVA
D/40800000 montant HT de la facture
C/40420000 montant TTC de la facture
Valorisation de l’immobilisation D/21…..0
C/21…..1
FICHE IMMO
N°…..
cat.
Tableau
51
Tableau
52
37
Lettrage
automatique
Ecritures d’amortissement D/68…..0
C/28…..0
Affectation de la quote-part éventuelle de subvention à
l’immobilisation
Ecritures de reprises de subvention
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Le principe d’entrée d’une immobilisation dans le système
2……..1
(non auxiliarisé)
Lettrage
(auxiliarisé)
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Le principe du traitement des fiches immobilisation
Pour retraiter les achats d’immobilisation issus du flux de la dépense :
1. Etat récapitulatif des opérations à traiter
2. Saisie de la fiche immobilisation qui comprend :
 Création de la fiche proprement dite
 Ecriture comptable
Débit
2…….0 (auxiliarisé)
Crédit
2........1 (non auxiliarisé)
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2.2
Etat de pilotage des
retraitements à
effectuer
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État de référence dans le retraitement des immobilisations
 Tous les soirs, un état est envoyé dans BusinessWorkPlace (messagerie
interne à BFC) faisant figurer les retraitements d’immobilisation à traiter pour la
délégation
 Une liste de diffusion est définie par délégation, on peut y joindre les
destinataires voulus (liste mise à jour par le RSI)
 Cet état est disponible également à la demande
 Il est possible de restreindre la sélection à un portefeuille de laboratoire
 Bouton « Sélection libre »
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Liste des postes non soldés à traiter
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Liste des postes non soldés à traiter
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Liste des postes non soldés à traiter
Rappel : Les achats immobilisés sur un compte de classe 2…….1 dont le
montant HT est inférieur à 800 € ne doivent pas faire l’objet d’une entrée
dans l’inventaire. Un retraitement de la facture dépense est alors nécessaire
(voir le manuel des dépenses Tome 3 Cas 9 de la réimputation)
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2.3
Création de la fiche
immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
Attention : La date de référence doit être saisie au 01.01.2007 pour les dates
de mise en service antérieures au 01.01.2007. Cette règle est applicable
uniquement cette année.
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
Attention : La zone affectation doit être complétée à partir de l’état de
référence (première colonne). Cette zone correspond au numéro de commande
d’achat suivi du numéro de poste
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
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Création de la fiche immobilisation
Si nécessaire
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
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Création de la fiche immobilisation
1
Attention : La simulation
est essentielle, elle va
permettre de renseigner
l’adresse analytique
adéquate
3
2
53
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de la fiche immobilisation
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E1
Exercice de création
d’une fiche
immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E1 Partie 1 – Exercice de création d’une fiche immobilisation
 Saisissez une fiche immobilisation d’après les données de la page suivante
(poste 1 de dépense) et à partir de la facture fournie par le formateur
 Indiquez votre prénom dans la désignation de l’immobilisation
 Pour l’instant aucune subvention n’est connue
 Nous nous limiterons au premier poste de la commande
 Vous appartenez à la délégation 14
 Notez le numéro de fiche immobilisation créée : ………………………..
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E1 Partie 1 – Exercice de création d’une fiche immobilisation
(Extrait de l’état de pilotage)
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Correction E1 – Partie 1
 Retrouver l’immobilisation de votre voisin
 Vérifiez les imputations analytiques et budgétaires de sa fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E1 Partie 2 – Exercice de création d’une fiche immobilisation
 Saisissez une fiche immobilisation d’après les données de la page suivante et à
partir de la facture fournie par le formateur
 Indiquez votre prénom dans la désignation de l’immobilisation
 Pour l’instant aucune subvention n’est connue
 Nous nous limiterons au premier poste de la commande
 Vous appartenez à la délégation 14
 Notez le numéro de fiche immobilisation créée : ………………………..
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E1 Partie 2 – Exercice de création d’une fiche immobilisation
(Extrait de l’état de pilotage)
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Correction E1 – Partie 2
 Affichez votre fiche immobilisation nouvellement créée
 De combien sera la valeur résiduelle de l’immobilisation fin 2010 ? Comparer
avec votre voisin
 Réponse dans l’Asset Explorer
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
2.3
Valorisation d’une
fiche immobilisation
existante
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Principe de rattachement
 On rattache une « ligne de dépense » à une immobilisation existante
 Une ligne de dépense = les débits sur un compte non auxiliarisé 2…….1 pour la
même affectation (c’est-à-dire la même ligne de commande) ; les différents cas
identifiés sont :
 Ajout des différentes lignes de la commande
 Ajout de plusieurs factures à une même immobilisation
 On valorise au sein de la même fiche d’immobilisation du montant additionnel
 L’opération dans BFC permet de :
 Revaloriser la fiche immobilisation
 Solder le compte d’attente 2…….1
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Rattachement d’une facture à une fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Rattachement d’une facture à une fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Rattachement d’une facture à une fiche immobilisation
Attention : Ne pas oublier
de modifier le bloc
d’imputation pour le
compte 2….1
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E2
Exercice de
valorisation d’une
fiche immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E2 Partie 1 – Exercice de valorisation d’une fiche immobilisation
 Valorisez la fiche immobilisation créée lors de l’exercice E1 à l’aide du
deuxième poste de dépense :
 La facture papier distribuée par le formateur est une aide à la saisie
 Le poste de dépense à valoriser apparaît la page suivante
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E2 Partie 1 – Exercice de valorisation d’une fiche immobilisation
(Extrait de l’état de pilotage)
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Correction E2 – Partie 1
 Afficher votre fiche immobilisation et celle de votre voisin pour constater que :
 Dans l’Asset Explorer le montant valorisé est désormais de 1932,13€
 Chemin : Afficher la fiche immobilisation, cliquez sur ‘valeur d’immobilisation’
 Dans l’Asset Explorer apparaissent deux mouvements de valorisation de
l’immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E2 Partie 2 – Exercice de valorisation d’une fiche immobilisation
 Valorisez la fiche immobilisation créée lors de l’exercice E1 à l’aide du
troisième poste de dépense :
 La facture papier distribuée par le formateur est une aide à la saisie
 Le poste de dépense à valoriser apparaît la page suivante
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E2 Partie 2 – Exercice de valorisation d’une fiche immobilisation
(Extrait de l’état de pilotage)
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Correction E2 – Partie 2
 Afficher votre fiche immobilisation et celle de votre voisin pour constater que :
 Dans l’Asset Explorer le montant valorisé est désormais de 2077,75€
 Chemin : Afficher la fiche immobilisation, cliquez sur ‘valeur d’immobilisation’
 Dans l’Asset Explorer apparaissent trois mouvements de valorisation de
l’immobilisation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
3
Comptabilisation des
bien reçus en dotation
ou en affectation
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Comptabilisation des bien reçus en dotation ou en affectation
arrêté
Entrée du bien à l’actif selon montant précisé sur l’arrêté ou
après évaluation par le service des domaines
D/21…..1
C/10211000
Fiche immo
n°….
Valorisation de l’ immobilisation
D/21…..0
C/21…..1
CAT
Tableau
5..
Ecritures d’amortissement
Affectation de la quote-part de subvention D/10211000
C/10211009
Neutralisation de
l’amortissement
D/10211009
C/77600000
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Différents schémas comptables
 Pour les biens reçus en affectation, le schéma comptable est le suivant :
 Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1
 Crédit 10271000 – Biens remis en affectation
 Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4OPE-FINANCIERES-IMMO ;
Fonds 1 ; Centre financier DR de l’unité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB
N/A
 L’indemnité éventuelle versée dans le cadre de l’affectation fait l’objet d’une
commande XLAB
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Différents schémas comptables
 Pour les biens reçus en dotation, le schéma comptable est le suivant :
 Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1
 Crédit 10211000 – Biens remis en dotation
 Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4OPE-FINANCIERES-IMMO ;
Fonds 1 ; Centre financier DR de l’unité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB
N/A
 Pour les biens reçus en complément de dotation, le schéma comptable est le
suivant :
 Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1
 Crédit 10221000 – Biens remis en dotation (10231000 si autre organisme que l’Etat)
 Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4OPE-FINANCIERES-IMMO ;
Fonds 1 ; Centre financier DR de l’unité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB
N/A
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Différents schémas comptables
 Pour les biens reçus en dons et legs, le schéma comptable est le suivant :
 Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1
 Crédit 10350000 – Dons et legs
 Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4DONS-&-LEGS-NON-AFF ;
Fonds 1 ; Centre financier DR de l’unité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB
N/A
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Principes dans BFC
 La comptabilisation des biens reçus en dotation ou en affectation s’effectue
dans BFC en deux étapes :
1. L’étape d’acquisition par prise en charge de facture est remplacée par une écriture
directe en comptabilité
2. Saisie de la fiche immobilisation et affectation automatique par un programme de la
quote-part de subvention (utilisation de comptes dédiés)
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etape 1 : Saisie d’une écriture directement en comptabilité
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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etape 1 : Saisie d’une écriture directement en comptabilité
82
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etape 1 : Saisie d’une écriture directement en comptabilité
83
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etape 1 : Saisie d’une écriture directement en comptabilité
84
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etape 2 : Création de la fiche immobilisation et affectation automatique
de la quote-part de subvention
 Lors de la création de la fiche immobilisation, il convient de renseigner la
mesure d’encouragement à l’investissement liée au cas à traiter :





10 - Biens remis en dotation par l’Etat
11 - Biens remis en complément de dotation Etat
12 - Biens remis en complément de dotation Autres Organismes
13 - Biens remis en affectation
14 - Dons et Legs
 L’affectation de la quote-part s’effectue automatiquement et à postériori via un
programme
85
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etape 2 : Création de la fiche immobilisation et affectation automatique
de la quote-part de subvention
86
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E3
Exercice de
comptabilisation des
bien reçus en dotation
ou en affectation
87
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E3 Partie 1 – Comptabilisation d’un bien reçu en affectation
 Il vous faut comptabiliser un bien reçu en affectation :




Valeur du bien : 1000€
Comptes généraux d’imputation 21530001 et 10271000
Le bien est à imputer sur la délégation 14 (centre administratif)
Indiquez votre prénom dans le texte de chaque poste
 Veillez à disposer les imputations budgétaires correctes
 Correction : un état est édité par le formateur pour constater les écritures
88
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E3 Partie 2 – Comptabilisation d’un bien reçu en affectation
 Il vous faut à présent saisir la fiche immobilisation






Référence de la facture : E3PART2
Catégorie d’immobilisation : 21530000
Indiquez votre prénom dans la désignation de l’immobilisation
Date de référence : 01.01.2007
Numéro d’inventaire laboratoire : 541
Encouragement à l’investissement : bien remis en affectation
 Notez le numéro de votre fiche immobilisation …………………….
 Correction : un état est édité par le formateur pour constater les écritures et le
solde du compte général 21530001
89
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
4
Affectation de la
subvention
90
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les mesures de financement
 Lors de la création de la fiche immobilisation (ou éventuellement en
modification), les tableaux de financement sont renseignés par le gestionnaire :
 Origine de la subvention
 Montant de la subvention utilisé pour l’achat de l’ immobilisation
 La saisie des parts de subvention génère ou non des écritures comptables de
reprise de subvention (défini par paramétrage dans le système)
 Contrôle automatique :
 Le total des tableaux de financement est inférieur ou égal au montant de
l’immobilisation
91
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les modes de financement
 Subvention pour charge de service public : compte 7410 0000
 Impact réel des amortissements
 Contrat de recherche : compte 7067 0000
 Impact réel des amortissements
 Subvention d’investissement : compte 1310 0000
 Neutralisation de l’amortissement
92
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Exemple de schéma comptable pour les subventions
1. Création de la fiche immobilisation
1. D/2XXXXXX0 Immobilisation (auxiliarisé sur la fiche immobilisation)
2. C/2XXXXXX1 Achat d’immobilisation
2. Affectation de la source de financement
1. D/13110000 Subvention d’état
2. C/1311XXX9 Subvention d’état (auxiliarisé sur la fiche sur la fiche immobilisation)
3. Ecritures d’amortissement en fin d’année
1.
2.
3.
4.
93
D/68112XXX Dotation amortissement
C/281XXXXX Amortissement (auxiliarisé sur la fiche immobilisation)
D/1391XXXX Subvention (auxiliarisé sur la fiche immobilisation)
C/77700000 Quote-part des subventions
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Affectation de la quote-part de subvention
Attention à bien indiquer le code mouvement adéquat
94
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Affectation de la quote-part de subvention
Ne pas modifier
95
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Affectation de la quote-part de subvention
Attention : plusieurs sources de financement = plusieurs encouragements à
l’investissement dans BFC
96
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E4
Exercice d’affectation
de la subvention
97
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E4 – Affectation d’une subvention
1. Modifier la fiche immobilisation que vous avez créé lors de l’exercice E1-1 :
 Cette immobilisation possède désormais une mesure d’encouragement à
l’investissement (subvention d’Etat)
2. Affectez votre source de financement. La subvention d’Etat est de 500€.
 Correction : Constatez les futures reprise de subvention d’Etat dans l’Asset
Explorer
98
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
5
Ecritures de transfert
99
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Différents cas identifiés
 Différents cas de transfert ont été identifiés :
 Le transfert entre laboratoires de la même délégation
 Le transfert entre laboratoires de délégations différentes
 Selon les cas, il est possible de transférer :
 Vers une immobilisation existante (cas d’une erreur d’affectation ou cas des reprises)
 Vers une nouvelle immobilisation (cas simple d’un transfert physique)
 Le transfert va se matérialiser dans BFC sous la forme d’une écriture
comptable, l’objet transféré restant la fiche immobilisation
 Les amortissements constatés à priori sont transférés également
automatiquement
100
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
5.1
Cas du transfert entre
délégations
101
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
 Le transfert s’effectue en créant une nouvelle immobilisation dans la délégation
de destination « par copie » de l’immobilisation d’origine
La date de référence doit être la date de transfert de
l’immobilisation
102
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
Le transfert ne sera
effectué qu’après accord
formalisé de la
délégation de destination
(document spécifique
hors BFC). Ce document
précisera le nouveau
numéro d’inventaire
labo, la division, le
centre financier et le
centre de coûts.
Attention : Le numéro d’inventaire laboratoire doit correspondre au
numéro donné par le laboratoire de réception (ne pas reconduire le
numéro d’inventaire laboratoire)
103
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
104
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
105
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
Les lignes supplémentaires assurent l’équilibre au sein de
chaque délégation
106
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
 Matérialisation de l’immobilisation d’origine sur la nouvelle immobilisation
107
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert entre délégations
 Matérialisation de la sortie sur l’immobilisation d’origine
108
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
5.2
Cas du transfert intradélégation
109
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert intra-délégation
 Le transfert au sein de deux laboratoires de la délégation s’effectue suivant le
même mode opératoire que le transfert inter-délégations
 La destination analytique reste au sein de la même délégation
110
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert intra-délégation
111
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
5.3
Cas du transfert vers
une immobilisation
existante
112
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert vers une immobilisation existante
113
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas du transfert vers une immobilisation existante
114
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E5
Exercice de transfert
d’immobilisation
115
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E5 Partie 1 – Correction d’une erreur de création de fiche immobilisation
1. Saisissez une fiche immobilisation basée sur les donnée suivantes (encadré
rouge / utilisez également la facture fournie par le formateur)
2. Vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, cette fiche
immobilisation a été créée à tort. Transférez cette fiche immobilisation vers
l’immobilisation créé dans l’exercice E1-2.
116
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Correction E5 – Partie 1
 Ouvrez en affichage la fiche immobilisation créée lors de l’exercice E1-2, à
partir de l’Asset Explorer, constatez que :
 La valeur de l’immobilisation est désormais de 4088€ ;
 Le mouvement de transfert apparaît.
117
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E5 Partie 2 – Transfert vers une autre délégation
 Transférer vers une autre délégation l’immobilisation que vous venez de traiter
(créée lors de l’exercice E1-2) :
 Le laboratoire de destination a les caractéristiques suivantes :
 Division/Centre financier : 0184
 Délégation de rattachement : 0001
 Centre de coûts : R0184001
 Correction : Sur l’immobilisation d’origine, constatez la date de sortie (onglet
« généralités ».
118
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Quizz – Journée 1
1.
J’ai deux lignes de commandes pour mon immobilisation :



2.
J’ai une facture avec deux lignes et une autre facture avec trois lignes. Les deux factures concerne la
même immobilisation. Dans BFC, j’effectue :



3.

Je peux l’effectuer dès lors que j’ai une mesure d’encouragement à l’investissement sur ma fiche immobilisation
Je peux l’effectuer dès lors que j’ai une mesure d’encouragement à l’investissement sur ma fiche immobilisation
hormis pour les biens remis en dotation et en affection
Je peux l’effectuer à tout moment
Après un transfert d’une immobilisation d’un laboratoire à l’autre :



119
Vrai
Faux
Pour l’affectation de la quote-part de subvention :


5.
Deux opérations de création de fiche immobilisation et trois revalorisations
Deux opérations de création de fiche immobilisation, trois revalorisations et un transfert
Une opération de création de fiche immobilisation et quatre revalorisations
Le coût d’une immobilisation peut être constitué de droits de douanes ?


4.
Je vais faire deux opérations : je crée une fiche immobilisation et je la revalorise
Je crée deux fiches immobilisation et je transfert l’une dans l’autre
Je crée deux fiches immobilisation et l’une doit être subsidiaire de l’autre
L’immobilisation d’origine change d’imputation analytique et budgétaire
L’immobilisation d’origine est supprimée du système et une nouvelle immobilisation est créée
L’immobilisation d’origine possède une date de sortie et une nouvelle immobilisation est créée
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
6
Etats
120
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Etats
 Les états à disposition concernant les immobilisations sont les suivants :
 Liste des postes non soldés sur comptes de classe 2 non auxiliarisés
 Liste d’inventaire par centre de coûts
 Liste d’inventaire par catégorie d’immobilisation
 Liste d’inventaire par divisions
 D’autres états fonctionnant sur le même mode sont à venir
121
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Exemple : liste d’inventaire par centre de coûts
122
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Exemple : liste d’inventaire par centre de coûts
123
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
7
Immobilisations en
cours
124
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les OIP : Définition
 Sont suivies sur cette nature de dépenses, les opérations dont la durée
d’exécution est supérieure à l’exercice budgétaire et dont le financement par le
CNRS est supérieur à 210 000 euros HT.
 Elles concernent limitativement :
 les participations du CNRS aux investissements réalisés dans les très grandes
infrastructures de recherche
 les équipements nationaux
 les moyens informatiques communs
 l’entretien immobilier
 l’acquisition et la construction immobilière
 les opérations financières
125
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
7.1
Immobilisations en
cours génériques et
OIP dont la
construction est
confiée à des tiers
126
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Cde
Constatation de la charge à payer D/23…..1
C/40800000
Service
fait
Contrôle facture D/23…..1 rémanence de TVA
D/40800000 montant HT de la facture
C/40420000 montant TTC de la facture
facture
Valorisation de l’immobilisation en cours D/23…..0
FICHE IM
N°…..
Pas d’ écritures d’amortissement
cat.
Fin de
Constru
ction
Mise en service de l’immobilisation D/21…..0 C/23…..0
Création de la fiche immo. définitive
Fiche
Immo
N°
T 53
127
C/23…..1
cat
Ecritures d’amortissement
Affectation de la quote-part de subvention à l’ immobilisation et écritures de reprise de subv.
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
ETAPE 4
ETAPE 1
Dépenses IEC
ETAPE 2
Fiche IEC
Dépenses IEC
Règle
d’imputation
Fiche
immobilisation
définitive
Dépenses IEC
Dépenses IEC
ETAPE 3
Débit 231XXXX1
128
Débit 231XXXX0
Débit 2XXXXXX0
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 1 : Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours
129
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 1 : Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours
130
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 2 : Création de la fiche immobilisation définitive
131
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 2 : Création de la fiche immobilisation définitive
132
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 3 : Répartition de l’immobilisation en cours
133
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 3 : Répartition de l’immobilisation en cours
134
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS
 Etape 4 : Imputation de l’immobilisation définitive
135
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E6
Exercice IEC
136
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E6 – Mise en service d’une immobilisation en cours
 Chaque stagiaire possède une immobilisation en cours comme le spécifie le
tableau ci-dessous :
Stagiaire Immobilisation
1 600000001280
2 600000001281
3 600000001282
4 600000001283
5 600000001284
6 600000001285
7 600000001286
Stagiaire Immobilisation
8 600000001287
9 600000001288
10 600000001289
11 600000001290
12 600000001291
13 600000001292
14 600000001293
1. Saisissez la fiche immobilisation définitive sous la catégorie 21510000 en
reprenant les imputation analytiques de la fiche IEC.
2. Définissez une règle de répartition.
3. Imputez l’immobilisation définitive.
 Correction : Vérifiez que l’immobilisation définitive de votre voisin est
valorisée.
137
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
7.2
OIPs créés par le
CNRS
138
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les OIPs gérés par le CNRS
OTP
Fiche
Immo.
N°
Modélisation de l’OTP représentant l’OIP
Création de la fiche immobilisation unique pour l’opération
cat.
Cde
Service
fait
facture
Fiche immo
N°….
Fin de
construction
139
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Constatation de la charge à payer
Contrôle facture
En fin de période, valorisation de l’immobilisation
Cat.
Tableau
51
Tableau
52
Affectation de la quote-part de subvention
Opération de fin de construction D21…...C23……
Transformation de la fiche IEC en immo.définitive
Affectation de la quote-part de subvention à l’immobilisation
Ecritures d’amortissement et de reprise de subvention
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les immobilisations en cours sur OIP gérée par le CNRS – Schéma
140
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les immobilisations en cours sur OIP gérée par le CNRS – Les étapes
1. La création de l’OTP porteur de l’OIP et création automatique de la fiche IEC

(dont les écritures de charge 6xxxxxxx sont imputées sur les EOTP de la structure créée
précédemment : cas hors OIP)
3. La valorisation mensuelle de l’EOTP de niveau 1 (l’OIP) par les EOTP inférieurs
Imputation IEC
2. La comptabilisation des services faits et des factures sur Biens et Services
4. La valorisation de la fiche IEC à partir des charges et produits remontés à l’EOTP
supérieur
5. La création de l’immobilisation définitive (non encore valorisée)
7. La définition de la règle de répartition finale
8. La valorisation de la ou des immobilisation(s) définitive(s)
Mise en service
6. La clôture technique de l’OTP-OIP
9. La clôture définitive de l’OTP-OIP
141
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de l’OTP-OIP (étape 1)
142
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Création de l’OTP-OIP (étape 1)
143
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Valorisation mensuelle de l’EOTP de niveau 1 et valorisation de la fiche IEC
(Etapes 3 et 4)
144
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Mise en service - Création de l’immobilisation définitive (étape 5)
145
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Mise en service - Clôture technique de l’OTP-OIP (étape 6)
146
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Mise en service - Définition de la règle de répartition finale (étape 7)
147
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Mise en service - Imputation de l’immobilisation définitive (étape 8)
148
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Mise en service - Clôture définitive de l’OTP-OIP (étape 9)
149
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
8
Cessions
d’immobilisation et
mises au rebut
150
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
8.1
La mise au rebut
151
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Mises au rebut d’immobilisation
 La mise au rebut nécessite deux opérations dans BFC
 Le traitement de la valeur brute et de l’amortissement
 Le traitement de la subvention associée en cas de financement avec subvention
152
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Traitement de la valeur brute et de l’amortissement
153
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Traitement de la valeur brute et de l’amortissement
154
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Traitement de la valeur brute et de l’amortissement
Lors de cette écriture, il faut renseigner manuellement les comptes budgétaires pour
les comptes de classe 2
155
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Traitement de la valeur brute et de l’amortissement
156
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Traitement de la subvention associée
1. Réintégration de la part de subvention (pour la part amortie de la subvention)
 D/ 77700000 – Quote-part des subventions d’investissement virées
 C/ 1391X000 – Subventions d’équipement inscrites au compte de résultat
2. Remise en disponibilité de la subvention initialement affectée à l’immobilisation
 D/ 131XXXX9 Subvention (auxiliarisé)
 C/ 131XXXX0 Subvention
 Pour ces deux opérations, il faut utiliser la transaction <Comptabilisation avec
rapprochement>
157
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E7
Exercice de mise au
rebut d’immobilisation
158
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E7 – Exercice de mise au rebut
 Mettre au rebut les immobilisations suivantes :
 Correction : Vérifiez que l’immobilisation de votre voisin est mise au rebus
159
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
8.2
Cessions
d’immobilisation
160
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cessions d’immobilisation
 Le laboratoire transmet au service financier une demande de remise d’un
matériel à France Domaine, accompagné ,le cas échéant, d’une soumission
amiable (cf. fiche technique PRAGMA)
 Le gestionnaire « immo » saisit le procès verbal de remise du matériel via le
site internet des domaines :
http//extranet.ventes-domaniales.fr
 Le produit de la vente est versé, via la trésorerie générale sur le compte de
l’ACS
161
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Schéma comptable
 On enregistre manuellement le produit de la vente et la créance cliente correspondante
en TTC :
 Débit – 46200000 / compte de tiers des Domaines pour la saisie – CREANCES SUR CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS pour le montant TTC de la vente (1675 €)
 Crédit – 44570000 – TVA COLLECTEE (274,5€)
 Crédit – 77520000 - PDTS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIFS IMMO. CORP. Pour le montant
HT (1400,5 €)
 En automatique les lignes suivantes s’ajoutent :
 Débit – 67520000 - VALEURS COMPTABLES DES IMMOB. CORP CEDEES pour la valeur résiduelle
à la date de la cession (qui correspond à celle de fin d’exercice : 1266 €)
 Débit – 28153000 - AMORTISSEMENT INSTALLAT° A CARACTERE SPECIFIQUE pour le total des
amortissements pratiqués jusqu’à la date de sortie (35,45 €)
 Crédit – 21530000 - INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE pour la valeur brute d’acquisition
initiale (1301,45 €)
 Débit – 13111009 – ETAT-SUBVENTIONS DE CHARGES DE SERVICES PUBLICS-PA (auxiliarisé)
 Crédit – 13111000 - ETAT-SUBVENTIONS DE CHARGES DE SERVICES PUBLICS-PA (non
auxiliarisé)
 Débit – 77700000 - QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE
 Crédit – 13911000 - SUBVENT° D'EQUIPEMENT ETAT INSCRITE AU CPTE DE RES (auxiliarisé)
162
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
163
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
164
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
165
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
166
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
167
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
 Il faut renseigner manuellement les imputations budgétaires sur les postes
d’actif (classe 2)
 Sélectionnez le poste d’immobilisation et renseignez l’imputation budgétaire :
OODIVERS-AUTRES-PRODUITS
 De même, renseignez sur le poste d’amortissement, l’imputation budgétaire :
OODIVERS-AUTRES-CHARGES
 Sur le poste de capital « Subvention d’Equipement Etat inscrite au compte de
résultat » : OODIVERS-AUTRES-CHARGES
168
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Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
169
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Cas d’une plus-value sur Immobilisation acquise
170
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E8
Exercice de cession
d’immobilisation
171
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E8 – Exercice de cession d’immobilisation
 Cédez les immobilisations suivantes. Vous disposez des données suivantes :
 Client : numéro BFC : 3003542
 Cession 1300€ hors taxe / TVA 19,6% : 254,80 / TTC : 1554,80
 Domaine d’activité 0014 / Centre de coûts : A0014001 / Fonds : 0
 Correction : Vérifiez que l’immobilisation de votre voisin est cédée
172
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8.3
Annulation d’opération
173
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Annulation d’opération
 Exemple d’annulation de mise au rebut
Appuyez sur la touche « Entrée »
174
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Annulation d’opération
 Exemple d’annulation de mise au rebut
175
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Document de modification d’une immobilisation
176
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E9
Exercice d’annulation
d’une mise au rebut
177
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
E9 – Exercice d’annulation d’une mise au rebut
 Annulez la mise au rebut effectuée lors de l’exercice 7, utilisez votre immobilisation
présente dans le tableau suivant :
 Correction : Vérifiez que dans l’Asset Explorer que votre immobilisation est toujours en
service.
178
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Quizz – Journée 2
1. Lors de la mise en service d’une immobilisation en cours :
 On transforme la fiche immobilisation en cours en fiche immobilisation définitive (elle garde le
même numéro)
 On déverse la valorisation dans une nouvelle fiche immobilisation définitive (elle possède alors un
nouveau numéro)
 On rattache l’immobilisation en cours à une nouvelle fiche immobilisation définitive sans en
transférer la valeur
2. Une opération d’investissement dont la durée d’exécution est comprise entre le
31/01/2007 et le 31/07/2007 peut-elle être considérée comme une OIP?
 Oui
 Non
3. La valorisation mensuelle des immobilisations en cours sur OIP construites par le CNRS
s’effectue en :
 Une étape : on transfert les coûts des éléments d’OTP vers l’élément d’OTP en-tête puis de
l’élément d’OTP en-tête vers l’immobilisation en cours
 Deux étapes : on crée l’immobilisation en cours puis on transfert les coûts des éléments d’OTP
vers l’élément d’OTP en-tête puis de l’élément d’OTP en-tête vers l’immobilisation en cours
4. Lors d’une mise au rebut ou d’une cession, la matérialisation de la sortie
d’immobilisation se situe sur la fiche immobilisation au niveau :
 De l’imputation budgétaire qui disparaît
 D’un témoin de suppression qui s’active
 D’une date de sortie qui apparaît
179
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
9
Présentation des
reprises
180
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Les reprises
 Calendrier
 Les matériels seront repris fin juin dans le système
 Les brevets et bâtiments seront repris plus tard
 Les autorisations seront ouvertes pour les retraitements dans BFC à partir de début
juillet
 Processus d’intégration des données dans BFC
 Génération des fiches immobilisations dans BFC
 Recalcul des amortissements
 Passage d’écritures de correction pour ajuster avec la comptabilité par l’ACP
 A faire au démarrage
 Rapprocher l’état de pilotage des retraitements avec les factures papiers
 Transférer, mettre au rebus, … les matériels mis par défaut sur un centre financier de
la délégation
 La priorité est le rattrapage des opérations 2007
181
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Conclusion et clôture
10
Conclusion
et clôture
182
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Conclusion et clôture
En quelques mots

Des questions ?

Pensez à remplir votre fiche d’évaluation :
http://www.sg.cnrs.fr/intranetbfc/accompagnementchangement/evaluation-formation/evalformation.asp

La prochaine étape…
•
183
Les réponses que vous attendez…
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Conclusion et clôture
Avant de se quitter

Merci de me rendre la feuille de présence signée
Au revoir
et à bientôt !
184
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Annexes
Annexes
Comptes généraux
d’immobilisation
185
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Liste des comptes généraux d’immobilisation
Compte de la
Catégorie
prise en charge immobilisati
facture
on
20300001
20300000
20530001
20530000
20500008
20580001
20580000
20800001
20800000
21100001
21100000
21200001
21200000
21310001
21310000
21350001
21350000
21510001
21510000
21530001
21530000
21540001
21540000
21500008
21600001
21600000
21600008
21810001
21810000
21820001
21820000
21821001
21821000
21830001
21830000
21840001
21840000
21880001
21880000
21800008
23120001
23120000
23120001
23120009
23130001
23130000
23130001
23130009
23150001
23150000
23150008
23150001
23150009
23180001
23180000
23180001
23180009
23200001
23200000
23200001
23200009
Désignation de la catégorie d'immobilisation
Frais de recherche et de développement
Logiciels
Logiciels acquis antérieurement au 01/01/95
Autres concessions,dts similaires,brevets,licences
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Agencements et amménagements de terrains
Batiments
Installations gles,agencts,amenagts constructions
Installations techn.matériels et outillages
Installations à caractère spécifique
Matériel et outillage
Installations, matériels et outillage acquis antérieurement au 01/01/95
Collections
Collections acquises antérieurement au 01/01/95
Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire
Matériel de transport terrestre
Matériel naval
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Matériels divers
Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95
Immobilisation en cours terrains
Immobilisations en cours terrains
Immobilisation en cours constructions
immobilisations en cours constructions
Immobilisation en cours inst tech mat et outillage
Immobilisations en cours inst tech mat et outillage antérieurement au 01/01/95
Immobilisations en cours inst tech mat et outillag
Autres immobilisations corporelles en cours
Autres immobilisations corporelles en cours
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations incorporelles en cours
Compte
20300000
20530000
20500008
20580000
20800000
21100000
21200000
21310000
21350000
21510000
21530000
21540000
21500008
21600000
21600008
21810000
21820000
21820000
21830000
21840000
21880000
21800008
23120000
23120000
23130000
23130000
23150000
23150008
23150000
23180000
23180000
23200000
23200000
Désignation affectation des comptes
durée
Frais de recherche et de développement
Logiciels
logiciels acquis antérieurement au 01/01/95
Autres concessions,dts similaires,brevets,licences
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Agencements et amménagements de terrains nus
Batiments
Installations gles,agencts,amenagts constructions
Installations techn.matériels et outillages
Installations à caractère spécifique
Matériel et outillage
installations, matériels et outillage avant le 01/01/95
Collections
Collections acquises antérieurement au 01/01/95
Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire
Matériel de transport
Matériel de transport
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Matériels divers
Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95
Immobilisations en cours terrains
Immobilisations en cours terrains
Immobilisations en cours constructions
Immobilisations en cours constructions
Immobilisations en cours inst tech mat et outillag
Immobilisations en cours antérieur au 01/01/95
Immobilisations en cours inst tech mat et outillag
Immobilisations en cours-autres
Autres immobilisations corporelles en cours
Immobilisations en cours logiciel
Immobilisations incorporelles en cours
4
5
5
5
5
/
50
50
10
5
10
5
5
/
/
10
5
10
5
10
10
5
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
dotation
aux amort
compte
amort
68111300
68111500
28030000
28050000
28050008
28050000
28080000
/
28120000
28131000
28135000
28151000
28153000
28154000
28150008
/
28160008
28181000
28182000
28182000
28183000
28184000
28188000
28180008
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
68111500
68111800
/
68112200
68112300
68112300
68112500
68112500
68112500
/
/
68112800
68112800
68112800
68112800
68112800
68112800
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Les catégories d'immobilisation avec une terminaison par 8 correspondent aux immobilisations antérieures au 01/01/1995
186
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Annexes
Annexes
Correction
d’exercices
187
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Quizz – Journée 1 – Correction
1.
J’ai deux lignes de commandes pour mon immobilisation :



2.
J’ai une facture avec deux lignes et une autre facture avec trois lignes. Les deux factures concerne la
même immobilisation. Dans BFC, j’effectue :



3.

Je peux l’effectuer dès lors que j’ai une mesure d’encouragement à l’investissement sur ma fiche immobilisation
Je peux l’effectuer dès lors que j’ai une mesure d’encouragement à l’investissement sur ma fiche immobilisation
hormis pour les biens remis en dotation et en affection
Je peux l’effectuer à tout moment
Après un transfert d’une immobilisation d’un laboratoire à l’autre :



188
Vrai
Faux
Pour l’affectation de la quote-part de subvention :


5.
Deux opérations de création de fiche immobilisation et trois revalorisations
Deux opérations de création de fiche immobilisation, trois revalorisations et un transfert
Une opération de création de fiche immobilisation et quatre revalorisations
Le coût d’une immobilisation peut être constitué de droits de douanes ?


4.
Je vais faire deux opérations : je crée une fiche immobilisation et je la revalorise
Je crée deux fiches immobilisation et je transfert l’une dans l’autre
Je crée deux fiches immobilisation et l’une doit être subsidiaire de l’autre
L’immobilisation d’origine change d’imputation analytique et budgétaire
L’immobilisation d’origine est supprimée du système et une nouvelle immobilisation est créée
L’immobilisation d’origine possède une date de sortie et une nouvelle immobilisation est créée
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007
Quizz – Journée 2 – Correction
1. Lors de la mise en service d’une immobilisation en cours :
 On transforme la fiche immobilisation en cours en fiche immobilisation définitive (elle garde le
même numéro)
 On déverse la valorisation dans une nouvelle fiche immobilisation définitive (elle possède alors un
nouveau numéro)
 On rattache l’immobilisation en cours à une nouvelle fiche immobilisation définitive sans en
transférer la valeur
2. Une opération d’investissement dont la durée d’exécution est comprise entre le
31/01/2007 et le 31/07/2007 peut-elle être considérée comme une OIP?
 Oui
 Non
3. La valorisation mensuelle des immobilisations en cours sur OIP dont le CNRS est maître
d’œuvre s’effectue en :
 Une étape : on transfert les coûts des éléments d’OTP vers l’élément d’OTP en-tête puis de
l’élément d’OTP en-tête vers l’immobilisation en cours
 Deux étapes : on crée l’immobilisation en cours puis on transfert les coûts des éléments d’OTP
vers l’élément d’OTP en-tête puis de l’élément d’OTP en-tête vers l’immobilisation en cours
4. Lors d’une mise au rebut ou d’une cession, la matérialisation de la sortie
d’immobilisation se situe sur la fiche immobilisation au niveau :
 De l’imputation budgétaire qui disparaît
 D’un témoin de suppression qui s’active
 D’une date de sortie qui apparaît
189
Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007