Transcript RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006

RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL
Mars 2006
Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec
Le SIMDUT
Système d’
Information sur les
Matières
Dangereuses
Utilisées au
Travail
Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec
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Historique
1981
1982
1985
1987
–
–
–
–
Initiative de l’ACALO
Comité directeur SIMDUT
Rapport du Comité directeur
Les ministres du Travail
adoptent le SIMDUT
1988 – Adoption des lois et règlements
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Consensus du Comité directeur
Trois piliers
 Identifier les dangers

Critères de classification
 Informer travailleurs et employeurs



Étiquettes
Fiches signalétiques
Formation des travailleurs
 Protéger les secrets de fabrication
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Le SIMDUT, c’est…
L’arrimage de lois et règlements fédéraux et
provinciaux
liant la vente et l’importation de produits
dangereux
à la fourniture d’informations préventives
par



des étiquettes,
des fiches signalétiques et
la formation des travailleurs
pour les employeurs et les travailleurs
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Cadre législatif
Volet fédéral
 Loi sur les produits dangereux

Obligations des fournisseurs et
importateurs
 Règlement sur les produits contrôlés




Des critères scientifiques
Un système de classification
Des étiquettes
Des fiches signalétiques
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Cadre législatif
Volet fédéral
 Loi sur le contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses



Le Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses
(CCRMD)
Protéger les secrets de fabrication
Garantir l’information des travailleurs
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Cadre législatif
Volet provincial / territorial
 Lois sur la santé et la sécurité du travail

Modèle de règlement SIMDUT
 Consensus
fédéral provincial / territorial
 Consultation tripartite
 Obligations des employeurs
 Formation des travailleurs
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Cohérence nationale
 Protocoles d’entente entre le
gouvernement fédéral et chaque
gouvernement provincial / territorial

Inspection de la LPD

Dérogations des employeurs
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Cohérence nationale
 Comité sur les questions actuelles
(industrie, syndicats, gouvernements)
 Comité intergouvernemental de
coordination
 Bureau de direction du CCRMD
(industrie, syndicats, gouvernements)
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Cohérence nationale
 Lois et règlements
 Politiques et orientations
 Planification stratégique
 Questions techniques
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Harmonisation internationale
Historique
1992 – Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement
Chapitre 19 d’Action 21
« On s’efforcerait d’assurer qu’un système harmonisé
mondialement de classification et d’étiquetage
compatible, comportant notamment des fiches sur la
sécurité et des symboles facilement compréhensibles,
soit disponible d’ici l’an 2000. »
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Harmonisation internationale
Historique
 La réglementation canadienne (SIMDUT,
pesticides, consommateurs, TMD)
 Rôles majeurs de l’OIT, de l’OCDE et du
Comité sur le transport des matières
dangereuses des Nations Unies
 Consultation de nombreux partenaires
 1993 – Sous-comité d’harmonisation
internationale du CQA (tripartite)
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Harmonisation internationale
Historique
 2002 – Le Conseil économique et social des
Nations Unies adopte le Système général
harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques (SGH)
 2002 – Sommet mondial sur le développement
durable (Johannesbourg)


SGH opérationnel pour 2008
Plan d’action signé par le Canada
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Harmonisation internationale
Ce qu’est le SGH
 Un SIMDUT mondial



Des critères scientifiques de classification
Des étiquettes
Des fiches d’information
 Sans les mécanismes de protection des
secrets de fabrication

Discrétion nationale / lignes directrices
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Harmonisation internationale
Implantation du SGH
2002 – ANACT (début des travaux)
2006 – Asia Pacific Economic Council
2006 – Europe
2008 – Canada
2008 – Nations Unies

Conseil économique et social (ECOSOC)
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Harmonisation internationale
Travaux canadiens
Volet fédéral
2003 – Début des travaux
 Comité sur les questions générales du SGH

Harmonisation intersectorielle




Pesticides
Transport des matières dangereuses
Produits de consommation
SIMDUT
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Harmonisation internationale
Travaux canadiens
Volet fédéral
 Comité sur les questions actuelles du
SIMDUT





Coordination de Santé Canada
Exigences réglementaires (RPC)
Critères de classification complétés
Étiquettes et fiches en cours
Amendements au RPC pour 2007
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Harmonisation internationale
Travaux canadiens
Volet provincial / territorial
 Accord de principe de l’ACALO - 2005
 Travaux coordonnés par le Québec pour
l’ACALO – depuis octobre
 Document de travail sur les modifications à
apporter au modèle de règlement sur le
SIMDUT - 2006
 Adoption par l’ACALO du modèle de
règlement sur le SIMDUT - 2007
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Harmonisation internationale
À venir…
 Niveaux techniques et juridiques

Compléter les travaux d’harmonisation
 Étiquettes
et fiches
 Projets de rédaction réglementaire
 Les divers secteurs

Coordonner les deux volets
 Règlement
sur les produits contrôlés
 Modèle de règlement SST
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Harmonisation internationale
À venir…
 Niveau politique

Accord formel d’harmoniser les lois et
règlements SST

Plan de modifications législatives et
réglementaires

Ententes intergouvernementales
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Harmonisation internationale
Pour le moment…
Les ministres du Travail
voudront considérer
d’appuyer la collaboration
fédérale-provinciale-territoriale
dans le cadre des efforts
visant à harmoniser
le SIMDUT avec le SGH
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