Transcript Construire un ''réseau de prévention'' Cours No. 21 1. Structure • Le concept de réseau de prévention – Diapositives 2-5 • Les éléments constitutifs.

Construire un ''réseau de prévention''
Cours No. 21
1. Structure
• Le concept de réseau de prévention
– Diapositives 2-5
• Les éléments constitutifs d'un réseau de
prévention
– Diapositives 6-13
• L'avenir du réseau de prévention
– Diapositives 14-20
2. Pourquoi un réseau?
• Depuis 2001, la sûreté biologique est devenue de plus
en plus saillante.
• La combinaison d'événements (lettres à l'anthrax et les
attentats du 11 septembre) ont conduit à la délimitation
de la sûreté biologique dans l'angle du bioterrorisme et
l'objectif de prévenir l'accès non autorisé aux agents
pathogènes dans les laboratoires.
• Le bioterrorisme est une menace qui s'est déjà
manifestée par le passé comme par exemple les lettres
à l'anthrax, les attentats au sarin de la secte Aum et les
attaques du groupe Rajneesh à The Dalles.
• Le bioterrorisme n'est pas le seul défi posé par la
recherche dans le domaine des sciences de la vie au
XXIème siècle.
3. La théorie de l'assimilation
• À l'avenir, avec les progrès dans le domaine des sciences de la vie,
un processus de mouvement dit du ''push & pull'' serait susceptible
de se produire avec pour résultat l'assimilation des armes biologiques
aux arsenaux nationaux de différents États.
• Le ''push'' (qui pousse, la poussée) provient du domaine des
sciences de la vie et consiste à mettre les progrès scientifiques, les
nouvelles technologies et les capacités, au service du
développement des armes biologiques pour en renforcer l'utilité et la
performance.
• Le ''pull'' (qui tire, l'attrait) proviendrait quant à lui de la nature
nouvelle des guerres du XXIème siècle qui, - ''radicalement différentes
de celles envisagées pendant la Guerre Froide'' - motivent
l'acquisition de nouveaux équipements, issus du progrès scientifique.
• Génère le potentiel d'assimilation d'une nouvelle catégorie d'armes
aux arsenaux des États.
4. Les menaces multidimensionnelles
• Récapitulatif des menaces:
– Menaces posées par le terrorisme;
– Menaces posées par l'assimilation/les programmes
de guerre biologique des États;
– Menace potentielle posée par l'accès non restreint
aux progrès dans le domaine des sciences de la
vie;
• Les menaces ne convergent pas vers un point
unique
– Les acteurs potentiels, le matériel et l'information en
rapport au double usage existent aux niveaux
international, régional, national, local et individuel.
5. De l'individuel à l'international
• La situation nouvelle et réelle dans
laquelle nous sommes est relativement
simple: il est fondamental d'agir à tous les
niveaux;
individuel,
sous-national,
national, régional, par communauté
d'intérêts, international, public, privé,
gouvernemental et intergouvernemental.
La gestion des problèmes qui concernent
les armes biologiques requiert un éventail
de mesures de l'individuel à l'international.
Jez Littlewood
6. Ce qu'est un ''réseau de
prévention''
• Pour répondre au défi lancé par les armes
biologiques, nous devons utiliser un éventail
de mesures... fonctionnelles, du niveau
individuel jusqu'au niveau international.
• Ce sont de telles mesures que certains
auteurs comme Pearson et Dando, ou des
organisations internationales comme le
Comité International de la Croix Rouge ont
considéré comme les éléments constituants
du ''réseau de prévention''.
7. L'objectif du réseau
En somme, l'objectif du réseau par
l'intermédiaire d'un ensemble de politiques
intégrées est de “persuader ceux qui
envisagent l'utilisation de la biologie
moderne à des fins hostiles que l'effort et les
coûts n'en valent pas la peine... à tous les
niveaux.” (Dando, 2006: 129).
Ainsi, quel peut-être l'ensemble spécifique de
politiques au travers desquelles pourraient agir les
différents acteurs et chaque scientifique...?
8. Un réseau de prévention
9. Les mesures de contrôle des
exportations
• Le contrôle des exportations est destiné à
''garantir que les exportations ne
contribuent pas au développement des
armes chimiques ou biologiques.”
• Les exportations comprennent les agents,
l'équipement et l'expertise.
• Elles incluent aussi le transfert intangible
des connaissances bien que cela soit plus
complexe.
10. Le dépistage et la prévention
des maladies
• Ne fait traditionnellement pas partie de la
sécurité mais reste néanmoins essentiel.
• Les mécanismes efficaces pour dépister,
surveiller et répondre au déclenchement
d'une maladie réduisent l'utilité des armes
biologiques et à toxines en augmentant la
résistance à leurs effets.
• Le ''Règlement sanitaire international'' (2005)
contribue aussi à cela mais bien plus reste
encore à faire dans ce domaine.
11. Les mesures d'interdiction
internationales & nationales
• Les mesures internationales d'interdiction telles
que la Convention sur les armes biologiques ou
à toxines et le Protocole de Genève de 1925,
ainsi que les mesures nationales permettent de
décourager et de dissuader tout individu
désireux de contribuer à la fabrication et au
développement des armes biologiques et à
toxines.
• Pour être efficaces, elles doivent être
appliquées et respectées sur une grande
échelle.
12. Des capacités de
renseignement efficaces
• Les informations efficaces fournies par les services de
renseignement doivent être sagement interprétées et
sont essentielles à l'élaboration de politiques efficaces
et pour s'assurer d'avoir une compréhension efficace
des défis émergents.
• Les failles dans les services de renseignement, tels
que les problèmes de l'Irak, sapent profondément les
bases du réseau de prévention.
• En revanche, des informations précises sont utiles
pour prévenir le développement des armes
biologiques.
13. L'éducation et les codes de
conduite
• L'éducation et les codes de conduite
servent à sensibiliser la communauté
scientifique à la Convention sur les armes
biologiques et dissuader ceux qui
disposent des capacités pour contribuer
au développement des armes biologiques.
• Il y a un éventail de projets centrés sur
l'éducation et les codes dans plusieurs
pays.
14. La sûreté et la sécurité biologiques
• La sûreté biologique “dans le contexte de la
Convention sur les armes biologiques est
communément utilisée pour désigner les
mécanismes servant à établir et maintenir la
sécurité et la surveillance des microorganismes pathogènes, des toxines et des
ressources connexes”
• Ces deux mesures contribuent à s'assurer que
la recherche scientifique est conduite sans le
moindre risque et qu'elle se destine
exclusivement à des fins pacifiques.
15. La supervision de la recherche
• Il est parfois difficile de déterminer où doit être
tracée la ligne entre ce qui est autorisé et ce qui
est interdit dans la recherche.
• La supervision de la recherche à double usage
(c'est-à-dire la recherche qui sert à la fois à des
fins pacifiques et à des fins hostiles).
• C'est important pour réduire la possibilité
d'assimilation des armes biologiques et à
toxines aux arsenaux des États.
16. Le rôle des scientifiques dans le
réseau
17. La septième conférence d'examen de la
Convention sur les armes biologiques ou à
toxines prévue pour 2011
• L'article XII déclare
– “Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente
Convention... une conférence des États parties... aura
lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le
fonctionnement de la Convention, en vue d'assurer
que les objectifs énoncés dans le préambule et les
dispositions de la Convention, y compris celles
relatives aux négociations sur les armes chimiques,
sont en voie de réalisation...”
• L'article se poursuit
– “…À l'occasion de cet examen, il sera tenu compte de
toutes les nouvelles réalisations scientifiques et
techniques qui ont un rapport avec la Convention.”
18. L'agenda pour la septième conférence
d'examen(i)
• “…les États parties – et la société civile – ne peuvent
ni revenir en arrière vers la procédure de vérification à
travers l'approche protocolaire de la Convention sur
les armes biologiques, ni poursuivre en suivant le
même parcours guidé avec l'entrée en vigueur
discontinue ou partielle des obligations sous la
Convention et les nombreuses connaissances que
nous avons depuis 1980.”
• “Le danger, c'est que trois ans sans et avec l'arrivée
au pouvoir de la nouvelle administration américaine en
janvier [2009], certains États parties et organisations
de la société civile reviendraient sur l'agenda de la
Convention sur les armes biologiques des années
1990. Ceci serait une erreur.”
19. L'agenda pour la septième conférence
d'examen (ii)
• “Nous parvenons à la conclusion que le renforcement
de la Convention sur les armes biologiques ou à
toxines devrait être une priorité pour le gouvernement
en l'absence d'un protocole de vérification.”
• “Nous parvenons à la conclusion que garantir un
protocole de vérification pour la Convention sur les
armes biologiques ou à toxines devrait rester un
objectif fondamental pour le gouvernement. Nous
recommandons au gouvernement de persuader la
nouvelle administration américaine qu'un tel protocole
est essentiel pour la Convention.”
20. Concernant la Convention sur
les armes biologiques ou à toxines
• La troisième conférence d'examen de la
Convention sur l'interdiction des armes
chimiques, prévue en 2013;
• Le programme Harvard-Sussex sur le
projet de procédure pénale internationale
concernant les armes chimiques et
biologiques (2001);
• La loi-type pénale de la Convention sur les
armes biologiques ou à toxines, par
Harland et Woodward (2005).
Cours 21 Questions-types
1. Que comprenez-vous par le concept de “réseau préventif” ?
Pourquoi le considèret-on comme important afin de minimiser le
mauvais usage potentiel des sciences de la vie ?
2. Exposez brièvement les composantes du “réseau préventif”. Traiter
l'une de ces composantes en détail.
3. L'éducation en matière de sûreté biologique et des risques liés au
double usage estelle une composante essentielle du “réseau
préventif” ?
4. Selon vous, quelle serait la meilleure façon d'améliorer le “réseau
préventif” au cours de la Conférence d'examen (en 2011) de la
Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à
toxines ?
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