Transcript Les premiers travaux de l'intersession de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (2003 – 2005) Cours No.

Les premiers travaux de
l'intersession de la Convention sur
les armes biologiques ou à toxines
(2003 – 2005)
Cours No. 9
1. Structure
• Introduction
- Diapositives 2-3
• L'échec des négociations protocolaires
- Diapositives 4-6
• Le travail de l'intersession
- Diapositives 7-9
• Les séances de 2003
- Diapositives 10-11
• Les séances de 2004
- Diapositives 12-13
• Les séances de 2005
- Diapositives 14-20
2. Introduction: VEREX
En 1991, la troisième conférence d'examen établissait un groupe
spécial de vérification composé d'experts gouvernementaux
(VEREX) pour ''définir et étudier du point de vue scientifique
et technique les mesures de vérification susceptibles d'être
prises.''
• Ils parvinrent à la conclusion que les mesures potentielles de
vérification seraient utiles à des degrés différents pour
renforcer la confiance, au travers d'une transparence plus
grande, selon laquelle les États parties respecteraient leurs
obligations, établies par la Convention sur les armes
biologiques ou à toxines.
• Ces conclusions prudentes suffirent à ouvrir les discussions
politiques.
3. Introduction: le groupe spécial de
travail
• En janvier 1995, des négociations politiques sont conduites par
l'intermédiaire du groupe spécial de travail sur l'analyse
scientifique effectuée par VEREX.
• Le groupe spécial de Travail reçoit pour fonction de parvenir à la
négociation d'un protocole juridiquement contraignant pour les
États parties à la Convention sur les armes biologiques afin de
renforcer la Convention.
• Le groupe établit un protocole qui envisage la création d'un
organe international pour conduire des procédures
d'inspection* des infrastructures et activités suspectées d'être
en rapport avec les interdictions de la Convention.
• Les jugements portés sur le groupe spécial de travail variaient
considérablement.
4. L'échec des négociations protocolaires:
la cinquième conférence d'examen (i)
• Au cours de la 24ème session du groupe
spécial de travail, les États-Unis déclarèrent
qu'après mûre réflexion, ils (les États-Unis)
parvenaient à la conclusion que l'approche en
vigueur n'était pas capable de renforcer la
confiance en matière de respect des
obligations (conformité) sous la Convention
sur les armes biologiques.
5. L'échec des négociations protocolaires:
la cinquième conférence d'examen (ii)
• La situation de dégrada à la cinquième conférence
d'examen en 2001 lorsque les États-Unis
déclarèrent:
''Il n'est plus question d'avoir des protocoles ''du
mieux que rien''. Il est temps que nous considérions
des mesures sérieuses pour répondre à la menace
de guerre biologique. Il est temps de mettre de côté
des années d'inertie diplomatique. Une approche
envisageant un ''traité Maginot'' ne nous protégera
pas de la menace de guerre biologique.''
6. L'échec des négociations protocolaires:
la reprise de la cinquième conférence
d'examen (iii)
• Des négociations bilatérales sont conduites à la suite de
l'accord de la 5ème conférence d'examen de 2001.
• En 2002, la 5ème conférence d'examen reprend sur la base
de négociations bilatérales au cours desquelles les États
parties conviennent ''d'une approche nouvelle pour lutter
contre l'utilisation délibérée des maladies comme armes de
guerre.''
La mise en application nationale devient le point
d'attention principal, remplaçant l'ancien point d'attention
qui était celui de parvenir à un régime de vérification par la
conduite de négociations internationales.
7. Les travaux de l'intersession (i)
• La cinquième conférence d'examen fixe le calendrier
des trois rencontres annuelles entre les États parties,
d'une durée d'une semaine chacune, à partir de
2003, et ce jusqu'à la sixième conférence d'examen:
• “i. L'adoption des mesures nationales nécessaires
pour mettre en œuvre les interdictions énoncées
dans la Convention, y compris la promulgation de lois
pénales;
• ii. Mécanismes nationaux pour établir et maintenir la
sécurité et la surveillance des micro-organismes
pathogènes et des toxines;
8. Les travaux de l'intersession (ii)
• iii. Renforcement des moyens disponibles sur le plan
international pour répondre à des allégations d'emploi
d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes
de maladies, enquêter sur les faits et, les cas échéant, en
atténuer les effets;
• iv. Renforcement et élargissement des efforts
institutionnels nationaux et internationaux et des
mécanismes existants dans les domaines de la surveillance,
du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses
touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi
que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies;
• v. Codes déontologiques des scientifiques: teneur,
promulgation et adoption.''
9. Les travaux de l'intersession (iii)
• Plusieurs États sont déçus par l'échec des
négociations pour l'adoption d'un protocole
pour la Convention.
• Toutefois, d'autres restent optimistes en
reconnaissant que cette nouvelle approche
permettra
d'obtenir
des
résultats
'qualitativement différents.'
• L'approche
qui
se
concentre
plus
particulièrement sur le plan national est
importante pour la communauté scientifique.
10. Les séances de 2003 (i)
• En 2003, les États parties se rencontrent à deux
reprises pour discuter et promouvoir ''l'adoption
de vues communes et la prise de mesures
effectives'' sur les ordres du jour 1 et 2.
• Les États parties sont convenus de l'intérêt des
éléments suivants: examiner, et lorsque c'est
nécessaire, promulguer ou mettre à jour les lois
nationales, y compris les lois réglementaires et
pénales – mesures qui assurent la mise en
application efficace du régime d'interdiction de la
Convention et qui augmentent la sûreté des
agents pathogènes et des toxines.
11. Les séances de 2003 (ii)
“Les États parties sont convenus... de l'intérêt des
éléments suivants: le besoin de disposer de
mesures nationales inclusives et concrètes pour
sécuriser les échantillons d'agents pathogènes et le
contrôle de leur utilisation à des fins pacifiques.
L'intérêt des mesures et des procédures de sûreté
biologique a été unanimement reconnu dans la
mesure où elles (les mesures et les procédures)
garantiront que le matériel dangereux n'est pas
accessible aux personnes susceptibles de les utiliser
à des fins contraires à celles prévues par la
Convention.''
12. Les séances de 2004 (i)
En 2004, les États parties se rencontrent à deux
reprises pour discuter et promouvoir ''l'adoption de
vues communes et à la prise de mesures effectives''
sur les ordres du jour 3 et 4.
• Les États parties reconnaissent que le renforcement et
l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et
internationaux en matière de surveillance, de
dépistage, et de diagnostic des maladies infectieuses
sont susceptibles de pouvoir soutenir l'objet et le but
de la Convention.
• Et que les développements scientifiques et
technologiques ont le potentiel d'améliorer de
manière significative la surveillance des maladies et les
réponses apportées.

13. Les séances de 2004 (ii)
• Les États parties acceptent de soutenir les
réseaux existants d'organisations internationales
en rapport avec la surveillance, le dépistage, le
diagnostic et la lutte contre les maladies
infectieuses.
• D'améliorer, dans la mesure du possible, les
capacités nationales et régionales de surveillance
des maladies; de poursuivre le développement de
leurs capacités nationales à répondre, enquêter
et atténuer le déclenchement des maladies.
14. Les séances de 2005 (i)
En 2005, les États parties se rencontrent à deux
reprises pour discuter et promouvoir l'adoption de
vues communes et la prise de mesures effectives
sur les codes de conduite des scientifiques.
• 23 organisations industrielles, académiques,
professionnelles et scientifiques assistent aux
rencontres d'experts.
• Plus de 280 experts provenant de gouvernements
et d'agences internationales assistent à ces
rencontres.
• Une participation plus importante de la
communauté scientifique car les codes de conduite
qui lui étaient destinés constituaient le point
fondamental de ces rencontres.

15. Les séances de 2005 (ii)
• La plupart des experts reconnaît la nécessité générale de
sensibiliser et de développer l'éducation au sein de la
communauté scientifique et du public en général sur le
problème des armes biologiques.
• Parmi les autres problèmes considérés, celui de savoir s'il était
possible d'avoir ''une approche unique qui réglerait tous les
problèmes'' en matière de codes de conduite.
• Les problèmes de définition: certains les conçoivent comme la
mise en place d'un code qui serait juridiquement contraignant,
tandis que pour d'autres il s'agirait de mettre en place un
ensemble de lignes directrices détaillées ou encore, un code
éthique.
• Les problèmes liés à la qualité d'auteur (authorship), la
promulgation et l'audience (la cible).
16. Les séances de 2005 (iii)
• les États parties reconnaissent que les codes de
conduite, adoptés de plein gré, pour les scientifiques
dans les domaines en rapport avec la Convention,
peuvent soutenir l'objet et le but de la Convention, en
contribuant de manière significative et efficace, et ce en
conjonction avec d'autres mesures qui comprennent
notamment les lois nationales, pour lutter contre les
menaces actuelles et futures posées par les armes
biologiques ou à toxines; pour sensibiliser à la
Convention, et pour aider les différents acteurs à
respecter
leurs obligations professionnelles,
réglementaires et légales, ainsi que leurs principes
éthiques;
17. Les séances de 2005 (iv)

Ils reconnaissent aussi que la science doit
servir exclusivement à des fins pacifiques mais
peut être l'objet d'un mauvais usage interdit
par la Convention, et que par conséquent, les
codes de conduite doivent exiger et permettre
aux
acteurs
concernés
d'avoir
une
compréhension claire du contenu, de l'objectif
et des conséquences relativement prévisibles
de leurs activités, et de la nécessité de se
conformer aux obligations contenues dans la
Convention.
18. Les séances de 2005: La déclaration en matière de sûreté
biologique du panel interacadémique sur les questions
internationales
(IAP Statement on Biosecurity) (v)
“1. Sensibilisation. Les scientifiques ont le devoir de ne pas causer
de dommages. Ils doivent toujours prendre en considération les
conséquences relativement prévisibles de leurs actions. Ils doivent
par conséquent:
• Toujours garder à l'esprit les conséquences potentielles –
préjudiciables – de leurs recherches et reconnaître que la bonne
conscience individuelle ne justifie pas le fait d'ignorer le mauvais
usage potentiel de leur entreprise scientifique;
• Refuser d'entreprendre des recherches qui auraient uniquement
des conséquences préjudiciables pour l'être humain.
19. Les séances de 2005: La déclaration en matière de sûreté
biologique du panel interacadémique sur les questions
internationales
(IAP Statement on Biosecurity) (vi)
“2. Sûreté et sécurité. Les scientifiques qui travaillent avec des
organismes pathogènes ou des toxines dangereuses ont la
responsabilité d'utiliser des procédures de laboratoire fiables et
sans danger, régies par la loi ou la pratique commune.
3. Éducation et Information. Les scientifiques devraient être
conscients et enseigner les lois et les règlements nationaux et
internationaux, les politiques et les principes, et diffuser des
informations visant à empêcher le mauvais usage de la
recherche biologique.
20. Les séances de 2005: La déclaration en matière de sûreté
biologique du panel interacadémique sur les questions
internationales
(IAP Statement on Biosecurity) (vii)
“4. Transparence. Les scientifiques qui ont conscience d'une quelconque
activité enfreignant la Convention sur les armes biologiques ou à
toxines, ou le droit coutumier international doivent faire part aux
autorités et aux agences compétentes, ainsi qu'à la population
concernée de leurs appréhensions
5. Supervision. Les scientifiques qui ont la responsabilité de superviser
la recherche ou d'évaluer les projets ou les publications doivent
promouvoir l'adhérence à ces principes pour ceux qui sont sous leur
contrôle, leur supervision ou leur évaluation et agir à cet effet de
manière exemplaire.
Cours 9 Questions-types
1. Donnez un exemple de recherche conduite dans votre institution
pouvant faire l'objet d'une utilisation à mauvais escient. Décrivez cet
exemple et dites ce qui vous semble nécessaire pour l'aborder.
2. Dans quelle mesure pouvons-nous tenir les chercheurs en sciences de la
vie responsables des résultats de leurs recherches ? Argumentez.
3. Comment la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou
à toxines est-elle mise en oeuvre dans votre pays ? De quels types de
contrôles des exportations, de lois nationales, et de règlements en
matière de sûreté et de sécurité biologiques votre pays dispose-t-il ?
4. Soutenez-vous le “Communiqué sur la sûreté biologique” du panel
interacadémique ? L'Académie des sciences de votre pays se conformet-elle à ce code de conduite ?
References
(Slide 2)
VEREX (2003) “Summary Report”, BWC/CONF.III/VEREX/8, 24 September
1993,
Geneva: United Nations. Available from
http://www.opbw.org/verex/docs/final_dec/verex%20final%20declaratio
n.pdf
Littlewood, J. (2005) The Biological Weapons Convention: A Failed
Revolution. Aldershot: Ashgate Publishing
(Slide 3)
Dando, M. (2002) Preventing Biological Warfare – The Failure of American
Leadership, (Global Issues Series) Palgrave Macmillan: Basingstoke
Littlewood, J. (2005) The Biological Weapons Convention: A Failed
Revolution. Aldershot: Ashgate Publishing
(Slide 4)
Mahley, D. [US] (2001) “Statement by the United States to the ad hoc
group of biological weapons convention states parties” Geneva,
Switzerland July 25, 2001.
http://www.usmission.ch/press2001/0725mahley.htm
(Slide 5)
Pearson. G. S, Dando. M. R & Sims. N. A (2002) “The US Statement at the
Fifth Review
Conference: Compounding the Error in Rejecting the Composite
Protocol” Strengthening the
Biological Weapons Convention, Review Conference Paper No 4.
http://www.brad.ac.uk/acad/sbtwc/briefing/RCP_4.pdf
(Slide 6 - 8)
United Nations (2002) “Final Document” BWC/CONF.V/17, Geneva: United
Nations. Available from
http://www.opbw.org/rev_cons/5rc/docs/rev_con_docs/i_docs/BWCCO
NF.V-17-(final_doc).pdf
(Slide 9)
UNOG (2002) “Biological Weapons Conference Reaches Agreement on
Future Work”, Press Release DC/2848, 15/11/2002.
(Slide 10 and 11)
United Nations (2003) “Report of the Meeting of States Parties”
BWC/MSP/2003/4 (Vol. I), 26 November 2003, Geneva: United Nations.
Available from
http://www.opbw.org/new_process/msp2003/BWC_MSP_2003_4_Vol.
1_E.pdf
(Slide 12 and 13)
United Nations (2004) “Report of the Meeting of States Parties”,
BWC/MSP/2004/3, 14 December 2004, Geneva: United Nations.
Available from
http://www.opbw.org/new_process/msp2004/BWC_MSP_2004_3_E.pd
f
(Slide 14)
Dando. M. R & Revill. J (2005) “Raising Awareness; A Hippocratic Oath for
the life sciences”, ‘Bradford Briefing Paper’ no.18. University of Bradford,
Peace Studies Department. Available from:
http://www.brad.ac.uk/acad/sbtwc/
Rappert B (2004) “Towards a Life Sciences Code: Countering the Threats
from Biological Weapons” Bradford Briefing Papers (2nd series) No. 13.
http://www.bradford.ac.uk/acad/sbtwc/briefing/BP_13_2ndseries.pdf
(Slide 15)
UNOG (2005) “Biological Weapons Conference Reaches Agreement on
Future Work”, Press Release DC/2973, 24/6/2005. Available from
http://www.un.org/News/Press/docs/2005/dc2973.doc.htm
United Nations (2005) “Report of the Meeting of States Parties”,
BWC/MSP/2005/3, 14 December 2005, Geneva: United Nations.
Available from
http://www.opbw.org/new_process/msp2005/BWC_MSP_2005_3_E.pdf
(Slide 16 and 17)
United Nations (2005) “Report of the Meeting of Experts”,
BWC/MSP/2005/MX/3, 5 August 2005, Geneva: United Nations.
Available from
http://www.opbw.org/new_process/mx2005_finalreport.htm
(Slide 18-20)
InterAcademy Panel (2005) “Statement on Biosecurity”, Available from
http://www.google.com/url?q=http://www.interacademies.net/%3Fid%3
D5405&ei=mhSQSanrE4iyjAfTpazECg&sa=X&oi=spellmeleon_result&r
esnum=1&ct=result&cd=1&usg=AFQjCNEcqxKn3jeMvFsCzTMsEXAjjWzog