Transcript Les nouveaux travaux de l'intersession de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (2007 – 2010) Cours No.

Les nouveaux travaux de
l'intersession de la Convention sur
les armes biologiques ou à toxines
(2007 – 2010)
Cours No. 10
1. Structure
• Les premiers travaux de l'intersession
- Diapositives 2-3
• La sixième conférence d'examen
- Diapositives 4-8
• Les séances de 2007
- Diapositives 9-10
• Les séances de 2008
- Diapositives 11-16
• Les aspirations concernant les séances de 2009 et 2010
- Diapositives 17-18
• L'avenir de la Convention
- Diapositive 19
• Le rôle des scientifiques dans la Convention
- Diapositive 20
2. Les premiers travaux de l'intersession (i)
• Après l'échec, en 2001, des négociations pour
l'établissement d'un protocole de vérification au cours
des années 1990, la cinquième conférence d'examen
reprend (en 2002) sur la base de négociations
bilatérales, au cours desquelles les États parties
parviennent à se mettre d'accord sur une nouvelle
approche pour lutter contre l'utilisation délibérée des
maladies comme armes de guerre.
• La mise en application nationale devient le point
d'attention principal, remplaçant l'ancien point
d'attention qui était celui de parvenir à un régime de
vérification par la conduite de négociations
internationales.
3. Les premiers travaux de l'intersession (ii)
• Les délégations qui se rencontrent à Genève sont
tout d'abord sceptiques quant aux premiers travaux
de l'intersession.
• Toutefois, dès 2005, les États deviennent plus
optimistes quant à la valeur de telles discussions.
• Le programme de travail de l'intersession aide non
seulement les États parties à se concentrer sur des
problèmes spécifiques mais permet aussi de faciliter
l'adoption d'une approche de réflexion nouvelle.
4. La sixième conférence d'examen (i)
• La valeur des travaux de l'intersession est reconnue
par les États parties à la Convention sur les armes
biologiques ou à toxines, dans son document final
qui déclare que:
• “La Conférence note que les réunions des États
parties et les réunions d'experts ont ménagé aux
États considérés un cadre important dans lequel ils
ont pu échanger des données d'expérience
nationales et tenir entre eux des débats
approfondis. Les réunions des États parties ont
abouti à une plus large communauté de vues sur les
mesures à prendre en vue de renforcer encore
l'application de la Convention.''
5. La sixième conférence d'examen (ii)
•Décide ''d'examiner (…) et contribuer à
l'adoption de vues communes et à la prise de
mesures effectives'' sur:
•(i) les ''moyens d'améliorer l'application à
l'échelon national, y compris la promulgation
d'une législation nationale, le renforcement des
institutions nationales chargées de l'aplication
des lois;
•(ii) la coopération régionale et sous-régionale à
l'application de la Convention.''
6. La sixième conférence d'examen (iii)
(iii) les ''mesures nationales, régionales et internationales
visant à améliorer la sécurité et la sûreté biologiques, y
compris la sécurité du travail en laboratoire et la sûreté des
agents pathogènes et des toxines;''
(iv) la ''surveillance, (l') éducation, (la) sensibilisation, ainsi
(que l') adoption ou (l') élaboration de codes de conduite, le
but étant d'empêcher les utilisations abusives des progrès de
la recherche dans les sciences et les techniques biologiques,
qui sont susceptibles d'être exploités à des fins interdites par
la Convention;''
7. La sixième conférence d'examen (iv)
(v) ''En vue de renforcer la coopération, l'assistance et
les échanges internationaux aux fins de l'application
des sciences et des techniques biologiques à des fins
pacifiques, promotion du renforcement des capacités
en matière de surveillance, de dépistage, de diagnostic
et de confinement des maladies infectieuses: 1) pour
les États parties ayant besoin d'une assistance,
repérage des besoins en matière de renforcement des
capacités et demandes à cet effet; 2) pour les États
parties en mesure de le faire, ainsi que les
organisations internationales, possibilités qui s'offrent
de fournir une assistance dans ces domaines;''
8. La sixième conférence d'examen (v)
• (vi) ''Fourniture d'une assistance et
coordination
avec
les
organisations
compétentes, si un État partie en fait la
demande, en cas d'allégations d'emploi
d'armes biologiques ou à toxines, y compris
pour l'amélioration des capacités nationales
en matière de surveillance, de dépistage et de
diagnostic
des
maladies,
ainsi
que
l'amélioration des systèmes de santé
publique;''
9. Les séances de 2007 (i)
• Les discussions portent sur: les “moyens d'améliorer
l'application à l'échelon national...[et]… la
coopération régionale et sous-régionale à
l'application de la Convention.''
• Un certain nombre de thèmes communs émergent, y
compris la reconnaissance qu'il n'y a pas d'approche
unique qui puisse s'appliquer à tous pour régler les
problèmes d'entrée en vigueur nationale.
• La nécessité de venir en aide aux États parties pour le
renforcement de leurs capacités: en plus des lignes
directrices sur la promulgation des lois et des
réglements, les États parties requièrent une
assistance concrète pour renforcer leurs capacités à
mettre en vigueur et à gérer de telles mesures.
10. Les séances de 2007 (ii)
• Les États parties reconnaissent l'intérêt de
garantir que les mesures d'entrée en vigueur
nationales:
• (i) punissent et empêchent la conduite
d'activités qui violent l'une des interdictions
de la Convention, et sont suffisantes pour
permettre la poursuite judiciaire des activités
interdites;
• (ii) interdisent d'aider, d'encourager, ou
d'amener autrui à violer l'une des interdictions
de la Convention...
11. Les séances de 2008 (i)
Les séances de 2008 de la Convention sur les
armes biologiques ou à toxines se concentrent
sur:
1. les ''mesures nationales, régionales et
internationales visant à améliorer la sécurité et la
sûreté biologiques, y compris la sécurité du travail
en laboratoire et la sûreté des agents pathogènes
et des toxines;''
2.
la
''surveillance,
(l')
éducation,
(la)
sensibilisation, ainsi (que l') adoption ou (l')
élaboration de codes de conduite, le but étant
d'empêcher les utilisations abusives des progrès
de la recherche dans les sciences et les
techniques biologiques, qui sont susceptibles
d'être exploités à des fins interdites par la
Convention;''
12. Les séances de 2008 (ii)
• La sûreté biologique, dans le contexte de la
Convention sur les armes biologiques ou à toxines,
est définie par le secrétariat dans un document
d'information rédigé pour la rencontre d'experts. Le
terme sert communément à désigner ''des
mécanismes permettant de créer et maintenir la
sûreté et la supervision des micro-organismes
pathogènes, des toxines et des ressources
pertinentes, ce dont il a été question lors des
réunions tenues en 2003 au titre de la Convention.''
13. Les séances de 2008 (iii)
• ''Les États parties... ont fait observer qu'ils
partageaient l'avis selon lequel... l'expression
sûreté biologique était employée pour désigner
les mesures de protection, de contrôle, et
comptabilité mises en œuvre pour prévenir la
perte, le vol, l'utilisation abusive, le
détournement ou la libération intentionnelle des
agents biologiques et des toxines ainsi que des
ressources connexes de même que l'accès non
autorisé à ces matières, leur conservation ou leur
transfert.''
14. Les séances de 2008 (iv)
• Les États parties s'accordent sur l'intérêt des mesures suivantes:
• ''Pour les autorités nationales: définir et utiliser des concepts de
sécurité et de sûreté biologiques... tels que ceux élaborés par la
FAO, l'OIE et l'OMS;
• ''Pour les gouvernements nationaux: jouer un rôle moteur... en
faisant effectivement appliquer et en examinant régulièrement
les mesures pertinentes.''
• ''Pour les gouvernements nationaux... utiliser des outils tels que
les suivants: accréditation, certification, vérification, ou octroi
de licences pour les installation, les organisations ou les
personnes; obligation pour les membres du personnel d'avoir
reçu une formation en sécurité et sûreté biologiques;
mécanisme pour vérifier les qualifications, les compétences et
la formation des personnes.''
15. Les séances de 2008 (v)
Sur la question de l'Éducation:
• ''Les États parties ont fait observer que le fait
d'imposer formellement l'inclusion de séminaires,
de modules de formation ou de stages, avec
éventuellement des composantes obligatoires, dans
les programmes de formation touchant les sciences
et l'ingénierie ainsi que dans la formation
professionnelle continue pourrait aider à faire
mieux connaître la Convention et à promouvoir son
apllication.''
16. Les séances de 2008 (vi)
• Sur la question de la Supervision:
''Ayant examiné la question de la supervision des
activités scientifiques, les États parties ont
reconnu qu'il était utile d'élaborer des cadres
nationaux pour interdire et empêcher l'utilisation
d'agents biologiques ou de toxines comme armes,
notamment des mesures pour contrôler les
personnes, les matières, les connaissances et les
informations pertinentes dans les secteurs privé et
public et tout au long du cycle des activités
scientifiques.''
17. Les aspirations concernant les séances de 2009 et
2010 (i)
• “…renforcer la coopération, l'assistance et les
échanges internationaux aux fins de l'application
des sciences et des techniques biologiques à des
fins pacifiques, promotion du renforcement des
capacités en matière de surveillance, de
dépistage, de diagnostic et de confinement des
maladies infectieuses...''
• Il est clair que les scientifiques auront un rôle
d'une grande importance à jouer.
18. Les aspirations concernant les séances de 2009 et
2010 (ii)
• “Fourniture d'une assistance et coordination
avec les organisations compétentes si un État
partie en fait la demande, en cas d'allégations
d'emploi d'armes biologiques ou à toxines, y
compris pour l'amélioration des capacités
nationales en matière de surveillance, de
dépistage, de diagnostic des malaides, ainsi
que l'amélioration des systèmes de santé
publique;''
19. L'avenir de la Convention sur les armes
biologiques ou à toxines
• Les scientifiques ont toujours eu un rôle à jouer dans la
Convention sur les armes biologiques ou à toxines, au
travers des demandes spéciales des États parties ou bien
par la rédaction de documents d'information, contribuant
ainsi aux différentes conférences d'examen.
• Les connaissances supplémentaires qui ont émergé des
conférences d'examen successives, ont contribué à faire
parvenir aux communautés professionnelles et scientifiques
des demandes multiples.
• Toutefois, le rôle des scientifiques au sein de la Convention
sur les armes biologiques ou à toxines est susceptible de
prendre une importance encore plus grande.
20. Le rôle des scientifiques dans la Convention
Dimension de la
Convention sur les
armes biologiques ou
à toxines
Action suggérée pour les scientifiques dans le domaine des
sciences de la vie
Dimension du
développement
- Identifier clairement les secteurs vers lesquels la
technologie peut être transférée légalement et sans danger.
- Faciliter le transfert des agents, des technologies et de
l'expertise à des fins pacifiques.
Dimension de la
conformité
- Soutenir l'exécution de l'article IV de la Convention.
- Renforcer l'élément normatif de la Convention.
- Veiller à ce que les États soient conscients de leurs
responsabilités.
- Soutenir un processus continu de sensibilisation;
Dimension de la
recherche
- Aider à fixer les limites des recherches autorisées dans
l'avenir, et identifier les recherches sensibles;
- Contribuer aux comités de surveillance de la recherche
conduisant à l'examen des avant-projets de recherche.
Dimension
institutionnelle
- Tisser un réseau de relations et attirer l'attention sur lesPlus d'Info.
zones sensibles.
Cours 10 Questions-types
1. Évaluez les différentes définitions de la sûreté biologique.
2. Les États doivent-ils contrôler la science et être au premier
plan pour assurer la mise en application efficace des normes
de la sûreté biologique?
3. Selon vous, l'éducation en matière de sûreté biologique doitelle être obligatoire ? Pensez-vous que les scientifiques sont
responsables du mauvais usage qui est fait des résultats de
leurs recherches ?
4. Pensez-vous qu'il est possible, voire utile de superviser la
science ? Serait-il utile de disposer de structures et de
mesures nationales pour surveiller les personnes concernées,
le matériel, les connaissances et l'information ?
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