Transcript Examen de la politique et des procédures de passation des marchés de la Banque mondiale Consultations globales des multiples parties prenantes Août — Décembre 2014

Examen de la politique
et des procédures de
passation des marchés
de la Banque mondiale
Consultations globales des
multiples parties prenantes
Août — Décembre 2014
Contexte
Principaux marchés financés par la Banque mondiale
Principaux secteurs selon le montant des contrats
pour l'exercice 2014
Énergie et
mines 16%
Eau, assainissement,
inondations 18%
Transport 41%
1% 5%
18%
5%
Agriculture
Agriculture
2%
4%
1%
7%
Public
admin, Law
Administration
publique, droit
Info
Info&&communication
communication
Éducation
Education
Finance
Finance
Santé &
& Services
sociaux
Health
social serv
Énergie
& mines
Energy
& mining
16%
Transport
Transportation
Eau/ assainissement / inondation
41%
Water/sanit/fld prot
Industrie & commerce
Industry and trade
Politique actuelle
• Politiques de la Banque relatives aux procédures de
passation des marchés pour les opérations financées
par l’IDA et la BIRD :
 Élaborées au cours des premières années d’existence de la Banque
 Orientée vers les investissements à grande échelle dans les
infrastructures
 Basées sur les principes d’économie et d’efficacité, l’égalité des
chances, l’encouragement aux industries nationales et la
transparence
• Élément central : Appel d’offres international (AOI)
 Ouvert aux soumissionnaires de tout pays (aucune restriction)
 Requis pour toutes les transactions importantes et complexes
Politique actuelle
• Autres méthodes autorisées :
 Appel d’offres nationales (AON) également ouvert aux
soumissionnaires sans restriction
 Consultation de fournisseurs basée sur trois offres
 Plusieurs autres méthodes (appel d’offres international restreint,
PPP, institutions financières, accords-cadres, régie, agences des
N.U., méthodes basées sur la performance, participation
communautaire)
 Procédures spécifiques pour les services de consultants basées
sur la qualité et/ou le coût
 Formes non compétitives d’attribution de marchés, à titre
exceptionnel
Commentaires de nos clients
Principes
• Besoin d'un ensemble solide de principes,
reflétant de nouveaux concepts en matière
de marchés publics, y compris le meilleur rapport
qualité-coût, l'intégrité, l'efficacité et la durabilité
Renforcement des capacités
• Davantage de soutien au renforcement des
capacités, en particulier dans les pays à faibles
revenus et pour l'ensemble des acteurs, entreprises
privées, ONG, etc.
Capacité du pays en termes de marchés publics
Méthodes de passation des marchés
• Besoin de méthodes de passation des marchés
spécifiques à chaque contexte, proportionnées et
parfaitement adaptées à l'objectif visé; qui
laissent place à l'innovation et qui reflètent les
bonnes pratiques actuelles à l'échelle
internationale
Analyse du marché
• Une approche stratégique de la passation des
marchés étayée par une analyse initiale du
marché, des pratiques de l'industrie et de la
concurrence, y compris de l'impact sur l'industrie
locale
• Davantage de soutien à la capacité de passation des
marchés du pays, allant au-delà de la réponse aux
besoins immédiats de l'octroi d'un prêt par la Banque
Pays fragilisés et petites économies
• Une attention particulière accordée aux pays
fragilisés et aux petites économies, caractérisés par
des marchés peu développés, une faible capacité et
des options limitées pour la concurrence
Risque élevé complexe
• Contrôle direct des marchés par la Banque en se
concentrant sur les risques plus élevés et plus
complexes et sur les contrats innovants, etc.
Pourquoi revoir la politique ?
• De bonnes procédures de passation des marchés :
 Ouvrent la voie à des résultats de développement dans tous les
projets
 Aident les clients à renforcer leurs institutions et leur gouvernance
 Guident les clients afin qu’ils réalisent, avec intégrité, une
utilisation optimale des ressources en vue d’assurer un
développement durable
 Protègent les fonds de la Banque contre la corruption et
garantissent que les fonds sont utilisés comme prévu
 Peuvent produire des avantages transformationnels pour les
gouvernements, les citoyens, les entreprises et la Banque
Question : Comment, en matière de passation des marchés, la Banque peut-elle mieux
répondre aux besoins des clients de renforcer leurs marchés publics et garantir des
résultats de développement avec transparence et intégrité ?
Diversité des opérations
Large éventail de projets
Lieux variés
Capacité mixte
Calendrier global de la réforme
Analyse par la
Direction en 2012
Document
d'orientation
approuvé par le
Conseil en 2012
Consultations au
niveau mondial
2012/13
Nouveau cadre
proposé présenté au
Conseil en 04/13
Cadre révisé
approuvé par le
Conseil en 11/13
Articulation de la
politique et de la
stratégie de mise en
œuvre 11/13-05/14
Présentation du
projet de politique au
Conseil 07/14.
Consultations globales
08/14-12/14
Politique finalisée et
mise en oeuvre en
fin de l'exercice 2015
Cadre proposé
pour la passation
des marchés dans
les financements
de projets
d’investissement
de la Banque
mondiale
Vision
« La passation de marchés dans les
opérations de la Banque appuie les clients
afin qu’ils réalisent, avec intégrité, une
utilisation optimale des ressources en vue
d’assurer un développement durable. »
Élaboration du cadre de passation des marchés
Une
approche
sur mesure
Adéquation
aux
objectifs
Basée sur
les risques
Un cadre de passation des marchés moderne qui
aide la Banque mondiale à mieux répondre aux
besoins du client
Documents de consultation
Programme de
consultation
• Document du Conseil
• Ébauche de politique
• Projet de procédures pour les
emprunteurs
• Principaux changements
proposés
• Données
• Contexte de l’Accord sur les
Marchés Publics
À publier :
• Annexes aux procédures pour
les emprunteurs
• Directives au personnel de la
Banque
• Notes de conseil
Questions
complexes
importantes
Renforcement des capacités et renforcement
institutionnel des Clients
Proposition :
•
Renforcement systématique des capacités et des réformes des procédures de passation
des marchés dans les pays emprunteurs
Justification :
•
Double finalité de la passation de marchés
•
Le renforcement des capacités du Client au cœur de la mission de la Banque
Mise en œuvre :
•
Identifier les pays emprunteurs pour un renforcement des capacités accéléré - avec leur
accord
•
Construire des alliances pour solliciter l’appui et le financement, y compris les fonds
fiduciaires
•
Améliorer l’outil de diagnostic de passation des marchés au niveau de l’agence
d’exécution, qui devra être développé au cours de la prochaine étape
•
Liens vers le Cadre de Partenariat-Pays (CPP)
Processus décisionnel favorisant le rapport qualitéprix (RQP) dans les décisions d’attribution des
marchés
Proposition :
•
Evoluer du choix de l’offre conforme la moins disante, vers un usage accru des attributs non
basés sur le prix dans les décisions d’attribution des marchés
Justification :
•
•
RQP essentiel pour maximiser l’impact du développement
Élargir les options des procédures de passation des marchés pour mieux soutenir le RQP
Mise en œuvre :
•
•
•
•
•
•
Il y a plusieurs façons d’obtenir un bon RQP en s’appuyant sur des approches existantes
La stratégie de passation des marchés pour le développement guide l’approche de la
passation des marchés
Comparer les avantages et coûts pertinents en se basant sur la vie entière ou la durée d’un
cycle de vie
Les documents d’appel d’offres doivent spécifier les critères pertinents relatifs au cycle de
vie
Promouvoir la sélection de la meilleure valeur, des offres innovantes
Permettre la présentation d’une dernière et meilleure offre/négociation
Cibler les ressources
Proposition :
•
•
Examen préalable nécessaire pour les contrats les plus à risque et/ou de montants les
plus élevés
Rationaliser/réduire de 80 % le nombre des examens préalables
Justification :
•
•
•
Allouer les ressources là où elles ont le plus d’impact
Rationaliser/réduire l’activité à faible valeur pour les clients
Libérer des ressources pour soutenir les activités stratégiques,
à savoir, le renforcement des capacités, la supervision, etc.
Mise en œuvre :
•
•
•
•
Concentrer l’examen préalable sur les marchés à risque élevé et/ou de montants élevés
Réduire l’examen préalable pour les marchés à faible risque/de moindre montants
Assurer le contrôle fiduciaire pour contrats à faible risque/faibles montants par
d’autres mécanismes, par exemple, par un examen a posteriori sur base d’un échantillon
Utiliser davantage les institutions supérieures d’audit des pays pour appui l’examen a
posteriori, selon les besoins.
Procédures alternatives de passation des marchés
Proposition :
•
Convenir de dispositifs alternatifs acceptables de passation des marchés pouvant être
utilisés pour les opérations financées par la Banque
Justification :
•
La méthode de procédures de passation des marchés de la BM est l’une des approches
efficaces parmi d’autres Étendre les options permet de renforcer la position de la
Banque pour assurer des résultats aux clients
Mise en œuvre :
•
•
•
•
Possibilité de déléguer la direction de la passation des marchés à une autre BMD
Utilisation des dispositifs de passation des marchés des membres à part entière de
l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l’OMC
Sous réserve de conditions essentielles, y.c. capacité de mise en œuvre, publicité ouverte,
éligibilité universelle, droit d’examen pour la Banque, approbation par le
CPO, etc.
Cadre d’évaluation pour examiner les modalités de l’agence d’exécution
Passation des marchés et développement
durable
Proposition :
•
En accord avec l’emprunteur, les exigences de durabilité peuvent être identifiées tôt et
être utilisées pour formuler des critères d’attribution des marchés
Justification :
•
Introduit la possibilité d’appliquer des critères de durabilité dans les procédures de
passation des marchés financés par la Banque, tenant compte des risques et des
opportunités pour l’entité contractante, l’économie et la société, tout en minimisant les
atteintes à l’environnement
Mise en œuvre :
•
•
•
Disposition à caractère non obligatoire, permet la prise en compte des critères de
l’emprunteur en cohérence avec sa propre politique nationale (à condition que celle-ci
n’enfreigne pas les politiques de la Banque).
Interconnexion des décisions fondées sur le rapport qualité-prix et le cycle de vie
Ensemble complet d’outils pour soutenir le renforcement des capacités de passation des
marchés durables
L’intégrité dans les procédures de passation des
marchés de la Banque mondiale
Proposition :
•
Focalisation du contrôle par la Banque sur les contrats les plus importants :
Justification :
•
L’intégrité est une composante essentielle de la passation
des marchés de la BM
Mise en œuvre :
•
Les Directives de lutte contre la corruption de la Banque continuent d’être appliquées
•
Accroitre le travail stratégique en amont, le soutien à la supervision et à la gestion
des contrats
•
AMP/AON, dispositions maintenues par l’accord de financement et opérationnalisées par
l’acceptation des soumissionnaires
Plaintes
Proposition :
•
Suivi centralisé des plaintes relatives à la passation des marchés (stade d’appel d’offres
comme c’est le cas aujourd’hui et, en plus, les plaintes liées à l’exécution des marchés)
Justification :
•
Répond aux demandes de nombreuses parties prenantes, fournit plus de soutien aux
Responsables de Projet (TTL) et reconnaît les limites du rôle de la Banque
Mise en œuvre :
•
•
•
•
Élaborer des mesures pour le suivi des plaintes
Ajouter le suivi des plaintes relatives à l’exécution des marchés
Élargir l’accès aux Comités et aux Experts chargés du règlement des différends [Dispute
Review Boards (DRB) et Dispute Review Experts (DRE)], ainsi qu’aux autres mécanismes de
règlement des litiges
L’arbitrage demeure disponible par les conditions contractuelles
Gestion des contrats et de la performance
des contractants
Proposition :
•
•
Plus d’appui à la supervision et à la gestion des contrats à haut risque et de montants élevés
Cibler les principaux contractants des emprunteurs pour améliorer la performance globale
(d’une manière ouverte, inclusive et transparente) c’est-à-dire avec normes communes,
conditions, etc.
Justification :
•
•
Soutenir de meilleurs résultats sur le terrain en examinant davantage les prestations
Les prestations des contractants sont systématiquement suivies pour l’ensemble des contrats
dans le cadre des bonnes pratiques de marchés
Mise en œuvre :
•
•
•
La rationalisation des activités d’examen préalable permettra de consacrer davantage de
temps au soutien de la gestion des contrats et à l’engagement des contractants importants
Cibler les contrats à haut risque et de montants les plus élevés, plans de supervision
spécifiques et ressources
Permettre aux secteurs clés de cibler les contractants pour un engagement en recherche
d’opportunités
L’avenir des procédures de passation des marchés
dans le financement des projets d’investissement de
la Banque Mondiale
Moderne
Adéquation
aux
objectifs
Sur
mesure
Répond
aux
besoins
du client
Basé
sur les
risques
Questions
à débattre
Quels sont vos points de vue sur :
1.
La manière dont la Banque devrait mettre en place un soutien au renforcement des
procédures de passation des marchés et au renforcement institutionnel de
l’emprunteur ?
2.
La manière dont la Banque devrait opérationnaliser l’utilisation plus large du
rapport qualité-prix dans les décisions d’attribution des contrats par les
emprunteurs ?
3.
La manière dont la Banque devrait cibler ses ressources en personnel de passation
des marchés pour obtenir les meilleurs résultats ?
4.
Comment et quand les procédures alternatives de passation des marchés devraient
être utilisées dans les projets de la Banque et comment devraient elles être
évaluées ?
5.
La façon dont les questions de de développement durable devraient être traitées
dans les contrats financés par la Banque ?
Quels sont vos points de vue sur :
6. La manière dont la Banque devrait gérer les problèmes de fraude et
de corruption dans les procédures de passation des marchés qu’elle
finance ?
7. Les indicateurs de mesures que la Banque devrait utiliser pour
améliorer la performance globale en passation des marchés?
8. Le rôle que devrait avoir la Banque pour le suivi des plaintes ?
9. Le rôle que devrait avoir la Banque à l’égard de la gestion des contrats,
et en ce qui concerne l’amélioration de la performance des
contractants ?
10. Avez-vous des observations générales sur d’autres questions découlant
des propositions de la Banque ?
Pour les observations et de
plus amples informations,
visitez notre
site Web de consultation
ou contactez-nous par courriel
[email protected]