Transcript RDC - Atelier de consultation

République Démocratique du Congo
Ateliers de consultations
sur la Revue exhaustive des politiques d’acquisition de la Banque
Kinshasa
24 mars 2014
Atelier de Consultation
Revue exhaustive des politiques d’acquisition de la Banque
Fiche de présence
Date:
Location:
24 mars 2014
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Nom
KITAMBALA N’GBEZE
Bertin KIKUNI
VANGU LUTETE
Jean Claude KUNGA
Yvette MUSOMBWE MAMBA
Guy KABEYA MWANA KALALA
Jerry BIAMBANI
Barthelemy OMANDE RAMAZANI
Gratias KABUYA
Jean Pierre ILANGA WA MUKELENGE
Patrick MANDUNDU
Institution
Cours des Comptes
Ministère des Transports et
voies de CommunicationRégie des Voies AériennesProjet Prioritaire de Sécurité
Aérienne
Ministère de l’Environnement Fonds d’Investissement
Climatique
Ministère de L’Agriculture et du
développement Rural - Projet
d’Appui au Renforcement des
Infrastructures Rurales
Autorité de Régulation des
Marchés Publics /RDC
Position
Magistrat
Expert en Passation des
Marchés
Coordonnateur de projet
REDD-MBKIS
Coordonnateur du projet
Chargée de Recours
Autorité de Régulation des
Directeur de la Régulation
Marchés Publics /RDC
Ministère de l’Environnement –
Chef de Cellule
Unité de Gestion Fonds pour la
Administration et logistique
Conservation de la Nature
Conseiller Principal au
Primature - Cabinet du Premier
Collègue Infrastructures et
Ministre
Passation des Marchés
Ministère des Finances
Ministère de L’Agriculture et du
développement Rural - Projet
d’Appui au Renforcement des
Infrastructures Rurales
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
Cellule de gestion Inga 3
Atelier de Consultation – Kinshasa, RD Congo – 24 mars 2014
Chargé d’études
Homologue national en
Passation des Marchés
Expert en Passation des
Marchés Publics
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Nom
Institution
Position
Ernest KOKO
Ministère des Finances Direction du Trésor et de
l’Ordonnancement
Point Focal au projet PAIPATFIN
Vurce LOSSOMBOT MAFOUTA
Banque Africaine de
Développement- CDFO
Spécialiste en Gestion
Financière
Jean Baptiste KADIATA BAKACH
Banque Africaine de
Développement- CDFO
Expert Agronome et
OIC / CDFO
Théophile NTELA
Julien SANGO
Eddy MBUNGU
Donat KALOMBO
Corneille KANENE
Théophile KASANDA
KIZITERIKO KENDA
Godefroid KASENDE MESO
KERTUM KAPARA
Guy Joseph MALEMBETI
Ministère de l’Aménagement
du territoire-Urbanisme et
Habitat, Infrastructure Travaux
Publics et ReconstructionCellule Infrastructures
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
Cellule de gestion Inga 3
Ministère des Finances –
Cellule de Suivi des
Programmes et Projets
Ministère de l’Environnement –
Unité de Gestion Fonds pour la
Conservation de la Nature
HPM-UN- HABITAT
Autorité de Régulation des
Marchés Publics / Comité de
Règlements des Différends
Autorité de Régulation des
Marchés Publics /RDC
Ministère de l’Aménagement
du territoire-Urbanisme et
Habitat, Infrastructure Travaux
Publics et ReconstructionCellule Infrastructure
Ministère de L’Agriculture et du
développement Rural - cabinet
du Ministre
Ministère de L’Agriculture et du
développement Rural - Projet
d’Appui au Renforcement des
Infrastructures Rurales
Atelier de Consultation – Kinshasa, RD Congo – 24 mars 2014
Coordonnateur ad intérim
Expert en Passation des
Marchés Publics
Assistant en Passation des
Marchés
Chef de Cellule Passation
des Marchés
Expert
Membre
Assistant du Directeur
Général
Chargé de Passation des
Marchés
Conseiller Financier
Assistant technique Spécialiste en Passation
des Marchés
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Nom
LEMA SAMBA
Gerard MASUMBUKO
André GWE
Esther MASIALA SITA
DIVITU MATUTEZURWA
KOMBA AMISSI TANYA
Cédrica NSANGANA MBUYI
Pascal IZAI
Stannys BUJAKERA
Adam MALAM KANDIRE
Celé LUMBALA
Diamant EBENE
Philippe MAHELE
Institution
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
Projet d’Eau Potable et
d’assainissement en milieu
Semi Urbain
Autorité de Régulation des
Marchés Publics / Division
Audit et Enquête
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
Cellule d’Appui Technique
Vice Primature - Ministère du
Budget – Cellule Juridique et
Suivi des Marchés Publics
KPMG – UEPNDDR- projet
PARSEC
KPMG – UEPNDDR- projet
PARSEC
KPMG – UEPNDDR- projet
PARSEC
Ministère de Transport et voies
de Communication-Régie des
Voies Aériennes- Projet
Prioritaire de Sécurité
Aérienne
Autorité de Régulation des
Marchés Publics/RDC
HPM-UN- HABITAT
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
Projet NELSAP/RDC
Ministère des Finances/Cellule
de Suivi des Programmes et
Projets
Banque mondiale / RDC
Atelier de Consultation – Kinshasa, RD Congo – 24 mars 2014
Position
Expert en Passation des
Marchés
Chef de Division
Consultant
Chargée d’Etudes
Consultant
Consultant
Consultant
Coordonnateur
Directeur Général
Expert
Expert
Expert
Spécialiste en Passation
des Marchés
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Nom
Jean Pierre ILUNGA KADINSHA
Daniel PEMBELE KIMBA
Mado PULUSI
Mamie TSHISHIKU
Jean Luis BONGUNGU
Jean Pierre MUKADI
Pactrick EGBOYO GOMBELE
Placide MBUYU BANZE
Honoré TSHIYOYO
Audry KAZEMBOLA
Laurlaine KUTEKEMENI MUANZA
Samuel KAULU
Institution
Ministère des Finances/
Bureau Central de
Coordination
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
SNEL- Projet PMEDE et
SAPMP
Ministère du Plan et Suivi de
la Mise en œuvre de la
Révolution de la
modernité/Projet PMR-RH
Ministère du Plan et Suivi de
la Mise en œuvre de la
Révolution de la
modernité/Projet PMR-RH
Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Energie –
Projet d’Eau Potable et
d’assainissement en milieu
Semi Urbain
Ministère des Finances/
Bureau Central de
Coordination
Ministère de l’Environnement –
Cabinet du Ministre
Présidence de la
République/Inspection
Générale des Finances
Ministère des Finances/Cellule
de Suivi des Programmes et
Projets
Ministère des Finances/Cellule
de Suivi des Programmes et
Projets
Ministère des Finances/Cellule
de Suivi des Programmes et
Projets
Ministère des Finances/Cellule
de Suivi des Programmes et
Projets
Atelier de Consultation – Kinshasa, RD Congo – 24 mars 2014
Position
Expert en Passation des
Marchés
Coordonnateur
Consultante Expert en
passation des marchés
Homologue Nationale en
Passation des Marchés
Coordonnateur
Chef de Division Passation
des Marchés
Conseiller Financier
Inspecteur GénéralCoordonnateur
Coordonnateur
Assistant de la Section
Appui Opératoire
Chargée de projets
Chargé D’études
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Nom
Théophile MATONDO MBUNGU
Gisèle MPOYI
NKOSHI GIMELA
NKUTU LABOND
MANARA KAMITUGA
Roger KAWNJI KAMBWA
Dieudonné BOENGA
Patrick BISIMWA
Stéphane LOMBELA
Institution
Ministère des Finances/
Bureau Central de
Coordination
Ministère du Plan et Suivi de
la Révolution de la Modernité –
PMR-RH
Secretariat Général au
Développement Rural- Service
National d’Hydraulique Rural
Ministère du Plan et Suivi de
la Mise en œuvre de la
Révolution de la
modernité/Projet PMR-RH
Ministère de L’Agriculture et
Elevage / Projet PRODAP
Autorité de Régulation des
Marchés Publics / Etudes
Juridiques
Ministère du Plan et Suivi de
la Mise en œuvre de la
Révolution de la
modernité/Projet PMR-RH
Ministère de l’Environnement –
Coordination Nationale REDD
Position
Directeur Général ai
Homologue Nationale en
Passation des Marchés
Directeur National
Chargé de projets
Coordonnateur
Chef de bureau
Coordonnateur
Chef de projets
PNUD
Analyste aux Achats
Ministère de L’Agriculture et du
développement Rural
Ministère du Plan et Suivi de la
Mise en œuvre de la
Révolution de la modernité/
i NSTITUT National de la
Statistique/projet PAI-PATFIN
Secrétaire Général à
l’Agriculture
Josette BAONGELA
BAD / CDFO
Stagiaire
Armandine HAMPY
BAD / CDFO
Stagiaire
Daniel MARINI
BAD / CDFO
Spécialiste des Acquisitions
Hubert ALI RAMAZANI
Fanny MPUTU
Atelier de Consultation – Kinshasa, RD Congo – 24 mars 2014
Assistante Chargée des
missions
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Atelier de Consultation
Revue exhaustive des politiques d’acquisition de la Banque
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Date: 24 mars 2014
Location: Kinshasa, RD Congo
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Conclusions

La Banque devra exercer des contrôles a priori et a postériori en fonction de la complexité
des acquisitions et des risques y afférents. La Banque devra par ailleurs effectuer des
audits indépendants, annuels ou ad hoc, en fonction du risque pays ou sectoriel. Les
mesures d’atténuaion des risque doivent intégrer le développement de programme de
formation idoine à l’attention des utilisateurs et pratiquants des marchés publics en vue de
renforcer les capacités.

La Banque devra mettre en exergue la flexibilité dans le processus afin de tenir compte des
réalités, de la complexité et des spécificités de chaque pays, lesquels devront être
suffisamment motivés pour en justifier la prise en compte. Il y a lieu d’envisager également
une harmonisation des politiques de la Banque avec les procédures nationales, à condition
que celles-ci soient jugées acceptables. La flexibilité devra être une préoccupation qui se
reflète à partir de la qualité à l’entrée, avec des opportunités d’adaptation tout au long du
processus.

Les politiques de la Banque devront être en phase avec les considérations d’ordre social et
environnemental. Elles devront aussi permettre de développer et vulgariser une meilleure
approche sur la préférence nationale qui, ajoutée à celle actuellement en vigueur, permettra
de mieux favoriser le développement des industries nationales. La vulgarisation de cette
approche, une fois rénovée, devra se traduire par des sessions de formations et de
mécanismes d’informations du secteur privé, par la promotion des mécanismes de
cotraitance et sous-traitance. Il y a lieu de mettre également en exergue l’obligation de
rendre compte assignée à l’industrie nationale. Cette exigence fondamentale passe par une
certification réelle des états financiers et de preuves véridiques justifiant la contribution au
budget National, preuve d’une bonne moralité fiscale. Nonobstant ces aspects, il y a lieu de
promouvoir formellement l’informel.

La Banque devra encourager les pays à développer un système intégré et informatisé de
gestion des finances publiques qui une fois mutualisé au niveau des services compétents,
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ARMP par exemple, devra systématiquement inclure les dispositifs de passation des
marchés. Si possible, la Banque devra acquérir au profit des projets, le logiciel ainsi que
l’outil informatique appropriés à cette fin et susceptible de développer une programmation
des marchés à travers un Plan de Passation de Marchés et de traiter les dossiers liés aux
acquisitions. La gestion des finances publiques par l’utilisation de l’outil informatique devra
être vulgarisé, appuyé et soutenue par la Banque.

Le système national pays en matière de passation des marchés public devra être évalué
dans l’optique d’identifier les opportunités de renforcement de capacités institutionnelles et
d’harmonisation des terminologies, outils, méthodes d’acquisition, et étapes du processus
avec ceux de la Banque. Celle évaluation devra avoir comme leitmotiv l’efficacité du
système et comme repère les divergences objet d’une harmonisation. En sus de cette
évaluation, il serait souhaitable que la Banque accompagne le pays à la mise en place d’un
cadre thématique d’échanges et de concertation avec pour rôle de réfléchir sur les
questions d’acquisitions.

Dans le cadre d’une approche programmatique, une harmonisation complète et totale
autour du système national de passation des marchés est à encourager. L’objectif étant que
le partenaire n’apporte que le financement, quel que soit la forme ou source de financement
(conjoint ou parallèle). Il est évident que pour une dimension pratique, les règles devront
être définies dans le sens de l’attente des objectifs, et de manière plus adaptée au contexte
de l’Afrique.

Outre la mise en place au niveau du Gouvernement ou mieux au sein de l’ARMP d’une
équipe d’évaluation des politiques des Partenaires techniques et Financiers, les capacités
devront être renforcées afin de s’aguerrir dans la conception des projets pour mieux évaluer
l’impact et l’efficacité des procédures et projets. Il y’a lieu par la suite d’envisager des
mécanismes d’évaluation des délais sur les acquisitions, de l’impact et l’efficacité dans la
mise en œuvre.

Procéder à des politiques d’harmonisation des principes et dispositifs contractuels de mise
œuvre de certains marchés à des structures spécialisées telles le CNUCED. A cet égard, il
est indispensable d’indiquer, dans les phases liminaires du cycle du projet, des stratégies
de mise en place des équipes de gestion, afin de permettre une bonne orientation sur les
modalité d’acquisitions susceptible de prendre en compte le contexte, les enjeux ainsi que
les défis récurrents auxquels il faudrait faire face. Il faut envisager par ailleurs des
mécanismes d’encadrements relatives aux offres jugées anormalement basses.
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