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Conférence sur la facturation électronique
et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE
Bruxelles, 18 septembre 2013
Présentation du MEDEF
sur la dématérialisation des marchés publics
Françoise Vergriète-Matringes
MEDEF / SFIB
Présentation du MEDEF
• Premier regroupement d’entreprises de France
• Confédération de :
– Fédérations : industrie, commerce, services (secteur
bancaire, assurance, NTIC…), construction, travaux
publics, énergie… : 80 fédérations
– Branches locales : 148 MEDEF locaux
• Plus de 800.000 entreprises (grandes,
moyennes et petites)
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Présentation du MEDEF
Président : Pierre Gattaz depuis juillet 2013 (pour 5 ans)
Succède à Laurence Parisot
9 pôles
Prospective-France 2020, Entrepreneuriat et croissance, Economie-FiscalitéInnovation-Numérique, Sphère publique, Mandats-branches-territoires,
Exportation et filières, Social International et Europe,
Droit de l’entreprise
Comité de la Commande publique
Groupe de travail « Dématérialisation des marchés publics »
en action depuis plusieurs années
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Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises
Une initiative du MEDEF :
le guide d’accompagnement
des entreprises à la
dématérialisation
(3ème édition, 2013)
http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fichedetaillee/categorie/economie-1/back/110/article/guide-daccompagnementdes-entreprises-a-la-dematerialisation-des-marches-publics-1.html
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Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises
Introduction
• Dématérialisation : un long processus de la publication
des appels d’offres jusqu’au paiement des marchés
• Deux étapes franchies avec succès : la publication
des appels d’offres et la réception du DCE
dématérialisé (Dossier de Consultation des
Entreprises)
• Nouvelle étape à franchir : les réponses
dématérialisées des entreprises aux appels d’offres
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Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises
But du guide du MEDEF
Faciliter la dématérialisation des réponses des opérateurs
économiques aux appels d’offres (21 fiches) :
• En informant les entreprises sur les textes en vigueur
• En récapitulant les obligations selon les secteurs :
–
informatique (obligatoire)
–
pharmaceutique, hospitalier (secteurs opérationnels)
–
autres secteurs (facultatifs)
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Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises
Points principaux du guide
• Organisation de l’entreprise :
–
Investissements techniques :
•
•
•
•
multiplicité des plateformes
acquisition des versions à jour de logiciels et compatibilité
anti-virus à jour
acquisition des certificats de signature
– Adapter son organisation technique et pratique :
•
•
•
•
réseaux, carte numérique
validité des adresses e-mail
préparation des documents pour répondre aux marchés publics
formulaires
– Investissements humains :
•
Formation du personnel : pouvant être dédié par plateformes
(anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse)
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Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises
Points principaux du guide (suite)
• Difficultés et gains pour l’entreprise :
–
Difficultés différentes selon la taille de l’entreprise :
•
PME/Grandes entreprises (bouleversement de l’organisation interne)
•
Organisation juridique, économique et financière de l’entreprise
•
–
Contrôle interne habilité à vérifier que le circuit d’approbation a bien
été respecté
Gain d’argent et de temps (frais de papier et d’envois) =
démarche développement durable
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Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée
Comment ?
• Former les acteurs de la dématérialisation
(administrations/opérateurs économiques)
• Travailler en commun avec l’administration (par
exemple, Observatoire économique de l’achat public)
• Standardiser le règlement de la consultation
• Difficultés économiques :
–
contraintes budgétaires (obstacle à la mise en place de
hotlines, plateformes : problème de rentabilité)
– multiplicité des plateformes et nécessité de former le
personnel
Conférence
sur des
la facturation
électronique
la passation de marchés
publics électroniques dans l'UE
– coût
certificats
deet signature
(PME)
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Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée
(suite)
• Difficultés techniques :
–
–
–
–
–
taille des fichiers (plans, par exemple: dans les secteurs du
bâtiment ou des travaux publics, représentation graphique des
molécules dans le secteur de la santé, etc.)
réutilisation des documents du DCE
multiplicité des plateformes et diversité dans leur utilisation
problèmes d’acheminement des réponses en cours d’envoi
sur les plateformes, temps de transmission de la réponse (et
anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de
la réponse)
réponses en co-traitance (groupements d’entreprises)
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L’apport des décisions de jurisprudence
• Focus sur la jurisprudence pour insister sur l’importance
de la rédaction du :
–
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
–
Règlement de la Consultation (RC)
•
gain de temps du point de vue du PA car facilite la bonne
structuration de l’offre et évite les demandes de précision de
l’entreprise
•
du point de vue de l’entreprise car elle facilite les réponses
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Conclusion
Etendre la généralisation de la dématérialisation à
l’exécution des MP (ordres de service, décomptes,
facturation électronique, archivage …).
Conformément aux mesures de simplification prises par
le gouvernement français : la dématérialisation au sens
large, en dépit des réticences et des changements que
cela implique fait partie de notre vie au quotidien aussi
bien sur le plan personnel que professionnel.
C’est une démarche conjointe.
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Merci de votre attention.
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