Transcript Programme de Dématérialisation de la Commande Publique (PDCP) Plate-forme d'échange commune entre les acheteurs publics et les fournisseurs 7 novembre 2015

Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique (PDCP)
Plate-forme d'échange commune entre
les acheteurs publics et les fournisseurs
7 novembre 2015
Tous vos marchés publics en un simple clic
Plan de l’exposé
Contexte de mise en oeuvre
Importance de la commande publique dans l’économie nationale
Assise juridique
Mission de la TGR
Démarche de mise en oeuvre
Objectifs stratégiques
Fonctionnalités
Composantes du système
Planning prévisionnel
Feuille de route
Financement
Conclusion
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Contexte de mise en oeuvre
La mise en œuvre du programme de dématérialisation de la commande
publique s’inscrit dans le cadre de la l’application des recommandations de
l'Initiative Maghrébine de modernisation des marchés publics.
Cette initiative vise à :
 Améliorer l’efficacité de la gestion des marchés de l’État
 Faciliter l’accès des opérateurs économiques aux opportunités d’affaires
offertes par les marchés publics des différents pays de la région.
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Contexte national : Un projet catalyseur de la réforme de l’État
Modernisation
de l’Administration
Politique de lutte contre
la corruption
Nouvelle approche budgétaire
Réforme du contrôle, …
Achat public
Une fonction au cœur
du changement
Transparence
Dispositif Anti-corruption
Accords de Libre Échange
UE, USA, Turquie, Pays Arabe
La dématérialisation de la commande publique est un projet à cheval entre deux priorités nationales :
Le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption.
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Importance de la commande publique dans l’économie nationale
La commande publique au Maroc représente environ 58 milliards de dirhams
soit 15% du PIB ;
En moyenne, l’État passe 11.000 marchés annuellement dont plus de 91% par
AO ouvert ;
Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des
marchés publics ;
Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même
domaine.
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Assise juridique
Décret n° 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle. BO. n° 5518 du 19-04-2007. (Article 76)
Décision du Premier Ministre n° 3-71-07du 18-09-2007 relative au portail des
marchés de l’Etat. B.O. n° 5565 du 01-10-2007.
Dahir n° 1-07-129 du 30-11-2007 portant promulgation de la Loi n° 53-05
relative à l’échange électronique des données juridiques. BO n° 5584 du 06-122007.
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Mission de la TGR
En application de l’article 76 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 et par la
décision du Premier Ministre n° 3-71-07du 18-09-2007, la Trésorerie Générale
du Royaume a été désignée gestionnaire du portail des marchés de l’Etat
et se charge de :
 L’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du
portail;
 La maintenance préventive et adaptative dudit portail ;
 La création des comptes utilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant
l’accès audit portail ;
 La veille sur le respect de l’utilisation du portail ;
 La sécurité technique et cryptographique du portail.
 La publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se
rapportant au même objet.
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Démarche de mise en oeuvre
Approche participative :
 Implication et concertation avec tous les acteurs de la commande publique.
Approche progressive :
 Déploiement progressive par palier.
Approche normative :
 Faire évoluer et adapter le champs juridique et réglementaire au contexte
de la dématérialisation.
Conduite de changement :
 Accompagner les acteurs par la formation et la mutualisation des
connaissances liées à la commande publique...
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Objectifs stratégiques
Doter l’administration marocaine, à l’horizon de 2010, d’une plateforme de
dématérialisation de la commande publique ;
Contribuer au développement de la transparence et la lutte contre la
corruption;
Moderniser et simplifier les procédures des marchés publics ;
Aider à l’accroissement de la concurrence ;
Œuvrer à l’efficacité et l’efficience de la gestion de la commande publique ;
Améliorer la capacité de gestion des acheteurs publics.
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Fonctionnalités
Fonctionnalités informationnelles :
Publication des programmes
prévisionnels ;
Publication des avis d’appels à la
concurrence et des résultats ;
Téléchargement des dossiers d’appels
d’offres ;
Publication des sociétés exclues des
marchés publics ;
Publication des rapports d’achèvement
des marchés publics.
20 % de complexité
80% des objectifs
80 % de complexité
20% des objectifs
Fonctionnalités de dématérialisation :
Annuaire électronique des acheteurs
publics ;
Annuaire électronique des opérateurs
économiques ;
Soumission électronique ;
Catalogues électroniques ;
Places des marchés virtuels et des
enchères inversées.
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1er Palier
P
D
C
P
2ème Palier
3ème Palier
Composantes du système et planning prévisionnel
Places
de marchés
e-Purchasing
Dépôt
électronique
e-Tendering
Fonction
de publication
e-Catalogues
Janvier 2010
Enchères
inversées
Janvier 2010
Soumission
électronique
Juillet 2009
BDD
Fournisseurs
Janvier 2009
BDD
Marchés Publics
Juillet 2008
Portail Marocain
des Marchés
Publics
Janvier 2007
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Palier n° 1 :
- Portail Marocain des Marchés Publics
- Base de données des Marchés publics
Un service de publication des appels à la
concurrence
Un observatoire de la commande publique
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Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publics
Prise en charge de la langue arabe ;
Publication des programmes prévisionnels des achats des acheteurs publics ;
Publication des avis de publicité et des résultats des appels à la concurrence ;
Téléchargement gratuit des dossiers d’appels à la concurrence ;
Publication des rapports d’achèvement des marchés publics ;
Publication des sociétés exclues provisoirement ou définitivement de la
participation des marchés publics ;
Publication de la réglementation sur les marchés publics ;
Recherches multicritères.
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Services offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics
L’espace entreprise offre :
 Une inscription en ligne ;
 Un accès personnalisé à l’information ;
 Une consultation de l’historique de ses
téléchargements ;
 Un affichage des appels d’offres
répondant
à
ses
préférences
enregistrées lors de son inscription sur
le site ;
 Un système d’alerte et de notification
qui l’informe sur toute modification
relative aux appels d’offres téléchargés
(Les
avis
d’annulation,
les
avis
rectificatifs, les avis de report, les
attributions…).
L’espace acheteur public permet de :
 Saisir,
modifier,
publier,
rectifier,
annuler ou reporter ainsi qu’attribuer
les appels à la concurrence ;
 Saisir et mettre à jour les programmes
prévisionnels des achats;
 Saisir les rapports d’achèvement des
marchés publics ;
 Saisir les sociétés exclues de
participation aux marchés publics.
L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe.
Le formulaire d’inscription est accessible en ligne pour les acheteurs publics.
L’inscription se fait en ligne pour les entreprises.
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la
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Gains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics
Pour les opérateurs économiques :
Pour les acheteurs publics :
 Réduction des coûts de prospection des
marchés publics ;
 Transparence
publique;
de
la
commande
 Accès unique et centralisé à l’ensemble
des appels à la concurrence ;
 Accès à une information exhaustive et
structurée sur les marchés publics ;
 Simplification de la procédure
soumission aux marchés publics ;
de
 Recherche sélective des opportunités
de marchés ;
 BDD des textes réglementaires et
juridiques constamment mise à jour ;
 Annuaire des acheteurs publiques.
 Maîtrise des délais de publication ;
 Économie grâce à
accrue et élargie ;
une
concurrence
 Facilité
dans
les
procédures
de
modification
des
dossiers
de
consultation
et
de
réponse
aux
demandes d’éclaircissements ;
 BDD des textes réglementaires et
juridiques constamment mise à jour ;
 Espace communautaire pour le partage
des connaissances (Forums, Foire Aux
Questions…) ;
 Assistance dans la passation de la
commande
publique
(CPS
types,
formulaires…) ;
 BDD des fournisseurs.
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Fonctionnalités de la BDD des marchés publics
Constitution d’un entrepôt de données décisionnelles et d’analyse de la
commande publique ;
Vocation d’aide à la décision pour les différents acteurs de la commande
publique et pourra servir à alimenter un observatoire de la commande
publique;
Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics ;
Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés
publics ;
Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne
de la commande publique ;
Accès aux données personnalisé et sécurisé (Selon profils et habilitations).
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Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics
Typologie des indicateurs :
BDMP
Évaluation des conditions de passation
des marchés publics :
 Nombre. candidats, Nombre d’AO ayant
abouti,
taux
d’éliminations
des
candidats, étalement des AO dans
l’année, délais moyens d’attributions,
délais moyens de visa, délais de
liquidation des dépenses…
Internet
Extranet
Intranet
Amélioration de la transparence et de la
concurrence :
 Structure de la commande publique par
fournisseur, centre d’achat, nature,
région, montant et mode de passation…
Alertes :
 Écarts importants par rapport aux
moyennes : Modes de passation,
candidats ayant retiré le CPS, candidats
éliminés, degré de concentration des
fournisseurs…
Évaluation
Contrôle
de la capacité
de gestion
Modulé
Dépense
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Palier n° 2 :
Dépôt électronique e-Tendering
- Dématérialisation de la réception des
offres
- Base de données des fournisseurs
Une plateforme de dématérialisation du
processus de passation des marchés publics
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Plateforme de dématérialisation des Offres
Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des
propositions techniques et financières sous forme électronique ;
La TGR mettra à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de
dématérialisation de la commande publique ;
Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour
commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en
respect des spécifications du PDCP ;
Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du
marché ;
Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui
convient ;
La dématérialisation sera généralisée progressivement selon :
 Le type d’acheteur (État, CL, EP) et son niveau de qualification (Maîtrise,
performance) ;
 Le seuil du marché ;
 La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services).
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Base de données fournisseurs
La base de données des fournisseurs a pour objectif la simplification des
procédures de passation des marchés publics ;
L'enregistrement dans cette base de données est facultatif mais assorti
d'avantages importants pour les fournisseurs (Compte personnel, justificatifs
émanant de la DGI et de la CNSS, suppression de la déclaration sur
honneur…);
L'accès à la base de données des fournisseurs est ouvert à l'ensemble des
administrations au même titre que la BDMP ;
La base de données des fournisseurs est déployée conjointement avec les
plates-formes de dématérialisation des offres.
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Palier n° 3 :
Places de marchés Virtuelles ePurchasing
- Catalogues électroniques
- Enchères inversées
Des procédures innovatrices pour rationaliser
la commande publique
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Places de marchés virtuelles : e-Purchasing
Les places de marchés virtuelles proposent des achats:
 Sur catalogues électroniques ;
 Ou par le biais d'enchères inversées.
Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser :
 Des économies d'échelle venant de la mutualisation de commandes
semblables et de la négociation tarifaire en direct ;
 Des économies de procédure, le système permettant une adjudication
directe sans procédure lourde d'analyse des offres.
Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des
achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications
techniques précises.
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Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Feuille de route
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Feuille de route pour la mise en œuvre
1er Sem
2007
2ème
Sem
2007
1er Sem
2008
BDMP
2ème
Sem
2008
1er Sem
2009
Dév.
Pilotes
BDDMP
Adm.
Pub.
2ème
Sem
2009
1er Sem
2010
Généralisation BDDMP
Pilotes
Col. Loc.
Dév.
PMMP
Pilotes
Adm. Pub.
Généralisation PMMP
Pilotes
Col. Loc.
PMMP
Pilote
Pilote
Etab. Pub.
Etab. Pub.
à caractère
à caractère
commercial
administratif
Généralisation éventuelle
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1er
Sem
2008
2ème
Sem
2008
1er
Sem
2009
2ème
Sem
2009
1er
Sem
2010
2ème
Sem
2010
1er
2ème
Sem
2011
Sem
2011
1er
Sem
2012
2ème
Sem
2012
1er
Sem
2013
Appr. Solution
e-tendring
Pilote
Démat.
Généralisation
>
1er
seuil
Généralisation
Généralisation
>
2ème
dématérialisation
seuil
e-tendring
Pilote
Etab. Pub.
à caractère
administratif
Appr. Solution
e.purchasing
e-purchasing
Pilote PMV
Pilote PMV
Adm. Pub.
Col. Loc.
Pilote
Généralisation
Etab. Pub.
éventuelle
à caractère
commercial
Extension PMV
Pilote
Etab. Pub.
non
Pilote
Etab. Pub.
Généralisation
éventuelle
marchand
marchand
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Financement du programme
Le coût du projet est estimé à 5 millions de dollars américains.
Les deux premières composantes de ce projet (le portail et la BD des MP) sont
co-financées à hauteur de 600.000 US dollars, par la banque mondiale et la
fondation Gateway pour le développement.
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En guise de conclusion
L'objectif stratégique, à l’horizon de 5 ans, est d'aboutir à la dématérialisation
totale et obligatoire de la commande publique.
L’apport de ce portail est indéniable en matière d’accélération du processus de
prospection du marché marocain grâce à la centralisation et la simplification de
l’accès à l’information.
Le repérage des demandes d’achats étant facilité, rien désormais n’empêche
les fournisseurs de faire connaître leurs prestations.
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Pour en savoir plus :
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