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REUNION D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES
1ER juillet 2014

Commune de HOURTIN
Pôle ENFANCE JEUNESSE
Ordre du jour proposé
Introduction
Résultats du sondage
Horaires des écoles et impacts pour les familles
Conséquences pour la commune
Quelles activités ?
Informations pour la rentrée scolaire


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Introduction
 2 décrets principaux définissent le cadre d’intervention des communes

dans le cadre des TAP (TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES) :

 Décret de janvier 2013 : définit le cadre général de la réforme
 Décret de mai 2014 : assouplit les modalités de mise en œuvre des TAP

(horaires, vacances,…)
 La réforme ne porte pas seulement sur la mise en œuvre de TAP mais aussi
sur l’obligation de proposer des temps scolaires sur 4,5 jours pour un
nombre d’heures hebdomadaires de 24 heures
 La réforme reste une obligation pour chaque commune.
 Le coût est supporté par les communes avec des aides financières de

l’Etat (une année) et des aides par la CAF et la MSA
 le coût global est estimé à 80.000 euros

 (incluant le coût de l’ouverture des écoles le mercredi, les activités TAP,

l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à l’ALSH le mercredi)


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Résultats du sondage 06/2014
 Taux de réponses : 87%
 les nouvelles familles ayant un enfant en PS n’ont pas été interrogées

 Nombre de familles et enfants concernés :
 195 familles  256 enfants

 Nombre d’enfants qui auraient besoin d’un mode d’accueil le

mercredi après la classe (ALSH) :
 80 (+ les enfants des familles nouvellement inscrites)

 Nombre d’enfants qui participeraient aux TAP (mardi/vendredi) :
 174 (+ les enfants des familles nouvellement inscrites)


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Horaires scolaires et périscolaires
Pour les 2
écoles

7h30 – 9h

9h – 12h

12h – 13h30

Lun

APS

ECOLE

REPAS
SCOLAIRE

Mar

APS

ECOLE

REPAS
SCOLAIRE

Mer

APS

ECOLE

ALSH

Jeu

APS

ECOLE

REPAS
SCOLAIRE

Ven

APS

ECOLE

REPAS
SCOLAIRE

13h30-15h

15h-16h30

ECOLE

ECOLE

APS

TAP

ECOLE

ECOLE

16h30-19h

APS

APS

TAP

APS


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Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)
 2 créneaux par semaine :
 Mardi et vendredi, de 15h à 16h30

 Objectifs fixés par la réforme :
 Prendre en compte les rythmes biologiques de l’enfant
 Proposer un service permettant aux familles de concilier vie professionnelle

et vie familiale
 Proposer des activités visant la découverte et la valorisation de l’enfant
 Conséquences :





Entre 15 et 20 intervenants simultanément
Utilisation des locaux scolaires
Contraintes règlementaires lourdes
Difficultés d’articuler les horaires (rythmes de l’enfant) aux contraintes
matérielles (transports, restauration/collège,…)


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Le cas particulier des enfants de petite
section
 Sieste proposée comme à ce jour dès 13h15

 Encadrée par les ATSEM
 Suivie par les activités scolaires (lundi et jeudi) ou par des activités

découvertes (mardi et vendredi)
 Sauf indication des parents, les enfants ne sont pas réveillés (réveil
progressif, pour le respect des rythmes biologiques de l’enfant)
 Information du docteur de PMI en charge des affaires scolaires


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Accueil de Loisirs du mercredi
 APS matin : de 7h30 à 9h (organisation et coût identique aux

autres jours)
 ALSH : de 12h à 17h (possibilité jusqu’à 19h)
 Actuellement, accueil de 40 enfants  dès le mois de septembre :

accueil de 60 enfants (maxi)
 Pas de restauration en dehors du centre de loisirs
 Les critères de priorité indiqués dans le règlement actuel sont
maintenus (seront appliqués rigoureusement du fait du besoin
exprimé supérieur à la capacité d’accueil)


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Critères de priorité
 dossier complet et réactualisé
 règlements des factures à jour
 réservations dans les délais (réservations retenues selon l'ordre







chronologique de dépôt du calendrier)
les familles dont les parents (sur justificatif) :
 travaillent tous les deux
 suivent une formation
 sont en recherche d'emploi (pour se rendre aux RV,…)
les enfants domiciliés et/ou scolarisés sur Hourtin HOURTIN
les parents rencontrent des problèmes de santé
les parents rencontrent temporairement des difficultés familiales,
les parents dont le domicile est éloigné des établissements scolaires


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Impacts pour les familles
 Coût de la prestation comprise entre 1 euro et 1,5 euros par

séance, modulé par le QF de la famille
 Coût maxi par enfant : 108 euros/an

 Baisse du coût de l’ALSH mercredi
 Réservation des prestations indispensable à l’aide des calendriers

annuel / périodique
 Calendrier annuel maintenu (avec ajout du TAP)
 Calendrier mensuel  devient périodique (pour 2 mois) + délai

pour déposer le calendrier de 1 mois au lieu de 15 jours


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Les TAP, des activités de découverte
Les activités pressenties
 Initiation aux Arts créatifs :

 Information du programme

dessin, peinture, couture et
customisation,…
 Expressions : théâtre,
rédaction d’un journal,…
 Découverte de la nature, du
patrimoine et des traditions
 Découvrir des sports et jeux
individuels et collectifs

d’activités dès la période
novembre-décembre
 Activités diverses organisées
dans une optique de
découvertes et valorisation


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Rentrée scolaire de septembre
 Les calendriers annuels et périodiques (septembre octobre)

devront être retournés à l’ALSH avant le 15 août

 Pour toutes les prestations : la restauration scolaire, l’APS, l’ALSH

mercredi et les TAP
 Remise en mains propres à l’ALSH ou envoi par mail
 En l’absence de calendriers, risque de ne pouvoir bénéficier des
services municipaux ou de majoration des prestations
 Calendriers en lignes au plus tard le 25 juillet 2014
 Réunion d’information des parents fin septembre :
 Présentation du nouveau règlement intérieur
 Premiers constats sur la rentrée et l’organisation retenue
 Détails plus précis sur les activités


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Dossier d’inscription
 Pour toutes les familles ayant déjà inscrits leurs enfants dans les

services municipaux :
 Fiche de réactualisation des informations Famille et Enfants (diffusion

auprès des familles et retour auprès des enseignants dans la première
semaine d’école)
 Justificatifs des employeurs
 Prévoir information sur les vaccins, les assurances scolaires,…
 Mise en œuvre du prélèvement automatique avant fin décembre :
autorisation de prélèvement et RIB IBAN