Transcript Module 9.2. Les acteurs de prévention dans l`entreprise. Situation
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Document 1 : Les acteurs de prévention.
Lundi, M. Dernot est victime d’un accident du
travail dans l’entreprise Laglisse employant 112
salariés. Dès le mardi, le chef d’entreprise et le
chef du service sécurité réunissent d’urgence le
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail (CHSCT) auxquels se joignent le
médecin du travail et l’inspecteur du travail. L’objet
de la réunion est d’identifier les causes de cet
accident afin d’éviter qu’un accident de même type
se reproduise.
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Document 2 : Les délégués du personnel (DP).
Conditions pour être élu :
- Avoir au moins 18 ans.
-1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Casier judiciaire vierge.
Nombre de délégués du personnel :
Ils sont élus pour 2 ans, dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Moyens mis à disposition :
Nombre de salariés dans
l’entreprise
Nombre de délégués
11 à 25
26 à 74
75 à 99
100 à 124
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3
4
Une réunion par mois au minimum avec l’employeur ;
15 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 salariés ou 10
heures dans les entreprises plus petites.
Un tableau d’affichage, la diffusion de tracts pour informer le personnel.
Liberté de déplacement dans l’entreprise du DP pendant les heures de délégation ou en
dehors des heures de travail.
.
.
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Document 3 : Les missions des délégués du personnel.
Elus pour 4 ans dans les entreprises de 11 salariés et plus, les
délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail
leur confie spécifiquement :
- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de
toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application
de la règlementation du travail (Code du travail, convention
collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité …) ;
- Etre consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les
licenciements économiques, la durée du travail (heures
supplémentaires,
horaires
individualisés),
la
formation
professionnelle et la fixation des congés payés ;
- Etre l’interlocuteur de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de
tout problème d’application du droit du travail et accompagner s’ils le
désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.
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Vrai
A. Les représentants du personnel peuvent être plus
facilement licenciés que les autres salariés.
B. Les représentants du personnel sont payés en heures
supplémentaires pour remplir leur rôle.
C. Les représentants du personnel peuvent circuler
librement dans l’entreprise sur leur crédit d’heures.
D. L’employeur qui empêche les représentants du personnel
de remplir leur rôle commet le délit d’entrave.
E. A partir d’un certain nombre de salariés, un local doit être
mis à disposition pour les réunions.
Faux
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Document 4 : Le comité d’entreprise.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est
tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise
(CE) composé de représentants élus du personnel (élus
pour 2 ans) et éventuellement de représentants syndicaux
désignés par les organisations syndicales. Ce comité
assume d’une part, des attributions économiques (évolution
de l’emploi, état financier…) et d’autre part, sociales et
culturelles (cantine, club sportif…) et dispose pour ce faire,
des moyens matériels et financiers nécessaires.
L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de
président du CE.
www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
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Attributions
Saisir l’inspecteur du travail lorsque des plaintes ou des
observations ont été présentées par des salariés.
Se substituer au CHSCT quand il n’existe pas dans l’entreprise.
Etre informé sur les embauches, sur la marche générale de
l’entreprise.
Présenter les réclamations individuelles des salariés concernant le
salaire.
Créer les activités culturelles.
Défendre un salarié dans le cadre d’un litige qui l’oppose à
l’employeur.
Gérer les activités sociales.
Présenter les réclamations collectives des salariés concernant
l’hygiène, la sécurité et la législation du travail.
Donner son avis sur le règlement intérieur.
DP
CE
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Document 5 : Les missions syndicales.
Le délégué syndical est désigné par son syndicat qu’il représente auprès du chef d’entreprise. Il est
l’interlocuteur privilégié pour la négociation collective portant sur les salaires, la durée du travail, le droit
d’expression…Il est consulté obligatoirement en cas de projet de licenciement économique. Il représente
le syndicat auprès des salariés et défend les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels en
transmettant les réclamations concernant les conditions de travail, la formation… Il peut assister un
salarié dans le cadre d’une action judiciaire. Il anime la section syndicale en organisant des réunions des
adhérents, en distribuant des tracts, et en affichant des informations sur des panneaux spécifiques.
Quels sont les moyens d’action des syndicats ?
Les syndicats disposent de plusieurs moyens d’actions :
- La négociation : les syndicats peuvent négocier avec l’État ou les employeurs afin de défendre les
droits et les intérêts de leurs adhérents.
-La grève et la manifestation : le droit de grève, établit depuis la loi de 1864 qui supprimait le délit de
coalition, demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. Cependant, il faut noter l’évolution
globale à la baisse du nombre de jours de grève. Aujourd’hui, apparaît l’idée d’un service minimum en
cas de grève dans le service public (notamment dans les transports et les établissements scolaires…).
-Les syndicats disposent aussi de moyens d’actions au sein de l’entreprise : notamment un local
syndical permettant de se réunir, l’affichage de documents et de tracts syndicaux, la possibilité pour le
comité d’entreprise de recourir à son propre expert comptable pour contester les affirmations de la
direction.
-10 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 à 150 salariés.
Source : http://www.viepublique.fr
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Définition de discrimination au travail :
C’est le fait de distinguer et de traiter différemment de façon
négative une personne par rapport à une autre personne.
Document 1 : Les formes de discriminations.
L’état de santé.
La couleur de peau.
L’âge.
La grossesse.
La langue ou origine.
Syndicat.
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Document 2 : Les moyens pour agir contre les discriminations.
Une loi de novembre 2001 a renforcé le dispositif de lutte contre les
discriminations et mis des moyens à la disposition de la victime.
Au sein de l’entreprise un certain nombre de personnes peuvent intervenir :
-L’inspecteur du travail qui constate par procès verbal l’existence d’une
discrimination ;
-Les organisations syndicales, le délégué du personnel et le comité d’entreprise
qui sont compétents pour saisir l’employeur et le conseil de prud’hommes ;
-Le médecin du travail qui peut proposer des mesures individuelles justifiées
par l’état de santé du travailleur discriminé.
En dehors de l’entreprise, depuis décembre 2004, la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) peut être sollicitée :
accompagne les personnes victimes de discrimination en l’aidant à constituer
leur dossier et à trouver la procédure la plus appropriée pour les défendre.
Des associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date
des faits et qui ont pour objet de lutter contre les discriminations peuvent engager
elles aussi une action devant le conseil de prud’hommes.
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Document 3 : Le sauveteur secouriste du travail.
Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou
désigné pour porter secours en cas d’accident. Le Code du travail rend
obligatoire la présence d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction
nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence, dans chaque atelier où
sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20
personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux
dangereux. Toutefois, plusieurs SST sont souhaitables (10 à 15 % de l’effectif) là
où les risques d’accidents sont les plus élevés et les plus graves.
D’après www.inrs.fr
Le SST doit identifier les dangers spécifiques à l’entreprise, les situations
dangereuses et propose des mesures de prévention, il doit communiquer
régulièrement avec l’infirmier et les agents de sécurité. Il repère l’emplacement du
matériel de secours et vérifie son état, il connait les secours internes et les
procédures d’alerte, il réalise les gestes de premiers secours en cas d’accident ou
de problème
.
D’après Prévention Entreprise
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Document 5 : l’inspecteur du travail.
Les inspecteurs et les contrôleurs concourent à l’amélioration des conditions
de travail et des relations professionnelles.
L’inspection du travail est un service placé sous l’autorité du Ministère
chargé du Travail.
Compétente quasiment sur tous les secteurs professionnels, elle tient
compte des spécificités de chaque profession dans la mise en œuvre de
son action.
L’inspection du travail, c’est aussi des services de proximité, avec 783
sections locales (chiffres 2009) qui couvrent tout le territoire français.
Cette organisation permet aux agents de contrôle d’entretenir des
échanges personnels et durables avec les salariés, les employeurs, les
représentants du personnel et les organisations syndicales, salariales et
patronales.
Source : www.travail-solidarité.gouv.fr
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Les grandes missions de l’inspection du travail :
L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de
nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du
droit, l’inspection du travail assure trois missions indissociables.
* Le contrôle de l’application de la législation dans tous ses aspects : santé et
sécurité, durée du travail, travail illégal…
L’inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et
réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles.
* Le conseil et l’information des employeurs, des salariés et des représentants du
personnel sur leurs droits et obligations.
* L’évolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail
les difficultés d’application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.
L’inspection du travail c’est…
Une institution qui participe à l’application et à l’évolution du droit du travail.
Un relais d’information pour les salariés et les employeurs sur les conditions de
travail.
Un interlocuteur qui facilite le dialogue et la conciliation notamment lors des
conflits collectifs.
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Situations
Aurélien, titulaire d’un BEP CSS,
vient de signer un contrat à durée
indéterminée.
Julie, secrétaire médicale, a été
arrêtée 30 jours suite à une
fracture due à une chute de
cheval.
Florian travaille dans les ateliers
de ponçage, il est exposé à des
niveaux de bruit élevés.
Jordan a été victime d’un accident
de travail. Il a été arrêté 9 jours.
Visites médicales
Justifications
Visite médicale
d’embauche.
Tous les salariés font
l'objet avant
l'embauche ou au plus
tard avant l'expiration
de la période d'essai.
Visite de reprise
après un arrêt.
La visite médicale de
reprise est obligatoire
après une absence de
plus de 21 jours pour
accident non
professionnel.
Visite médicale
renforcée.
Le salarié est exposé à
des niveaux sonores
élevés.
Visite de reprise
après un arrêt.
La visite médicale de
reprise est obligatoire
après une absence d'au
moins 8 jours pour
accident du travail.
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Document 7 : Le Responsable Hygiène Sécurité Environnement (RHSE).
Dans les grandes entreprises, le travail du responsable HSE consiste à mettre en
œuvre la politique de sécurité définie avec la direction pour l’ensemble de l’entreprise.
Il a pour mission de réduire et de contrôler les risques professionnels, tels que les
accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques écologiques (pollution,
nuisances sonores). Il analyse ces risques, les évalue et préconise des solutions
adaptées.
Afin de réduire le nombre d’incidents, le responsable RHSE conçoit et anime des
plans de prévention au sein de l’entreprise. Il sensibilise le personnel aux questions de
sécurité en organisant des exercices d’alerte incendie ou en formant aux techniques
d’intervention, en cas d’accident, par exemple.
Le responsable HSE s’assure de la fiabilité des installations (systèmes d’alarme,
portes coupe-feu, etc.) et veille à l’application de toutes les nouvelles normes en
vigueur. Il rédige les consignes de sécurité, depuis l’interdiction de fumer jusqu’au port
d’une tenue réglementaire. Il contrôle les conditions de travail du personnel et intervient
en urgence s’il observe un risque précis.
Source : www.jobintree.com
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Document 1 : Les acteurs de prévention.
Lundi, M. Dernot est victime d’un accident du
travail dans l’entreprise Laglisse employant 112
salariés. Dès le mardi, le chef d’entreprise et le
chef du service sécurité réunissent d’urgence le
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail (CHSCT) auxquels se joignent le
médecin du travail et l’inspecteur du travail. L’objet
de la réunion est d’identifier les causes de cet
accident afin d’éviter qu’un accident de même type
se reproduise.
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Document 2 : Les délégués du personnel (DP).
Conditions pour être élu :
- Avoir au moins 18 ans.
-1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Casier judiciaire vierge.
Nombre de délégués du personnel :
Ils sont élus pour 2 ans, dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Moyens mis à disposition :
Nombre de salariés dans
l’entreprise
Nombre de délégués
11 à 25
26 à 74
75 à 99
100 à 124
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Une réunion par mois au minimum avec l’employeur ;
15 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 salariés ou 10
heures dans les entreprises plus petites.
Un tableau d’affichage, la diffusion de tracts pour informer le personnel.
Liberté de déplacement dans l’entreprise du DP pendant les heures de délégation ou en
dehors des heures de travail.
.
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Document 3 : Les missions des délégués du personnel.
Elus pour 4 ans dans les entreprises de 11 salariés et plus, les
délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail
leur confie spécifiquement :
- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de
toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application
de la règlementation du travail (Code du travail, convention
collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité …) ;
- Etre consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les
licenciements économiques, la durée du travail (heures
supplémentaires,
horaires
individualisés),
la
formation
professionnelle et la fixation des congés payés ;
- Etre l’interlocuteur de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de
tout problème d’application du droit du travail et accompagner s’ils le
désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.
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Vrai
A. Les représentants du personnel peuvent être plus
facilement licenciés que les autres salariés.
B. Les représentants du personnel sont payés en heures
supplémentaires pour remplir leur rôle.
C. Les représentants du personnel peuvent circuler
librement dans l’entreprise sur leur crédit d’heures.
D. L’employeur qui empêche les représentants du personnel
de remplir leur rôle commet le délit d’entrave.
E. A partir d’un certain nombre de salariés, un local doit être
mis à disposition pour les réunions.
Faux
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Document 4 : Le comité d’entreprise.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est
tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise
(CE) composé de représentants élus du personnel (élus
pour 2 ans) et éventuellement de représentants syndicaux
désignés par les organisations syndicales. Ce comité
assume d’une part, des attributions économiques (évolution
de l’emploi, état financier…) et d’autre part, sociales et
culturelles (cantine, club sportif…) et dispose pour ce faire,
des moyens matériels et financiers nécessaires.
L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de
président du CE.
www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
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Attributions
Saisir l’inspecteur du travail lorsque des plaintes ou des
observations ont été présentées par des salariés.
Se substituer au CHSCT quand il n’existe pas dans l’entreprise.
Etre informé sur les embauches, sur la marche générale de
l’entreprise.
Présenter les réclamations individuelles des salariés concernant le
salaire.
Créer les activités culturelles.
Défendre un salarié dans le cadre d’un litige qui l’oppose à
l’employeur.
Gérer les activités sociales.
Présenter les réclamations collectives des salariés concernant
l’hygiène, la sécurité et la législation du travail.
Donner son avis sur le règlement intérieur.
DP
CE
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Document 5 : Les missions syndicales.
Le délégué syndical est désigné par son syndicat qu’il représente auprès du chef d’entreprise. Il est
l’interlocuteur privilégié pour la négociation collective portant sur les salaires, la durée du travail, le droit
d’expression…Il est consulté obligatoirement en cas de projet de licenciement économique. Il représente
le syndicat auprès des salariés et défend les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels en
transmettant les réclamations concernant les conditions de travail, la formation… Il peut assister un
salarié dans le cadre d’une action judiciaire. Il anime la section syndicale en organisant des réunions des
adhérents, en distribuant des tracts, et en affichant des informations sur des panneaux spécifiques.
Quels sont les moyens d’action des syndicats ?
Les syndicats disposent de plusieurs moyens d’actions :
- La négociation : les syndicats peuvent négocier avec l’État ou les employeurs afin de défendre les
droits et les intérêts de leurs adhérents.
-La grève et la manifestation : le droit de grève, établit depuis la loi de 1864 qui supprimait le délit de
coalition, demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. Cependant, il faut noter l’évolution
globale à la baisse du nombre de jours de grève. Aujourd’hui, apparaît l’idée d’un service minimum en
cas de grève dans le service public (notamment dans les transports et les établissements scolaires…).
-Les syndicats disposent aussi de moyens d’actions au sein de l’entreprise : notamment un local
syndical permettant de se réunir, l’affichage de documents et de tracts syndicaux, la possibilité pour le
comité d’entreprise de recourir à son propre expert comptable pour contester les affirmations de la
direction.
-10 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 à 150 salariés.
Source : http://www.viepublique.fr
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Définition de discrimination au travail :
C’est le fait de distinguer et de traiter différemment de façon
négative une personne par rapport à une autre personne.
Document 1 : Les formes de discriminations.
L’état de santé.
La couleur de peau.
L’âge.
La grossesse.
La langue ou origine.
Syndicat.
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Document 2 : Les moyens pour agir contre les discriminations.
Une loi de novembre 2001 a renforcé le dispositif de lutte contre les
discriminations et mis des moyens à la disposition de la victime.
Au sein de l’entreprise un certain nombre de personnes peuvent intervenir :
-L’inspecteur du travail qui constate par procès verbal l’existence d’une
discrimination ;
-Les organisations syndicales, le délégué du personnel et le comité d’entreprise
qui sont compétents pour saisir l’employeur et le conseil de prud’hommes ;
-Le médecin du travail qui peut proposer des mesures individuelles justifiées
par l’état de santé du travailleur discriminé.
En dehors de l’entreprise, depuis décembre 2004, la Haute Autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) peut être sollicitée :
accompagne les personnes victimes de discrimination en l’aidant à constituer
leur dossier et à trouver la procédure la plus appropriée pour les défendre.
Des associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date
des faits et qui ont pour objet de lutter contre les discriminations peuvent engager
elles aussi une action devant le conseil de prud’hommes.
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Document 3 : Le sauveteur secouriste du travail.
Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou
désigné pour porter secours en cas d’accident. Le Code du travail rend
obligatoire la présence d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction
nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence, dans chaque atelier où
sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20
personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux
dangereux. Toutefois, plusieurs SST sont souhaitables (10 à 15 % de l’effectif) là
où les risques d’accidents sont les plus élevés et les plus graves.
D’après www.inrs.fr
Le SST doit identifier les dangers spécifiques à l’entreprise, les situations
dangereuses et propose des mesures de prévention, il doit communiquer
régulièrement avec l’infirmier et les agents de sécurité. Il repère l’emplacement du
matériel de secours et vérifie son état, il connait les secours internes et les
procédures d’alerte, il réalise les gestes de premiers secours en cas d’accident ou
de problème
.
D’après Prévention Entreprise
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Document 5 : l’inspecteur du travail.
Les inspecteurs et les contrôleurs concourent à l’amélioration des conditions
de travail et des relations professionnelles.
L’inspection du travail est un service placé sous l’autorité du Ministère
chargé du Travail.
Compétente quasiment sur tous les secteurs professionnels, elle tient
compte des spécificités de chaque profession dans la mise en œuvre de
son action.
L’inspection du travail, c’est aussi des services de proximité, avec 783
sections locales (chiffres 2009) qui couvrent tout le territoire français.
Cette organisation permet aux agents de contrôle d’entretenir des
échanges personnels et durables avec les salariés, les employeurs, les
représentants du personnel et les organisations syndicales, salariales et
patronales.
Source : www.travail-solidarité.gouv.fr
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Les grandes missions de l’inspection du travail :
L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de
nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du
droit, l’inspection du travail assure trois missions indissociables.
* Le contrôle de l’application de la législation dans tous ses aspects : santé et
sécurité, durée du travail, travail illégal…
L’inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et
réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles.
* Le conseil et l’information des employeurs, des salariés et des représentants du
personnel sur leurs droits et obligations.
* L’évolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail
les difficultés d’application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.
L’inspection du travail c’est…
Une institution qui participe à l’application et à l’évolution du droit du travail.
Un relais d’information pour les salariés et les employeurs sur les conditions de
travail.
Un interlocuteur qui facilite le dialogue et la conciliation notamment lors des
conflits collectifs.
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Situations
Aurélien, titulaire d’un BEP CSS,
vient de signer un contrat à durée
indéterminée.
Julie, secrétaire médicale, a été
arrêtée 30 jours suite à une
fracture due à une chute de
cheval.
Florian travaille dans les ateliers
de ponçage, il est exposé à des
niveaux de bruit élevés.
Jordan a été victime d’un accident
de travail. Il a été arrêté 9 jours.
Visites médicales
Justifications
Visite médicale
d’embauche.
Tous les salariés font
l'objet avant
l'embauche ou au plus
tard avant l'expiration
de la période d'essai.
Visite de reprise
après un arrêt.
La visite médicale de
reprise est obligatoire
après une absence de
plus de 21 jours pour
accident non
professionnel.
Visite médicale
renforcée.
Le salarié est exposé à
des niveaux sonores
élevés.
Visite de reprise
après un arrêt.
La visite médicale de
reprise est obligatoire
après une absence d'au
moins 8 jours pour
accident du travail.
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Document 7 : Le Responsable Hygiène Sécurité Environnement (RHSE).
Dans les grandes entreprises, le travail du responsable HSE consiste à mettre en
œuvre la politique de sécurité définie avec la direction pour l’ensemble de l’entreprise.
Il a pour mission de réduire et de contrôler les risques professionnels, tels que les
accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques écologiques (pollution,
nuisances sonores). Il analyse ces risques, les évalue et préconise des solutions
adaptées.
Afin de réduire le nombre d’incidents, le responsable RHSE conçoit et anime des
plans de prévention au sein de l’entreprise. Il sensibilise le personnel aux questions de
sécurité en organisant des exercices d’alerte incendie ou en formant aux techniques
d’intervention, en cas d’accident, par exemple.
Le responsable HSE s’assure de la fiabilité des installations (systèmes d’alarme,
portes coupe-feu, etc.) et veille à l’application de toutes les nouvelles normes en
vigueur. Il rédige les consignes de sécurité, depuis l’interdiction de fumer jusqu’au port
d’une tenue réglementaire. Il contrôle les conditions de travail du personnel et intervient
en urgence s’il observe un risque précis.
Source : www.jobintree.com