Transcript Réglementation Aérienne
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Réglementation
Aérienne
Pour les Ailes de Sénart par Damon
Attention document non tenu à jour
Slide 2
Espace de liberté
Mais de RESPONSABILITE
Il ferait désordre d’être aborder par un avion de ligne
en parapente.
Cela serait tragique pour la pratique du vol Libre
Grosse différence entre la route et l’aérien.
Tolérance des morts sur la route mais pas dans les airs
Le Vol Libre requiert peu de règle
Juste une obligation de sécurité envers autrui
IL FAUT DONC PRESERVER POUR DEMAIN LA
LIBERTE QUI EST LA NOTRE AUJOURD’HUI
Slide 3
Parapente = Le Vélo du ciel
Pas de
diplôme
Ni de licence
Vélo interdit sur
autoroute, 4 voies etc
= CODE DE LA
ROUTE
Ni de
certificat
médical
Pas
d’immatriculation
Pas d’obligation
d’avoir une voile
homologuée ou
révisée
Ni de brevet
Parapente interdit à Orly...
= CODE DE
L’AVIATIONCIVILE
Tout manquement à ce code est un délit Pénal
= amendes et peines d’emprisonnement
Slide 4
Mais que disent les textes réglementaires
Art 1: Pour les PUL ( Planeurs Ultra Léger : aéronef non moto propulsé, apte à décoller
ou atterrir aisément en utilisant l’énergie musculaire du pilote et l’énergie potentielle )
Vol pratiqué si :
- Avis du maire
- accord du propriétaire ( déco, Atterro )
Sauf :
- par le préfet pour raisons de sécurité et de l’ordre publique
Obligations de l’utilisateur :
- attestation d’assurance pour les dommages à autrui = RCA
- autorisation parentale s’il est mineur
Certains contrats d’assurance classiques excluent les risques aériens.
Si moteur sur PP ou Delta = ULM = exigence réglementaires adéquates.
Slide 5
Mais que disent les textes réglementaires
suite
PILOTE PP OU DELTA = COMMANDANT DE BORD
= entière responsabilité sauf pour des motifs de sécurité
= s’assurer du bon fonctionnement de son appareil
= connaitre les renseignements d’utilisation du site
( Déco, Atterro, Météo etc )
= pas d’imprudence
= pas d’usage de boissons alcoolisées
= pas d’usage de narcotiques / stupéfiants
= pas de fatigue excessive
Slide 6
Bon!!! C’est bien beau
tout çà , mais quand
est-ce qu’on vole?....
Minute papillon!!
Maintenant il faut savoir
Où est-ce qu’on vole….
pfffff
Slide 7
Bon à savoir…
FL : Flight Level = niveau de vol
FL195 :
195 soit 19500 pieds d’altitude
Rappel pour convertir des pieds
en mètres =
X 3 puis / 10
( 19500 x 3 ) / 10 = 5850 m
ASFC : Above Surface Flight Control ( au dessus de la surface de la Terre )
AMSL : Above Mean Sea Level ( au dessus du niveau moyen de la mer )
IFR : Instrument Flight Rules ( vol aux instruments, aéronef, pilote qualifié )
VFR :
Visual Flight Rules
= seules règles applicables pour le Vol Libre
QFE : référence 0 au déco/atterro
QNH : Altitude réelle
Principe de base :
VOIR ,
ETRE VU,
EVITER
Slide 8
Inférieur / Supérieur
Espace aérien Supérieur
Classe A = IFR
FL195 ----------------------------------------------------------------------------------= 5850m
Espace aérien Inférieur
LTA ( Lower Traffic Area )= D
Sauf si classée autrement
!
!
Vol libre
3450m ou 900m/sol
Ou FL115 ou 3000 ft ASFC
Vol libre ok
Vol libre ok
Surface S :
900 m sol ou 300 m
Slide 9
Règles de vol à vue; Condition VMC
(Visual Meteorological Conditions)
Slide 10
Terminal Aera:
-Classée A B C D E
- > 50km horizontalement
- depuis une certaine hauteur
jusqu’à une autre
Pour info…
AirWay : Couloir aérien
Navigation «en route »
Control Region :
- ex: aérodrome
- Classée A B C D E
- depuis le sol
- > 50km horizontalement
Slide 11
Classe F
Classe E
Seule classe pour le vol libre
Des IFR peuvent cohabiter
Seule classe pour le vol libre
Pas de classe F en France
Nuage
Interdiction
Brouillard
Classe B
Interdiction
Classe D
Interdiction
Peut être déclassée en E
Bon c’est bien joli toutes ces
couleurs mais qu’est-ce que
j’en fait
Interdiction
Classe A
Interdiction
Classe G
Seule classe pour le vol libre
Reste du territoire non classé
Peut y avoir des zones particulières
Quelques infos
complémentaires
Slide 12
Caractères Particulières
de certaines zones dans les espaces classés
-Délimitée en rouge
- Avec un identifiant court ex: D12, R46S
Zone Dangereuse (D) :
-Tir par exemple
- active à certaines heures
- la pénétration n’est pas interdite en cas d’activité
Zone Prohibée (P) :
- Interdite à toutes pénétrations par aéronef civil
- peu nombreuse
- si info : guide complémentaire aux cartes
Aéronautiques
Zone Réglementée (R) :
-Zone RTBA (réseau très basse
altitude)
- Défense Nationale
- Active ou non
- Info par téléphone, internet site SIA
- Interdiction d’y pénétrer si active
Zone temporaire :
- ex: ZDT, ZRT, ZIT
- signalée par NOTAM
- peut être représentée sur carte aéronautique
Slide 13
Bon çà y est ! on peut voler,
Mais qui dit « vol » dit « survol »
et là il y a des règles aussi..
Encore!!!
Au déco / à
l’atterrissage :
Pas de
minimum
Vol de pente
Pas de
minimum
Survol du sol, de l’eau
ou obstacle isolé
150 m
Slide 14
Survol villes,
agglomérations,
rassemblements de
personnes
-300 m dans un rayon de
600m
- hauteur définie par arrêté
Survol parcs,
réserves
Naturelles
Conditions spécifiques pour
chaque parc
Survol d’installation
portant une marque
distinctive
( 2 cercles rouges )
300 m
En gros et pour être serein :
NE PAS METTRE INDÛMENT EN DANGER LES
BIENS ET LES PERSONNES A LA SURFACE
Slide 15
Maintenant qu’on sait où voler,
les autres aussi savent où voler…
et là soucis!….
Différentes catégories d’aéronefs:
- P.U.L , Cage, Delta, PP, Planeurs
- Ballons, Mongolfière
- Autres aéronefs
Priorité :
Ballons prioritaires
sur
P.U.L prioritaires
sur
Les Autres Aéronefs
Attention, il existe une jurisprudence pour les mêmes priorités
entre un planeur et un parapente et delta
Slide 16
Règles d’évitements
Slide 17
Recherche d’information aéronautique
Cartes IGN 1/500.000 :
- carte la plus détaillée dans la basse couche
-concerne qu’un quart de la France à chaque fois
- pas d’information au-delà de 5000 ft
Cartes aéronautiques du SIA ( VFR ) :
- Meilleures références
- 1/1.000.000
- France Sud, France Nord
- liste des parcs naturelles
- hauteur minimum de survol
- guide VFR
- marques distinctives
Slide 18
Recherche d’information aéronautique
suite
Cartes vol à voile Alpes:
- carte destinée au planeur
- altitude en mètre
Cartes VAC ( Visual Approach Chart ):
-Cartes spécifiques à chacun des aérodromes
- toutes les infos pour l’approche à vue
- disponible gratuitement sur internet
Les organismes officiels:
- DGAC : Direction Générale de l’aviation Civile
placée sous l’autorité du ministre chargé des transports
-Divisée en plusieurs « directions » et « services »
DNA : Direction de la Navigation Aérienne
Service de la Formation Aeronautique et du Contrôle Technique
DAC : implantations régionales de la DGAC
www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Slide 19
Et voilà c’est fini pour le moment!
En vous souhaitant bons vols en toutes
prudences, sécurités et respects des
règles…
LB.
Réglementation
Aérienne
Pour les Ailes de Sénart par Damon
Attention document non tenu à jour
Slide 2
Espace de liberté
Mais de RESPONSABILITE
Il ferait désordre d’être aborder par un avion de ligne
en parapente.
Cela serait tragique pour la pratique du vol Libre
Grosse différence entre la route et l’aérien.
Tolérance des morts sur la route mais pas dans les airs
Le Vol Libre requiert peu de règle
Juste une obligation de sécurité envers autrui
IL FAUT DONC PRESERVER POUR DEMAIN LA
LIBERTE QUI EST LA NOTRE AUJOURD’HUI
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Parapente = Le Vélo du ciel
Pas de
diplôme
Ni de licence
Vélo interdit sur
autoroute, 4 voies etc
= CODE DE LA
ROUTE
Ni de
certificat
médical
Pas
d’immatriculation
Pas d’obligation
d’avoir une voile
homologuée ou
révisée
Ni de brevet
Parapente interdit à Orly...
= CODE DE
L’AVIATIONCIVILE
Tout manquement à ce code est un délit Pénal
= amendes et peines d’emprisonnement
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Mais que disent les textes réglementaires
Art 1: Pour les PUL ( Planeurs Ultra Léger : aéronef non moto propulsé, apte à décoller
ou atterrir aisément en utilisant l’énergie musculaire du pilote et l’énergie potentielle )
Vol pratiqué si :
- Avis du maire
- accord du propriétaire ( déco, Atterro )
Sauf :
- par le préfet pour raisons de sécurité et de l’ordre publique
Obligations de l’utilisateur :
- attestation d’assurance pour les dommages à autrui = RCA
- autorisation parentale s’il est mineur
Certains contrats d’assurance classiques excluent les risques aériens.
Si moteur sur PP ou Delta = ULM = exigence réglementaires adéquates.
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Mais que disent les textes réglementaires
suite
PILOTE PP OU DELTA = COMMANDANT DE BORD
= entière responsabilité sauf pour des motifs de sécurité
= s’assurer du bon fonctionnement de son appareil
= connaitre les renseignements d’utilisation du site
( Déco, Atterro, Météo etc )
= pas d’imprudence
= pas d’usage de boissons alcoolisées
= pas d’usage de narcotiques / stupéfiants
= pas de fatigue excessive
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Bon!!! C’est bien beau
tout çà , mais quand
est-ce qu’on vole?....
Minute papillon!!
Maintenant il faut savoir
Où est-ce qu’on vole….
pfffff
Slide 7
Bon à savoir…
FL : Flight Level = niveau de vol
FL195 :
195 soit 19500 pieds d’altitude
Rappel pour convertir des pieds
en mètres =
X 3 puis / 10
( 19500 x 3 ) / 10 = 5850 m
ASFC : Above Surface Flight Control ( au dessus de la surface de la Terre )
AMSL : Above Mean Sea Level ( au dessus du niveau moyen de la mer )
IFR : Instrument Flight Rules ( vol aux instruments, aéronef, pilote qualifié )
VFR :
Visual Flight Rules
= seules règles applicables pour le Vol Libre
QFE : référence 0 au déco/atterro
QNH : Altitude réelle
Principe de base :
VOIR ,
ETRE VU,
EVITER
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Inférieur / Supérieur
Espace aérien Supérieur
Classe A = IFR
FL195 ----------------------------------------------------------------------------------= 5850m
Espace aérien Inférieur
LTA ( Lower Traffic Area )= D
Sauf si classée autrement
!
!
Vol libre
3450m ou 900m/sol
Ou FL115 ou 3000 ft ASFC
Vol libre ok
Vol libre ok
Surface S :
900 m sol ou 300 m
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Règles de vol à vue; Condition VMC
(Visual Meteorological Conditions)
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Terminal Aera:
-Classée A B C D E
- > 50km horizontalement
- depuis une certaine hauteur
jusqu’à une autre
Pour info…
AirWay : Couloir aérien
Navigation «en route »
Control Region :
- ex: aérodrome
- Classée A B C D E
- depuis le sol
- > 50km horizontalement
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Classe F
Classe E
Seule classe pour le vol libre
Des IFR peuvent cohabiter
Seule classe pour le vol libre
Pas de classe F en France
Nuage
Interdiction
Brouillard
Classe B
Interdiction
Classe D
Interdiction
Peut être déclassée en E
Bon c’est bien joli toutes ces
couleurs mais qu’est-ce que
j’en fait
Interdiction
Classe A
Interdiction
Classe G
Seule classe pour le vol libre
Reste du territoire non classé
Peut y avoir des zones particulières
Quelques infos
complémentaires
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Caractères Particulières
de certaines zones dans les espaces classés
-Délimitée en rouge
- Avec un identifiant court ex: D12, R46S
Zone Dangereuse (D) :
-Tir par exemple
- active à certaines heures
- la pénétration n’est pas interdite en cas d’activité
Zone Prohibée (P) :
- Interdite à toutes pénétrations par aéronef civil
- peu nombreuse
- si info : guide complémentaire aux cartes
Aéronautiques
Zone Réglementée (R) :
-Zone RTBA (réseau très basse
altitude)
- Défense Nationale
- Active ou non
- Info par téléphone, internet site SIA
- Interdiction d’y pénétrer si active
Zone temporaire :
- ex: ZDT, ZRT, ZIT
- signalée par NOTAM
- peut être représentée sur carte aéronautique
Slide 13
Bon çà y est ! on peut voler,
Mais qui dit « vol » dit « survol »
et là il y a des règles aussi..
Encore!!!
Au déco / à
l’atterrissage :
Pas de
minimum
Vol de pente
Pas de
minimum
Survol du sol, de l’eau
ou obstacle isolé
150 m
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Survol villes,
agglomérations,
rassemblements de
personnes
-300 m dans un rayon de
600m
- hauteur définie par arrêté
Survol parcs,
réserves
Naturelles
Conditions spécifiques pour
chaque parc
Survol d’installation
portant une marque
distinctive
( 2 cercles rouges )
300 m
En gros et pour être serein :
NE PAS METTRE INDÛMENT EN DANGER LES
BIENS ET LES PERSONNES A LA SURFACE
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Maintenant qu’on sait où voler,
les autres aussi savent où voler…
et là soucis!….
Différentes catégories d’aéronefs:
- P.U.L , Cage, Delta, PP, Planeurs
- Ballons, Mongolfière
- Autres aéronefs
Priorité :
Ballons prioritaires
sur
P.U.L prioritaires
sur
Les Autres Aéronefs
Attention, il existe une jurisprudence pour les mêmes priorités
entre un planeur et un parapente et delta
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Règles d’évitements
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Recherche d’information aéronautique
Cartes IGN 1/500.000 :
- carte la plus détaillée dans la basse couche
-concerne qu’un quart de la France à chaque fois
- pas d’information au-delà de 5000 ft
Cartes aéronautiques du SIA ( VFR ) :
- Meilleures références
- 1/1.000.000
- France Sud, France Nord
- liste des parcs naturelles
- hauteur minimum de survol
- guide VFR
- marques distinctives
Slide 18
Recherche d’information aéronautique
suite
Cartes vol à voile Alpes:
- carte destinée au planeur
- altitude en mètre
Cartes VAC ( Visual Approach Chart ):
-Cartes spécifiques à chacun des aérodromes
- toutes les infos pour l’approche à vue
- disponible gratuitement sur internet
Les organismes officiels:
- DGAC : Direction Générale de l’aviation Civile
placée sous l’autorité du ministre chargé des transports
-Divisée en plusieurs « directions » et « services »
DNA : Direction de la Navigation Aérienne
Service de la Formation Aeronautique et du Contrôle Technique
DAC : implantations régionales de la DGAC
www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Slide 19
Et voilà c’est fini pour le moment!
En vous souhaitant bons vols en toutes
prudences, sécurités et respects des
règles…
LB.