Transcript définitions nouvelles
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SERA
Cette Présentation ne vaut que pour information partielle des changements apportés
par le SERA.
Des règles de l’air européennes,
juridiquement supérieures aux textes
et règlements français…
Slide 2
Sommaire
Contexte
Définitions
Evolutions réglementaires
Autres changements
Slide 3
• SES? EASA?
Volonté de l’Europe
de réduire coûts et
retards
Ciel unique:
paquets législatifs
Single European Sky:
SES I en 2004
SESII en 2009
Prévisions
d’augmentation
du trafic en
Europe…
Mise en œuvre du
ciel unique
européen
L’AESA:
régulateur Européen
(Agence Européenne
de Sécurité Aérienne)
Slide 4
• Pourquoi SERA?
Règles internationales
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du trafic aérien
Règles nationales
RDA Arrêté 3 mars 2006
SCA Arrêté 3 mars 2006
RCA3 Arrêté du 6 juillet 1992
O
A
C
I
F
R
A
N
C
E
Slide 5
• Pourquoi SERA?
Règles internationales
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du trafic aérien
O
A
C
I
Règles européennes
- SERA -
Règles nationales
RDA Arrêté 3 mars 2006
SCA Arrêté 3 mars 2006
RCA3 Arrêté du 6 juillet 1992
F
R
A
N
C
E
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• Objectifs de SERA?
Harmonisation
de la règle pour
tous les pays
d’Europe
Support pour la
mise en œuvre
des FAB
Libre circulation
entre les états
La règlementation est la même partout en Europe
Elle est conforme aux annexes OACI
Réduction des risques associés aux différences de règlementation entre états
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• Corpus de SERA, vision OACI:
SERA parts A & B =
Annexe 2 OACI
« règles de l’air »
SERA part A
+
annexe 11 OACI
« Services de la
circulation
aérienne »
+
SERA part B
Annexe 3 OACI
« Assistance
météorologique à
la navigation
aérienne
internationale »
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• Applicabilité et limites
Mais
Marges de manœuvre laissées aux Etats membres, au travers
des AMC, notamment lorsque SERA renvoie à une décision d’une
« autorité compétente ».
Possibilité de conserver des dispositions supplémentaires
complétant une norme de l’OACI si lesdites dispositions restent
conformes au règlement (Article 8).
En revanche : pas de possibilité de dérogations, hormis à son
article 4, pour des activités d’intérêt public bien identifiées et pour
la formation nécessaire pour mener ces activités.
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• Corpus de SERA, vision France:
SERA parts A & B =
100% du RDA
« règles de l’air »
SERA part A
+
100% du SCA
« Services de la
circulation
aérienne »
+
SERA part B
0,5 % de l’Annexe 3
OACI « Assistance
météorologique à la
navigation aérienne
internationale »
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• SERA en trois dates
Naissance SERA = règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre
2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne.
Application SERA = 4 décembre 2014;
Certaines dispositions (en région parisienne) : 13 novembre 2014
Evolutions futures SERA : 4 décembre 2014 = parties A et B.
La partie C (Doc 4444 + PANS-ATM OACI) devrait voir le jour en 2015
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Définitions
Liste non exhaustive
Slide 12
définitions nouvelles ( * définitions non SERA)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Abordage*
Adresse d’aéronef
Aéronef égaré
Aéronef non identifié
Autorité compétente
Carburant minimal *
Code SSR
Compte rendu en vol
Durée estimée
Espace aérien situé au-dessus de la haute
mer
Exactitude
Instructions du contrôle de la circulation
aérienne
Mode (mode SSR)
Niveau de référence
Niveau de transition
Nuage ayant une importance opérationnelle
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Observation d'aéronef
Obstacle
Radar
Radar de surveillance
Radar secondaire de surveillance (SSR)
Radiotéléphonie
Service de radioguidage
Seuil
Site d’exploitation
Territoire
Travail aérien
Tronçon de route
Zone à utilisation obligatoire de radio
(RMZ)
Zone à utilisation obligatoire de
transpondeur (TMZ)
Zone de circulation d'aérodrome (ATZ)
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définitions modifiées
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Aérodrome
Aérodrome contrôlé
Aéronef
Circuit d’aérodrome
Circulation à la surface
Circulation d’aérodrome
Communications air-sol
Durée totale estimée
Heure d'approche prévue
Heure d’arrivée prévue
Information de circulation (trafic)
Nuit
Service automatique d’information de région terminale (ATIS)
Service du contrôle de la circulation aérienne
Voie de circulation
Vol acrobatique (ou voltige aérienne)
Slide 14
Evolutions réglementaires
Vol VFR de jour
Vol VFR de nuit
Vol IFR
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Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
En cas de franchissement de
frontière, le dépôt de plan de vol
passe de 30 minutes avant le
départ à 60 minutes avant le
départ.
Slide 16
Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
Un plan de vol est déposé avant :
[…] tout vol au cours duquel l'aéronef franchit des frontières ;
dans ce cas, le plan de vol est communiqué au moins 30
minutes avant l’heure estimée du départ du poste de
stationnement.
Un plan de vol [avant] tout vol au cours duquel l’aéronef
doit franchir des frontières […] est déposé au moins
soixante minutes avant le départ.
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Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
La notion de 30s de vol s’applique uniquement aux
aéronefs qui évoluent à plus de 140kt.
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Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
Choix de mise en œuvre
La plus élevée des 2 valeurs :
- 5000m, et si l’autorité compétente le
prescrit, jusqu’à 1500m sous conditions :
- 1500m, ou
- distance parcourue en 30s de vol.
1) vitesse de 140kt IAS, ou moins, pour
laisser la possibilité de voir tout autre
aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter
une collision; ou
2) dans des circonstances où la probabilité
de rencontrer d’autres aéronefs serait
normalement faible, par exemple dans des
zones à faible densité de circulation et pour
des travaux aériens à basse altitude.
En
France,
possibilité
de
[…] Le
2) serala appliqué
comme
réduction
de la visibilité requise
suit :
sera
établie.
[…] qui pour des
« Les
aéronefs
raisons techniques
ou pour
de qualité
[Cliquez
agrandir]
La valeur
140kts utilisable
de
vol ne depermettent
pas le
lorsque lad’une
visibilité
est supérieure
maintien
vitesse
indiquée
ou égale à à140kts
1500m
doit sous
être
inférieure
peuvent,
considérée
commeà un
réserve
d’évoluer,
unemaximum
distance
et ne 15km
devrait pas
utiliséedes
en
de
au être
moins
toutes
circonstances.
aérodromes
ouverts
à Des
la
éléments tels
que lespublique
conditions
circulation
aérienne
et
locales,aérodromes
le nombre etréservés
l'expérience
des
à
des pilotes
bord devraientetêtre
l’usage
des àadministrations
de
pris sauf
en pour
compte.
Il
est
l’Etat,
lesafficher]
besoins
des
[Cliquez
pour
généralement
considéré
queêtre
le
arrivées
et des
départs,
maintien d’une
visibilité
au en
moins
exploités
avec une
visibilité
vol
la
distance
équivalente à àla distance
qu’ils
parcourue en
secondes de
parcourent
entrente
30 secondes
vol permet
à un pilote d’assurer la
vol.
»
prévention
des
[<< Retour page 1/2]collisions.
[Cliquez pour réduire]
Les circonstances dans lesquelles
« la probabilité de rencontrer
d’autres
aéronefs
serait
normalement faible » ne sont pas
définies
par
le
règlement
européen. […]
[Cliquez pour réduire] [Suite page 2/2>> ]
Slide 19
Hauteur minimale de vol en VFR
Apparition de la notion de volume autour de
la position estimée de l’aéronef.
CTR
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Hauteur minimale de vol en VFR
Choix de mise en œuvre
Sauf pour les besoins du décollage et de
l’atterrissage, ou sauf autorisation de
l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est
effectué:
- 1000ft au-dessus des agglomérations ou
rassemblements de personnes au-dessus
de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de
600 m autour de l’aéronef.
- l'arrêté du 17 octobre 1957 relatif au survol
des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux fixe des
hauteurs minimales à respecter, qui sont
rappelées sur les cartes IGN/OACI au
1/500000. […]
[Cliquez pour agrandir]
- ailleurs, 500ft au-dessus du sol ou de
l’eau, et 150m de distance de tout obstacle,
personne, véhicule, navire.
[Cliquez pour réduire]
Sauf SERA.3105
GM1
pour les besoins
Hauteurs
du décollage
minimaleset de
ETABLISSEMENT
l’atterrissage,
ou sauf
PAR autorisation
L’AUTORITE
de
COMPETENTE
l’autorité
compétente, DE
aucun vol
HAUTEURS
VFR n’est
MINIMALES
effectué
:
SUPERIEURES A CELLES
PRESCRITES PAR LE REGLEMENT.
LorsqueSERA.5005(f)
AMC1
l’autorité compétente
Visual flightjuge
rulestrop
basses les
VFR
HAUTEURS
hauteurs minimales
MINIMALES
prescrites
–
en SERA.5005 ou en SERA.5015,
AUTORISATION
DE
L'AUTORITE
elle peut
créer des structures appropriées, telles que
COMPETENTE
des espaces
Les
autorités
aériens
compétentes
contrôlés, réglementés
devraient
ou interdits
préciser
les conditions
et définir
dansdes
lesquelles
conditions
une
spécifiques par
autorisation
peut
arrangements
être accordée,
nationaux.
y compris
les hauteurs minimales au-dessus du sol,
- ailleurs
de
l'eau ou
qu’aux
de l'obstacle
endroits lespécifiés
plus élevé
au dans
point
ci-dessus,
un
rayon de150m
150m(500ft)
(500ft)au-dessus
pour les ballons,
du sol
ou de
les
planeurs
l’eau ou
effectuant
à 150m des
(500ft)
volsau-dessus
de pente ou
de
l’obstacle
les
entraînements
le plus élevé
aux atterrissages
situé dans un
forcés.
rayon
de 150m (500ft) autour de l’aéronef.
[…]
- au-dessus des zones [Cliquez
à forte pour
densité,
des
agrandir]
[<< Retour
page 1/2]agglomérations,
[Cliquez pour réduire]
villes
ou autres
ou de
rassemblements de personnes en plein air,
300m (1000ft) au-dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 600m
autour de l’aéronef.
[Cliquez pour réduire]
[Suite page 2/2>> ]
Le règlement européen permet,
comme
la
réglementation
française actuelle, d'autoriser
certaines activités sous les
hauteurs minimales définies dans
le règlement. […]
[Cliquez pour agrandir]
Les hauteurs minimales de survol
des agglomérations resteront
inchangées (l'arrêté du 17 octobre
1957 ne sera pas modifié),
comme le permet le règlement
européen.
De plus, comme le règlement
français actuel, le règlement
européen fixe une hauteur
minimale de 500ft en campagne.
Cependant, il assortit cette
condition d'un critère s'appliquant
à l'obstacle le plus élevé dans un
rayon de 500ft autour de l'aéronef,
alors que le règlement français
fixait une distance minimale à tout
obstacle, personne, véhicule,
navire (sphère d'interdiction ≠
cylindre d'interdiction).
CTR
[Cliquez pour réduire]
Slide 21
Vol VFR de nuit
•
Le VFR de nuit
•
Plan de vol
•
Conditions météo requises
•
Radiocommunications
•
Hauteur minimale en croisière
VFR de nuit – Cas des ballons
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Le VFR de nuit
- Les notions de vol local et vol de voyage
sont supprimées dans SERA.
- En France, le vol aux abords d’un
aérodrome correspondra à la définition
actuelle du vol local du RDA.
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Le VFR de nuit
Vol local : Vol effectué :
a) à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle
donnée (CTR) et éventuellement dans un volume défini
localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la
connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique ; ou […]
[Cliquez pour agrandir]
b) en l’absence de zone de contrôle :
- dans une zone réglementée créée dans le but de protéger la
circulation d’aérodrome de l’aérodrome auquel elle est
associée, ou
- à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au plus de l’aérodrome.
Vol de voyage : vol autre qu’un vol local. Dans le cadre de cet
appendice, à l’arrivée dans une CTR, une zone réglementée ou
à moins de 6,5 Nm de l’aérodrome, un vol de voyage est
considéré comme un vol local.
[Cliquez pour réduire]
Le règlement
européen
pas le voldulocal
de nuit et
[…]
Cependant,
dansne définit
le contexte
paragraphe
le vol de voyage.
SERA.5005
c) 1), un vol sera considéré comme évoluant
aux abords d’un aérodrome s’il est effectué :
Les
définitions
existant
actuellement
dans
la
i)
à l’intérieur
des limites
latérales
d’une zone de
contrôle
réglementation
française,
dans le dans
contexte
spécifique
du
donnée
(CTR) et
éventuellement
un volume
défini
vol VFR de
nuit,
utilisées
comme
critère
pourà la
localement
dans
lessont
limites
d’une TMA
jointive
et porté
détermination : des usagers par la voie de l’information
connaissance
- des conditions
aéronautique
; oumétéorologiques requises pour exécuter le
vol,
ii)
en l’absence de zone de contrôle
des exigences
au dépôt
plan
de vol,
- dans
une zone relatives
réglementée
crééed’un
dans
le but
de protéger
- des
exigences
relatives aux
la
circulation
d’aérodrome
deradiocommunications.
l’aérodrome auquel elle est
associée, ou
dispositions
sur marins)
ces aspects
-Lesà 12
kilomètresnationales
(6,5 milles
au plusétant
de
remplacées par celles du règlement européen, ces
l’aérodrome.
définitions ne sont pas conservées dans le contexte VFR
de nuit avion, car elles n’ont plus d’utilité. […]
[<< Retour page 1/2]
[Suite page 2/2>> ]
Slide 24
Plan de vol
En pratique : Aucun changement
Le dépôt d'un plan de vol est facultatif
lorsque le vol ne concerne qu'un seul
organisme APP ou SIV/APP dans sa phase
de croisière et qu'une communication radio
est établie avec celui-ci.
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Plan de vol
Choix de mise en œuvre
Dépôt d’un plan de vol requis, sauf
a) vols locaux ;
b) vols entre deux aérodromes* sous
réserve que le vol au-delà des limites du vol
l’arrivée, […]
soit effectué à
local au départ ou àà l’arrivée,
l’intérieur d’espaces aériens gérés par le
[Cliquezd’approche
pour agrandir]
même organisme de contrôle
en
activité, y compris les organismes secteurs
d’information de vol (SIV/APP) ;
c) vols entrepris de jour qui, pour des
raisons imprévues, se terminent de nuit, si
une liaison radiotéléphonique est établie de
jour avec l’organisme de la circulation
aérienne de l’aérodrome de destination ou
de dégagement.
* L’aérodrome de départ peut être aussi
l’aérodrome de destination
[Cliquez pour réduire]
Les renseignements concernant un vol ou
une partie de vol projeté qui doivent être
fournis aux organismes des services de la
circulation aérienne sont communiqués
sous forme d’un plan de vol.
L’expression «plan de vol» est utilisée pour
désigner aussi bien des renseignements
complets sur tous les éléments qui
constituent la description du plan de vol
pour l’ensemble de la route prévue, ou des
renseignements en nombre limité lorsqu’il
s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance
concernant une brève partie d’un vol, par
exemple la traversée d’une voie aérienne,
le décollage ou l’atterrissage sur un
aérodrome contrôlé.
- La règle applicable en France
devient : […]
[Cliquez
pour agrandir]
« En application
de SERA.4001
a),
un vol VFR de nuit est dispensé
de déposer un plan de vol avant le
départ lorsque le vol ne concerne
qu'un seul organisme d’approche
ou un seul organisme secteur
d’information de vol (APP ou
SIV/APP)
de
la
circulation
aérienne dans sa phase de
croisière et qu'il établit une liaison
radiotéléphonique
bilatérale avec
[Cliquez pour afficher]
cet organisme ; les éléments de
vol
sont
alors
transmis
conformément à SERA 4001 c). »
[Cliquez pour réduire]
Slide 26
Conditions météo requises
- Distances latérales et verticales par rapport aux nuages ;
- NVFR on top possible au dessus de ‘’S’’ ;
- Sous le FL100, visibilité requise de 5000m minimum.
France : Recommandation DGAC de
continuer à prévoir une base des
nuages 1500ft au moins au dessus du
niveau de croisière prévu.
Slide 27
Conditions météo requises
Choix de mise en œuvre
Vol de voyage :
Tous vols :
- Vue du sol/eau requise
- Hauteur de base des nuages 1500 ft audessus du niveau de croisière prévu
- Visibilité :
8 000 m (5 000 m en phase d’arrivée si la
visibilité est transmise par un STAP ou un
organismes ATS)
- pas de prévision de précipitation ou
d’orage
- Vue du sol requise uniquement sous
(3000ft AMSL, 1000ft ASFC) [dans toutes
les classes d’espace].
- Plafond supérieur ou égal à 1500 ft
- Distance par rapport aux nuages : 1500m
(horizontalement) et 1000ft (verticalement)
- Visibilité :
* 8000m au-dessus de FL100/10 000 ft,
* 5000m au dessous de FL100/10 000 ft.
Vol local :
- Pour les reliefs montagneux, des
minimums VMC de visibilité et de
distance par rapport aux nuages
supérieurs peuvent être prescrits par
l’autorité compétente.
- Vue du sol/eau requise
- Hauteur de base des nuages 1500 ft
- Visibilité 5000 m
- Le
Le règlement
règlement européen
européen fixe des
conditions de distance par rapport
aux nuages qui doivent être
respectées […]
« en temps réel », ce
qui peut sembler
[Cliquezpeu
pour réaliste
agrandir]
(difficulté d'évaluer la distance
d'un nuage, la nuit).
Afin de garantir le respect des
distances
requises
par
le
règlement européen, la DGAC
recommande l’utilisation du critère
« hauteur de base des nuages
1500ft [Cliquez
au-dessus
du niveau de
pour afficher]
croisière prévu ».
- L’autorité compétente a la
possibilité de prescrire des
minimums supérieurs en région
montagneuse (Actuellement, en
France, sont considérées comme
régions montagneuses les régions
où le relief s’élève à plus de
5000ft).
[Cliquez pour réduire]
Slide 28
Radiocommunications
Radiocommunications obligatoires
sur le canal approprié (s’il est
disponible) quels que soient la
classe et le type d’espace.
Slide 29
Radiocommunications
En espace aérien contrôlé (classe B à E) : établissement de
communications bilatérales requis.
Vol local : veille radiotéléphonique
Cas des hélicoptères : vol VFR de nuit ils sont tenus de garder
un contact radiotéléphonique avec l’organisme compétent de la
circulation aérienne à l’intérieur des espaces contrôlés, des
zones réglementées ainsi que dans certains volumes portés à
la connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique officielle.
Etablissement de communications bilatérales requis, sur le
canal de communication ATS approprié, s’il est disponible
(quels que soient la classe et le type d’espace
considérés).
Slide 30
Hauteur minimale en croisière
En pratique : Aucun changement
Alors que SERA prévoyait une hauteur de 1000ft au dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de
l’aéronef, le choix de mise en œuvre l’a maintenu à 1500ft de par la présence
fréquente, la nuit, de vols militaires dans la couche 1000ft/1500ft ASFC.
Slide 31
Hauteur minimale en croisière
Choix de mise en œuvre
Vol de voyage, sauf dérogation :
- 1500 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour
de la position estimée de l’aéronef,
- 2000 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour
de la position estimée de l’aéronef dans les
régions où le relief s’élève à une altitude de
plus de 1500 mètres (5000 pieds).
Vol local :
- 1000 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 km autour de la
position estimée de l’aéronef, sauf
consignes locales particulières.
Sauf pour les besoins du décollage ou de
l’atterrissage et sauf autorisation expresse
de l’autorité compétente, un vol VFR de nuit
est effectué à un niveau qui n’est pas
inférieur à l’altitude minimale de vol fixée
par l’État dont le territoire est survolé ou,
lorsque aucune altitude minimale de vol n’a
été établie : Tous vols, sauf autorisation
expresse :
- 1000ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 8 km autour
de la position estimée de l’aéronef,
- 2000ft au moins au-dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 8 km
autour de la position estimée de l’aéronef,
dans les régions accidentées ou
montagneuses.
La règle applicable en France
devient : […]
[Cliquez
poureffectué
agrandir]
« un vol VFR de
nuit est
à un niveau qui n’est pas inférieur
à:
i)
au-dessus
de
régions
accidentées ou montagneuses, à
un niveau qui est à 600m (2000ft)
au moins au-dessus de l’obstacle
le plus élevé situé dans un rayon
de 8km autour de la position
estimée [Cliquez
de l’aéronef
;
pour afficher]
ii) ailleurs que dans les régions
spécifiées au point i), à un niveau
qui est à 450m (1500ft) au moins
au-dessus de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 8 km
autour de la position estimée de
l’aéronef. »
Ce choix de mise en œuvre se
justifie par la présence fréquente,
la nuit, de vols militaires dans la
couche 1000ft/1500ft ASFC. »
[Cliquez pour réduire]
Slide 32
Itinéraires obligatoires
Le suivi des itinéraires VFR de nuit
établis dans les espaces de classe
E n’est plus obligatoire, il est
recommandé à l’instar de ceux
établis en classe G.
Slide 33
Vol IFR
•
Plan de vol en IFR
•
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
•
Annulation IFR
•
Radiocommunications en EANC
Slide 34
Plan de vol en IFR
Aucun changement
En France, même en classe G, le plan de vol
restera obligatoire pour les vols IFR.
Slide 35
Plan de vol en IFR
Choix de mise en œuvre
Un plan de vol est déposé avant […] un vol
IFR […].
Un plan de vol est déposé avant :
- Tout vol ou partie d’un vol appelé à
bénéficier du contrôle de la circulation
aérienne
- Tout vol IFR effectué dans l’espace aérien
à service consultatif.
- Tout vol effectué dans ou à destination de
régions ou le long de routes désignées par
l’autorité compétente, pour faciliter la
fourniture d’information de vol, le service
d’alerte et les opérations de recherches et
de sauvetage
Tous
les
espaces
où
l’administration
française
est
chargée par l’OACI de rendre les
services de la CA seront désignés
comme régions à plan de vol
obligatoire pour les vols IFR
Slide 36
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
L’obligation de voler
500ft au-dessus de la
surface S disparaît
Le niveau minimal de croisière
pour un IFR sera le max de 3000ft
AMSL ou 1000ft ASFC
Dérogation possible pour les
hélicoptères effectuant du
transport inter hospitalier
Slide 37
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
Choix de mise en œuvre
Hors de l’espace aérien contrôlé, le niveau
utilisé en IFR doit ménager une marge d’au
moins 500ft au-dessus du plus haut des
deux niveaux suivants : 3000ft AMSL/1000ft
ASFC.
- Un aéronef en vol IFR dans la phase de
croisière en palier hors de l’espace aérien
contrôlé utilise un niveau de croisière
correspondant à sa route magnétique,
comme il est spécifié dans le tableau des
niveaux de croisière qui figure à l’appendice
3, sauf dispositions contraires de
l’autorité compétente pour les vols
effectués à une altitude égale ou
inférieure à 900m (3000ft) au-dessus du
niveau moyen de la mer.
- La règle
règle française
française actuelle
actuelle
interdisant le vol
vol IFR
IFR sous
sous lala
surface max (3000ft
(3000ft AMSL,
AMSL,1000ft
1000ft
ASFC) a pour
pour origine
origine lala définition
définition
des VMC relativement
relativement àà cette
cette
surface. Sous celle-ci, les VMC
pourvoler
agrandir]
permettent aux[Cliquez
VFR de
en
« bordure de couche », ce qui ne
permet pas d’assurer le « voir et
éviter » entre vols IFR et vols VFR.
On prévoit de maintenir cette
interdiction de vol sous 3000ft
AMSL, ce que permet SERA.5025
a). L’interdiction de vol sous 1000ft
ASFC perdure car elle est
[Cliquez pour afficher]
impliquée par SERA.5015 b) 2)
(1000ft
de
marge
de
franchissement des obstacles en
IFR de croisière). SERA ne permet
[Cliquez
pourdemasquer]
cependant
pas
maintenir la
marge de 500ft.
La règle applicable deviendra
donc : vol IFR sous la surface
définie par max (3000ft AMSL,
1000ft ASFC) interdit (plus de
marge de 500ft).
[Cliquez pour réduire]
Slide 38
Annulation IFR
L’annulation IFR pourra être temporaire
L’obligation de rester en VMC jusqu’à destination est
supprimée.
Un vol pourrait donc avoir le profil suivant :
IFR
VFR
IFR
Requesting
IFR
clearance…
Slide 39
Annulation IFR
Choix de mise en œuvre
Un pilote ne peut annuler son vol IFR que
s’il estime que le vol peut être poursuivi
en VMC jusqu’à destination.
- Si un aéronef effectuant un vol selon les
règles de vol aux instruments se trouve
dans les conditions météorologiques de vol
à vue, il n’annule pas son vol IFR, à moins
qu’on ne prévoie que le vol sera
poursuivi pendant un laps de temps
raisonnable
dans
des
conditions
météorologiques
de
vol
à
vue
ininterrompues et qu’on ait l’intention de
le poursuivre dans ces conditions.
Pour autant, l’annulation IFR
n’implique pas l’annulation du
plan de vol VFR, qui reste en
vigueur sauf indication contraire
du pilote dans le cadre actuel
français comme dans le cadre
européen à venir.
Requesting
IFR
clearance…
Slide 40
Radiocommunications en EANC
En pratique : pas de changement
Tout le territoire national sera publié
dans l’AIP comme région à
communications radio obligatoires
(RMZ) pour les IFR.
Slide 41
Radiocommunications en EANC
Choix de mise en œuvre
En espace aérien non contrôlé :
établissement
de
communications
bilatérales avec l'organisme des services de
la circulation aérienne approprié, et
maintien de l'écoute.
- En espace aérien non contrôlé, dans une
région
désignée
par
l’autorité
compétente : maintien l’écoute des
communications
vocales
air-sol,
et
établissement, s’il
y a lieu, des
communications
bilatérales
avec
l’organisme des services de la circulation
aérienne assurant le service d’information
de vol.
On prévoit de désigner tout le
territoire national comme région à
communications radio obligatoire
pour les IFR.
[Cliquez pour afficher]
[Cliquez pour masquer]
Slide 42
Autres changements
Feux lumineux
L’appendice 5
Information de vol
Slide 43
Feux lumineux
SERA fait la distinction entre
« feux de navigation » pour
les avions et « feux de
position » pour les ballons.
Slide 44
Feux lumineux
RDA 3.2.3.1
Sauf dans les cas prévus en 3.2.3.5, de nuit ou pendant toute
autre période que l'autorité compétente pourrait prescrire tout
aéronef en vol allume :
a) des feux anticollision destinés à attirer l'attention sur lui ;
b) des feux de position destinés à indiquer la trajectoire relative
de l'aéronef à un observateur ; il n'allume aucun autre feu qui
serait susceptible d'être confondu avec ces feux.
a) Sauf dans les cas prévus au point e), de nuit, tout aéronef en
vol allume:
1) des feux anticollision destinés à attirer l’attention sur lui; et
2) des feux de navigation destinés à indiquer la trajectoire
relative de l’aéronef à un observateur; il n’allume aucun autre feu
qui serait susceptible d’être confondu avec ces feux ; ou
3) dans le cas des ballons, des feux de position.
RDA 3.2.3.2
Sauf dans les cas prévus en 3.2.3.5, de nuit ou pendant toute
autre période que l'autorité compétente pourrait prescrire :
a) tout aéronef qui se déplace sur l'aire de mouvement d'un
aérodrome allume des feux de position destinés à indiquer la
trajectoire relative de l'aéronef à un observateur et il n'allume
aucun autre feu qui serait susceptible d'être confondu avec ces
feux ;
b) à moins qu'il ne soit en position stationnaire et qu'il ne soit
autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef, sur l'aire de
mouvement d'un aérodrome, allume des feux destinés à indiquer
les extrémités de sa structure ;
c) tout aéronef en cours de manœuvre sur l'aire de mouvement
d'un aérodrome allume des feux destinés à attirer l'attention sur lui
;
d) tout aéronef, sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, dont les
moteurs sont en marche allume des feux indiquant cette situation.
b) Sauf dans les cas prévus au point e), de nuit:
1) tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un
aérodrome allume des feux de navigation destinés à indiquer la
trajectoire relative de l’aéronef à un observateur et il n’allume
aucun autre feu qui serait susceptible d’être confondu avec ces
feux ;
2) à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit
autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace
sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux
destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la
mesure du possible ;
3) tout aéronef qui circule à la surface ou qui est remorqué sur
l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux
destinés à attirer l’attention sur lui ; et
4) tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un
aérodrome, dont les moteurs sont en marche, allume des feux
indiquant cette situation.
Slide 45
Information de vol
La fourniture aux vols VFR des renseignements
disponibles sur la circulation et les conditions
météo le long de la route si ces conditions sont
susceptibles de rendre impossible la poursuite du
vol en VMC n’est plus assujettie à la demande du
pilote.
Slide 46
Information de vol
Outre les renseignements indiqués au 4.2.1 et 4.2.2, le service
d’information de vol assurés aux aéronefs évoluant en VFR
comprend, sur demande du pilote, les renseignements
disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le
long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de
rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
Le service d’information de vol destinés aux aéronefs effectuant
des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au
point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les
conditions météorologiques le long de la route lorsque ces
conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du
vol selon les règles de vol à vue.
SERA
Cette Présentation ne vaut que pour information partielle des changements apportés
par le SERA.
Des règles de l’air européennes,
juridiquement supérieures aux textes
et règlements français…
Slide 2
Sommaire
Contexte
Définitions
Evolutions réglementaires
Autres changements
Slide 3
• SES? EASA?
Volonté de l’Europe
de réduire coûts et
retards
Ciel unique:
paquets législatifs
Single European Sky:
SES I en 2004
SESII en 2009
Prévisions
d’augmentation
du trafic en
Europe…
Mise en œuvre du
ciel unique
européen
L’AESA:
régulateur Européen
(Agence Européenne
de Sécurité Aérienne)
Slide 4
• Pourquoi SERA?
Règles internationales
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du trafic aérien
Règles nationales
RDA Arrêté 3 mars 2006
SCA Arrêté 3 mars 2006
RCA3 Arrêté du 6 juillet 1992
O
A
C
I
F
R
A
N
C
E
Slide 5
• Pourquoi SERA?
Règles internationales
Annexe 2 : règles de l’air
Annexe 11 : services de la circulation aérienne
Doc 4444 : Gestion du trafic aérien
O
A
C
I
Règles européennes
- SERA -
Règles nationales
RDA Arrêté 3 mars 2006
SCA Arrêté 3 mars 2006
RCA3 Arrêté du 6 juillet 1992
F
R
A
N
C
E
Slide 6
• Objectifs de SERA?
Harmonisation
de la règle pour
tous les pays
d’Europe
Support pour la
mise en œuvre
des FAB
Libre circulation
entre les états
La règlementation est la même partout en Europe
Elle est conforme aux annexes OACI
Réduction des risques associés aux différences de règlementation entre états
Slide 7
• Corpus de SERA, vision OACI:
SERA parts A & B =
Annexe 2 OACI
« règles de l’air »
SERA part A
+
annexe 11 OACI
« Services de la
circulation
aérienne »
+
SERA part B
Annexe 3 OACI
« Assistance
météorologique à
la navigation
aérienne
internationale »
Slide 8
• Applicabilité et limites
Mais
Marges de manœuvre laissées aux Etats membres, au travers
des AMC, notamment lorsque SERA renvoie à une décision d’une
« autorité compétente ».
Possibilité de conserver des dispositions supplémentaires
complétant une norme de l’OACI si lesdites dispositions restent
conformes au règlement (Article 8).
En revanche : pas de possibilité de dérogations, hormis à son
article 4, pour des activités d’intérêt public bien identifiées et pour
la formation nécessaire pour mener ces activités.
Slide 9
• Corpus de SERA, vision France:
SERA parts A & B =
100% du RDA
« règles de l’air »
SERA part A
+
100% du SCA
« Services de la
circulation
aérienne »
+
SERA part B
0,5 % de l’Annexe 3
OACI « Assistance
météorologique à la
navigation aérienne
internationale »
Slide 10
• SERA en trois dates
Naissance SERA = règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre
2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne.
Application SERA = 4 décembre 2014;
Certaines dispositions (en région parisienne) : 13 novembre 2014
Evolutions futures SERA : 4 décembre 2014 = parties A et B.
La partie C (Doc 4444 + PANS-ATM OACI) devrait voir le jour en 2015
Slide 11
Définitions
Liste non exhaustive
Slide 12
définitions nouvelles ( * définitions non SERA)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Abordage*
Adresse d’aéronef
Aéronef égaré
Aéronef non identifié
Autorité compétente
Carburant minimal *
Code SSR
Compte rendu en vol
Durée estimée
Espace aérien situé au-dessus de la haute
mer
Exactitude
Instructions du contrôle de la circulation
aérienne
Mode (mode SSR)
Niveau de référence
Niveau de transition
Nuage ayant une importance opérationnelle
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Observation d'aéronef
Obstacle
Radar
Radar de surveillance
Radar secondaire de surveillance (SSR)
Radiotéléphonie
Service de radioguidage
Seuil
Site d’exploitation
Territoire
Travail aérien
Tronçon de route
Zone à utilisation obligatoire de radio
(RMZ)
Zone à utilisation obligatoire de
transpondeur (TMZ)
Zone de circulation d'aérodrome (ATZ)
Slide 13
définitions modifiées
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Aérodrome
Aérodrome contrôlé
Aéronef
Circuit d’aérodrome
Circulation à la surface
Circulation d’aérodrome
Communications air-sol
Durée totale estimée
Heure d'approche prévue
Heure d’arrivée prévue
Information de circulation (trafic)
Nuit
Service automatique d’information de région terminale (ATIS)
Service du contrôle de la circulation aérienne
Voie de circulation
Vol acrobatique (ou voltige aérienne)
Slide 14
Evolutions réglementaires
Vol VFR de jour
Vol VFR de nuit
Vol IFR
Slide 15
Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
En cas de franchissement de
frontière, le dépôt de plan de vol
passe de 30 minutes avant le
départ à 60 minutes avant le
départ.
Slide 16
Plan de vol en VFR – Franchissement des frontières
Un plan de vol est déposé avant :
[…] tout vol au cours duquel l'aéronef franchit des frontières ;
dans ce cas, le plan de vol est communiqué au moins 30
minutes avant l’heure estimée du départ du poste de
stationnement.
Un plan de vol [avant] tout vol au cours duquel l’aéronef
doit franchir des frontières […] est déposé au moins
soixante minutes avant le départ.
Slide 17
Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
La notion de 30s de vol s’applique uniquement aux
aéronefs qui évoluent à plus de 140kt.
Slide 18
Visibilité requise en VMC en EANC sous la « surface S »
Choix de mise en œuvre
La plus élevée des 2 valeurs :
- 5000m, et si l’autorité compétente le
prescrit, jusqu’à 1500m sous conditions :
- 1500m, ou
- distance parcourue en 30s de vol.
1) vitesse de 140kt IAS, ou moins, pour
laisser la possibilité de voir tout autre
aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter
une collision; ou
2) dans des circonstances où la probabilité
de rencontrer d’autres aéronefs serait
normalement faible, par exemple dans des
zones à faible densité de circulation et pour
des travaux aériens à basse altitude.
En
France,
possibilité
de
[…] Le
2) serala appliqué
comme
réduction
de la visibilité requise
suit :
sera
établie.
[…] qui pour des
« Les
aéronefs
raisons techniques
ou pour
de qualité
[Cliquez
agrandir]
La valeur
140kts utilisable
de
vol ne depermettent
pas le
lorsque lad’une
visibilité
est supérieure
maintien
vitesse
indiquée
ou égale à à140kts
1500m
doit sous
être
inférieure
peuvent,
considérée
commeà un
réserve
d’évoluer,
unemaximum
distance
et ne 15km
devrait pas
utiliséedes
en
de
au être
moins
toutes
circonstances.
aérodromes
ouverts
à Des
la
éléments tels
que lespublique
conditions
circulation
aérienne
et
locales,aérodromes
le nombre etréservés
l'expérience
des
à
des pilotes
bord devraientetêtre
l’usage
des àadministrations
de
pris sauf
en pour
compte.
Il
est
l’Etat,
lesafficher]
besoins
des
[Cliquez
pour
généralement
considéré
queêtre
le
arrivées
et des
départs,
maintien d’une
visibilité
au en
moins
exploités
avec une
visibilité
vol
la
distance
équivalente à àla distance
qu’ils
parcourue en
secondes de
parcourent
entrente
30 secondes
vol permet
à un pilote d’assurer la
vol.
»
prévention
des
[<< Retour page 1/2]collisions.
[Cliquez pour réduire]
Les circonstances dans lesquelles
« la probabilité de rencontrer
d’autres
aéronefs
serait
normalement faible » ne sont pas
définies
par
le
règlement
européen. […]
[Cliquez pour réduire] [Suite page 2/2>> ]
Slide 19
Hauteur minimale de vol en VFR
Apparition de la notion de volume autour de
la position estimée de l’aéronef.
CTR
Slide 20
Hauteur minimale de vol en VFR
Choix de mise en œuvre
Sauf pour les besoins du décollage et de
l’atterrissage, ou sauf autorisation de
l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est
effectué:
- 1000ft au-dessus des agglomérations ou
rassemblements de personnes au-dessus
de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de
600 m autour de l’aéronef.
- l'arrêté du 17 octobre 1957 relatif au survol
des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux fixe des
hauteurs minimales à respecter, qui sont
rappelées sur les cartes IGN/OACI au
1/500000. […]
[Cliquez pour agrandir]
- ailleurs, 500ft au-dessus du sol ou de
l’eau, et 150m de distance de tout obstacle,
personne, véhicule, navire.
[Cliquez pour réduire]
Sauf SERA.3105
GM1
pour les besoins
Hauteurs
du décollage
minimaleset de
ETABLISSEMENT
l’atterrissage,
ou sauf
PAR autorisation
L’AUTORITE
de
COMPETENTE
l’autorité
compétente, DE
aucun vol
HAUTEURS
VFR n’est
MINIMALES
effectué
:
SUPERIEURES A CELLES
PRESCRITES PAR LE REGLEMENT.
LorsqueSERA.5005(f)
AMC1
l’autorité compétente
Visual flightjuge
rulestrop
basses les
VFR
HAUTEURS
hauteurs minimales
MINIMALES
prescrites
–
en SERA.5005 ou en SERA.5015,
AUTORISATION
DE
L'AUTORITE
elle peut
créer des structures appropriées, telles que
COMPETENTE
des espaces
Les
autorités
aériens
compétentes
contrôlés, réglementés
devraient
ou interdits
préciser
les conditions
et définir
dansdes
lesquelles
conditions
une
spécifiques par
autorisation
peut
arrangements
être accordée,
nationaux.
y compris
les hauteurs minimales au-dessus du sol,
- ailleurs
de
l'eau ou
qu’aux
de l'obstacle
endroits lespécifiés
plus élevé
au dans
point
ci-dessus,
un
rayon de150m
150m(500ft)
(500ft)au-dessus
pour les ballons,
du sol
ou de
les
planeurs
l’eau ou
effectuant
à 150m des
(500ft)
volsau-dessus
de pente ou
de
l’obstacle
les
entraînements
le plus élevé
aux atterrissages
situé dans un
forcés.
rayon
de 150m (500ft) autour de l’aéronef.
[…]
- au-dessus des zones [Cliquez
à forte pour
densité,
des
agrandir]
[<< Retour
page 1/2]agglomérations,
[Cliquez pour réduire]
villes
ou autres
ou de
rassemblements de personnes en plein air,
300m (1000ft) au-dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 600m
autour de l’aéronef.
[Cliquez pour réduire]
[Suite page 2/2>> ]
Le règlement européen permet,
comme
la
réglementation
française actuelle, d'autoriser
certaines activités sous les
hauteurs minimales définies dans
le règlement. […]
[Cliquez pour agrandir]
Les hauteurs minimales de survol
des agglomérations resteront
inchangées (l'arrêté du 17 octobre
1957 ne sera pas modifié),
comme le permet le règlement
européen.
De plus, comme le règlement
français actuel, le règlement
européen fixe une hauteur
minimale de 500ft en campagne.
Cependant, il assortit cette
condition d'un critère s'appliquant
à l'obstacle le plus élevé dans un
rayon de 500ft autour de l'aéronef,
alors que le règlement français
fixait une distance minimale à tout
obstacle, personne, véhicule,
navire (sphère d'interdiction ≠
cylindre d'interdiction).
CTR
[Cliquez pour réduire]
Slide 21
Vol VFR de nuit
•
Le VFR de nuit
•
Plan de vol
•
Conditions météo requises
•
Radiocommunications
•
Hauteur minimale en croisière
VFR de nuit – Cas des ballons
Slide 22
Le VFR de nuit
- Les notions de vol local et vol de voyage
sont supprimées dans SERA.
- En France, le vol aux abords d’un
aérodrome correspondra à la définition
actuelle du vol local du RDA.
Slide 23
Le VFR de nuit
Vol local : Vol effectué :
a) à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle
donnée (CTR) et éventuellement dans un volume défini
localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la
connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique ; ou […]
[Cliquez pour agrandir]
b) en l’absence de zone de contrôle :
- dans une zone réglementée créée dans le but de protéger la
circulation d’aérodrome de l’aérodrome auquel elle est
associée, ou
- à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au plus de l’aérodrome.
Vol de voyage : vol autre qu’un vol local. Dans le cadre de cet
appendice, à l’arrivée dans une CTR, une zone réglementée ou
à moins de 6,5 Nm de l’aérodrome, un vol de voyage est
considéré comme un vol local.
[Cliquez pour réduire]
Le règlement
européen
pas le voldulocal
de nuit et
[…]
Cependant,
dansne définit
le contexte
paragraphe
le vol de voyage.
SERA.5005
c) 1), un vol sera considéré comme évoluant
aux abords d’un aérodrome s’il est effectué :
Les
définitions
existant
actuellement
dans
la
i)
à l’intérieur
des limites
latérales
d’une zone de
contrôle
réglementation
française,
dans le dans
contexte
spécifique
du
donnée
(CTR) et
éventuellement
un volume
défini
vol VFR de
nuit,
utilisées
comme
critère
pourà la
localement
dans
lessont
limites
d’une TMA
jointive
et porté
détermination : des usagers par la voie de l’information
connaissance
- des conditions
aéronautique
; oumétéorologiques requises pour exécuter le
vol,
ii)
en l’absence de zone de contrôle
des exigences
au dépôt
plan
de vol,
- dans
une zone relatives
réglementée
crééed’un
dans
le but
de protéger
- des
exigences
relatives aux
la
circulation
d’aérodrome
deradiocommunications.
l’aérodrome auquel elle est
associée, ou
dispositions
sur marins)
ces aspects
-Lesà 12
kilomètresnationales
(6,5 milles
au plusétant
de
remplacées par celles du règlement européen, ces
l’aérodrome.
définitions ne sont pas conservées dans le contexte VFR
de nuit avion, car elles n’ont plus d’utilité. […]
[<< Retour page 1/2]
[Suite page 2/2>> ]
Slide 24
Plan de vol
En pratique : Aucun changement
Le dépôt d'un plan de vol est facultatif
lorsque le vol ne concerne qu'un seul
organisme APP ou SIV/APP dans sa phase
de croisière et qu'une communication radio
est établie avec celui-ci.
Slide 25
Plan de vol
Choix de mise en œuvre
Dépôt d’un plan de vol requis, sauf
a) vols locaux ;
b) vols entre deux aérodromes* sous
réserve que le vol au-delà des limites du vol
l’arrivée, […]
soit effectué à
local au départ ou àà l’arrivée,
l’intérieur d’espaces aériens gérés par le
[Cliquezd’approche
pour agrandir]
même organisme de contrôle
en
activité, y compris les organismes secteurs
d’information de vol (SIV/APP) ;
c) vols entrepris de jour qui, pour des
raisons imprévues, se terminent de nuit, si
une liaison radiotéléphonique est établie de
jour avec l’organisme de la circulation
aérienne de l’aérodrome de destination ou
de dégagement.
* L’aérodrome de départ peut être aussi
l’aérodrome de destination
[Cliquez pour réduire]
Les renseignements concernant un vol ou
une partie de vol projeté qui doivent être
fournis aux organismes des services de la
circulation aérienne sont communiqués
sous forme d’un plan de vol.
L’expression «plan de vol» est utilisée pour
désigner aussi bien des renseignements
complets sur tous les éléments qui
constituent la description du plan de vol
pour l’ensemble de la route prévue, ou des
renseignements en nombre limité lorsqu’il
s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance
concernant une brève partie d’un vol, par
exemple la traversée d’une voie aérienne,
le décollage ou l’atterrissage sur un
aérodrome contrôlé.
- La règle applicable en France
devient : […]
[Cliquez
pour agrandir]
« En application
de SERA.4001
a),
un vol VFR de nuit est dispensé
de déposer un plan de vol avant le
départ lorsque le vol ne concerne
qu'un seul organisme d’approche
ou un seul organisme secteur
d’information de vol (APP ou
SIV/APP)
de
la
circulation
aérienne dans sa phase de
croisière et qu'il établit une liaison
radiotéléphonique
bilatérale avec
[Cliquez pour afficher]
cet organisme ; les éléments de
vol
sont
alors
transmis
conformément à SERA 4001 c). »
[Cliquez pour réduire]
Slide 26
Conditions météo requises
- Distances latérales et verticales par rapport aux nuages ;
- NVFR on top possible au dessus de ‘’S’’ ;
- Sous le FL100, visibilité requise de 5000m minimum.
France : Recommandation DGAC de
continuer à prévoir une base des
nuages 1500ft au moins au dessus du
niveau de croisière prévu.
Slide 27
Conditions météo requises
Choix de mise en œuvre
Vol de voyage :
Tous vols :
- Vue du sol/eau requise
- Hauteur de base des nuages 1500 ft audessus du niveau de croisière prévu
- Visibilité :
8 000 m (5 000 m en phase d’arrivée si la
visibilité est transmise par un STAP ou un
organismes ATS)
- pas de prévision de précipitation ou
d’orage
- Vue du sol requise uniquement sous
(3000ft AMSL, 1000ft ASFC) [dans toutes
les classes d’espace].
- Plafond supérieur ou égal à 1500 ft
- Distance par rapport aux nuages : 1500m
(horizontalement) et 1000ft (verticalement)
- Visibilité :
* 8000m au-dessus de FL100/10 000 ft,
* 5000m au dessous de FL100/10 000 ft.
Vol local :
- Pour les reliefs montagneux, des
minimums VMC de visibilité et de
distance par rapport aux nuages
supérieurs peuvent être prescrits par
l’autorité compétente.
- Vue du sol/eau requise
- Hauteur de base des nuages 1500 ft
- Visibilité 5000 m
- Le
Le règlement
règlement européen
européen fixe des
conditions de distance par rapport
aux nuages qui doivent être
respectées […]
« en temps réel », ce
qui peut sembler
[Cliquezpeu
pour réaliste
agrandir]
(difficulté d'évaluer la distance
d'un nuage, la nuit).
Afin de garantir le respect des
distances
requises
par
le
règlement européen, la DGAC
recommande l’utilisation du critère
« hauteur de base des nuages
1500ft [Cliquez
au-dessus
du niveau de
pour afficher]
croisière prévu ».
- L’autorité compétente a la
possibilité de prescrire des
minimums supérieurs en région
montagneuse (Actuellement, en
France, sont considérées comme
régions montagneuses les régions
où le relief s’élève à plus de
5000ft).
[Cliquez pour réduire]
Slide 28
Radiocommunications
Radiocommunications obligatoires
sur le canal approprié (s’il est
disponible) quels que soient la
classe et le type d’espace.
Slide 29
Radiocommunications
En espace aérien contrôlé (classe B à E) : établissement de
communications bilatérales requis.
Vol local : veille radiotéléphonique
Cas des hélicoptères : vol VFR de nuit ils sont tenus de garder
un contact radiotéléphonique avec l’organisme compétent de la
circulation aérienne à l’intérieur des espaces contrôlés, des
zones réglementées ainsi que dans certains volumes portés à
la connaissance des usagers par la voie de l’information
aéronautique officielle.
Etablissement de communications bilatérales requis, sur le
canal de communication ATS approprié, s’il est disponible
(quels que soient la classe et le type d’espace
considérés).
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Hauteur minimale en croisière
En pratique : Aucun changement
Alors que SERA prévoyait une hauteur de 1000ft au dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de
l’aéronef, le choix de mise en œuvre l’a maintenu à 1500ft de par la présence
fréquente, la nuit, de vols militaires dans la couche 1000ft/1500ft ASFC.
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Hauteur minimale en croisière
Choix de mise en œuvre
Vol de voyage, sauf dérogation :
- 1500 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour
de la position estimée de l’aéronef,
- 2000 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour
de la position estimée de l’aéronef dans les
régions où le relief s’élève à une altitude de
plus de 1500 mètres (5000 pieds).
Vol local :
- 1000 ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé dans un rayon de 8 km autour de la
position estimée de l’aéronef, sauf
consignes locales particulières.
Sauf pour les besoins du décollage ou de
l’atterrissage et sauf autorisation expresse
de l’autorité compétente, un vol VFR de nuit
est effectué à un niveau qui n’est pas
inférieur à l’altitude minimale de vol fixée
par l’État dont le territoire est survolé ou,
lorsque aucune altitude minimale de vol n’a
été établie : Tous vols, sauf autorisation
expresse :
- 1000ft au-dessus de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 8 km autour
de la position estimée de l’aéronef,
- 2000ft au moins au-dessus de l’obstacle le
plus élevé situé dans un rayon de 8 km
autour de la position estimée de l’aéronef,
dans les régions accidentées ou
montagneuses.
La règle applicable en France
devient : […]
[Cliquez
poureffectué
agrandir]
« un vol VFR de
nuit est
à un niveau qui n’est pas inférieur
à:
i)
au-dessus
de
régions
accidentées ou montagneuses, à
un niveau qui est à 600m (2000ft)
au moins au-dessus de l’obstacle
le plus élevé situé dans un rayon
de 8km autour de la position
estimée [Cliquez
de l’aéronef
;
pour afficher]
ii) ailleurs que dans les régions
spécifiées au point i), à un niveau
qui est à 450m (1500ft) au moins
au-dessus de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 8 km
autour de la position estimée de
l’aéronef. »
Ce choix de mise en œuvre se
justifie par la présence fréquente,
la nuit, de vols militaires dans la
couche 1000ft/1500ft ASFC. »
[Cliquez pour réduire]
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Itinéraires obligatoires
Le suivi des itinéraires VFR de nuit
établis dans les espaces de classe
E n’est plus obligatoire, il est
recommandé à l’instar de ceux
établis en classe G.
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Vol IFR
•
Plan de vol en IFR
•
Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
•
Annulation IFR
•
Radiocommunications en EANC
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Plan de vol en IFR
Aucun changement
En France, même en classe G, le plan de vol
restera obligatoire pour les vols IFR.
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Plan de vol en IFR
Choix de mise en œuvre
Un plan de vol est déposé avant […] un vol
IFR […].
Un plan de vol est déposé avant :
- Tout vol ou partie d’un vol appelé à
bénéficier du contrôle de la circulation
aérienne
- Tout vol IFR effectué dans l’espace aérien
à service consultatif.
- Tout vol effectué dans ou à destination de
régions ou le long de routes désignées par
l’autorité compétente, pour faciliter la
fourniture d’information de vol, le service
d’alerte et les opérations de recherches et
de sauvetage
Tous
les
espaces
où
l’administration
française
est
chargée par l’OACI de rendre les
services de la CA seront désignés
comme régions à plan de vol
obligatoire pour les vols IFR
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Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
L’obligation de voler
500ft au-dessus de la
surface S disparaît
Le niveau minimal de croisière
pour un IFR sera le max de 3000ft
AMSL ou 1000ft ASFC
Dérogation possible pour les
hélicoptères effectuant du
transport inter hospitalier
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Choix du niveau en espace aérien non contrôlé
Choix de mise en œuvre
Hors de l’espace aérien contrôlé, le niveau
utilisé en IFR doit ménager une marge d’au
moins 500ft au-dessus du plus haut des
deux niveaux suivants : 3000ft AMSL/1000ft
ASFC.
- Un aéronef en vol IFR dans la phase de
croisière en palier hors de l’espace aérien
contrôlé utilise un niveau de croisière
correspondant à sa route magnétique,
comme il est spécifié dans le tableau des
niveaux de croisière qui figure à l’appendice
3, sauf dispositions contraires de
l’autorité compétente pour les vols
effectués à une altitude égale ou
inférieure à 900m (3000ft) au-dessus du
niveau moyen de la mer.
- La règle
règle française
française actuelle
actuelle
interdisant le vol
vol IFR
IFR sous
sous lala
surface max (3000ft
(3000ft AMSL,
AMSL,1000ft
1000ft
ASFC) a pour
pour origine
origine lala définition
définition
des VMC relativement
relativement àà cette
cette
surface. Sous celle-ci, les VMC
pourvoler
agrandir]
permettent aux[Cliquez
VFR de
en
« bordure de couche », ce qui ne
permet pas d’assurer le « voir et
éviter » entre vols IFR et vols VFR.
On prévoit de maintenir cette
interdiction de vol sous 3000ft
AMSL, ce que permet SERA.5025
a). L’interdiction de vol sous 1000ft
ASFC perdure car elle est
[Cliquez pour afficher]
impliquée par SERA.5015 b) 2)
(1000ft
de
marge
de
franchissement des obstacles en
IFR de croisière). SERA ne permet
[Cliquez
pourdemasquer]
cependant
pas
maintenir la
marge de 500ft.
La règle applicable deviendra
donc : vol IFR sous la surface
définie par max (3000ft AMSL,
1000ft ASFC) interdit (plus de
marge de 500ft).
[Cliquez pour réduire]
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Annulation IFR
L’annulation IFR pourra être temporaire
L’obligation de rester en VMC jusqu’à destination est
supprimée.
Un vol pourrait donc avoir le profil suivant :
IFR
VFR
IFR
Requesting
IFR
clearance…
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Annulation IFR
Choix de mise en œuvre
Un pilote ne peut annuler son vol IFR que
s’il estime que le vol peut être poursuivi
en VMC jusqu’à destination.
- Si un aéronef effectuant un vol selon les
règles de vol aux instruments se trouve
dans les conditions météorologiques de vol
à vue, il n’annule pas son vol IFR, à moins
qu’on ne prévoie que le vol sera
poursuivi pendant un laps de temps
raisonnable
dans
des
conditions
météorologiques
de
vol
à
vue
ininterrompues et qu’on ait l’intention de
le poursuivre dans ces conditions.
Pour autant, l’annulation IFR
n’implique pas l’annulation du
plan de vol VFR, qui reste en
vigueur sauf indication contraire
du pilote dans le cadre actuel
français comme dans le cadre
européen à venir.
Requesting
IFR
clearance…
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Radiocommunications en EANC
En pratique : pas de changement
Tout le territoire national sera publié
dans l’AIP comme région à
communications radio obligatoires
(RMZ) pour les IFR.
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Radiocommunications en EANC
Choix de mise en œuvre
En espace aérien non contrôlé :
établissement
de
communications
bilatérales avec l'organisme des services de
la circulation aérienne approprié, et
maintien de l'écoute.
- En espace aérien non contrôlé, dans une
région
désignée
par
l’autorité
compétente : maintien l’écoute des
communications
vocales
air-sol,
et
établissement, s’il
y a lieu, des
communications
bilatérales
avec
l’organisme des services de la circulation
aérienne assurant le service d’information
de vol.
On prévoit de désigner tout le
territoire national comme région à
communications radio obligatoire
pour les IFR.
[Cliquez pour afficher]
[Cliquez pour masquer]
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Autres changements
Feux lumineux
L’appendice 5
Information de vol
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Feux lumineux
SERA fait la distinction entre
« feux de navigation » pour
les avions et « feux de
position » pour les ballons.
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Feux lumineux
RDA 3.2.3.1
Sauf dans les cas prévus en 3.2.3.5, de nuit ou pendant toute
autre période que l'autorité compétente pourrait prescrire tout
aéronef en vol allume :
a) des feux anticollision destinés à attirer l'attention sur lui ;
b) des feux de position destinés à indiquer la trajectoire relative
de l'aéronef à un observateur ; il n'allume aucun autre feu qui
serait susceptible d'être confondu avec ces feux.
a) Sauf dans les cas prévus au point e), de nuit, tout aéronef en
vol allume:
1) des feux anticollision destinés à attirer l’attention sur lui; et
2) des feux de navigation destinés à indiquer la trajectoire
relative de l’aéronef à un observateur; il n’allume aucun autre feu
qui serait susceptible d’être confondu avec ces feux ; ou
3) dans le cas des ballons, des feux de position.
RDA 3.2.3.2
Sauf dans les cas prévus en 3.2.3.5, de nuit ou pendant toute
autre période que l'autorité compétente pourrait prescrire :
a) tout aéronef qui se déplace sur l'aire de mouvement d'un
aérodrome allume des feux de position destinés à indiquer la
trajectoire relative de l'aéronef à un observateur et il n'allume
aucun autre feu qui serait susceptible d'être confondu avec ces
feux ;
b) à moins qu'il ne soit en position stationnaire et qu'il ne soit
autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef, sur l'aire de
mouvement d'un aérodrome, allume des feux destinés à indiquer
les extrémités de sa structure ;
c) tout aéronef en cours de manœuvre sur l'aire de mouvement
d'un aérodrome allume des feux destinés à attirer l'attention sur lui
;
d) tout aéronef, sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, dont les
moteurs sont en marche allume des feux indiquant cette situation.
b) Sauf dans les cas prévus au point e), de nuit:
1) tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un
aérodrome allume des feux de navigation destinés à indiquer la
trajectoire relative de l’aéronef à un observateur et il n’allume
aucun autre feu qui serait susceptible d’être confondu avec ces
feux ;
2) à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit
autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace
sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux
destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la
mesure du possible ;
3) tout aéronef qui circule à la surface ou qui est remorqué sur
l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux
destinés à attirer l’attention sur lui ; et
4) tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un
aérodrome, dont les moteurs sont en marche, allume des feux
indiquant cette situation.
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Information de vol
La fourniture aux vols VFR des renseignements
disponibles sur la circulation et les conditions
météo le long de la route si ces conditions sont
susceptibles de rendre impossible la poursuite du
vol en VMC n’est plus assujettie à la demande du
pilote.
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Information de vol
Outre les renseignements indiqués au 4.2.1 et 4.2.2, le service
d’information de vol assurés aux aéronefs évoluant en VFR
comprend, sur demande du pilote, les renseignements
disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le
long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de
rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
Le service d’information de vol destinés aux aéronefs effectuant
des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au
point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les
conditions météorologiques le long de la route lorsque ces
conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du
vol selon les règles de vol à vue.