Transcript oper - J2C Services
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LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Le cadre juridique
La définition de la Pénibilité au travail
Les obligations de l’Employeur
L’application logicielle OPER :
• La fiche signalétique de l’entreprise
• La fiche de renseignement des salariés
• La fiche de pénibilité complète
• La fiche des contraintes physiques
• La fiche des contraintes environnement
• La fiche des rythmes de travail
• La fiche d’exposition aux risques chimiques
• La fiche amiante
• La fiche observations particulières
Adresses utiles :
Le site de l’INRS : www.inrs.fr
Le site du gouvernement : www.travailler-mieux.gouv.fr
Le site de l’ANACT : www.anact.fr
49 ter rue Larrey – 65000 TARBES - Tél. 05 62 37 21 95
Siret : 448 704 403 00030
http://www.j2c-services.com - http://www.oper-j2c.com
Didier TERRAIL - J2C Services – By Classe Manager - 06/03/2013
Les professions exposées
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La cadre juridique :
La loi 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, prévoit
diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Cette loi est applicable depuis
le 1er janvier 2012.
Définition de la pénibilité au travail :
La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à des risques
professionnels reconnus et liés à des contraintes physiques identifiées, à un
environnement reconnu agressif ou à des rythmes de travail pouvant altérer
durablement la santé des salariés.
Obligations de l’Employeur :
Trois dispositifs obligatoires découlent de cette loi :
• La réalisation de fiches de pénibilité qui doivent être remises au salarié :
• en cas de départ de l’entreprise
• en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret
• en cas de déclaration de maladie professionnelle.
• La réalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour prévenir la pénibilité au
travail.
• Le départ à la retraite anticipé sous conditions réglementaires et légales.
Professions exposées :
Toutes les professions sont concernées par les dispositions traitant de la Pénibilité
au travail.
Attention :
Les informations contenues dans les documents édités sont CONFIDENTIELLES et
ne peuvent être communiquées à un tiers ou à un autre employeur auprès duquel le
travailleur sollicite un emploi
En cas de décès du travailleur, ses ayants-droit peuvent obtenir copie de ces
documents à leur demande.
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La Société J2C Services a
développé une application
logicielle qui a pour finalité de
permettre au chef d’entreprise
de se mettre en conformité
avec la loi et de l’aider à
remplir les fiches de pénibilité.
L’établissement de ces
documents est obligatoire et
nécessaire pour que le salarié
puisse justifier de la pénibilité
des postes occupés durant sa
carrière professionnelle et faire
valoir ses droits à la retraite.
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Cet écran s’ouvre au lancement du logiciel, après avoir cliqué sur ENTRER.
C’est la page d’accueil de l’application.
Elle comporte, sur la partie gauche, l’espace réservé à l’Entreprise.
La saisie des informations est importante car elles seront reproduites
automatiquement sur chaque fiche.
Au-dessous, les différents boutons de commande donnant accès à la Fiche salariés
et à la Fiche pénibilité complète.
Sur la partie droite, l’introduction aux textes et loi traitant de la « Prévention de la
pénibilité au travail », ainsi que les liens renvoyant vers les sites officiels.
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L’écran suivant permet de saisir les informations concernant les salariés de
l’entreprise.
Pour le bon fonctionnement de l’application, et pour éviter toute confusion, la saisie
de la liste du personnel est recommandée avant toute manipulation dans la Fiche de
pénibilité complète.
Pour bien être renseignées, les Fiches de pénibilité doivent s’appuyer sur le
Document Unique d’Evaluation des risques Professionnels, préalablement rédigé
dans l’entreprise.
Chaque salarié est unique, bien entendu. Par contre, il peut exercer plusieurs
emplois, simultanément ou à des dates différentes.
Dans ce cas, il est nécessaire de le saisir une autre fois, en mentionnant son nouvel
emploi (Dupont 1 magasinier et Dupont 2 livreur, par exemple), ceci afin d’établir les
Fiches de pénibilité propres à chaque poste.
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C’est cet écran qui est le cœur de l’application. Il rassemble les informations de
l’entreprise, du salarié, ainsi que le responsable habilité à saisir les informations
(généralement le Dirigeant de l’Entreprise).
La saisie s’effectue à l’aide de listes déroulantes et de zones réservées.
Chaque information sera ventilée dans la fiche correspondante – elles sont au
nombre de quatre :
- Contraintes physiques
- Contraintes environnement
- Rythmes de travail
- Risques chimiques
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Cette Fiche traite des contraintes physiques.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la première partie
de la Fiche complète.
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Cette Fiche traite des contraintes liées à l’environnements.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la deuxième partie
de la Fiche complète.
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Cette Fiche traite des rythmes de travail, déplacements et éloignement.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la troisième partie
de la Fiche complète.
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Cette Fiche traite des risques chimiques.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la quatrième partie
de la Fiche complète.
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Cette Fiche traite des risques liés à l’exposition à l’amiante.
Elle doit être renseignée par une personne habilitée et en relation avec le Médecin du
Travail.
Slide 12
Cette dernière Fiche permet d’apporter toutes précisions utiles sur la Pénibilité au
travail qui n’ont pas été listées dans le Fiche de pénibilité complète
Elle doit être renseignée, même avec des indications qui peuvent être à la marge de
la Pénibilité mais qui ont une relation directe avec le poste occupé.
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Le cadre juridique
La définition de la Pénibilité au travail
Les obligations de l’Employeur
L’application logicielle OPER :
• La fiche signalétique de l’entreprise
• La fiche de renseignement des salariés
• La fiche de pénibilité complète
• La fiche des contraintes physiques
• La fiche des contraintes environnement
• La fiche des rythmes de travail
• La fiche d’exposition aux risques chimiques
• La fiche amiante
• La fiche observations particulières
Adresses utiles :
Le site de l’INRS : www.inrs.fr
Le site du gouvernement : www.travailler-mieux.gouv.fr
Le site de l’ANACT : www.anact.fr
49 ter rue Larrey – 65000 TARBES - Tél. 05 62 37 21 95
Siret : 448 704 403 00030
http://www.j2c-services.com - http://www.oper-j2c.com
Didier TERRAIL - J2C Services – By Classe Manager - 06/03/2013
Les professions exposées
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La cadre juridique :
La loi 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, prévoit
diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Cette loi est applicable depuis
le 1er janvier 2012.
Définition de la pénibilité au travail :
La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à des risques
professionnels reconnus et liés à des contraintes physiques identifiées, à un
environnement reconnu agressif ou à des rythmes de travail pouvant altérer
durablement la santé des salariés.
Obligations de l’Employeur :
Trois dispositifs obligatoires découlent de cette loi :
• La réalisation de fiches de pénibilité qui doivent être remises au salarié :
• en cas de départ de l’entreprise
• en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret
• en cas de déclaration de maladie professionnelle.
• La réalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour prévenir la pénibilité au
travail.
• Le départ à la retraite anticipé sous conditions réglementaires et légales.
Professions exposées :
Toutes les professions sont concernées par les dispositions traitant de la Pénibilité
au travail.
Attention :
Les informations contenues dans les documents édités sont CONFIDENTIELLES et
ne peuvent être communiquées à un tiers ou à un autre employeur auprès duquel le
travailleur sollicite un emploi
En cas de décès du travailleur, ses ayants-droit peuvent obtenir copie de ces
documents à leur demande.
Slide 3
La Société J2C Services a
développé une application
logicielle qui a pour finalité de
permettre au chef d’entreprise
de se mettre en conformité
avec la loi et de l’aider à
remplir les fiches de pénibilité.
L’établissement de ces
documents est obligatoire et
nécessaire pour que le salarié
puisse justifier de la pénibilité
des postes occupés durant sa
carrière professionnelle et faire
valoir ses droits à la retraite.
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Cet écran s’ouvre au lancement du logiciel, après avoir cliqué sur ENTRER.
C’est la page d’accueil de l’application.
Elle comporte, sur la partie gauche, l’espace réservé à l’Entreprise.
La saisie des informations est importante car elles seront reproduites
automatiquement sur chaque fiche.
Au-dessous, les différents boutons de commande donnant accès à la Fiche salariés
et à la Fiche pénibilité complète.
Sur la partie droite, l’introduction aux textes et loi traitant de la « Prévention de la
pénibilité au travail », ainsi que les liens renvoyant vers les sites officiels.
Slide 5
L’écran suivant permet de saisir les informations concernant les salariés de
l’entreprise.
Pour le bon fonctionnement de l’application, et pour éviter toute confusion, la saisie
de la liste du personnel est recommandée avant toute manipulation dans la Fiche de
pénibilité complète.
Pour bien être renseignées, les Fiches de pénibilité doivent s’appuyer sur le
Document Unique d’Evaluation des risques Professionnels, préalablement rédigé
dans l’entreprise.
Chaque salarié est unique, bien entendu. Par contre, il peut exercer plusieurs
emplois, simultanément ou à des dates différentes.
Dans ce cas, il est nécessaire de le saisir une autre fois, en mentionnant son nouvel
emploi (Dupont 1 magasinier et Dupont 2 livreur, par exemple), ceci afin d’établir les
Fiches de pénibilité propres à chaque poste.
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C’est cet écran qui est le cœur de l’application. Il rassemble les informations de
l’entreprise, du salarié, ainsi que le responsable habilité à saisir les informations
(généralement le Dirigeant de l’Entreprise).
La saisie s’effectue à l’aide de listes déroulantes et de zones réservées.
Chaque information sera ventilée dans la fiche correspondante – elles sont au
nombre de quatre :
- Contraintes physiques
- Contraintes environnement
- Rythmes de travail
- Risques chimiques
Slide 7
Cette Fiche traite des contraintes physiques.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la première partie
de la Fiche complète.
Slide 8
Cette Fiche traite des contraintes liées à l’environnements.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la deuxième partie
de la Fiche complète.
Slide 9
Cette Fiche traite des rythmes de travail, déplacements et éloignement.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la troisième partie
de la Fiche complète.
Slide 10
Cette Fiche traite des risques chimiques.
Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la quatrième partie
de la Fiche complète.
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Cette Fiche traite des risques liés à l’exposition à l’amiante.
Elle doit être renseignée par une personne habilitée et en relation avec le Médecin du
Travail.
Slide 12
Cette dernière Fiche permet d’apporter toutes précisions utiles sur la Pénibilité au
travail qui n’ont pas été listées dans le Fiche de pénibilité complète
Elle doit être renseignée, même avec des indications qui peuvent être à la marge de
la Pénibilité mais qui ont une relation directe avec le poste occupé.