Transcript Le travail en équipes successives alternantes

-1Les seuils réglementaires de
pénibilité entrant en vigueur
er
au 1 janvier 2015
Les seuils présentés ci-après sont ceux du projet de décret, ils sont non définitifs
et donc susceptibles d'évoluer
UIMM
Réforme de la pénibilité : point de situation et articulation entre l'ancien et le nouveau dispositif
Finalisé le 6 octobre 2014
Le travail de nuit
− Seuil retenu dans le projet de décret
Facteur de risques
professionnels
Travail de nuit, dans
les conditions fixées
aux articles L. 312229 à L. 3122-31
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Une heure de travail entre 24 heures
et 5 heures
Durée minimale
120 nuits par an
− Seul sera pris en compte le travail effectif (une astreinte de nuit, sans
intervention, n'est pas prise en compte au titre de ce facteur)
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Le travail en équipes successives alternantes
− Seuil retenu dans le projet de décret
Facteur de risques
professionnels
Travail en équipes
successives
alternantes
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Travail en équipes successives alternantes
impliquant au minimum une heure de
travail entre 24 heures et 5 heures
50 nuits par an
− Rythmes de travail et pénibilité
 2 x 8 alternant (entre 5h du matin et minuit)  pas de pénibilité
 3 x 8, 4 x 8 et 5 x 8 alternants  en pénibilité si le seuil réglementaire est atteint
(intensité + durée minimales)
− Il n'y a pas de définition légale du travail en équipes successives alternantes dans le
Code du travail, mais il s'agit d'une modalité d'organisation du travail permettant à
l'employeur de répartir le volume du temps de travail des salariés entre plusieurs
groupes de salariés, appelés « équipes », qui occupent successivement le même poste
de travail sur les mêmes équipements
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Le travail répétitif
− Seuil retenu dans le projet de décret
Facteur de risques
professionnels
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Travail répétitif
caractérisé par la
répétition d'un
Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute
même geste, à une
cadence contrainte,
imposé ou non par
le déplacement
30 actions techniques ou plus par minute
automatique d'une
avec un temps de cycle supérieur à 1 minute
pièce ou par la
rémunération à la
pièce, avec un temps
de cycle défini
Durée minimale
900 heures par an
(le dépassement du
seuil est apprécié en
cumulant les durées
pendant lesquelles se
déroulent chacune
des actions ou
pendant lesquelles
chacune des
situations sont
constatées)
− Seul sera pris en compte le travail effectif (travail répétitif réel pendant une
durée minimale de 900 heures)
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Les activités exercées en milieu hyperbare
− Seuil retenu dans le projet de décret
Facteur de risques
professionnels
Activités exercées
en milieu hyperbare
définies à l'article
R. 4461-1
Seuil
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Interventions
ou travaux
1 200 hectopascals
60 interventions
ou travaux par an
− Les entreprises de la métallurgie sont globalement assez peu concernées par
ce facteur de risque
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-CL'APPRÉCIATION
DES SEUILS RÉGLEMENTAIRES
DE PÉNIBILITÉ
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Les principes posés pour l'appréciation des seuils
− Le projet de décret fixe des règles d'appréciation des seuils réglementaires de
pénibilité
 Les seuils fixés dans les décrets seront applicables aux salariés dont la durée du
contrat de travail est supérieure ou égale à l'année
• Par principe, la période d'appréciation des seuils est annuelle
 Les seuils s'évalueront par référence aux conditions habituelles de travail
• Possibilité pour l'employeur d'évaluer les conditions de travail au fil de l'eau ou en moyenne
sur l'année
 Les seuils seront appréciés après application des mesures de protection collective et
individuelle
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Le cas particulier des « contrats courts »
− Le projet de décret prévoit une exception pour les salariés
 Dont le contrat de travail est d'une durée supérieure ou égale à un mois mais inférieure à
l'année
 Ou dont le contrat, d'une durée supérieure ou égale au mois, débute ou s'achève en cours
d'année civile
− Pour ces salariés, les durées d'exposition seraient déterminées proportionnellement à
la durée du contrat sur l'année civile
 Règle de proratisation des seuils
− À ce stade, interrogation quant aux modalités pratiques de mise en œuvre de cette
règle
 Retour à une évaluation individuelle ?
 Application de la cotation collective annuelle du poste ?
– Ce point n'est pas sans poser de réelles questions et difficultés juridiques
 Pour se prononcer véritablement sur la méthode à adopter, il conviendra d'avoir la rédaction
finale des décrets
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