Transcript Guide Création de Club 2015-2016 Préambule La ligue de Haute-Normandie de Badminton est heureuse de vous proposer ce guide, dans lequel vous trouverez toutes.

Guide Création de Club
2015-2016
Préambule
La ligue de Haute-Normandie de Badminton est
heureuse de vous proposer ce guide, dans lequel
vous trouverez toutes les informations concernant la
création d’un club de A à Z.
Ce guide a été conçu pour les dirigeants de club qui
souhaitent créer ou affilier leur club de badminton.
Bonne lecture!
L’équipe LHNB
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Sommaire
3
•
Fédération Française de Badminton
4
•
Ligue de Haute-Normandie de Badminton
6
•
Démarches administratives
8
•
La prise de licence
11
•
Aides financières et matérielles
13
•
Contacts et personnes ressources
14
•
Annexes
15
Fédération Française de
Badminton
Histoire : En 1977, le Badminton représentait peu à l’échelle du sport
français. La fédération avait même été dissoute par le régime de Vichy.
Par conséquent, les passionnés (environ 2000) ont décidé de
reconstruire en refondant une nouvelle fédération (FFBa) en janvier
1979.
Objectifs : piloter, encourager, organiser, règlementer et développer la
pratique du badminton en France.
Les chiffres clés : 181 944 licenciés, 27 ligues régionales (y compris outremer), 89 comités départementaux, 1959 clubs affiliés, 1 000 Ecoles
Françaises de Badminton (EFB), 93 joueurs par club en moyenne, 3
Juges-arbitres BWF, 471 entraîneurs diplômés d’état dont 311 BE.
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Fédération Française de
Badminton
Logos : Afin de poursuivre son développement et
de faire fructifier cette nouvelle dynamique du
Badminton, la FFBA a décidé de devenir la FFBaD
et de se doter d’une véritable image de marque,
statutaire, enthousiasmante et fédératrice.
Découvrir le badminton :
• Son histoire
• Son matériel
• Ses règles simplifiées
Site internet :
 http://www.ffbad.org/
5
La ligue de Haute-Normandie
de Badminton
Histoire : La Ligue de Badminton de Haute-Normandie, fondée en 1978, a
pour objet de « diriger, d’encourager, d’organiser, d’administrer et de
développer la pratique du badminton dans la région HauteNormandie ».
Les chiffres clés : Plus de 4 400 licenciés, 2 comités départementaux, plus
de 40 clubs en Seine-Maritime et plus de 10 clubs dans l’Eure, plus de
30 Ecoles Françaises de Badminton labellisées.
Les différentes offres:
• Les compétitions (trophées départementaux et régionaux jeunes,
championnats départementaux et régionaux jeunes, adultes et
vétérans, les interclubs, les duos, les tournois privés, les plateaux
minibad pour les moins de 9 ans…).
6
La ligue de Haute-Normandie
de Badminton
•
•
Les formations (compétitions / arbitrage et entraînement /
encadrement).
Les stages (les stages départementaux et régionaux jeunes ->
perfectionnement, les regroupements jeunes -> perfectionnement et
le Dispositif Avenir Régional -> détection).
Site internet :
 http://badminton276.org
Blog :
 http://hautenormandiebadminton.blogspot.fr/
Page Facebook :
 https://www.facebook.com/LigueDeHauteNormandieDeBadminton
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Démarches administratives
Conseils pour bien démarrer :
• S’assurer, en amont de la création, de l’octroi de créneaux auprès de
la collectivité avec tracés et matériels.
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•
Etre en contact régulier avec son club parrain (Listing des clubs hautnormands : Annexe 1), son comité départemental, sa ligue.
•
Favoriser la convivialité dans le club par la mise en place d’animation
(goûters, galette des rois…).
•
Intégrer la prise de licence dans la cotisation.
Démarches administratives
Création du club :
9

Cliquez ici pour consulter le kit gratuit pour les nouvelles associations.
•
Assemblée Générale constitutive
 Rédaction des statuts de l’association et vote des statuts.
 Vote du montant de la cotisation.
 Election des membres du comité directeur qui éliront un bureau
directeur puis un président (Dossier Dirigeants : Annexe 2).
•
Déclaration en préfecture et parution au Journal Officiel

http://www.associations.gouv.fr/636-l-association-regie-par-la-loi-du.html
•
Ouverture du compte bancaire

https://associations.societegenerale.fr/associations-partenaires/secteur-sportif.html
Démarches administratives
Démarches fédérales : Remplir les documents ci-dessous accompagnés
des statuts de l’association et les renvoyer à la ligue.
Formulaire de demande d’affiliation (Guide du badminton – 9.1.F1)
Déclaration du bureau (Guide du badminton – 9.1.F2)
Démarches institutionnelles :
• Demande d’agrément DDJSCS
 http://www.associations.gouv.fr/640-l-agrement-des-associations.html
• Demande du numéro SIRET / SIREN
 http://www.associations.gouv.fr/938-le-no-siren-de-l-insee.html
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La prise de licences
Le livret du licencié : A faire remplir à chaque adhérent.

Cliquez ici pour télécharger le livret du licencié
Création des licences dans Poona : Une fois l’affiliation validée par la
FFBaD, le compte est créé dans Poona. Le président reçoit ses codes
d’accès et peut alors enregistrer ses premières licences.
ATTENTION : Un joueur non licencié n’est pas assuré. La Ligue
rappelle qu’il est impératif que tous les adhérents soient licenciés à
la FFBaD sous peine de sanction voire de radiation.
Certificat médical : Le certificat médical (formulaire fédéral) est obligatoire
et est commun à toutes les catégories.

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Cliquez ici pour télécharger le Certificat Médical
La prise de licences
Assurance GENERALLI :
• Les notices d’information




•
Pour déclarer un sinistre : Cliquez ICI
•
Pour déclarer en ligne un accident : Cliquez ICI
•
Les documents importants




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Assistance 2015-2016
Notice d’information – Option A & B
Individuelle accident
Responsabilité civile
Attestation de responsabilité civile à télécharger sur Poona
Déclaration « opération promotionnelle » à télécharger sur Poona
Fiche d’inscription pour un pratiquant à l’essai
Registre d’essai
Aides financières et
matérielles
Pack Affiliation
Ligue de HauteNormandie
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• Prêt d’un ordinateur* avec clé
USB (* acquis au bout de 4
saisons d’affiliation
consécutives).
• Formations gratuites : un
Diplôme d’Animateur
Badminton, un Arbitre, un
Stage Organisation de
Compétitions sur 2 ans.
• La cotisation de l’affiliation du
club à la FFBaD offerte
pendant 2 ans (gratuite la 1ère
année et remboursée en fin de
saison la 2ème année).
• Licences dirigeants gratuites
(président, trésorier,
secrétaire) pendant 2 ans
(remboursées en fin de
saison).
• 3 places offertes ou
remboursées pour les Yonex
IFB (président, trésorier,
secrétaire) pendant 2 ans.
Comité de la
Seine-Maritime
-> Voir avec le Comité.
Comité de
l’Eure
-> Voir avec le Comité.
Contacts et personnes
ressources
Ligue de Haute-Normandie
 Vice-président en charge du développement
Sébastien BOURDIN – [email protected] – 06.19.85.10.68
 Chargée de développement
Anne-Laure CHAPELLE – [email protected] – 02.35.38.12.18
Comité de Seine-Maritime
 Président
Jean-Jacques BERGERET – [email protected] – 06.62.08.31.84
 Agent de développement
Romain LECHALUPE – [email protected] – 06.88.54.60.90
Comité de l’Eure
 Président
Jean-Jacques BIDARD - [email protected] - 06.86.55.46.38
14
Annexe 1 – Listing des clubs
haut-normands
Au 9 septembre 2015
15
.
Annexe 1 – Listing des clubs
haut-normands
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
1. Notions et postes
Notions
La notion de dirigeant d'association
Les textes législatifs sont assez évasifs à ce sujet, dans la mesure où la loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière
liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs
pouvoirs, leur mode de désignation.
La seule obligation est de déclarer à la préfecture « les noms, situations professionnelles, adresses et nationalités
de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association ».
Les dirigeants de droit sont en fait les personnes qui ont été désignées par les statuts pour agir au nom de
l'association.
Exemple : les membres du bureau, président, trésorier, secrétaire, mandatés par le CA et l'AG pour mener la
politique de l'association.
A côté des dirigeants de droit de l'association, la qualité de dirigeants « de fait » peut être attribuée à des
personnes, qui, sans être investies statutairement d'une fonction dirigeante, assument dans les faits les fonctions
de direction. Dans son instruction du 19 février 1999, l'administration fiscale définit les dirigeants de fait comme
« des personnes qui remplissent des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit, qui exercent un
contrôle effectif et constant de l'association et qui en définissent les orientations ».
Exemple : un étudiant adhérent veut publier le journal de l'association. Il ne fait pas parti du bureau, car il n'a pas
été élu. Il peut diriger la rédaction et la mise en pages du journal, après validation du bureau. Il devient un
dirigeant de fait.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
La notion de responsabilité dans l'association
Comme toute personne, l'association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l'exercice de
cette qualité. Mais cela n'empêche pas que les dirigeants de l'association peuvent être responsables à titre
personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée.
Une association est responsable des dommages qu'elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité
peut être engagée au plan civil ou pénal.
La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.
La responsabilité pénale a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société.
Rôle de chaque organe d'administration
Assemblée Générale
Elle se compose des représentants élus des comités départementaux ainsi que des représentants désignés par
les licenciés individuels.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de
l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
Bureau
Organe permanent qui met en œuvre la politique associative arrêtée par le comité directeur et approuvée par l'AG.
Il est chargé du suivi financier des budgets et de l'engagement des actions urgentes.
C'est une émanation du comité directeur qui comprend 3 membres minimum (président, secrétaire et trésorier).
Comité directeur
Organe décisionnel, composé des membres de l'association, qui a pour missions la mise en œuvre des décisions
dans les domaines ne relevant pas de la compétence de l'AG, un rôle d'impulsion et de direction (définition des
objectifs, des actions à mener, du budget..., pour approbation lors de l'AG).
Commissions
Créées par le comité directeur et placées sous le contrôle de celui-ci pour travailler sur des dossiers particuliers,
les commissions sont constituées de membres élus et de membres extérieurs désignés par le comité directeur.
Pour chaque commission, il y a un responsable.
Groupes de travail
Il s'agit d'instances constituées par les commissions ou le comité directeur pour mener des missions temporaires
ou précises.
Référents
Personnes nommées comme interlocutrices sur des points très particuliers et non permanents.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
Postes de dirigeant : rôles et missions
Le président
Rôle :
•
Représente l'association dans tous les actes de la vie courante (ordonnancement des dépenses, signature des
contrats, représentation de l'association...).
•
En tant que représentant de l'association mandaté par l'assemblée générale, le président est la personne qui a le
plus de responsabilités dans l'association. De nombreuses décisions sont prises au nom du président. A chaque
fois, celui-ci engage sa responsabilité personnelle et celle de l'association.
•
Il est chargé de l'application des orientations du comité directeur (mise en place, suivi, contrôle) et de l'animation
de l'association (coordination des activités).
•
Il est le porteur du projet de l'animation (coordination des activités) et du projet de développement de l'association.
•
Au niveau de la comptabilité, le président est l'ordonnateur principal des dépenses de l'association. Il a une
obligation générale de gestion prudente et diligente. A ce titre, il est susceptible d'engager sa responsabilité pour
une faute de gestion qu'il commettrait en tant que mandataire de l'association.
•
Par défaut, il est membre de toutes les commissions.
Missions :
•
Il doit veiller à l'application des décisions du CA ou de l'AG : mettre en place les actions ou du moins les
coordonner.
•
Il est appelé à représenter l'association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans la presse, les
médias, vers les adhérents.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
•
•
•
•
•
Il peut agir en justice ou défendre les intérêts de l'association.
Il doit veiller à la bonne marche de l'association : administration, logistique, moyens humains, gestion de l'équipe.
Il assure la tenue des réunions (bureau, CA, AG), mène les débats.
Il peut superviser les tâches du trésorier (présentation des comptes) et du secrétaire (tenu du registre spécial).
Il peut être directeur de publication du journal : il se porte garant des propos tenus par l'association.
Le trésorier
Rôle :
•
Responsable de la gestion de l'association dont il tient les comptes (préparation du budget et réalisation du bilan,
suivi financier constant, perception des ressources, règlement des dépenses).
•
Il veille à la cohérence de l'utilisation des fonds en fonction des prévisions budgétaires validées par l'AG.
•
C'est le responsable financier de l'association.
•
Il gère en principe les dépenses et les recettes de l'association.
•
Il prépare le bilan annuel et fait la présentation des comptes de l'association lors de l'AG annuelle.
•
Ses fonctions sont souvent délimitées par les statuts, faute de précision légale.
•
Le trésorier est le responsable des finances et des comptes.
•
Il n'est pas simple caissier ou comptable.
Missions :
•
Il reçoit toutes les recettes de l'association, à savoir notamment les cotisations, les subventions, les dons, les
résultats bénéficiaires de l'activité.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Il effectue le règlement des factures, salaires et remboursements de frais.
Il gère les comptes de l'association.
Il tient la comptabilité.
Propose les objectifs à atteindre au plan des ressources (entrée d'argent).
Il présente périodiquement au bureau la situation financière : fonds disponibles, dépenses à engager, recettes à
pourvoir.
Établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à toute l'équipe.
Une fois les décisions prises, il conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous.
Cette responsabilité exige une certaine méthode, de la rigueur et quelques capacités à la comptabilité.
Il rédige un rapport rendant compte de l'état des comptes et de la trésorerie de l'association, qui est lu à l'AG
annuelle lors de l'approbation des comptes.
Il assure la relation entre l'association et le banquier.
Il assure les relations éventuelles avec le trésorier de la fédération à laquelle l'association est adhérente.
Le secrétaire
Rôle :
•
Principal collaborateur du Président, il veille au bon fonctionnement quotidien de l'association (respect des règles
de fonctionnement et des procédures de travail).
•
Il lui incombe donc la gestion du secteur vie administrative.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
•
•
•
•
C'est aussi le référent du personnel. A ce titre, il en assure la gestion et est leur interlocuteur privilégié pour tout
sujet lié aux conditions de travail.
Le secrétariat est un des postes les plus ingrats de l'association. A ceux qui pensent qu'il s'agit seulement de
prendre des notes lors des réunions, ils se trompent ! S'il ne requiert pas de connaissances particulières, il
demande beaucoup de rigueur et de discipline.
Les missions du secrétaire sont très nombreuses et très contraignantes.
Pourtant, la fonction est une des plus intéressante et valorisante, car le secrétaire est la mémoire de l'association,
il connait la vie de l'association, et est en contact direct avec les adhérents.
Missions :
•
Connaître et faire appliquer les statuts de l'association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts.
•
Communiquer en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l'AG toutes modifications dans
l'administration ou les statuts de l'association.
•
Tenir à jour le registre spécial (article 5 de la loi 1901).
•
Informer les membres de l'association de la tenue de réunion : planifier et organiser les réunions de l'association.
•
Faire un compte-rendu des réunions : prendre des notes pour constituer le compte-rendu et faire le lien avec les
décisions passées, veiller aux respects des statuts et être prêt à répondre en cas de problème.
•
De rédiger des procès-verbaux des réunions du CA et de l'AG.
•
De constituer des dossiers d'agrément, de reconnaissance d'utilité publique, de demande d'autorisations ou
encore de demande de subventions.
•
Tenir le fichier des membres à jour : archiver les fiches d'adhésion et constituer un fichier.
•
Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l'association.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
Responsable de commission → Animation d'une commission au regard de la mission qui lui est confiée et des règles
générales de fonctionnement (production d'écrits, fréquence de réunions...).
Référent → Interlocuteur privilégié sur une mission particulière non permanente (par exemple référent technique sur la
mise en œuvre d'un outil, référent pour une meilleure coordination d'actions départementales sur la région...).
Membre → Participation aux travaux des commissions et à la prise de décision lors du comité directeur. Il se doit
également de jouer un rôle d'impulsion de projets.
2. Les responsabilités dans l'association
Créer et animer une association, cela ne s'improvise pas. Avant de se lancer, il faut impérativement connaître
certaines règles de base. Combien de personnes peuvent constituer une association ? Quelles sont les
responsabilités des membres du bureau ? Comment recruter des bénévoles ..?
Jusqu'en 1993, l'association n'était pas responsable pénalement, ses dirigeants l'étaient pour elle. Le nouveau
Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l'association peut être poursuivie
pénalement pour avoir commis une infraction. La peine s'échelonne alors de l'amende à la dissolution. La
responsabilité pénale de la personne morale n'exclut pas celle des dirigeants.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
La responsabilité civile du dirigeant
Le dirigeant est en principe titulaire d'un mandat qui lui est confié. Ainsi, la faute commise par un dirigeant dans
l'exercice de ses fonctions engage en principe la responsabilité civile de l'association, sauf :
•
s'il n'a pas agi au nom et pour le compte de l'association.
•
s'il est sorti du cadre de l'objet initial de l'association.
•
s'il est sorti de ses attributions.
•
s'il a commis une faute particulièrement grave.
•
•
La responsabilité civile personnelle d'un dirigeant peut donc être engagée :
envers l'association. Il est responsable de l'exécution des missions qui lui sont confiées en vertu des statuts ou de
celles qui lui sont déléguées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. Il est également responsable
de la surveillance des missions qu'il délègue.
envers des tiers. Le dirigeant de l'association engage sa responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers s'il
outrepasse les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale d'une personne physique ou d'une personne morale peut être engagée dès lors que le
code pénal prévoit que le manquement à une loi ou un règlement est constitutif d'une infraction. Dans ce cas, la
responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être mise en jeu que s'il a lui même commis une faute. Toutefois, le
code pénal prévoit que « la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes
physiques auteurs ou complices des mêmes faits » (article 121-2). Le cumul des responsabilités pénales est donc
une possibilité établie.
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Annexe 2 - Dossier
Dirigeants
La responsabilité n'est pas transférable et, par conséquent, ne peut être couverte par une assurance, quelle
qu'elle soit. L'association doit donc assumer les conséquences des infractions qu'elle a commises. Une assurance
peut toutefois offrir des garanties qui permettront à l'association d'être accompagnée dans le circuit judiciaire.
La responsabilité financière
En cas de faillite de l'association, les dirigeants peuvent être amenés à combler le passif de leurs propres deniers
si un tribunal établit qu'ils ont commis des fautes de gestion à l'origine du déficit de l'association. Dans ce cas, la
faute engage la responsabilité personnelle de celui qui l'a commis, qu'il soit dirigeant de droit ou de fait. La Cour
de cassation précise en outre que si la responsabilité financière d'un dirigeant de fait est avérée, elle n'exclut pas
la responsabilité propre du dirigeant de droit qui lui a confié la mission, puisque l'abandon de ses prérogatives
constitue une faute.
La responsabilité politique
Les élus associatifs sont responsables politiquement devant l'assemblée générale. Cette responsabilité est liée le
plus souvent à la conduite politique de l'association et aux choix stratégiques. Cette responsabilité est fortement
subjective puisqu'elle est liée à l'interprétation des actes commis par les élus durant leur mandat, par les
adhérents. Une fois en place et tout au long de l'année, les membres du bureau devront assurer la gestion
quotidienne de l'association, veiller à son bon fonctionnement et à la mise en place des projets. Un certain nombre
de tâches sont obligatoires, d'autres sont nécessaires pour le bon déroulement de l'association.
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Ligue de Haute-Normandie de Badminton
Maison des associations
14 bis, rue Jules Grévy - 76210 Bolbec
02.35.38.12.18 – [email protected]