Décret n

°

2009-322 du 20 mars 2009

relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie

JO du 26 mars 2009

1

Le travail d’équipe :

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Pour qui ?

Pourquoi ?

• Les objectifs poursuivis • Le projet d’établissement ou de service

Comment ?

• La composition de l’équipe pluridisciplinaire • L’organisation et le fonctionnement de l’équipe • Les partenariats 2

1

Le travail d’équipe :

POUR QUI ?

Profil des usagers : article D. 344-5-1/1

§

Des personnes présentant une situation complexe de handicap

avec altération de leurs capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne 3

Cette situation résulte :

article D. 344-5-1/2

■

d’un handicap grave à expression multiple

Associant déficience motrice et déficience intellectuelle sévère ou profonde entra înant une restriction d’expression et de relation extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, 4

Cette situation résulte :

■

d’une association de déficiences graves

Avec un retard mental moyen, sévère ou profond entra înant une dépendance importante 5

Cette situation résulte :

■

d’une déficience intellectuelle, cognitive ou psychique sévère ou profonde

associée à d’autres troubles, dont des troubles du comportement qui perturbent gravement la socialisation et nécessite une surveillance constante 6

Les personnes handicapées cumulent tout ou partie des besoins suivants :

Article D. 344-5-2

Besoin d’une aide : ■ pour la plupart des

personnel

et, le cas activités relevant de échéant, de la

mobilité l’entretien

■ à la

communication et à l’expression de leurs besoins et attentes

■ pour tout ou partie des

t âches et exigences générales et pour la relation avec autrui

, notamment pour la prise de décision 7

Besoin d’un soutien : ■ au développement et au maintien des

cognitives acquisitions

Besoin de soins : ■ de santé réguliers et d’accompagnement psychologique Les besoins d’aide, de soutien ou de soins justifient un

accompagnement médico-social soutenu

.

.

8

2

Le travail d’équipe :

POURQUOI ?

Article D. 344-5-3 Qualité et continuité de l’accompagnement

Les objectifs poursuivis des MAS, FAM et SAMSAH : ■

Favoriser leurs relations aux autres

et l’expression de leurs choix et de leur consentement.

■

Développer leurs potentialités

.

■

Maintenir leurs acquis

et favoriser leur apprentissage et leur autonomie.

■

Favoriser leur participation

et sportive par des à une vie sociale, culturelle activités adaptées.

9

■

Porter une attention permanente d’une souffrance à toute expression

physique ou psychique.

■

Garantir l’intimité .

■

Veiller au développement de leur vie affective et maintenir du lien

avec leur famille ou leurs proches.

■

Assurer un accompagnement médical coordonné

■

Privilégier l’accueil des personnes par petits groupes

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2

Le travail d’équipe :

POURQUOI ?

Le projet d’établissement ou de service : article D. 344-5-5

Préciser les objectifs et les moyens Détailler les caractéristiques générales des accompagnements et prestations

Assurer collectivement la qualité d’accueil ou d’accompagnement Constituer le cadre de référence des actions de soutien médico-social et éducatif

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Préciser les modalités des missions d’un référent

Favoriser la cohérence et la continuité de l’accompagnement

■ Détailler la composition de l’équipe pluridisciplinaire et préciser les modalités de coordination des différents professionnels entre eux et avec les partenaires extérieurs.

■ Organiser la coordination des soins sous la responsabilité d’un médecin. ■ Formaliser les procédures relatives à l’amélioration de la qualité de fonctionnement de l’établissement ou du service.

12

3

Le travail d’équipe :

COMMENT ?

Article D. 344-5-5 (en attente d’un arrêté ministériel) L’équipe pluridisciplinaire garantit : ■

Un accompagnement au quotidien

essentiels de la vie quotidienne et les dans les actes activités éducatives, sociales, culturelles et sportives.

■

La cohérence et la continuité des soins.

■

Un encadrement des professionnels.

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La composition de l’équipe pluridisciplinaire :

Article D. 344-5-12 et s.

Concours domaines : d’une équipe pluridisciplinaire dans les médical paramédical psychologique éducatif et social - de la rééducation et de la réadaptation Composition de l’équipe pluridisciplinaire : qui tient compte des accompagnées qui nécessitent un accompagnement renforcé spécificités des personnes 14

La composition de l’équipe pluridisciplinaire :

Article D. 344-5-12 et s.

■

L’équipe pluridisciplinaire comprend et associe

au moins un membre de chacune des professions suivantes : ■

Peuvent y

Psychiatre Autres Orthophoniste Orthoptiste

être associés, selon les besoins :

spécialistes Kinésithérapeute Psychomotricien Ergothérapeute Médecin généraliste Educateur spécialisé Moniteur éducateur Assistant de service social Psychologue Infirmier Aide-soignant Aide médico-psychologique Auxiliaire de vie sociale Prothésiste et orthésiste Diététicien Professeur d’éducation physique et sportive ou éducateur sportif 15 Animateur

L’organisation et le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire

■ Dresse dès l’admission un bilan l’état général et de la situation de la personne. Veille à l’actualisation de ce bilan.

pluridisciplinaire

de ■ Assure une fonction surveillance de la générale de prévention et de santé physique et psychique.

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La transmission des informations

Article D. 344-5-8 …vers un médecin, un établissement de santé, social ou médico-social, un centre de vacances adaptées… Les MAS, FAM, SAMSAH communiquent : 1 fiche sur les principales caractéristiques et les précautions à prévoir pour le type de handicap.

1 fiche présentant les informations médicales.

1 fiche indiquant les soins quotidiens et les éventuelles aides techniques.

1 fiche sur les habitudes de vie et les conduites à tenir.

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Les partenariats Convention / coopération / taille critique

Si taille critique de l’établissement ou service : ■ Passer des conventions avec services sociaux et d’autres établissements ou médico-sociaux.

■ Etre membre d’un groupe de coopération.

Pour les situations d’urgence : ■ Disposer d’un matériel permettant la restitution et le maintien des fonctions vitales dans charge des personnes vers un l’attente de la prise en établissement de santé.

■ Passer une convention avec un établissement de santé et définir les conditions et modalités de transfert et de prise en charge des personnes.

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