Transcript Le risque de maltraitance en établissement médico-social mieux connaître pour mieux prévenir Palais des congrès d ’Antibes-Juan-les-Pins Jeudi 18 novembre 2004 Pierre Breuil Préfet des Alpes-Maritimes Isabelle Donnio psychologue, directrice.

Le risque de maltraitance
en établissement médico-social
mieux connaître
pour mieux prévenir
Palais des congrès d ’Antibes-Juan-les-Pins
Jeudi 18 novembre 2004
Pierre Breuil
Préfet des Alpes-Maritimes
Isabelle Donnio
psychologue,
directrice d ’un service de soins,
chargée d ’enseignement à l ’E.N.S.P.
Enjeux autour de la question des
maltraitances, définir pour connaître
et comprendre
Enjeux autour de la question
des maltraitances: définir pour
connaître et comprendre
Isabelle Donnio
Psychologue, directrice de SSIAD
Enseignant-chercheur ENSP
Antibes- 18 novembre 2004
Un concept et une interrogation
récents
• 1990 Des travaux anglo-saxons présentés
au Conseil de l’Europe
• 1992 Apparition du mot « maltraitance »
dans le dictionnaire de la langue française
(ou 1987 pour A.Rey)
• 1995 création de la première antenne ALMA
par le Pr Robert Hugonot à Grenoble
• Aujourd’hui plus de 40 antennes ALMA
D’une interrogation des
professionnels à une prise en
compte des politiques
• 2001 Une première commission de travail
• Le rapport Debout avec 8 préconisations de
lutte et de prévention de la maltraitance
envers les personnes âgées
• 2003 le comité national de vigilance
• 2004 la loi de Santé Publique inscrit le Plan
Violence et Santé
Les enfants d’abord, les vieux
ensuite
• Une antériorité de la réflexion et des
mesures pour les enfants avec un Numéro
d’appel
• L’insupportable pour les vieux n’apparaît
que plus tardivement
• Dans une société aux valeurs en évolution
• Où l’on n’accorde pas la même valeur aux
êtres en fonction de leur âge
Un concept qui conduit à
• Revisiter tous les aspects des politiques
gérontologiques
• Reconsidérer la place de la personne âgée
dans la société
• Analyser et revoir le regard que chacun
porte sur les vieux
Une évolution rapide du concept
• De la notion de maltraitance
• À la promotion de la bientraitance
Les limites du concept
• Un mot très (trop) utilisé aujourd’hui
• Attention au risque d’abus d’usage du mot
• Mais un mot qui recouvre trop souvent les
seules violences physiques
• Alors que les choses sont plus complexes
Définir pour connaître,
comprendre puis agir
• Eliane Corbet
« Il y a risque de violence institutionnelle
chaque fois que l’on donne prééminence
aux intérêts de l’institution sur les intérêts
de la personne »
La définition du Conseil de
l’Europe
• La violence se caractérise par tout acte ou
omission commis par une personne (ou un
groupe), s’il porte atteinte à la vie, à
l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la
liberté d’une autre personne (ou d’un autre
groupe) ou compromet gravement le
développement de sa personnalité et/ou
nuit à sa sécurité financière
Les différentes formes de
maltraitance
Classification du Conseil de l'Europe (1992): ...
• Violences physiques: coups, brûlures, ligotages, soins
brusques sans information ou préparation, nonsatisfaction des demandes pour des besoins
physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont
euthanasie)..
• Violences psychiques ou morales: langage
irrespectueux ou dévalorisant, absence de
considération, chantages, abus d'autorité,
comportements d'infantilisation, non-respect de
l'intimité, injonctions paradoxales...
• Violences médicales ou médicamenteuses:
manque de soins de base, non-information sur les
traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs
ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non
prise en compte de la douleur...
• Négligences actives: toutes formes de sévices,
abus, abandons, manquements pratiqués avec la
conscience de nuire
• Négligences passives: négligences relevant de
l'ignorance, de l'inattention de l'entourage
• Privation ou violation de droits: limitation de
la liberté de la personne, privation de l'exercice
des droits civiques, d'une pratique religieuse..
• Violences matérielles et financières: vols,
exigence de pourboires, escroqueries diverses,
locaux inadaptés..
La maltraitance par
inadvertance
• Celle dont nous pouvons tous nous rendre
coupables , à un moment ou à un autre,
quelle que soit notre compétence et notre
bonne volonté, dans nos attitudes et dans
nos actes quotidiens
• Peut-être la plus fréquente
• Exercée sans le vouloir
• Favorisée par l’ignorance de ce qu’est le
personne âgée et ce que sont ces modes
d’appréhension du monde, notamment les
personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et des troubles apparentés
• Et par l’épuisement des aidants
Une appréciation difficile des
situations à risque car
• Les situations « maltraitantes »ont un caractère
polymorphe
• Avec une intrication entre domicile et institution
• Entre événements récents et histoire parfois très
longue
• La maltraitance ne surgit pas sur n’importe qui, ni
dans n’importe quelles circonstances
La nécessaire analyse
pluridisciplinaire pour
• Mettre en mots la situation avant de la
caractériser
• Considérer et décrire nos propres
comportements individuels et pratiques
collectives
• Et engager les mesures correctives
adéquates (en interne et en externe)
Conforter la compétence
gérontologique
• Vieillissement physique, sur un sujet
unique, au psychisme singulier, dans un
environnement humain et matériel
particulier
• Notions de handicap, incapacités,
dépendances, vulnérabilité
• La spécificité des processus dégénératifs
Mais aussi l’organisation
institutionnelle
• En pensant la vie institutionnelle en terme
de projets
• En renforçant la qualification des
personnels
• En privilégiant les relations
interpersonnelles
• En renforçant les transmissions
La nécessité d’un langage
commun
• Que chacun, quelles que soient sa fonction
et sa position hiérarchique entende les
mêmes concepts, si possible dans le même
temps
• et développe une capacité d’analyse des
situations problème autant qu’une
vigilance propre à dépister les risques et
prévenir leur survenue
Pour un projet institutionnel
• Intégrant le questionnement sur la maltraitance
dans la structure institutionnelle
• Dans l’esprit présidant à la rédaction des
procédures
• Dans l’établissement des méthodes de
transmission
• Dans l’acceptation de la parole de tout agent
• Dans la substitution de l’analyse clinique au
jugement de valeur
Rien n’est jamais vraiment
gagné!
• La prévention des maltraitances oblige à
une vigilance de tous les instants
• À tous les niveaux
• Avec la plus extrême rigueur
• Et la plus grande des modérations
Isabelle Donnio
psychologue,
directrice d ’un service de soins,
chargée d ’enseignement à l ’E.N.S.P.
Enjeux autour de la question des
maltraitances, définir pour connaître
et comprendre
Michèle GUEZ
Gérard MARI
inspecteurs de l ’action sanitaire et
sociale
Données statistiques sur le
phénomène de la maltraitance en
établissements médico-sociaux
Prévention et lutte
contre la maltraitance des
personnes vulnérables
Les axes prioritaires de la politique
de lutte et de prévention de la
maltraitance
• Mieux contrôler
• Mieux connaître pour mieux prévenir
• Respect des droits des usagers et amélioration
continue de la qualité
Mieux connaître pour
mieux prévenir
Renforcer les procédures de signalement
Circulaire n° 2002/265
du 30 avril 2002
•
•
•
•
•
Prévention des situations de maltraitance
Rappeler l’obligation de signalement à la DGAS
Améliorer le traitement des signalements,
Conduire des enquêtes administratives
Assurer la protection juridique des personnes
Progression des signalements
entre 2001 et 2003
Signalements de maltraitance
dans les établissements
sociaux et médico-sociaux 2002
219 signalements de violences et
maltraitances
13%
Ets. Enfance
hand. + ASE
53%
34%
Ets. adultes
vulnérables
Ets.personnes
âgées
82% des signalements concernent les
établissements accueillant des personnes
handicapées, 52% accueillent des mineurs
Enfance
handicapée
Ets ASE
13%
47%
21%
CAT
Adultes handicapés
14%
5%
EHPAD
Nature des maltraitances
11%
Violences sexuelles
12%
Violences physiques
Violences physiques &
atteintes sexuelles
7%
Négligences graves
22%
48%
Évocation de
maltraitance, autres
Nature des maltraitances signalées
dans les établissements accueillant des
personnes âgées
Violences
d'ordre sexuel
7%
21%
34%
Négligences
graves
Maltraitances
diverses
Maltraitances
psychologiques
10%
28%
Violences
physiques
Les auteurs présumés de
maltraitance
3%
Résidants
38%
59%
Personnels
Autres et
non
précisés
Le personnel incriminé
Éducatif, pédagogique et social
13%
Médical, paramédical
16%
Cadre de direction
48%
23%
Personnel technique
Établissements pour personnes
âgées: le personnel incriminé dans
plus de 9 cas sur 10
4%
4%
Résidants
Personnel
Autre
92%
Établissements pour mineurs
handicapés: 50% des auteurs présumés
sont des co-résidents
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
Autres
20%
10%
Personnel
0%
Ets enfance
hand.et inad.
Ets.adultes
hand.
Résidants
Origine du signalement
(tous établissements)
11%
45%
Personnel
Victime
26 %
Famille
Autres
18 %
Les suites administratives
1%
Éloignement de
l’auteur
34 %
Éloignement de
la victime
Injonctions
7%
58 %
Autres
Suites judiciaires
15 %
Saisine du
Procureur
Pas de saisine
85%
LES OUTILS DE CETTE POLITIQUE





Sensibiliser et informer le public
Renforcer les procédures de
signalement
Améliorer le traitement des plaintes
Développer les réseaux d’accueil, de
traitement et de suivi des situations
de maltraitance
Former les professionnels
Michèle GUEZ
Gérard MARI
inspecteurs de l ’action sanitaire et
sociale
Données statistiques sur le
phénomène de la maltraitance en
établissements médico-sociaux
Annelise BLETTRY
juriste
conseillère technique de l ’URIOPSS
PACA Corse
De la reconnaissance à l ’application concrète
des droits des personnes à travers la loi du 2
janvier 2002, quelle place donnée à la prévention
de la maltraitance ?
Catherine Marand-Fouquet
historienne,
membre du comité de rédaction de CLIO,
histoire, femmes et sociétés
présidente d ’ALMA 13
Les maltraitances au regard de l ’histoire
BON APPETIT
REPRISE A 14 Heures
Table ronde
animée par :
Dr. Monique Piteau-Delord,
directrice du CREAI PACA Corse
avec :
Philippe Regior, directeur général, AFPJR
Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur
général, CCAS de Nice
Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil
général
Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS
Table ronde
animée par :
Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse
avec :
Philippe Regior, directeur général, AFPJR
Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice
Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général
Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS
invités usagers :
Danielle Laboz, responsable de développement d’Almazur
M et Mme BESLAY, parents d’un travailleur handicapé .
Table ronde
animée par :
Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse
avec :
Philippe Regior, directeur général, AFPJR
Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice
Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général
Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS
invités professionnels:
Dr. Annick Bousquet, praticien hospitalier, psychiatre des
hôpitaux, CH Ste Marie et MAS St Antoine ( APREH )
Marion Strater, psychologue, infirmière EHPAD l’Olivier à
L’Escarène
Mansoureh Taffazzoli, responsable de la vie sociale, maison de
retraite Croix Rouge Russe de Nice
Service de la vie sociale :
un outil de prévention des risques
d’isolement social
( intervention de Mme Taffazzoli )
Problématique
L’Institution accueille de plus en plus de personnes âgées:
 souffrant d’isolement social ;
atteintes de la maladie d’Alzheimer ;
porteuses de démences ;
présentant une détérioration mentale ;
Porteuses d’un ou plusieurs handicaps sociaux, physiques
et / ou psychologiques.
Les professionnels :
 observent la façon dont les comportements de ces
personnes se diversifient et se détériorent ;
 vivent des moments de désarroi ;
 Sont en interaction permanente avec le résident et de ce
 fait ils peuvent renforcer le mal être de ce dernier ;
 éprouve un sentiment de dispersion, de doute, de
désorganisation et de paralysie dans l’accomplissement
d’acte professionnel.
Comment caractériser ce moment ?
 Privé de ses outils habituels, le professionnel se pose la
question de la légitimité de ses actions. Il s’installe dans
 un sentiment d’isolement ;
 Baisser les bras ;
 Tenter de répondre à la violence par la violence ;
 Tenter de s’approprier son acte professionnel par la
recherche de réponses adaptées auprès de l’équipe
professionnels.
Vers quelle piste de travail peut-on
s’orienter ?
 Se former et s’informer aux spécificités des personnes
accueillies ;
 Participer à des rencontres formalisées comme les
entretiens d’explicitations avec les responsables de
service;
 Définir les axes de travail, les objectifs à atteindre ;
 Développer ses capacités d’observation et d’analyse des
comportements ;
 Se donner une méthode de résolution de problème.
Quelle Méthode ?
Travailler en équipe à deux niveaux :
 en équipe pluridisciplinaire ;
 en groupe homogène de travail.
outils
Mise en place des projets de vie sociale individualisés
Projet de vie sociale
Il est défini comme un projet d’accompagnement de la
personne dans les domaines social, culturel et
psychologique.
Objectifs
 Maintien des liens sociaux avec l’extérieur ;
 Développement de l’expression des personnes, à
l’intérieur de l’établissement.
Il s’inscrit dans la politique de l’institution avec plusieurs
axes :
1) Maintien de l’autonomie individuelle de la personne ;
2) Intégration sociale et institutionnelle ;
3) Promotion des capacités individuelles.
Acteurs
 Directeur ;
 Personnel du service vie sociale
 Personnel du service soins
 Personnel du service Hébergement
 Personnel du service administratif ;
 Service généraux ;
 Personnel du service restauration.
Actions
 Différentes formes:
 Accompagnement lors des toilettes ;
 Activités et ateliers créatifs et artistiques en partenariat
avec les artistes (Jean Mas) ;
 Activités physiques ;
 Activités récréatives.
Conclusion
Projet de vie : un outil de prévention du risque de maltraitance
en permettant d ’assurer, par sa fonction :
 une coordination et des prises de décisions concertées ;
 une mobilisation de l’équipe autour de la vie sociale
des résidents . Rompre l’isolement du personnel.
Conclusion ( suite)
 une participation des résidents aux solutions ;
 une participation plus importante des familles et
 de l’entourage non familial ;
 une valorisation du travail du personnel ;
 une autre vision de l’institution et des personnes âgées.
Table ronde
animée par :
Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse
avec :
Philippe Regior, directeur général, AFPJR
Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice
Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général
Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS
invités professionnels:
Dr. Annick Bousquet, praticien hospitalier, psychiatre des
hôpitaux, CH Ste Marie et MAS St Antoine ( APREH )
Marion Strater, psychologue, infirmière EHPAD l’Olivier à
L’Escarène
Mansoureh Taffazzoli, responsable de la vie sociale, maison de
retraite Croix Rouge Russe de Nice
Table ronde
animée par :
Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse
avec :
Philippe Regior, directeur général, AFPJR
Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice
Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général
Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS
invités institutionnels:
Florence Maia, directrice de l’établissement pour enfants et
adolescents polyhandicapés « Henri Germain » (Fondation
Lenval)
Hubert Naasz, directeur de l’EHPAD L’Olivier à L’Escarène
Jean-Marc De Thillot, directeur de l’EHPAD Croix Rouge Russe de
Nice
Un outil de prévention des risques de
maltraitance :
le Dispositif Institutionnel Mendel
( Intervention de M. De Thillot )
• Une démarche innovante pour la mise
en place d’un plan de prévention
– 1. Le Dispositif Institutionnel
Le dispositif institutionnel est constitué de groupes
homogènes de métier qui permet aux personnes qui les
composent d’aborder ensemble ce qu’ils ont en commun
dans leur acte professionnel et d’une manière générale,
tout ce qui concerne leur vie quotidienne au travail.
– 2. Le développement de la communication dans
l ’Etablissement: réunion du point du jour, réunion
résident, réunion soins, réunion cadres...
Problématique
L’isolement social des personnes âgées en
institution
La fonction du Dispositif Institutionnel en tant que
moyen de communication est de libérer la parole
qui est porteuse de sens au sein de l’EHPAD de la
Croix Rouge Russe .
Les raisons majeures de cette
démarche
• La réglementation
• Les exigences des clients
• les référentiels de bonnes pratiques de prévention de la
maltraitance et de bientraitance élaborés par la
profession
La question
• Le Dispositif Institutionnel est-il un outil de prévention de
la maltraitance ?
Hypothèses
• Le Dispositif Institutionnel serait un outil nécessaire à la
libération de la parole porteuse de sens et contribuerait à
la prévention de la maltraitance et à l’amélioration
continue de la qualité du service rendu aux usagers.
• Il serait aussi un outil de pilotage permettant d ’assurer
par sa fonction une coordination entre les acteurs des
différents services.
Méthodologie
• Le Dispositif Institutionnel est constitué de 8 groupes
homogènes, 6 groupes de salariés, 1 groupe résident et 1
groupe famille;
• Les thèmes abordés font l’objet d’une concertation intragroupe et relèvent de l’intérêt commun des membres
parce qu’ils sont traités selon le même angle
d’expérience de la vie institutionnelle;
• Ces thèmes s’articulent autour des difficultés
rencontrées sur les conditions de travail, la vie des
résidents dans l’institution et de propositions;
• Synthèse rédigée par chaque groupe et communiquée au
Comité de Pilotage;
• Réponse argumentée du Comité de Pilotage à chaque
groupe;
• 4 rencontres par an encadré par un membre de l’ADRAP.
Conclusion
Le Dispositif Institutionnel Mendel (DI) a pour objectif
d’accompagner le mouvement d’appropriation de l’acte
de travail permettant une réflexion du salarié à l’intérieur
de « groupes homogènes de métier ».
•Le DI est un outil de management au service de la qualité
et a une application effective dans le cadre de la lutte
contre la maltraitance.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Dispositif Institutionnel:
Est un dispositif au long court;
Permet le développement de la psychosocialité;
Développe la responsabilisation des professionnels, leur
capacité à réfléchir, à négocier de manière argumentée;
Améliore le climat social;
S’inscrit durablement dans l’organisation;
Rompt l’isolement des familles et les fait participer à la
vie de leur proche;
Permet aux résidents de s’approprier leur lieu de vie;
Est un outil de management de qualité qui se réalise avec
peu de moyen.
Table ronde
animée par :
Dr. Monique Piteau-Delord, directrice du CREAI PACA Corse
avec :
Philippe Regior, directeur général, AFPJR
Dr. Fabien Josseran, médecin coordonnateur général, CCAS Nice
Dr. Brigitte Haist, médecin territorial, conseil général
Roger Aublet, inspecteur hors classe, DDASS
invités institutionnels:
Florence Maia, directrice de l’établissement pour enfants et
adolescents polyhandicapés « Henri Germain » (Fondation
Lenval)
Hubert Naasz, directeur de l’EHPAD L’Olivier à L’Escarène
Jean-Marc De Thillot, directeur de l’EHPAD Croix Rouge Russe de
Nice
Catherine Marand-Fouquet
historienne,
membre du comité de rédaction de CLIO,
histoire, femmes et sociétés
présidente d ’ALMA 13
Danielle Pinat
directrice départementale des
affaires sanitaires et sociales
des Alpes-Maritimes
BON RETOUR