Transcript Vendredi 22 Octobre 2010 Avec le soutien Institutionnel de Éducation thérapeutique Actualité réglementaire Dr Catherine Beauvais Hôpital Saint Antoine Exercice libéral (Vincennes)

Vendredi 22 Octobre 2010
Avec le soutien
Institutionnel de
Éducation thérapeutique
Actualité réglementaire
Dr Catherine Beauvais
Hôpital Saint Antoine
Exercice libéral (Vincennes)
L’éducation thérapeutique :
des pionniers à la reconnaissance
• 1986
Charte d’Ottawa (promotion de la santé)
• 1996
Rapport de l’OMS (éducation thérapeutique)
• 2002
Loi « Kouchner » (droits des malades)
• 2005
OMS : défi des maladies chroniques former les
personnels
• 2007
Recommandations de l’HAS
• 2008
Rapport Saout Charbonnel
• 21 juillet 2009 Loi « HPST»
• 4 août 2010 : décrets d’application,
• Octobre 2010 : déclaration aux ARS
• 1er janvier 2011 : autorisation des programmes
2008 Création de la section ETP de la SFR
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
53
Selon les nouveaux décrets d’application de la loi HPST
les programmes d’ETP autorisés par les ARS
concerneront :
Sélectionnez la ou les bonnes réponses
1 - la polyarthrite rhumatoïde
2 - l’asthme
3 - l’ostéoporose
4 - les pathologies en ALD
5 - les maladies mentales
Vendredi 22 octobre 2010
Cinquième Journée de Partage des expériences
PLENIERE 1
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
Selon les nouveaux décrets d’application de la loi HPST
les programmes d’ETP autorisés par les ARS
concerneront :
Sélectionnez la ou les bonnes réponses
1 - la polyarthrite rhumatoïde
72%
2 - l’asthme
68%
3 - l’ostéoporose
23%
4 - les pathologies en ALD
5 - les maladies mentales
Vendredi 22 octobre 2010
77%
30%
Cinquième Journée de Partage des expériences
PLENIERE 1
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
66
Les soignants présentant les compétences suivantes
seront autorisés à intervenir dans un programme d’ETP :
Sélectionnez la ou les bonnes réponses
1 - Un Master d’ETP
2 - Une expérience de 5 ans
3 - Une formation de 24 heures (3 jours)
4 - Une expérience de 2 ans
Vendredi 22 octobre 2010
Cinquième Journée de Partage des expériences
PLENIERE 1
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
Les soignants présentant les compétences suivantes
seront autorisés à intervenir dans un programme d’ETP :
Sélectionnez la ou les bonnes réponses
1 - Un Master d’ETP
89%
45%
2 - Une expérience de 5 ans
3 - Une formation de 24 heures (3 jours)
15%
4 - Une expérience de 2 ans
Vendredi 22 octobre 2010
Cinquième Journée de Partage des expériences
83%
PLENIERE 1
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
66
Un programme d’ETP pour les patients ostéoporotiques
pourrait être autorisés au titre
Sélectionnez la ou les bonnes réponses
1 - d’une priorité nationale
2 - d’une priorité régionale
3 - des actions de prévention
4 - du plan national « bien vieillir »
Vendredi 22 octobre 2010
Cinquième Journée de Partage des expériences
PLENIERE 1
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
Un programme d’ETP pour les patients ostéoporotiques
pourrait être autorisés au titre
Sélectionnez la ou les bonnes réponses
1 - d’une priorité nationale
18%
2 - d’une priorité régionale
3 - des actions de prévention
4 - du plan national « bien vieillir »
Vendredi 22 octobre 2010
94%
27%
21%
Cinquième Journée de Partage des expériences
PLENIERE 1
La loi HPST 21 juillet 2009
- Programmes d’éducation thérapeutique
- Programmes d’accompagnement
- Programmes d’apprentissage
Loi
juillet
Loi HPST
HPST 2121
juillet
2009
2009
L’éducation thérapeutique est entrée
dans le code de santé publique
(Loi HPST)
• “L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de
soins du patient.”
• “Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant
son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de
vie.”
• “Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux
de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa
maladie.”
- Liberté du patient d’entrer et sortir d’un programme
- Respecte l’autonomie et l’auto détermination du patient
Loi HPST 21 juillet 2009
Programmes d’éducation
• “…sont proposés au malade par le médecin
prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un
programme personnalisé.”
– rôle central du médecin traitant « prescripteur »
– Pas de métier d’éducateur
– Pas programme d’éducation directement par les laboratoires
• A définir par décret.
–
–
–
–
Le cahier des charges national
La mise en œuvre au niveau local, après autorisation des ARS
Les compétences nécessaires
L’évaluation par la HAS
Loi HPST 21 juillet 2009
L’accompagnement
• Les actions d’accompagnement font partie de l’éducation
thérapeutique. Elles ont pour objet d’apporter une
assistance et un soutien aux malades, ou à leur
entourage.
• Elles sont conformes à un cahier des charges national
(à définir par décret).
Loi HPST 21 juillet 2009
Programmes d’apprentissage
• ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes
techniques permettant l’utilisation d’un médicament le
nécessitant.
• mis en œuvre par des professionnels de santé
intervenant pour le compte d’un opérateur pouvant être
financé par l’entreprise se livrant à l’exploitation du
médicament.
• Il ne peut y avoir de contact direct entre l’entreprise et le
patient
• proposé par le médecin prescripteur à son patient
Loi HPST 21 juillet 2009
Décret 2 septembre 2010
Questions
• Quels programmes vont être autorisés ?
• Quelle est la place des programmes de rhumatologie ?
RIC, ostéoporose, arthrose, lombalgies, douleur
chronique
• Quels programmes vont être financés ?
• Quelles sont les compétences nécessaires ?
Évolution de la notion
de pathologie prioritaire
• Rapport Saout Charbonnel : mise en place progressive
– Pathologies prioritaires dans la première phase : diabète, pathologies
cardio-vasculaires, asthme, VIH.
• Rapport Jacquat : montée en charge régulière et prolongée
– 1ère approche : proposer de l’ETP à tous les patients dont la maladie a
été dépistée récemment.
– 2ème approche : privilégier les pathologies les plus fréquentes diabète,
maladies respiratoires, maladies cardiovasculaires, obésité, SIDA,
maladies neurologiques ou mentales
– en maintenant l’offre existante pour les pathologies moins fréquentes
voire pour les maladies rares afin de capitaliser les expériences et de
maintenir la dynamique engagée.
Autorisation des programmes :
pathologies concernées
Décret 4 août 2010
• “Le programme concerne, sauf exception répondant à
un besoin particulier à expliciter…
•
une ou plusieurs des trente affections de longue durée
exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que
l’asthme et les maladies rares*…
• ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés
comme prioritaires au niveau régional.”
Décret 4 août 2010
*maladie rare < 1/2000
Éléments principaux
des demandes d’autorisations (1)
• L’équipe :
– coordonnée par un médecin (ou autre PS, ou association)
– mise en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de profession
différente
• Le programme
– Pathologies concernées
– S’appuie sur des données disponibles d’efficacité
– Mentionner si présence des associations lors de la création
• Objectifs et critères de jugements
– clinique, biologique, qualité de vie, autonomie, critères psychosociaux,
recours au système de soins
• Population cible
– âge, gravité, vulnérabilités particulières
– Estimation du nombre de bénéficiaires
• Description :
– diagnostic éducatif, personnalisation, parcours, évaluation d’atteinte
des objectifs
Décret 4 août 2010
Éléments principaux des
demandes d’autorisations (2)
• Coordination
– de l’équipe
– avec le médecin traitant et autres soignants (accord du patient)
• Confidentialité et déontologie
– procédure d’information, accord du patient,
– possibilité de sortir du programme
– procédure de partage des informations à l’intérieur de l’équipe, charte
de déontologie signée par l’équipe.
• Évaluation
– auto-évaluation annuelle : activité globale, déroulement du programme
est prévue.
– évaluation quadriennale du programme est prévue : activité, processus,
résultats sur des critères de jugement définis a priori.
– Ces rapports sont accessibles aux bénéficiaires du programme.
• La transparence
“Lister les éventuelles sources de financement du programme en
précisant, pour chaque source, le montant du financement.”
Décret 4 août 2010
Pathologies concernées
selon la grille HAS
- Le programme
- répond à un besoin particulier explicité.
- concerne une ou plusieurs des trente affections de ALD ou une
priorité régionale de santé.
• l’ARS cherchera évaluer la pertinence du programme
au regard…
– des besoins,
– de l’offre régionale/territoriale d’ETP
– des priorités de santé publique nationales et territoriales.
– une éventuelle mutualisation entre programmes d’ETP existants
ou structures existantes
Grille HAS juillet 2010
Notion de priorités régionales
• Les ARS “ définissent et mettent en oeuvre des actions visant à
promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé, à prévenir
les maladies.”
• Spécificités d’une région
– les déterminants de santé de la population (observatoire régional
de la santé, PRSP)
– Existence d’un centre de référence d’une maladie rare,
– Existence d’équipes ayant une compétence reconnue dans le
traitement d’une pathologie et ayant mis en oeuvre un
programme d’ETP innovant et/ou performant.
Rapport
Jacquat
juin
Rapport
Jacquat juin
2010
2010
Quelles sont les compétences
nécessaires ?
Compétences justifiées en éducation thérapeutique pour
au
moins un intervenant :
-
-
-
compétences OMS : relationnelles, compétences pédagogiques et
d’animation,compétences méthodologiques et organisationnelles,
compétences, biomédicales et de soins.
compétences attestées par une formation d’une durée minimale
de 40 heures d’enseignements théoriques et pratiques (certificat
ou diplôme).
ou une expérience professionnelle rapportée par écrit, d’au moins
deux ans dans un programme d’ETP.
Arrêté 2 août 2010
Grille HAS juillet 2010
Quelles formations ?
• Diplômes universitaires : Master, DU
• Formations courtes diplômantes : IPCEM, DELF ou
organismes reconnus
• Formation initiale (déjà en place pour les IDE)
Tous les programmes existants
doivent être autorisés*
Programmes conduits dans les établissements de santé, en médecine
de ville, dans un réseau de santé, dans une association, etc.
Date limite de
demande :
Programmes
concernés
Autorisation :
22 octobre 2010
30 novembre 2010
mis en œuvre avant le
22/07/2009
mis en œuvre entre
22/07/2009 et le
04/08/2010
1er janvier 2011
1er mars 2011
*sous peine de 30 000 euros d’amende
Quels professionnels de santé ?
• médecins, dentistes, sages-femmes,
• professionnels de la pharmacie (pharmacien, préparateur en
pharmacie),
• infirmiers,
• masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,
ergothérapeutes,
• psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs en
radiologie, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes,
opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage
des personnes handicapées
• diététiciens.
Non référencés : aide soignants,
Non référencés
: aide soignants,
Peuvent participer les associations
secrétaires
médicales
secrétaires médicales
agrées, les acteurs de la prévention
ou d’éducation pour la santé
La HAS évalue les programmes :
tout un programme !
- “Les attentes des ARS vis-à-vis des promoteurs et des équipes,
devront être raisonnables et dépendront de l’antériorité de la mise
en oeuvre du programme et de son degré de maturation.”
- “La HAS prévoit de poursuivre le travail engagé en étudiant avec
l’ensemble des parties prenantes, l’opportunité d’élaboration
d’outils et documents complémentaires à visée pédagogique et
susceptibles de soutenir une démarche d’évaluation et
d’amélioration continue des pratiques professionnelles en
éducation thérapeutique des patients.”
Quand ? Comment ? À suivre…
Et le financement ?
Financement :
constatations actuelles
• Financement en milieu hospitalier
– MIG et par la T2A,
– sans savoir si les sommes allouées ont été réellement utilisées
pour développer l’ETP.
• Offre hospitalo-centrée
– alors que les maladies chroniques sont essentiellement prises
en charge en ambulatoire.
• Nécessité d’accroître l’offre ambulatoire de proximité
– les maisons et pôles de santé seront un lieu de référence de
l’ETP en ambulatoire.
Rapport Jacquat juin 2010
Propositions d’organisation
• Ambulatoire
– Rôle central du médecin traitant qui propose, s’implique dans
l’ETP ou son suivi, peut organiser un programme à son cabinet
(ex avec une IDE)
– Rôle des maisons de santé en zone fragile ou des pôles
pluridisciplinaires de santé (lieu physique ou virtuel») : semblent
différent des réseaux
• Hospitalière
– Unités transversales d’éducation
Rapport Jacquat juin 2010
Rapport Jacquat juin
ARS : guichet unique pour
autorisation et financement
• Financement des hôpitaux par l’intermédiaire des MIG (idem
anciennes ARH)
• Autres financements provenant de l’assurance maladie :
– le fonds national de prévention et d'éducation en information
sanitaire (FNPEIS et FNPEISA),
– le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins
(FIQCS)
• “Ceci implique que l’ARS, pour l’ETP, soit totalement autonome et
ait un droit de tirage au niveau régional sur les crédits de
l’assurance maladie.”
Rapport Jacquat juin 2010
Financement public insuffisant :
rôle de l’industrie pharmaceutique
• “Alors que le déficit public et la dette de l’Etat atteignent des records
historiques et que les comptes de l’assurance maladie sont très
dégradés, il convient de ne pas chercher à restreindre la
participation financière de l’industrie pharmaceutique et biomédicale
lors de la montée en charge de l’ETP, tout en respectant les termes
de la loi.”
• “L’industrie pourrait donc continuer à financer des structures
réalisant des programmes d’ETP, aider au financement de la
formation des professionnels à l’ETP et apporter une aide logistique,
en respectant les interdictions prévues par la loi.”
Rapport Jacquat juin 2010
Propositions
pour le financement public
• ETP ambulatoire de ville :
– serait financée par forfait de 250 –300 euros
• ETP à l’hôpital :
– les MIG seraient appliquées aux UTE
– l’ETP ambulatoire serait financée par forfait
– l’ETP en hospitalisation serait financée par forfait d’un montant
moindre.
Attention ce ne sont que des propositions !
Rapport Jacquat juin 2010
En pratique, quid des maladies
ostéo-articulaires ?
Pathologie
Autorisation des programmes
RIC
ALD
Autres pathologies
inflammatoires : lupus,
sclérodermie
ALD
Maladies rares
Ostéoporose
Ostéoporose cortisonique : ALD de la
maladie causale ?
Priorité régionale ?
Autres pathologies
rhumatologiques :
lombalgies
Arthrose
Douleur chronique
Programmes existants ?
Priorité régionale ?
Conclusion
• L’autorisations des pathologies rhumatologiques ne
semble pas prioritaire
• Avantage à l’existant
• Autorisation ne vaut pas financement
• Nécessité de travailler sur des preuves d’efficacité et
argumenter du poids des pathologies rhumatologiques
• Rôle des société savantes : études, référentiels,
partenariat avec les laboratoires et autres sources de
financement
• Importance de la qualité des relations avec les ARS
Vendredi 22 Octobre 2010