Transcript Les défis de la modernisationx - Forum 2012

Les défis de la
modernisation des
tribunaux 2.0
James E. McMillan
National Center for State Courts - É.-U.
Site Web : http://www.ncsc.org/
Les problèmes et les solutions
Les problèmes :
• les pressions financières;
• les réalités et les obstacles;
• les coûts de
fonctionnement avec le
« papier »;
• le financement et la
tradition;
• la confiance et la
validation;
• le registre public et
l’archivage.
Les solutions :
• le changement de
l’expérience judiciaire de
l’utilisateur;
• il y a une « application »
pour cela;
• l’aménagement des
activités et de
l’organisation de la cour.
Les obstacles
(réels ou perçus)
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Le financement;
la technologie;
la confiance;
la vie privée;
la peur.
Les nouvelles réalités
• Tous les gouvernements subissent des pressions
financières.
• Le fossé numérique n’existe pratiquement plus :
– près de 80 % des Canadiens utilisent Internet; et
– les gens veulent de l’information et des services tous les jours,
24 heures sur 24.
• Les tribunaux fédéraux comptent sur la transmission
électronique de documents et les avocats se demandent
pourquoi les autres tribunaux ne l’ont pas.
• Les coûts de transition et d’investissement sont
importants et les tribunaux ont peu de ressources
techniques…
Le retour sur investissement
Entrée électronique, stockage électronique, utilisation
électronique
0,11 $ la page
Entrée électronique, stockage électronique, utilisation du papier
(papier sur demande)
0,24 $ la page
Entrée électronique, stockage électronique, utilisation du papier
(papier sur demande)
0,69 $ la page
Entrée électronique, stockage papier et électronique, utilisation du
papier
0,57 $ la page
De nouveaux services =
de nouvelles possibilités de
financement
• La tradition anglaise.
• La transmission électronique de documents et
les dossiers électroniques fournissent le
financement pour la technologie judiciaire.
• L’accès aux données :
– les tribunaux fédéraux américains reçoivent de
PACER plus de 41 millions de dollars en droits d’accès
chaque année; et
– plus de 90 % de ces revenus proviennent des
agrégateurs de données commerciales (des agences
d’évaluation du crédit et des services de vérification
des antécédents).
Déclarants se représentant
eux-mêmes
Utilisateur de services
électroniques
Transmission
électronique de
documents
Tribunaux
Déclarants « en grand
nombre »
Portail
Déclarants
gouvernementaux
La magistrature électronique
doit être meilleure que le papier
http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/12/electronic-judicial-bench.html
L’écran tactile
Les tablettes = vos fichiers
La signature électronique de
la magistrature
Les systèmes actifs de gestion des causes
Les documents électroniques
• Les formulaires intelligents :
– l’identification de métadonnées;
– en ligne; et
– interactifs.
• Le format ODF (Open Document
Format).
• PDF/A-2.
• L’archivage électronique.
Un meilleur calendrier
• On peut s’occuper de la « pile de dossiers ».
• Des calendriers fixes :
– l’Internet, le téléphone; et
– l’utilisation d’outils de planification pour les apparitions
et les attentes.
• L’interface du calendrier d’application de la loi.
• Un kiosque d’auto-inscription :
– avec un code à barres ou une clé.
• Un affichage sur écrans plats :
– flexibles; et
– multilingues.
La capacité de visioconférence
multipoint
L’interface publique d’accès aux
tribunaux de la justice (A2J)
Une nouvelle façon de communiquer
pour une nouvelle ère
• Une nouvelle ère :
– les citoyens veulent être maîtres de leur destinée;
– les citoyens veulent choisir la façon de communiquer; et
– les citoyens veulent recevoir des rappels.
• La Nouvelle-Écosse a un compte Twitter et la
Cour suprême du Canada est sur Facebook.
• Elles sont interactives :
– le programme de jury électronique
(90 % du rendement).
La première « application » du district
judiciaire de la Pennsylvanie
Les leçons tirées de la
transformation
• L’approche globale dans la tenue de dossiers
électroniques a été développée (un
écosystème électronique).
• Les dossiers électroniques officiels.
• La réorganisation des activités du greffier (de
son registre).
• La gestion générale des causes.
• L’utilisation simplifiée des tribunaux pour les
citoyens.
• La réforme de la découverte des preuves des
cas civils.
Questions et discussion
Les liens
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National Center for State Courts – http://www.ncsc.org/
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Court Technology Bulletin (avec plusieurs liens ressources) - http://courttechbulletin.blogspot.com
Court Technology Framework – http://www.ncsconline.org/wikis/ctf/images/1/15/CTF_definitions_rev_15-Apr-2010.pdf
Configurable Case Management Systems - http://contentdm.ncsconline.org/cgi-bin/showfile.exe?CISOROOT=/tech&CISOPTR=565 (en
format PDF)
Eight Rules of E-Filing, la conclusion et l’index - http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/10/eight-rules-of-e-filing-conclusion.html
DRM Technology in the Courts - http://www.ncsconline.org/WC/Publications/KIS_CtFutu_Trends05.pdf (page 77)
There’s an App For That Court - http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/11/theres-app-for-that-court.html
Courthouse Retrospective - http://www.ncsc.org/services-and-experts/areas-of-expertise/facilities-planning/retrospective-20012010.aspx
Electronic Judicial Bench - http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/12/electronic-judicial-bench.html
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