Transcript Mon association sportive mode d`emploi

L’INTÉGRATION DANS
L’ASSOCIATION
Comment ça marche ?
Définition de l’Association :
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs
connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des
bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes
généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Quelque soit le type d’association, elle a l’obligation de se
déclarer auprès des services compétents, si elle veut
bénéficier de la personnalité morale et juridique.
Il existe à l’heure actuelle plusieurs types d’associations
référencées de la manière suivante :
 les associations non déclarées,
 les associations déclarées,
 les associations reconnues d’utilité publique,
 les associations agréées.
Mais toutes sont régies par une seule et même loi celle du
1er juillet 1901.
Connaître l’organisation de son
association

La référence : les statuts et le règlement intérieur qui
sont la charte de
l’association précisant les droits et les obligations des
adhérents (cf : loi du
1er juillet 1901).

1.
2.
3.
4.

1.
2.
3.
Ces textes déterminent :
L’ objet social, le but et les moyens d’actions,
L’administration et fonctionnement de l’association,
Sa composition: les différentes catégories de membres,
Le rôle de chacun des Organes de décisions : le conseil
d’administration ou le comité directeur, le bureau, les
commissions,
les différentes Assemblées Générales.
Ce qui nécessitent :
Une lecture approfondie,
Une obligation de respect des textes,
Une obligation de diffusion des statuts auprès des
adhérents ou licenciés.
Une association :
comment ça fonctionne ?
1.
Suivre la démarche statutaire
c’est-à-dire:

Les collèges de membres,

les rôles et missions de chaque
organe de décision (Bureau, Comité
Directeur).

Admission, radiation,

droits et obligations,

les cotisations,

Les ressources :

L’ Assemblée Générale Ordinaire : comment
s’organise t-elle?

L’ Assemblée Générale Extraordinaire
:comment s’organise t-elle, quelle différence
avec une assemblée générale ordinaire?

Les obligations administratives : changements
opérés au sein de l’association
Quel est le rôle des dirigeants et
qui sont-ils?
Le Président :
Parfois nommé secrétaire général, le
président est le représentant légal de
l’association (sauf disposition statutaire
contraire). Il détient le pouvoir de
convocation du conseil d’administration
et des assemblées générales qu’il
préside habituellement ès qualités. Il
détient le pouvoir contractuel au sein
de l’association dans le cadre des
délégations qui lui sont confiées. Dans
la majorité des cas, il sera investi d’un
pouvoir très large de gestion courante.
À ce propos, des dispositions statutaires
ou règlement peuvent éventuellement
restreindre son autonomie (notamment
en matière d’engagement financiers) et
imposer l’obtention préalable d’une
autorisation du conseil d’administration
ou de l’assemblée pour la réalisation
ponctuelle de certaines opérations (qui
sortent généralement de la gestion
courante de l’association : gros
investissement, recours à l’emprunt,
caution, engagement de personnel audelà de certains seuils, etc..)
Le Secrétaire :
Le secrétaire, quand à lui, effectue les
convocations, rédige les procès
verbaux des réunions et des
assemblées, procède aux formalités
de déclaration et de publicité requises
par la loi (constitution, modifications
statutaires,
changements
de
dirigeants), tient la correspondance et
les archives, met à jour les divers
registres (membres de l’association,
délibérations
du
conseil
d’administration et des assemblées) et
représente
éventuellement
l’association en justice (sur mandat
exprès).
Trésorier :
Il est chargé de la gestion patrimoniale
de l’association. Il perçoit donc, à ce
titre, les cotisations, reçoit les sommes
dues et effectue les paiements
mandatés par le Président.
Il tient une comptabilité régulière de
toutes les opérations financières sous le
contrôle du conseil d’administration,
établit chaque année le bilan et
l’inventaire, rédige le rapport financier
soumis à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle (qui donne ou non
son quitus) et élabore le projet de
budget pour l’année suivante.
Qui sont-ils?
Une fonction associée : l’entraîneur ou l’animateur
Il prépare et coordonne les actions sur le terrain, il est en
relation directe avec les licenciés. Il sera bon de le
consulter avant de prendre toutes décisions concernant
directement le pratiquant.
Participation des jeunes :
Circulaire du 24/02/1978 recommande la participation des
mineurs de 16 à 18 ans : texte sans valeur réglementaire
mais avec une portée pédagogique incitative.
Responsables des
Commissions :
 Du matériel
 Des jeunes animateurs
Formation
 Parrainage et sponsoring
 Manifestations
 Etc…
Que font-ils?

Le Bureau :

Il se réunit chaque fois qu’il est
nécessaire,

Il expédie les affaires courantes,

Il exécute et suit la politique établie
par le Comité Directeur,

Il propose à l’approbation du Comité
Directeur les différents projets ou
évènementiels de l’association.

Le Comité Directeur :

Il se réunit environ 3 fois par an,

Il établit la politique générale de
l’association,

Il propose et établit le budget
prévisionnel,


Les Assemblées Générales :

Sauf dispositions statutaires particulières ne
peuvent voter en Assemblée Générale que
les membres de plus de 16 ans adhérents
ou licenciés à jour de leurs cotisations au
jour de l’Assemblée Générale.

Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an .

Elle élit le Comité Directeur et le Président

Elle donne quitus à l’ensemble des bilans
établis (bilan moral, financier et projet de
budget.

Elle débat sur les questions diverses mises à
l’ordre du jour.

Vote et approuve le Règlement Intérieur

Assemblée générale extraordinaire

Pour toutes autres questions autres que
statutaires
Il propose les différentes modifications
vis-à-vis des statuts et des règlements

intérieurs,

Il exécute et suit les décisions votées
en Assemblée Générale.

Il élit en son sein les membres du
Bureau et des Commissions.

Elle vote les modifications concernant les
statuts
Elle décide de la révocation du Comité
Directeur ou de la dissolution de
l’association.
Des Rôles distincts
Partie administrative
Partie technique
Le Bureau et le comité directeur:
Il organise la partie administrative de
l’association,
Il accueil, renseigne les futurs
licenciés,
Il encaisse le produit des cotisations,
NON
Il établit les demandes de subventions,
Il établit les courriers pour le compte
de l’association,
Il représente et décide pour le compte
de l’association.
L’entraineur:
Il organise et enseigne la partie
technique de l’activité
Il accueil, renseigne les futurs
licenciés par rapport à l’activité
Il encadre sur les manifestations,
Il propose les projets d’animation,
NON
Il coordonne les activités sportives,….
Autres: tenue du listing, contrôle des
licenciés……
Sa partie c’est l’activité proprement
dite
Les Dirigeants d’association sont-ils
responsables ?
•
Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses
activités (responsabilité civile) et depuis 1994 lorsqu’elle viole la loi (responsabilité
pénale). Cela n’exonère cependant pas la responsabilité des dirigeants de
l’association lors de fautes commises par ceux-ci.
•
La notion de dirigeants n’est pas exactement définie ; néanmoins est considérée
comme dirigeant toute personne mandatée pour agir au nom de l’association, à
savoir tout administrateur et de fait les salariés ayant des responsabilités (par
mandat ou de fait). Cette responsabilité est :

Financière : en cas de faute de gestion ayant créé un préjudice, la
responsabilité personnelle de celui qui a fait la faute est engagée (et donc
le paiement sur ses propres ressources), celle du président n’étant engagée
que si celui-ci, par sa négligence reconnue ou par complicité, a lui-même
participé à la faute,

Pénale : en cas d’infraction à la loi ou à un texte réglementaire, la
responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être mise en cause que s’il
a lui-même commis une faute.
Il existe d’autres catégories de responsabilité, liées au fonctionnement
interne de l’association comme celle des élus devant les membres ou celle
des salariés devant les employeurs.
L’association doit être assurée dans de nombreux cas : garantie de
responsabilité civile (elle doit garantir les diverses responsabilités et
l’ensemble des acteurs intervenant dans les activités de l’association),
assurances spécifiques (véhicules motorisés, locaux, matériel prêté,
concerts, expositions, manifestations diverses, etc.)
Conséquences pratiques des
changements dans l’équipe
dirigeante ?

Les anciens dirigeants ont l’obligation de transmettre les
documents aux nouveaux dirigeants.

Documents à transmettre : - Statuts et Règlement Intérieur,
- Projets en cours,
- Engagements partenariaux,
- Conventionnements,
- Bilans,
- Procès verbaux,
- Documents financiers,
- Le livre de l’association, son
histoire….
- Un inventaire sur les biens et
équipements appartenant à
l’association.
Les démarches liées à un
changement de dirigeants
•
Des actes pour matérialiser les changements, la prise de
fonction :

Le bureau des associations (Haut Commissariat de
Nouvelle-Calédonie),
Voir les subdivisions,
Le JONC (concernant les points suivants de
modifications: le nom de l’association, l’objet social et le
siège social),
Les Provinces et les Communes ou toutes autres
autorités locales compétentes,
Le Ridet,
La banque (changement des responsables et les
signatures),
Les médias pour les correspondances.






Les relations avec les Partenaires

La Fédération :
organe de référence sur l’application des règlements, textes,
championnats.

Ligues et Comités Régionaux :
organes représentant la fédération : elles sont constituées des
associations qui lui sont affiliées, soit directement, soit par le
biais de la fédération.

Comité Provincial :
organe décentralisé de la ligue, il est constitué des
associations de la province concernée, ses missions sont
spécifiques.

CTOS :
représentant du mouvement sportif dans son ensemble, il est
au cœur même de notre délibération sur le sport dans le
cadre de la réglementation du sport en Nouvelle Calédonie.
(voir statuts)

CRIB :
service du CTOS, qui à pour mission l’accompagnement,
l’aide et le soutien des dirigeants dans le même domaine
sportif et administratif.
Les Institutions

LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
aide au développement des ligues par convention d’objectif ou par projets
+ quelques projets exceptionnels.

LA DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
organe chargé du développement sportif d’une manière générale :
 Secteur jeunesse,
 Secteur de formation,
 Secteur de réglementation
 Secteur financier,
 Secteur haut niveau,
 Secteur médical.

LES PROVINCES
principaux financeurs et soutiens aux associations identifiées par secteur
d’activité.
elles sont en charge de traiter les demandes de subventions
- soutien provincial ,
- CNDS pour le compte de l’ETAT,
- projets exceptionnels,
- aide aux athlètes de haut niveau (liste excellence territorial et
ministérielle).
- plus d’autres spécificités selon les provinces.

LA COMMUNE
qui ont des missions identiques à la province, au niveau communal :
- subventions de soutien,
- subventions exceptionnelles,
- infrastructures,
- etc.…
Les Communes:
Subvention soutien
Ou subvention sur projets
Ou autres en fonction de la
commune concernée
Autres recettes:
Cotisations et adhésions
Produits manifestations
Dons et sponsors….
Fédération et Ligue
Matériel et/ou aide
financière
Retour sur licences
…..
Association et
Financements
•Les Provinces:
Provinces Sud: (31 mars)
Soutien club (omnisport/ uni sport)
Soutien (nombre de licenciés par
âge).
Ecole de sport
Soutien aux boursiers
Subventions exceptionnelles
Province Nord: (15 avril)
Prime à la pratique sportive:
Nombre total de licenciés
Soutien au club (omnisport, uni sport)
Nombre de licenciés jeunes
Nombre de licenciés féminins
Augmentation des licenciés
Résultats sportifs
Ecole de sport
Prime à la pratique sportive:
Matériel sportif
Petits travaux sur installations
Encadrement technique
Développement de la pratique en
compétition
Déplacement compétitions officielles
Province des iles:
Soutien club (omnisport/ uni sport)
Soutien (nombre de licenciés par
âge).
Ecole de sport
Cadres bénévoles qualifiés
Subventions exceptionnelles
Matériels sportifs
Déplacements
Primes aux résultats
Gouvernement de la
Nouvelle Calédonie:
Projets spécifiques
passant par la Ligue ou
individualisés
Etat: CNDS: (15 avril)
Subventions dédiées sur projet
par thèmes:
•Aide au développement
•Pratique féminine
•Sport en famille
•Environnement et développement
•La santé par le sport
•Lutte contre incivilité et violence
•Formation encadrement prof
•Féminine et quartier sensible
•Intégration des handicapés
•Développement des sports natures
•Lutte contre le dopage
•Formation des bénévoles
•Promotion et événements festifs
•Pratique des jeunes dans les clubs
•Aides dans les quartiers sensibles
•Crib
•Accès Sport de haut niveau
•Surveillance médicale
•Formation arbitres et juges
•Autres actions
•Chaque fiche de projets doit être
accompagnée des devis
correspondants.
Les autres partenaires

Les partenaires privés :

Les médias :
Documentations

Gérer et comprendre votre association à travers une
documentation spécifique:

Créer et gérer une association

La mallette associative

Délibération du 16 octobre 2001

Délibération du 24 Août 1978