Transcript Quilvest Convictions Court Terme Cash Equivalent

Février 2015
Quilvest Convictions Court Terme
OPCVM éligible en « équivalent de trésorerie »
« Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement
IFRS / IAS 7
convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de
changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court
terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. »
 Quilvest Gestion : Cette notion permet à certains OPCVM obligataires très court terme, tel Quilvest
Convictions Court Terme, d’être éligibles comme « équivalent de trésorerie » et d’être comptabilisés par
les entreprises, en accord avec leur commissaire aux comptes, dans les flux de trésorerie, dans le parfait
respect des critères édictés par la norme IAS 7.
Autorité des Normes Comptables :
Recommandation n°2013-03 du 7
novembre 2013, relative au format
des comptes consolidés des
entreprises établis selon les normes
comptables internationales :
ANC
Autorité des
Normes
Comptables
« Définition de la trésorerie brute, des
produits de trésorerie et d’équivalents de
trésorerie et de la trésorerie nette
AMF
La trésorerie brute est constituée des
disponibilités et dépôts à vue et des
équivalents de trésorerie au sens de la
norme IAS 7 : il s’agit des placements à
court terme, généralement moins de trois
mois, aisément convertibles en un montant
connu de liquidités et non soumis à des
risques significatifs de variation de valeur.
Sont notamment exclus de cette définition
les actions, les obligations à taux fixe, sauf à
maturité résiduelle courte au moment de
l’acquisition - par exemple inférieure à trois
mois - les titres de placements non cotés, à
l’exception des OPCVM monétaires*, ainsi
que les actions propres conformément à
IAS 32.
AFG
AFTE
AF2i
Les produits de trésorerie et d’équivalents
de trésorerie sont constitués des produits
afférents aux éléments de trésorerie brute
définis ci-avant, y compris le résultat des
couvertures de taux et de change sur
trésorerie et équivalents de trésorerie… »
* « Il peut, à cet égard, être utile de se
référer aux précisions apportées par la
position de l’AMF n°2011-13 relative au
classement des OPCVM en équivalent
trésorerie. »
AMF : Position n°2011-13 relative au
classement des OPCVM en équivalent de
trésorerie : (détail joint après ce document)
« L’AFG, l’AFTE et l’AF2I présentent une démarche
d'analyse synthétique, s'appuyant sur une répartition
des OPCVM en deux catégories :
A l’appui du document commun produit par l’AFG,
l’AFTE et l’AF2I, l’AMF précise que :
- pour les autres OPCVM, il est impératif de mettre à
jour l’analyse des quatre critères, en accordant une
attention toute particulière à la vérification du
caractère négligeable du risque de variation de valeur
(notamment au regard de la volatilité rétrospective et
de la sensibilité prospective) ainsi qu’à l’existence de
valeurs liquidatives quotidienne ou hebdomadaire sur
la période écoulée, quel que soit le contexte de marché
; le non respect d’un des quatre critères interdit toute
classification en « trésorerie ou équivalents de
trésorerie ».
Rappelons que, pour qu'un placement puisse être
considéré comme un "équivalent de trésorerie", quatre
critères doivent être remplis : »
Critère 1 : le
placement doit
être à court terme
Critère 3 : le
placement doit
être facilement
convertible en un
montant connu de
trésorerie
Critère 2 : le
placement doit
être très liquide
Critère 4 : le
placement doit
être soumis à un
risque négligeable
de changement de
valeur
Quilvest gère 28 milliards d’euros d’actifs en
Gestion Institutionnelle, Gestion de Fortune et Private Equity
Régularité Transparence Performance
Février 2015
Quilvest Convictions
Court Terme
Eléments nécessaire au classement
en équivalents de trésorerie à partir de la position AMF n°2011-13
équivalent de
trésorerie
« Placement à court terme »
L’indice de référence de l’OPCVM doit être un indice du marché monétaire
(EONIA, EURIBOR 3 mois, 6 mois…).
La durée de placement recommandée est de 12 mois maximum.
L’indice de référence est Eonia + 0,30%
La durée de placement recommandée
est de 12 mois.
équivalent de
trésorerie
«Placement très liquide»
L’OPCVM a une valeur liquidative quotidienne ou hebdomadaire, permettant de
souscrire ou de racheter ses parts sur un pas quotidien ou hebdomadaire.
Il n’y a de délais de préavis et de pénalité de sortie, qui rendrait inopérante une
possibilité de rachat pendant la durée de placement recommandée.
L’OPCVM dispose à tout moment d’un niveau de liquidités disponibles de manière
à pouvoir honorer ses rachats.
La maturité finale d’une quelconque position détenue n’excède pas 36 mois*.
Valeur liquidative quotidienne
Aucun délais de préavis ou pénalités de
sortie.
L’OPCVM dispose de 10% à 20% de
liquidités en permanence.
Maturité finale des titres inférieure à 30
mois.
équivalent de
«Facilement convertible en un montant connu de trésorerie» trésorerie
La volatilité historique du fonds est en ligne avec celle d’un indice du marché
monétaire. Par exemple, un OPCVM dont la volatilité maximale acceptable ne
s’écarte pas de plus de 0,50 % de celle de l’indice Eonia capitalisé jour.
La volatilité annualisée cible indiquée
dans le prospectus est inférieure à 0,50%
équivalent de
trésorerie
«Risque négligeable de changement de valeur »
L’univers d’investissement interdit :
- des placements risqués en titres n’appartenant pas aux instruments du marché
monétaire ou titres de taux court terme, ou ceux notés en catégorie spéculative
par une quelconque agence de notation reconnue (Moody’s, Fitch ou S&P…) ou
considérés comme spéculatifs par la société de gestion en l’absence de notation ;
- des produits de titrisation ou des produits assortis d’options à la main de
l’émetteur.
La structuration de l’OPCVM ne peut pas faire courir un risque de contrepartie
important en cas de faillite de la contrepartie et/ou la nature du collatéral est en
ligne avec les critères de liquidité et de placement à court terme des instruments
du marché monétaire.
La MMP (WAM) est positive et est inférieure à 6 mois*.
La DVMP (WAL) est inférieure à 18 mois*.
L’univers d’investissement est restreint
aux instruments du marché monétaire et
titres de taux court terme, en €, notés au
moins BBB- ou à A2 à l’achat Notation
Moody’s, Fitch ou S&P…
Exclusion des produits de titrisation ou
des produits assortis d’options à la main
de l’émetteur.
WAM < 6 mois
WAL < 14 mois.
* Les définitions de maturité finale et les modalités de calcul de la WAL et de la WAM à retenir sont celles
définies dans les guidelines du CESR sur la définition des classifications monétaires publiées le 19 mai 2010
(CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds, 19 May 2010).
Informations de Quilvest Convictions Court Terme issues des sources : DICI ou Prospectus de l’OPCVM, Reporting de
l’OPCVM et banques de données financières, en conformité au document commun produit par l'AFG, l'AFTE et l’AF2I et
repris dans la position AMF n°2011-13 relative au classement des OPCVM en équivalent de trésorerie.
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